PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2017 DU LUNDI 12 JANVIER 2019

19 mars, 2019  |  bilans annuels

A 18H30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jérôme DE ROUVRAY.

SONT PRESENTS :

Présidents d’honneur : Jacques ROMAN , Patrick DEMANCHE et Patrick JEANDOT.

Membres :

  1. AGLI, J_E ALONSO PEDRON, M. AUDBERT, B. BAUCHET, H. BAUCHET, L.BELLOT, E. De BENOIST, V. BERTAUD du CHAZAUD, R. BERNARD-SIMONET, C. BESAGNI, J.F. BOCQUET, N. BONNAL, C. BOUGEARD, A. BUGNIET-CURY, F. CALVET, B. CARAYON, A. CHEMLAL, C. CORDIER, J. DANAN, C. DAUDRÉ, JA DELAHAUT, O. DELAITTRE, M. DELAMOTTE, P. DEMANCHE, A. DOLLE, M. DOUSSET, G. DUCROCQ, I. EMOND, JL. FLAMENT, Th. FLORENT, M. GENIN, F. GUIGNETRAND, R. GULLON, X. HUVELIN, L. IDOUX, P. JEANDOT, V. KONDRACKI, V. KONSTANTINOVICH, B. LACOUR-VEYRANNE, I. LAMBOLEY, E. LAMY, P. LAMY, E. LEGLEYE, E. LEMOINE, P. LHOMMEAU F. LONGUEPEE, L. LOYAU, J-J. LYON-CAEN, J. MARTIN du BOSC, E. MASSON-LEMOINE, F. MAZAUD, C. MILEA, G. de MONTRICHARD, A. MUCKENHIRN, B. PASCAREL, T. PASCO, L. PERROUX, F. PINAULT , D. RABIN, Ph. RIVOIRARD, P. ROMAGNE, J. ROMAN, J. de ROUVRAY, H. SANYAS, R. SCHLUMBERGER, C. SEURIN, P. SOUVENT, E. TARDU-BOULFROY, S. THIENOT, B. TROCQUE, A. VALENTIN, Ch. VIELLESCAZES, G. VIJOUX Ch. VILLEVAUX (74 présents).

Votes par correspondance :

J-F. BOCQUET, P. BRAUD, F. CHIMBAULT, D. CHINARDET, P. D’ORLYE, T. DUPLEIX, F.ESSNER, L-M. FLAMAND, B. JULLIEN, D. LAVOLÉ, F. LECLERCQ, X. LOURDEAU, P. MERCIER, S. LE MESLIF, G. de MONTRICHARD, F. OFFENSTEIN, R. SCHLUMBERGER, S. THIENOT (soit 18 = 12 %).

Vote par procuration :

DALIX (représentée par I. EMOND)

 

ORDRE DU JOUR

1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
2/ Présentation des candidats aux postes de Conseillers,

3/ Vote pour l’élection des conseillers (puis collecte des bulletins & dépouillement), 
4/ Rapport d’activité du Conseil par la Secrétaire Générale, Hélène BAUCHET,
5/ Rapport financier par la Trésorière, Christine VILLEVAUX
6/ Rapport moral du Président Jérôme de ROUVRAY,
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des membres du Conseil,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle à partir de 2019,
9/ Questions diverses.

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,

Le Président Jérôme de ROUVRAY déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la compagnie.

En hommage à Maurice LAURENT décédé le 8/01/2019, une minute de silence est observée.

1.1 / vérification du quorum, par le secrétaire général,

Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%) des membres inscrits à la Cie : soit 144 / 4 = 36.

Avec 88 présents, le quorum est donc atteint et dépassé (61 %).

 

2 /  Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,

Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.

2 membre sortants non rééligibles :

Bernard CARAYON (après 6 ans comme conseiller)

Dominique LAVOLÉ (après 6 ans comme conseiller)

1 membre démissionnaire

Claude BESAGNI (après 5 ans comme conseiller)

2 membres sortants rééligibles :

Hélène BAUCHET (après 3 ans comme conseiller)

Jérôme MARTIN DU BOSC (après 2 ans comme conseiller après démission de MEDER),

soit 5 postes de conseillers à renouveler.

Suite à l’appel à candidatures envoyé à la mi-décembre aux membres de la Cie, quatre (4) candidatures sont parvenues à la secrétaire générale à la date du 29 décembre 2017 (par ordre alphabétique) :

Hélène BAUCHET, membre sortant rééligible

Isabelle EMOND

Élisabeth MASSON-LEMOINE

Jérôme MARTIN DU BOSC, membre sortant rééligible

Alain MUCKENHIRN

 

3 / Vote pour l’élection des conseillers,

Organisation du scrutin :

Le président en exercice est le président de séance,

2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.

Vote : les membres présents sont appelés un à un par ordre alphabétique pour le vote à bulletin secret soit 66 votants directement.

16 bulletins de vote ont été adressés par voie postale, soit 16 votes retenus.

A donné un pouvoir, le membre suivant :

DALIX.

 

4 / Rapport d’activité du conseil par la Secrétaire Générale Hélène BAUCHET,

La Secrétaire Générale donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document joint au présent procès-verbal).

 

5 / Rapport financier par la trésorière, Christine VILLEVAUX

La trésorière donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

 

6 / Rapport moral du Président

Le Président Jérôme de ROUVRAY prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).

 

7 / Proclamation des résultats  pour l’élection des membres du conseil :

 70 votants directement

1 votant par procuration

17 votants par correspondance

88 bulletins exprimés

Ont obtenu :

1/ Hélène BAUCHET 85 voix élue
2/ Isabelle EMOND 86 voix élue
3/ Élisabeth MASSON – LEMOINE 77 voix élue
4/ Jérôme MARTIN DU BOSC 83 voix élu
5/ Alain MUCKENHIRN 80 voix élu

 

Cinq conseillers, Hélène BAUCHET, Isabelle EMOND, Élisabeth MASSON -LEMOINE,  Jérôme MARTIN DU BOSC et Alain MUCKENHIRN,  sont élus pour une durée de 3 ans.

 

8 / Vote sur le Quitus des comptes de la Cie

Vote à main levée :  Adopté à l’unanimité.

 

9/ Vote sur montant de la cotisation 2019,

Proposition d’augmentation de la cotisation annuelle à :

  • 250 € pour les membres actifs,
  • 150 € pour les nouveaux membres,
  • 50 € pour les membres honoraires,
  • 50 € pour les membres correspondants.

Vote à main levée : 

  • Vote contre 1
  • Abstention 0
  • Votes pour 87

 

9 / Questions diverses

il n’y a pas eu de question.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

 

Le Président                                                                                  La Secrétaire Générale

Jérôme DE ROUVRAY                                                                Hélène BAUCHET

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2018 DU LUNDI 12 JANVIER 2019

19 mars, 2019  |  bilans annuels

A 19H30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jérôme DE ROUVRAY.

SONT PRESENTS :

Présidents d’honneur : Jacques ROMAN , Patrick DEMANCHE et Patrick JEANDOT.

Membres :

  1. AGLI, J_E ALONSO PEDRON, M. AUDBERT, B. BAUCHET, H. BAUCHET, L.BELLOT, E. De BENOIST, V. BERTAUD du CHAZAUD, R. BERNARD-SIMONET, C. BESAGNI, J.F. BOCQUET, N. BONNAL, C. BOUGEARD, A. BUGNIET-CURY, F. CALVET, B. CARAYON, A. CHEMLAL, C. CORDIER, J. DANAN, C. DAUDRÉ, JA DELAHAUT, O. DELAITTRE, M. DELAMOTTE, P. DEMANCHE, A. DOLLE, M. DOUSSET, G. DUCROCQ, I. EMOND, JL. FLAMENT, Th. FLORENT, M. GENIN, F. GUIGNETRAND, R. GULLON, X. HUVELIN, L. IDOUX, P. JEANDOT, V. KONDRACKI, V. KONSTANTINOVICH, B. LACOUR-VEYRANNE, I. LAMBOLEY, E. LAMY, P. LAMY, E. LEGLEYE, E. LEMOINE, P. LHOMMEAU F. LONGUEPEE, L. LOYAU, J-J. LYON-CAEN, J. MARTIN du BOSC, E. MASSON-LEMOINE, F. MAZAUD, C. MILEA, G. de MONTRICHARD, A. MUCKENHIRN, B. PASCAREL, T. PASCO, L. PERROUX, F. PINAULT , D. RABIN, Ph. RIVOIRARD, P. ROMAGNE, J. ROMAN, J. de ROUVRAY, H. SANYAS, R. SCHLUMBERGER, C. SEURIN, P. SOUVENT, E. TARDU-BOULFROY, S. THIENOT, B. TROCQUE, A. VALENTIN, Ch. VIELLESCAZES, G. VIJOUX Ch. VILLEVAUX. (soit 68 présents /145  = 46,9  %)

 

ORDRE DU JOUR

1/ Ouverture de l’assemblée générale extraordinaire par le Président Jérôme de ROUVRAY,

2/ Décompte et vérification du quorum (50% mini),

3/ Présentation et explication de la proposition de modification des statuts et du règlement de la Cie

4/ Vote pour la modification des statuts et du règlement de la Cie

5/ Proclamation des résultats.

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,

Le Président Jérôme de ROUVRAY déclare ouverte l’assemblée générale extraordinaire de la compagnie.

2 / Vérification du quorum, par la secrétaire générale,

Selon l’art. 22 des statuts, le quorum minimum des membres présents à atteindre est  la moitié (50 %) des membres inscrits à la Cie : soit 145 / 2 = 72.

Avec 68 présents, le quorum n’a pas été atteint.

 

La modification des statuts et du règlement intérieur est à soumettre lors d’une prochaine AGE.

 

 

Le Président                                                                                  La Secrétaire Générale

Jérôme DE ROUVRAY                                                                Hélène BAUCHET

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2017 DU MERCREDI 29 JANVIER 2018

10 mars, 2018  |  bilans annuels

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2017

DU MERCREDI 29 JANVIER 2018

 

A 18H30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jérôme DE ROUVRAY.

 

SONT PRESENTS :

 

Présidents d’honneur : Jacques ROMAN , Patrick DEMANCHE et Patrick JEANDOT.

 

Membres :

  1. AGLI, B. BAUCHET, H. BAUCHET, E. De BENOIST, V. BERTAUD du CHAZAUD, C. BESAGNI, J.F. BOCQUET, N. BONNAL, A. BUGNIET-CURY, F. CALVET, B. CARAYON, P. CHARREYRON, A. CHEMLAL, D. CHINARDET, C. CORDIER, J. DANAN, C. DAUDRÉ, JA DELAHAUT, O. DELAITTRE, M. DELAMOTTE, P. DEMANCHE, A. DOLLE, G. DUCROCQ, I. EMOND, JL. FLAMENT, Th. FLORENT, M. GENIN, F. GUIGNETRAND, C. GUIORGADZE, R. GULLON, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y. ISSERMANN, P. JEANDOT, J-J. JULIEN, B. LACOUR-VEYRANNE, E. LAMY, D. LAVOLE, E. LEGLEYE, E. LEMOINE, F. LONGUEPEE, J-J. LYON-CAEN, J. MARTIN du BOSC, F. MAZAUD, C. MILEA, G. de MONTRICHARD, A. MUCKENHIRN, B. PASCAREL, T. PASCO, L. PERROUX, F. PINAULT , Ph. PRIMARD, D. RABIN, Ph. RIVOIRARD, P. ROMAGNE, J. ROMAN, JF. RONJAT, J. de ROUVRAY, M. SALVI, H. SANYAS, R. SCHLUMBERGER, H. SMOUTS, P. SOUVENT, G. SUBOVICI, E. TARDU-BOULFROY, B. TROCQUE, A. VALENTIN, Ch. VIELLESCAZES, Ch. VILLEVAUX. (soit 70 présents = 48 %)

 

 

Votes par correspondance (en jaune les membres présents à l’AG):

J-F. BOCQUET, F. CHIMBAULT, M. GENIN, L. HESS, X. HUVELIN, J-X. LOURDEAU, F. OFFENSTEIN, G. PICQUENARD, Y. PLESSIER, P. ROMAGNE, M. SALVI, A. VALENTIN  (soit 12 = 8 %).

 

Vote par procuration :

  1. THIENOT (représentée par F. LONGUEPEE)

 

Excusé:

Ch. BOUGEARD.

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
2/ Présentation par les candidats aux postes de Conseillers, de leur profession de foi,
3/ Vote pour l’élection des conseillers (puis collecte des bulletins & dépouillement), 
4/ Rapport d’activité du Conseil par la Secrétaire Générale, Hélène BAUCHET,
5/ Rapport financier par la Trésorière, Isabelle EMOND,
6/ Rapport moral du Président Jérôme de ROUVRAY,
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des membres du Conseil,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle à partir de 2018,
9/ Questions diverses.

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,

Le Président Jérôme de ROUVRAY déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la compagnie.

 

En hommage à Jacques MATHIEU décédé le 9/01/18, une minute de silence est observée.

 

1.1 / vérification du quorum, par le secrétaire général,

Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%) des membres inscrits à la Cie : soit 149 / 4 = 37.

 

Avec 70 présents, le quorum est donc atteint et dépassé (47 %).

 

2 /  Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,

Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.

 

Poste de Président :

Jérôme de ROUVRAY (après 3 ans comme président)

 

3 membres sortants ne sont pas rééligibles :

Marc AUDBERT (après 6 ans comme conseiller)

Isabelle EMOND (après 5 ans comme conseiller)

Alain MUCKENHIRN (après 6 ans comme conseiller)

 

1 membre sortant est rééligible :

Fabrice MAZAUD (après 3 ans comme conseiller) ,

 

soit 4 postes de conseillers à renouveler.

 

Suite à l’appel à candidatures envoyé à la mi-décembre aux membres de la Cie, quatre (4) candidatures sont parvenues à la secrétaire générale à la date du 29 décembre 2017 (par ordre alphabétique) :

Christian DAUDRE,

Bruno LACOUR-VEYRANNE,

Fabrice MAZAUD, membre sortant rééligible,

Christine VILLEVAUX.

 

Présentation par les candidats de leur profession de foi avec leur engagement.

 

3 / Vote pour l’élection des conseillers,

 

Organisation du scrutin :

Le président en exercice est le président de séance,

2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.

 

Vote : les membres présents sont appelés un à un par ordre alphabétique pour le vote à bulletin secret soit 66 votants directement.

 

12 bulletins de vote ont été adressés par voie postale, soit 12 votes retenus.

 

A donné un pouvoir, le membre suivant :

  1. THIENOT.

 

4 / Rapport d’activité du conseil par la Secrétaire Générale Hélène BAUCHET,

La Secrétaire Générale donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document  joint au présent procès-verbal).

 

5 / Rapport financier par la trésorière, Isabelle EMOND

La trésorière donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

 

Vote : Il lui en est donné quitus à l’unanimité par l’assemblée.

 

6 / Rapport moral du Président

Le Président Jérôme de ROUVRAY prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).

 

7 / Proclamation des résultats  pour l’élection des membres du conseil :

 

            66 votants directement

1 votant par procuration

12 votants par correspondance

79 bulletins exprimés

           

 

Ont obtenu :

 

1/ Jérôme de ROUVRAY 77 voix élu
2/ Ch. DAUDRE 69 voix élu
3/ Bruno LACOUR-VEYRANNE 76 voix élu
4/ Fabrice MAZAUD 79 voix élu
5/ Christine VILLEVAUX 79 voix élu

 

 

 

 

 

 

 

Jérôme de ROUVRAY est réélu Président pour un mandat de 3 ans

 

Quatre conseillers, Christian DAUDRE, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Fabrice MAZAUD et Christine VILLEVAUX,  sont élus pour une durée de 3 ans.

 

 

8 / Vote sur le montant de la cotisation annuelle, à partir de 2018,

Proposition de maintien de la cotisation à :

 

220 € pour les membres actifs,

110 € pour les nouveaux membres,

50 € pour les membres honoraires.

 

Vote à main levée :  Adopté à l’unanimité.

 

 

9 / Questions diverses

 

il n’y a pas eu de question.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 

 

Le Président                                                                                  La Secrétaire Générale

Jérôme DE ROUVRAY                                                                Hélène BAUCHET

 

                                                                         

 

 

 

 

Christian DAUDRÉ           Bruno LACOUR-VEYRANNE     Christine VILLEVAUX

 

 

 

 

 

 

RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

3 février, 2018  |  bilans annuels

RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

 

Les activités du Conseil de la Compagnie durant l’année écoulée ont été les suivantes :

 

1/ Composition du Conseil 2017 :

L’élection du nouveau conseil a eu lieu lors conseil du 22 février 2017 :

 

Bernard CARAYON a été élu à l’unanimité au poste de 1er Vice Président,

Fabrice MAZAUD a été élu à l’unanimité au poste de 2ème Vice Président

Hélène BAUCHET a été élue à l’unanimité au poste de secrétaire générale

Isabelle EMOND a été élue à l’unanimité au poste de trésorier.

 

 

 

Patrick JEANDOT a été élu à l’unanimité des membres présents, Président d’Honneur de la Cie.

 

Les nouveaux conseillers intègrent les différents ateliers du conseil :

  • Christian BOUGEARD,
  • Olivier DELAITTRE,
  • Jérôme MARTIN DU BOSC, grand massier
  • Hélène SANYAS, atelier formation -pédagogie

 

2/ Réunions du Conseil :

Le Conseil et les membres du bureau se sont réunis 11 fois en 2017, soit une fois par mois sauf août.

 

Les mercredis : 18/01/2017 (9 + 1 = 10) ; 22/02/2017 (12 + 3 = 15) ; 22/03/2017 (9 + 1 = 10) ; 19/04/2017 (10) ;  17/05/2017 (12 + 2 = 14) ; 21/06/2017 (10 + 2 = 12) ; 20/09/2017 (11 + 2 = 13), 18/10/2017 (10) ; 15/11/2017 (12 + 2 = 14) ; 20/12/2017 (13 + 3 = 15)

 

Un conseil extraordinaire a été réuni le mardi 25/07/2017 (10 + 1= 11) après la publication de l’arrêté du 14/06/2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1er du code de procédure civile aux experts judiciaires (NOR :JUST1713115A) publié au JO le 18/06/2017

 

A chacune des réunions de conseil une feuille de présence est dûment remplie, soit sur ces 11 réunions, 12 conseillers présents en moyenne.

 

Avec la présence, à chaque fois de 1 à 3 anciens Présidents ou Vice-présidents, que nous saluons spécialement.

 

A l’issue de chaque conseil un compte rendu est rédigé, validé et mis en ligne sur le site, accessible à chacun des membres de la Cie.

 

Autres réunions :

AGO – Assemblée générale ordinaire le 18/01/2017.

AGE – Assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts le 18/01/2017.

Réunion du conseil de discipline le 22/03/2017

 

 

 

3/ ATELIERS :

Depuis 2015 mise en place de 5 ateliers regroupant l’ensemble des activités du conseil avec nomination de 1 ou plusieurs responsables par atelier :

 

Atelier n° 1 : Relations extérieures   H. BAUCHET, J. De ROUVRAY+A.MUCKHENHIRN

 

Atelier n° 2 : Formation & Pédagogie            D. LAVOLE + H. SANYAS

 

Atelier n° 3 : Communication & Réseaux     A. MUCKHENHIRN+C.BESAGNI+F.MAZAUD

 

Atelier n° 4 : Finances                                   I. EMOND

 

Atelier n° 5 : Prospective                              J. De ROUVRAY+M. AUDBERT+B. CARAYON

 

3.1•  ATELIER N°1 – RELATIONS EXTERIEURES

  • contacts avec les magistrats, Présidents de chambres,…
  • présence auprès des TGI – Présidents, juges du contrôle, taxateurs, greffes,
  • représentation auprès des autres Cies experts, CIECAP,
  • représentation auprès des instances : UCECAP, CNCEJ, CNEAF, CROAIF,…
  • représentation auprès organismes : MAF, AQC, CATED, Moniteur,…
  • tenue à jour du listing des magistrats
  • organisation du cocktail avec les magistrats et avocats tenu au Ministère de la culture au Palais Royal, le 29 mars 2017

Le prochain cocktail est prévu en 2019 : les sites possibles évoqués sont les Archives Nationales, la Cité de l’architecture Trocadéro, UNESCO, Banque de France…).

 

3.2 ATELIER N° 2 – FORMATION & PEDAGOGIE

 

3.2.1 Accueil des nouveaux experts.

L’accueil des nouveaux experts nommés fin 2017 a lieu lors de l’AG de ce jour.

 

Les nouveaux experts sont  invités à l’AG et au cocktail.

 

Pour 2018, ils sont au nombre de deux (2): José Emilien ALONSO PEDRON avec et Robert BERNARD SIMONET 

 

 

Parrainage des experts nommés en 2017 :

José Emilien ALONSO PEDRON :   parrain  Claude BESAGNI  

Robert BERNARD SIMONET :         parrain Bernard CARAYON

 

3.2.2 Atelier des nouveaux experts 2017: Dominique LAVOLE et Hélène SANYAS

Pour 2017, les cinq (5) nouveaux experts inscrits le 01/01/17 sur la liste de la CAP:

PASCAREL Bertrand, 
PLISSONNIER François
, RABIN Dominique, TARDU-BOULFROY Edouard, LYON-CAEN Jean-Jacques (C-01-30).

 

L’atelier de formation à destination des nouveaux experts et des experts en période probatoire s’est déroulé durant le 1er semestre 2017.

4 séances ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 9 mai et 30 mai 2017.

 

La formation est organisée autour de deux axes principaux.

 

Présentation des grandes lignes du déroulement d’une expertise dans le domaine du bâtiment, de la décision désignant l’expert jusqu’au dépôt du rapport et à la notification de l’ordonnance de taxe :

  • organisation
  • communication avec les parties, leurs avocats, les experts de parties, le juge du contrôle, 
  • principes et actions à ne pas oublier à chaque étape de l’avancement des opérations, 
  • actions à proscrire, 
  • investigations,
  • incidents courants,
  • respect du Code de procédure civile…

 

Discussion : les nouveaux experts exposent leurs interrogations et difficultés dans les premières missions qui leur sont confiées, ou des questions générales d’ordre procédural.

 

Les nouveaux experts de 2017 et les experts en période probatoire ayant participé à ces réunions  ont largement exprimé leur intérêt pour cette formation. Ils ont également confirmé qu’elle leur donnait l’occasion de se rencontrer et de mieux connaître la compagnie.

 

 

3.2.3 Les candidatures futurs experts – tous les conseillers :

 

Au cours de l’année 2017, le conseil a eu à se prononcer sur 40 dossiers de candidatures de futurs experts (58 en 2016, 46 en 2015, 57 en 2014, 50 en 2013, 41 en 2012, 29 en 2011).

 

L’examen des dossiers de ces candidats a été réparti dans 7 groupes d’évaluation composés chacun de plusieurs membres du conseil.

Les avis sont communiqués au Président de la Cie qui les adresse à la Cour d’appel.

 

Cette année, nous avons émis 5 avis très favorables et 35 avis défavorables selon une grille d’évaluation des candidats élaborée et validée par le conseil.

 

La procédure mise en place est la suivante :

  • l’examen des candidatures sera fait par groupe de 2,
  • un avis favorable ne peut être donné que si une rencontre avec le candidat a été effectuée à son agence et qu’une présentation probante de pièces illustrant son travail d’architecte a été réalisée,
  • les avis favorables devront impérativement faire l’objet d’une présentation aux membres du conseil lors de la remise du dossier au Président (à programmer systématiquement en fin de conseil pendant la période concernée),

 

2 nouveaux experts architectes ont été inscrits par la Cour d’appel de Paris à compter du 1er janvier 2018 (chiffre très inférieur aux années précédentes : 2016 – 9 experts et 2015-11 experts nommés) .

 

 

3.2.4 Réinscriptions :

  • en fin de période probatoire :

Cette année 9 experts sont concernés : Bernard BAUCHET, Hélène BAUCHET, Jacques DANAN, Jean-Louis FLAMENT, François LECLERCQ, Elizabeth LEMOINE, Christina MILEA, Laurence RENAULT, Serge STEPHAN

 

  • en période quinquennale:

Cette année 13 experts sont concernés : Armance BUGNIET-CURY, François CALVET, Bernard CARAYON, Jean-Baptiste CARRERE, Pauline CHARREYRON, Luce CHAYVIALLE, Didier CHINARDET, Christian CORDIER, Dominique LAVOLE, Bertrand MEDIONI, Alain MUCKENHIRN, Charles-André NOUVELLET, Richard SZLIFKE.

 

Etat annuel : Tous les experts adressent chaque année à la cour d’appel leur état annuel d’activité en expertise + formations effectuées, A FAIRE et A ENVOYER AVANT LE 01 MARS 2018.

L’ENVOI PEUT SE FAIRE PAR MAIL A LA CAP.

 

 

 

Observatoire annuel du coût de l’expertise – outil statistique : F. MAZAUD

 

Depuis le début de l’année 2016, le conseil de la compagnie s’est attaché à mettre en place une étude statistique simplifiée portant sur les données issues des états annuels des experts.

Pour ce faire, un modèle de tableur Excel pour l’établissement des états annuels a été mis au point et diffusé à l’ensemble des experts de la compagnie en vue de recueillir les données indispensables pour conduire cette étude, dont le but est de disposer de statistiques utiles dans les échanges avec les magistrats et la chancellerie.

Sur les 154 experts inscrits qui ont été sollicités, 9 d’entre eux ont acceptés d’y participer, soit moins de 6% ce qui est très largement insuffisant pour l’établissement de données représentatives devant finalement bénéficier à toutes et tous les membres de la compagnie.

  • Le résultat des données statistiques obtenues pour l’année 2016 sont les suivants :
  • –  Nombre de rapports déposés en 2016 par les 9 experts concernés : 114, soit une moyenne de 13 rapports par expert. Parmi ces rapports, 83 (73%) ont été déposés dans les délais impartis, soit une moyenne de 10 par expert,
  • –  Pour ces 9 experts, le nombre d’expertises en cours en 2016 était de 218 dossiers, soit une moyenne de 24 par experts, ce qui porte à 332 le nombre total de dossiers d’expertise déposés ou en cours, soit une moyenne de 37 dossiers en cours ou déposés par expert,
  • –  Le coût moyen d’un dossier d’expertise s’élève en 2016 à 8.000 € TTC pour une durée moyenne de 19 mois et un délai de règlement de 3 mois,
  • –  Le nombre moyen de formations suivies par chacun des experts s’élevait à 7 pour l’année 2016, dont 69% de formations organisées par la CEACAP avec une note de satisfaction moyenne de 4 / 5. 
Le conseil de la compagnie invite les 145 autres experts à s’associer à cette démarche positive dès l’année prochaine.

 

3.2.5 La certification ISO, point sur les démarches en cours : Bernard Carayon

 

Lors de l’audit AFNOR du 16 au 20 octobre 2017, la certification ISO 9001-2015 du groupe CEACAP-ISO est confirmée (surveillance 1) pour l’activité d’expertise judiciaire. Le certificat est délivré avec une validité jusqu’au 05 novembre 2019; il y a 22 entités ou sites professionnels qui entrent dans le périmètre de la certification, dont 21 cabinets d’expert et une assistante d’expert judiciaire.

Un audit de surveillance 2 se tiendra en octobre 2018.

 

1) Quelques points essentiels à retenir / constats de l’auditeur :

 

PS clôturé (de l’audit précédent en 2016) : Améliorer le formalisme de l’analyse des risques et opportunités ; le tableau a été modifié en 2017 en fonction de la partie intéressée correspondante qui apparaît face à chaque risque.

 

PS 1 – Management. Concernant le respect des délais et consignations, le suivi des indicateurs (tableau) est insuffisant, certains résultats étant communiqués en cours d’audit ; le groupe ne peut pas se prononcer, au cours de la réunion de direction, sur l’efficacité de son système de manière exhaustive. Le Point Sensible n’est pas levé à titre conservatoire.

 

PS 2 – Amélioration continue. Concernant la mise en place des cahiers de progrès collaboratifs dématérialisés avec extension .xls sur la plate-forme NetExplorer : le Point Sensible n’est pas levé, car leur récupération tardive en cours d’audit empêche l’identification des actions à capitaliser en réunion de direction du groupe ; les évaluations d’efficacité ne sont pas comprises de façon homogène (date, action).

 

>>> Rappel : onglet commun propose synthèse de l’ensemble des traitements des non-conformités et des idées d’amélioration de l’activité de l’expertise judiciaire.

Renseigner anomalies et problèmes rencontrés en interne (dysfonctionnement, non-conformité, suggestion). Les solutions, actions correctives préventives et traitements des problèmes rencontrés sont documentés; leur efficacité est vérifiée en interne.

 

 

2) Lors de l’audit d’octobre 2017, les constatations de l’auditeur AFNOR sont résumées de la manière suivante :

– 0 non-conformité.

 

– 4 Points Forts (PF) : utilisation de la plate-forme NetExplorer, réunions avec des magistrats (à envisager avec des avocats de manière similaire), lecture critique d’un rapport d’expertise lors des audits internes (partage des bonnes pratiques), méthodologie mise en place pour couvrir les risques majeurs identifiés (respect du contradictoire, gestion de l’administratif), ….

 

– 6 Pistes de Progrès (PP) : actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités, synthèse d’audit interne (planification sur 3 ans) à enregistrer dans le cahier collaboratif, éléments d’entrée de la revue de direction (évolution du contexte, indicateurs, cahiers collaboratifs, évaluation des sapiteurs, formations).

 

 

3) La prochaine Revue De Direction est fixée au jeudi 22 mars 2018 à 17 h.00 (rendez-vous : Lycée Carcado 121 boulevard Raspail 75006 Paris) pour l’ensemble des membres du groupe CEACAP-ISO.

 

 

3.2.7 Les ateliers débats:

Sept ateliers débats ont été organisés sur l’année 2017 :

 

Date Thème Intervenant Nbre participants
53

 

22/02/2017 Physico-chimie et corrosion des réseaux de chauffage B. DULOT (LCFM) 47 architectes (31%) + 15 ingénieurs = 62
54 19/04/2017 Acoustique, les sources de bruits et nuisances Y. COUANET 57 architectes (37%) + 4 ingénieurs = 61
55 17/05/2017 Le BIM sous l’angle du droit O. CELNIK et Me AM BELLANGER 48 architectes (31%) + 11 ingénieurs = 59
56 20/09/2017

 

Electricité – Le droit souple par José RUBIO Me J. MARTIN et J. RUBIO 43 architectes (28%) + 1 ingénieur = 44
57 18/10/2017 Traitement et réparation des ouvrages en BA à caractère historique M. L. FONTAINE 39 architectes (25%) + 1 ingénieur = 40
58 15/11/2017 Dématérialisation – retour d’expériences NET EXPLORER F. MAZAUD et P. JEANDOT 35 architectes (23%) + 8 ingénieurs = 43
59 20/12/2017 Les préjudices pour le juge et pour les avocats

 

M. de KEATING-HART + Me A. PUIBARET + Me E-M. PINDER 52 architectes

(34 %) + 2 ingénieurs = 54

= 7        

 

Le % correspond au nombre de présents par rapport au membres inscrits à la Cie, soit entre 23 et 37 % des membres de la Cie à chaque atelier débat + nbre des ingénieurs présents.

 

Fréquentation des ateliers débats:

Pour les ateliers débats on note une légère remontée de la fréquentation après une baisse régulière depuis 5 ans, avec une moyenne qui passe de 27% à 29%,

 

Le nombre d’ateliers (7) est soutenu par rapport à une moyenne qui est de 6 par an (5 en 2011 à 8 en 2014).

 

Les thèmes restent variés et techniques avec des intervenants de qualité.

 

Après vérification des feuilles de présence aux AD 2017:

  • 64 membres (42%), n’ont participé à aucun AD,
  • 21 membres (14%) ont participé à 1 seul AD,

Ce qui représente plus de la moitié des membres de la Cie  – 86 (57%) – qui semblent donc pas ou très peu intéressés par ce qui est proposé et organisé – 16 hono = 70 (46%)!

 

Pour l’autre moitié:

  • 27 membres ont participé à 2 ou 3 AD soit 18%,
  • 26 membres ont participé à 4 ou 5 AD soit 16%,
  • Et seuls 6 (4%) ont participé à tous les AD !

 

Il y avait 84 experts de la compagnie présents à l’AG 2017 + 3 VPC = 87 (taux de participation supérieure à celle de 2016 : 57%  au lieu de 47 %)

 

 

Sept ateliers débats sont d’ores et déjà programmés sur 2018 :

 

Date Thème Intervenant
  29/01/2018 Assemblée Générale Ordinaire  
60 21/02/2018 Thème à définir :

·       Géotechnique, rapport de sol (3)

 

·       Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2)

 

M. PICKAERT

 

M. BOUYABAR

61 21/03/2018 Les murs de soutènement Jean-Antoine LEDUCQ
62 18/04/2018 Suite RT 2012 – pathologies et prospectives 2020 Gérard SENIOR
63 16/05/2018 Thème à définir  
Mi-Juin Sortie annuelle – Campus PARIS_SACLAY / Ecole Centrale (Rem Koohlaas)  et ENS (Renzo Piano) Christian BOUGEARD
64 19/09/17    
65 17/10/17    
66 14/11/17 Dématérialisation – Retour d’expérience Fabrice MAZAUD
67 12/12/17 Thème juridique lié à l’expertise à définir. Avocat ou Magistrat

 

 

Autres thèmes ateliers – débats à sélectionner :

  • Les assurances : Marc AUDBERT cherche des intervenants possibles
  • Le Référé préventif : Bonnes pratiques (F. CHIMBAULT + AVOCAT)
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J. de ROUVRAY)
  • La construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Les Incidents en expertise ?
  • L’utilisation de la tablette numérique en expertise, par JM. FERRIERES, à relancer
  • Pratique de l’expertise avec B. PECKELS de la revue expert,
  • Rédaction, rhétorique avec les avocats + écrit (spécialiste à faire venir ?).

 

Toutes les propositions sont les bienvenues et seront examinées par le conseil.

 

 

3.3 ATELIER N° 3 – COMMUNICATION & RESEAUX

Responsable : Alain MUCKENHIRN

 

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

annuaire, forum, calendrier, billet, expositions, etc…

 

Pour 2017, le nombre de connexions annuelles est de 10 219 à comparer aux 14 205 de 2017 et au 17 261 de 2015 soit une baisse de fréquentation du site de 28 % sur une année et 41 % depuis 2015).

 

Le nombre de pages vues a régressé de 27%, de 37 959 à 27 518.

 

Cette différence s’explique principalement par la faible audience des pages suivantes :

  • bibliothèque, qui en 2017 année de sa création avait été fortement visitée,

 

Sur ces 10 219 connexions 80% se font depuis la France, 6% depuis l’Algérie, le reste, Russie, Belgique, Etats-Unis, Suisse, Brésil et Allemagne étant anecdotique.

 

Une fois encore les pages les plus consultées hormis l’annuaire, le calendrier et E-partage sont celles du billet de notre ami Vincent BERTAUD DU CHAZAUD.

 

Par contre le forum qui, il est vrai, est en accès privé reste confidentiel hormis au moment de la publication des listes de renouvellement.

 

  • Plateforme dématérialisée : Responsable Fabrice MAZAUD

Elle est opérationnelle depuis 5 ans maintenant,

La plateforme réunissait en fin 2017 :

36 experts de la CEACAP (6 de plus que l’année dernière), soit 25 % !

et + de 1.550 utilisateurs publics enregistrés, avocats, experts de parties, professionnels,…

 

Cela reste insuffisant au regard des efforts déployés par la Cie…

 

Il faut rappeler ici :

  • La mise en place d’un outil simple, fonctionnel et performant par et à l’initiative de la Cie,
  • La garantie d’une communication dans le respect du contradictoire
  • L’organisation d’un atelier débat annuel sur ce thème, pour sensibiliser, expliquer et échanger avec assistance gratuite à domicile pour accompagner les nouveaux inscrits,
  • Un coût très modique de 300 € annuel qui ira en diminuant plus il y aura d’utilisateurs…

 

Alors quels objectifs se donner ?

Utilisation de la plateforme par 50% des experts de la Cie, sous 2 ans (2018-2019),

A commencer par les membres du Conseil, les membres ISO et les nouveaux experts nommés,

Meilleure sensibilisation des anciens experts…

 

 

3.4 ATELIER N° 4 – FINANCES

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

 

Recettes – Cotisations

  • Cotisations totales:   37 389,40 € (35.027,36)
  • Cotisations Cie :   29 830,00 € (29.920,00)
  • Cotisations AFNOR :     7 559,40 € (5.107,36)
  • Participation CNEJE :    1 000,00 €

 

  • Cotisations Cie =   29 830,00 € (29 920,00)
  • 151 membres inscrits • 146 cotisants :
  • 131 membres actifs (x 220 € = 28.600 €),
  • 7 membres honoraires sans activité (x 50 € = 350 €),
  • 6 nouveaux membres (x 110 € = 660 €),
  • 2 dispensés de cotisations (anciens Pts ou VPts),
  • 1 confrère doit encore régler sa cotisation
  • 3 membres honoraires n’ont pas réglé leur cotisation de 50 €
  • 1 décès, notre confrère Jacques MATHIEU le 9 janvier 2018.

 

Recettes – Sorties et réceptions

  • Cocktail de la Compagnie pour   4 700,00 €      (0,00)
  • Sortie annuelle de juin pour         0,00 €     (3 445,00)

Total Sorties et réceptions =                  4 700,00€       (3.445,00)

 

 

Recettes – Récapitulatif

  • Cotisations Cie =   29 830,00 €
  • Cotisation AFNOR=    7 559,40 €
  • Sorties et réceptions =      4 700,00 €
  • Intérêts sur livret =                     192,84 €
  • Participation CNEJE =   1 000,00 €

Total Recettes =                          43 282,24 €

 

Les cotisations des membres de la Cie représente 68% (77%) de nos recettes.

 

Dépenses – Cotisations

  • Cotisations =   8 030,00 € (7 550,00)
  • CNCEJ =   7 200,00 € (6 720,00)
  • UCECAP =  800,00 € (800,00)
  • CFCECAP =  30,00 € (30,00)
  • Soit 53,17 € / membre (sur les 220,00 €)

 

Dépenses – Fonctionnement

  • Fonctionnement =        30 076,97 € (7 927,68)
  • AFNOR 2 ans =  15 927,78 € (5 745,90)
  • Frais fonctionnement = 1 038,14 € (1 285,24)
  • BSnet Portail =             71,86 € (481,86)
  • Assurance Cie=             453,16 € (414,68)
  • Frais location de salle=1 546,03 € (0,00)
  • Frais d’avocat=  11 040,00 € (0,00)

 

Dépenses – Activités

  • Activités, Manifestations = 14 247,70 € (12 518,34)
  • Cocktail =   10 195,90 € (0,00)
  • Assemblée générale = 4 051,80 € (4.713,30)
  • Sortie annuelle =            0,00 € (3.693,00)

 

Dépenses – Récapitulatif

  • Total Dépenses =   52 491,47 € (28.141,52)
  • Activités =   14 247,70 € (12 518,34)
  • Fonctionnement =   30 076,97 € (7 927,68)
  • Cotisations =                           8 030,00 € (7 550,00)
  • Frais bancaires =       136,80 € (145,50)

 

En conclusion, la situation financière de la Compagnie est saine et permet de garantir son indépendance, la possibilité de développer sereinement des projets internes à la Cie tout en maintenant le même montant de cotisation en 2018 que celui de  2017.

 

 

3.5• ATELIER N° 5 –  PROSPECTIVE

Responsable : Jérôme De ROUVRAY, M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

 

Quelques objectifs en 2018:

  • Poursuite du travail engagé par Robert LEGRAS sur la bibliothèque
  • Lancement d’une Newsletter ….
  • Rénovation du site de la Cie

 

 

4/ La sortie annuelle:

 

Après de nombreux rebondissements, la sortie annuelle que nous avions souhaitée en 2017 au Palais de Justice de Paris n’a pu se tenir en raison des contraintes d’organisation et de sécurité d’un chantier sensible.

Une visite de ce bâtiment exceptionnel est néanmoins proposée aux nouveaux experts (nombre limité à 25 personnes) le vendredi 23 février 2018 à 9h00.

 

 

En conclusion, on peut se rendre compte de la quantité et de la qualité des sujets et des dossiers traités par le conseil sur une année, ce qui occupe pleinement les conseillers.

 

Il est rappelé que les conseils sont ouverts à tous les membres de la compagnie et que toute implication ou participation des confrères et consœurs est souhaitée pour nous aider à faire avancer les dossiers.

 

 

 

Hélène BAUCHET

La secrétaire générale

Compte-rendu de l’AGO et de l’AGE du 18/01/2017

30 janvier, 2017  |  bilans annuels

Télécharger le rapport d’activité

Télécharger le rapport financier

Spécialistes

30 novembre, 2015  |  liste des sapiteurs

Acoustique, Vibrations

CHAPAT Yves 12, rue de Valmy — 94220 CHARENTON LE PONT Tél: 01 43 53 39 00 Fax: 01 43 53 05 00

GARCIA Alexandre 7, allée Alphonse Daudet Port Sisley — 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Tél/Fax: 01 40 85 13 64

MIGNOT Thierry 44, rue Henri de Régnier — 78000 VERSAILLES Tél: 01 39 51 62 72 Fax: 01 30 21 33 95

PUGES Bruno TANTAWY Talaat 17, rue du Colonel Oudot — 75012 PARIS Tél/Fax: 01 43 41 94 87

TARAVELLA Albino 104, rue Aristide Briand — 78130 LES MUREAUX Tél: 01 30 91 49 63 Fax: 01 30 99 09 61

 

Chauffage, Ventilation

CAZAUX Daniel 19, rue Carle Hebert — 92400 COURBEVOIE Tél: 01 47 88 22 23 Fax: 01 47 88 28 88

SALUDAS Sébastien (Face Energie) 9 avenue Sébastien Joyeuse – 94340 JOINVILLE LE PONT Port: 06.75.51.44.75 Tél:01 49 76 92 32 Fax:01 49 76 99 64 Email: sebastien.saludas@face-energie.com Site Web: http://www.faceenergie.fr

 

Chimie du Bâtiment

 FLAUGNATTI Richard 8, rue Racine — 76800  St ETIENNE DU ROUVRAY Tél: 02 35 63 83 93 Fax: 02 35 63 03 60

 

Couverture, Étanchéité

Pas de sapiteur enregistré

 

Économie de la construction

HAMMES Serge 193, rue de Bercy — 75012 PARIS Tél: 01 40 04 57 89 Fax: 01 40 04 57 94

VILAIN Bernard (cabinet BMA) 88, rue Perier — 92140 MONTROUGE

 

Électricité, Courants faibles

RUBIO José 

Sapiteur Electricité Courants Forts
Habitation – IGH – ERP – VE
Tél: 06 25 94 80 83 email: jose.rubio.ecf@gmail.com

 

Génie Civil

FORNI Marcel 17, route de Marolles — 94440 SANTENY Tél/Fax : 01 43 86 10 6

 

Géomètres

GILLIER Bernard 17, rue du Sergent Bauchat — 75012 PARIS Tél: 01 44 74 36 80 Fax: 01 44 74 36 89

 

Incendies, Explosions

VAREILLE Jean 15, avenue François Adam — 94100 SAINT MAUR Tél/Fax: 01 43 97 04 94

 

Pathologie du bois

BAILLY – Société *ABCDY* (recommandé par Fabrice Victor) rue du Chêne Vert — 44160 PONTCHATEAU Tél/Fax: 02 40 62 31 99 email: abcdy-maisons-bois@wanadoo.fr Site web: www.abcdy-maisons-bois.com

PRUVOST Anne-Marie – Ingénieur Conseil – Expert près la Cour d’Appel de VERSAILLES 2, allée des Bouvreuils — 78390 BOIS D’ARCY Tél: 01 30 45 32 45 Mob: 06 75 06 08 65

 

Pathologie de la pierre

STONEVOX Espace Technologique Bâtiment Apollo – Route de l’Orme des Merisiers – 91193 SAINT-AUBIN Tél : 01 60 13 83 75

Plaquette de présentation à télécharger

 

Structures porteuses dans bâtiments anciens

RICORDEL Jean-Claude – BET: Etudes et Techniques (recommandé par Patrick Jeandot) 9, rue du Général Leclerc — 77400 POMPONNE Tél: 01 60 07 57 01 Fax: 01 64 30 84 93 Mob: 06 08 99 24 84 email: jeanclaude.ricordel@sfr.fr

Sortie annuelle 2015

22 juillet, 2015  |  communauté, manifestations

Ce samedi 20 juin 2015, notre sortie annuelle était parisienne, plus exactement à la Cité Internationale universitaire de Paris (CIUP) dans le 14ème arrondissement. Scindés en deux groupes, la visite du parc de la Cité était menée par un guide de L/OBLIQUE, espace de médiation dédié à la présentation de la CIUP, de son histoire et de son architecture, mais aussi de son avenir et de son développement.

Les trois fondateurs de la Cité internationale, André Honorat, Paul Appell et le mécène Emile Deutsch de la Meurthe ont souhaité mettre cette fondation au service de la paix, après le traumatisme de la Grande Guerre, en faisant se rencontrer des étudiants de toutes nationalités. Inaugurée en 1925, inspirée des cités-jardins et des béguinages, œuvre de l’architecte Lucien Bechmann, la première résidence porte le nom de son mécène, Deutsch de la Meurthe.

Accueillis par Blancard de Léry au restaurant le « Pavillon de Montsouris » dans le parc de Montsouris, nous avons appris, documents et photos à l’appui, que Jean-Pierre, étudiant dans les années 1950, fut résident à la Cité internationale ; il en fut, on s’en doute, un animateur remarqué. Après discours et traditionnelles pompes, exercices dans lesquels Jean-Pierre reste toujours invaincu, le déjeuner a été clos par notre chant traditionnel, le « Pompier », augmenté cette année d’un deuxième couplet grâce à Jacques Roman et Alain Valentin, lesquels ont  entonné d’autres chants aux paroles pouvant écorcher de chastes oreilles.

L’après-midi fut consacré aux deux Maisons construites par Le Corbusier.

La Maison du Brésil a d’abord été confiée à l’architecte brésilien Lucio Costa, mais celui-ci s’est effacé devant le projet de Le Corbusier. Inaugurée en 1959, abandonnée sous la dictature des généraux, elle a fait l’objet entre 1999 et 2000 d’une importante rénovation sous la conduite des architectes Hubert Rio et Bernard Bauchet. Ce dernier a retracé les étapes de leur travail par une projection d’images commentées par lui, permettant d’aborder les problématiques de la restauration d’un bâtiment du XXème siècle, inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques en 1985. Cet exposé fut complété par la visite d’une chambre témoin, reconstituée avec le mobilier d’origine de Charlotte Perriand et Jean Prouvé.

Un guide de L/OBLIQUE  nous a accueilli à la Fondation Suisse, inaugurée un quart de siècle plus tôt en 1933, à la construction de laquelle Le Corbusier était associé à son cousin Pierre Jeanneret. Pour cette « machine à habiter », Le Corbusier expérimente pour l’habitation collective les cinq points de l’architecture moderne, appliqués peu auparavant pour l’habitation individuelle avec la villa Savoye (1928-1931). Le prolongement en sera l’Unité d’habitation de Marseille construite entre 1947 et 1952. Les chambres, dont un témoin est visitable, étaient meublées par Charlotte Perriand. La Fondation suisse a été inscrite à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques en 1986.

La journée s’est terminée à l’espace L/OBLIQUE installé dans le bâtiment de la Fondation Avicenne, ancienne Maison de l’Iran, des architectes Claude Parent et Moshen Foroughi, inaugurée en 1969. A l’époque sa structure était novatrice, faite de trois portiques en acier de 38 mètres de haut auxquels sont suspendus les blocs d’habitation.

Enfin on pourra approfondir cette visite en se reportant au dernier billet n°73 : « LE CORBUSIER, PARTI VOILÀ UN DEMI-SIÈCLE, POURTANT SI VIVANT ».

Rapport financier et comptabilité 2014

5 janvier, 2015  |  bilans annuels

Télécharger le rapport financier

Télécharger les tableaux comptables

Intervention de P. JEANDOT à l’occasion de l’AGO du 8/11/2013

9 décembre, 2014  |  bilans annuels

Introduction

Bonjour et bienvenue à tous,

Je vous remercie de votre présence, et je déclare ouverte l’assemblée générale de la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de PARIS.

 

Il a été professeur d’histoire de l’architecture à l’école des Beaux-Arts en 1968, puis à UP4 ;

Il a été membre de l’académie d’architecture. Mais aussi ;

Président d’honneur du Collège national des experts-architectes ;

Président d’honneur du Collège international des experts-architectes ;

Président du Collège des experts architectes internationaux ;

Président de l’Union des compagnies d’experts près de la Cour d’appel de Paris et

Vice-président de la Fédération des compagnies d’experts ;

Président de l’Union franco-britannique des architectes ;

Vice-président du Conseil national de l’Ordre des architectes ;

Membre du Conseil d’administration de la C.I.P.A.V ;

 Il a aussi été architecte. Il a construit dans les domaines hospitaliers, scolaires, mais aussi des maisons individuelles, des immeubles d’habitation, des usines, des gendarmeries, des magasins, et bien d’autres projets encore.

 Il s’appelle Charles RAMBERT, il était surtout Président d’honneur de la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris. Il est mort en début d’année. Des membres de notre compagnie l’ont accompagné le 4 mars dernier à l’Eglise Saint Honoré d’EYLAU. À sa mémoire, je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence.

 …

 Je vous remercie.

 …

 

Rapport moral

Comme vous avez pu le constater au travers le rapport d’activité qui vous a été présenté par le Secrétaire général, les engagements pris lors de notre dernière assemblée générale ont été globalement respectés. Nous avons poursuivi les projets initiés, et nous en avons développé d’autres, en particulier, la certification et la dématérialisation. Nous y reviendrons. Ce que je veux mettre en avant, c’est que ce qui préside à nos actions vise avant tout à donner aux experts de cette compagnie de l’indépendance, de la liberté, et aussi des outils pour favoriser le développement de leur activité. Face au monde qui nous entoure, et qui ne fait pas de cadeau, il faut être fort et prospère, et pour cela opter pour une politique volontariste. En effet, et même si notre avenir ne nous appartient jamais totalement, il nous faut néanmoins trouver des solutions à nos problématiques. Nous avons ouvert bien des voies, pour nous rapprocher au mieux des attentes manifestées par les magistrats, mais aussi par des experts qui s’interrogent sur les bonnes pratiques.

Je vais donc faire un point rapide de nos activités. Je développerai toutefois certains points qui me semblent importants pour l’avenir. Ce sera d’ailleurs la dernière fois que je le ferai sachant que cette assemblée générale est la dernière que je présiderai pleinement, et au cours de laquelle je peux présenter à la fois un bilan et des intentions. Car comme vous le savez, l’année prochaine j’ouvrirai l’assemblée générale, je présenterai un bilan global, et un autre président sera élu auquel il appartiendra d’exposer la politique future. Il est de coutume d’aborder les activités externes puis les activités internes.

 

En ce qui concerne l’externe :

 LES ÉCHANGES AVEC LES MAGISTRATS

 C’est le comité de suivi :

Aucune réunion du comité de suivi où l’on aborde les relations avec les tribunaux n’a été tenue cette année.

 C’est le comité pédagogique :

Une seule réunion du comité pédagogique où l’on aborde la question de la formation permanente s’est tenue.

Ce déficit par rapport aux années passées est sans doute dû au départ de magistrats qui en étaient des acteurs dynamiques.

C’est aussi le comité de réinscription :

Cinq experts dont moi-même y représentent l’ensemble des vingt et une compagnies pour analyser et commenter les dossiers des experts en fin de période quinquennale et en fin de période probatoire. La Compagnie est donc bien présente.

C’est la disponibilité des experts :

Notre annuaire en ligne s’implante dans les esprits.

À tels points que des reproches nous sont faits au sujet de ceux qui sont officiellement disponibles et qui refusent des missions.

Afin de mieux diffuser l’information, les tableaux des disponibilités sont désormais adressés tous les deux mois, aux magistrats des différents contrôles par Alain MUCKENHIRN.

C’est l’avis donné sur les candidatures :

Cette année ce sont 50 architectes qui ont postulé pour être inscrits sur la liste des experts près la Cour d’appel de Paris.

Dix ont reçu un avis très favorable.

 Vous savez que la politique mise en place consiste à valoriser ceux qui ont une véritable pratique de maîtrise d’œuvre, et pas les diplômés architectes qui n’ont jamais construit, et n’ont pratiqué qu’en qualité de salariés dans des sociétés de maîtrise d’ouvrage par exemple, quand ce n’est pas VRP pour le compte de grosses sociétés. Après trente ans d’exercice purement administratif, il me semble pour le moins difficile qu’un diplômé architecte puisse prétendre disposer des connaissances suffisantes pour être expert. Pour ma part je suis opposé au nivellement, au relativisme, à cette idée que tout se vaut. Des décennies dans une pratique professionnelle spécifique, ce n’est pas neutre dans le développement d’un homme. Il me semble qu’à terme, il y a une hiérarchie qui se fait jour entre l’homme qui a passé sa vie à concevoir, à se projeter au sens large, et qui de plus a construit et défriché des territoires, avec celui qui a passé sa vie à administrer ou à contrôler les activités des autres. Je sais que ce n’est pas la pensée dominante, ce qui est logique puisque dans notre société actuelle ce sont les administratifs qui dirigent. Mais la Compagnie n’est pas obligée de faire de même, et de marcher sur la tête. Ceci étant dit, contrairement aux autres années je ne peux vous annoncer les noms des experts désignés, car l’assemblée générale de la Cour se tient aujourd’hui et demain.

C’est aussi le cocktail de la Compagnie :

Cette manifestation est très bien accueillie par tous les acteurs du monde de l’expertise. Ce fut une nouvelle fois un succès, les magistrats ayant particulièrement apprécié cette année la visite des Grands Dépôts des archives nationales organisée à leur intention. C’est toujours un sujet d’étonnement. Mais comment font-ils les experts architectes pour être reçus en des lieux si prestigieux ?… et gratuitement… ils travaillent en équipe… LH…ND… JPBL… Il n’y a pas de nouveauté, conformément à ce que j’avais exprimé cette présidence s’est inscrite dans la continuité de la précédente, et nous avons maintenu ce qui avait été initié par Patrick DEMANCHE.

 Enfin, nous réfléchissons également à des échanges avec d’autres entités.

Marc AUDBERT travaille sur ce sujet, pour échanger avec GINGER, LE CATED, LE MONITEUR.

Il a fait aussi en sorte par exemple, que la Compagnie puisse être représentée dans le cadre d’une manifestation sur l’architecture organisée au Sénat le 6 décembre prochain. Des magistrats y seront invités par l’intermédiaire de la Compagnie. Nous allons aussi engager des échanges avec les architectes du patrimoine. L’un de nos membres Laurent MEDER en est le président par intérim, qui m’a demandé d’intervenir en décembre lors de la prochaine assemblée générale de leur association, pour présenter notre Compagnie et ses activités, et voir quelles synergies nous pourrions mettre en place. Il n’est sans doute pas inutile de communiquer au-delà de nos frontières habituelles, au-delà du monde fermé des compagnies d’experts, de sortir du microcosme. Cela n’a jamais été fait jusqu’ici, c’est sans doute une voie à développer pour faire connaître à l’extérieur, la Compagnie et la spécificité de notre activité.

 

Le Billet de Vincent BERTAUD du CHAZAUD, qui est lu à l’externe et à l’interne et qui me permet de faire une transition avec ce qui concerne nos activités internes.

 

Les ateliers-débats :

Qui connaissent toujours le même succès. Je crois que nous pouvons nous féliciter de la participation, et d’une qualité globalement satisfaisante. La nouveauté c’est l’invitation faite aux ingénieurs de pouvoir y participer. Cela témoigne de notre volonté de créer des transversalités, et d’échapper à la sacro-sainte verticalité. Entre dix et quinze ingénieurs étaient présents lors des deux derniers ateliers débat. Les retours d’informations sont très encourageants et deux ingénieurs se sont même proposés pour intervenir lors de prochains ateliers débat. Certains membres du Conseil souhaiteraient faire intervenir des personnalités extérieures rémunérées. Pourquoi pas, mais à la marge sans doute.

Vous savez que j’ai toujours défendu la gratuité, en opposition à la pratique de certaines officines qui ont développé un commerce de la formation, allant jusqu’à leurrer des architectes pour leur faire croire qu’avec leur formation et un chèque, ils pourraient devenir expert. Encore une fois, si les experts s’engagent dans une activité annexe au service de la société et de la chose publique, est-il cohérent qu’ils payent des formations ?

Nous avons démontré qu’avec une cotisation de 220 € nous organisions des formations qui ailleurs seraient facturées de 600,00 à 1 000,00 € par expert.

On ne peut que s’en féliciter.

 Au titre de la formation, nous pouvons regretter de ne pas avoir organisé un colloque comme l’année passée à la Maison du Barreau. Il faut dire que la préparation demandait beaucoup de temps, et que les disponibilités étaient comptées. Je pense néanmoins qu’il faudra garder cette idée à l’esprit.

 

La certification :

Tous les groupes ont été réunis en un seul comme cela a été dit afin de :

                – de créer une nouvelle dynamique

– de simplifier la gestion

                – de réduire les coûts

 Six experts ont été audités avec succès courant octobre par le nouvel intervenant de l’AFNOR, M. Rémy CLAVEL. La Compagnie veut donner un nouveau souffle à cette aventure, et notre objectif est bien entendu la mise en place des critères propres à la norme NFX 50/110. Alain MUCKENHIRN, Guillaume de MONTRICHARD et moi-même devons rédiger les actes de procédure, ce qui demandera encore bien des mois. Les experts intéressés peuvent intégrer ce groupe après avoir satisfait des conditions fixées par un cahier des charges. Bernard CARAYON est le secrétaire de nos travaux, et l’interface avec l’AFNOR. De plus, la Compagnie a été retenue par l’AFNOR, pour participer à la définition de la nouvelle norme européenne sur la qualité de l’expertise (AFNOR CNXD50).

Wikiarchex :

Encore une fois l’objet est la mutualisation et la transmission des acquis. Je suis désolé de constater que quelquefois des questions sont posées par courriels et non sur le forum, que des réponses sont données qui ne sont pas mémorisées, et donc non saisies sur Wikiarchex. Il faut comprendre qu’il appartient à chacun de faire l’effort de s’inscrire dans une ligne, et que les membres du Conseil ne peuvent se substituer aux intéressés.

Je ne sais plus comment le dire.

La dématérialisation :

C’est là aussi un dossier que nous avons lancé il y a quelques années. L’on nous avait demandé de stopper toute initiative pour ne pas contrarier la politique du CNCEJ. Ce que nous avons fait. Ne voyant rien venir, nous avons finalement décidé l’année passée de franchir le Rubicon. La CEACAP a mis à la disposition de dix experts une plate-forme dématérialisée, afin qu’ils se familiarisent avec l’outil. Nous avons exposé les retours d’expérience lors d’un atelier débat, puis avec les experts plus directement intéressés dans les locaux de l’ordre national, Tour Maine Montparnasse, grâce à Philippe CASTANS. Aujourd’hui l’outil est en place, constitué d’un portail CEACAP sur lequel sont mutualisées les coordonnées des professionnels de l’expertise, et à partir duquel on peut accéder à des plates-formes dématérialisées individuelles.

 J’aimerais m’attarder sur le sujet, et vous présenter les grandes lignes de ce dernier et nouvel outil.

Avec le recul nous avons bien fait, car là encore, l’initiative dont on nous avait dit grand bien semble actuellement dans une impasse. Les initiateurs ont découvert que leur logiciel avait dix ans d’âge, qu’il était compliqué, inutilisable, qu’il fallait investir au bas mot 90 000,00 € pour le rendre opérationnel… et que sais-je encore. Autant de points qui avaient été soulevés il y a bien longtemps par votre serviteur, mais que personne n’avait voulu entendre.

 Notre proposition est simple. Elle a le mérite de ne pas nécessiter de formation payante, de lecteur externe, de carte à puce, etc. … Et de pouvoir offrir des sécurités amplement suffisantes.

 Ne nous y trompons pas, on nous demande d’être plus performants, c’est-à-dire moins chers et plus rapides, avec des tarifs horaires qui stagnent depuis plus de dix ans. La dématérialisation est une façon de faire preuve d’innovation, pour gagner du temps et satisfaire des attentes non pas en diminuant ses tarifs, mais en étant plus efficace et performant. Ce sera aussi l’ouverture à d’autres environnements, par exemple l’utilisation des logiciels OCR, pour travailler sur la note aux parties ou le rapport sur un écran et en parallèle faire des recherches de pièces par mots clés sur un autre écran. Comme je le disais en débutant mon intervention, notre sujet est de mettre en place des outils propres à améliorer de façon pratique le travail de l’expert (documents modèles, wikiarchex, disponibilités, certification, cartes expert, etc)… c’est la dimension opérative qui nous importe, ce qui va bien au-delà des seules propositions faites ailleurs, qui ne reposent en gros que sur les formations c’est-à-dire sur du discours.

 Les formations sont-elles suffisantes ? Permettent-elles de satisfaire toutes les attentes ?

Je ne le pense pas. On se donne des satisfecit en discourant toujours sur les mêmes thèmes… le contradictoire, les conflits d’intérêts, la déontologie, l’expert du juge et l’expert de partie, et plus rarement sur les notions de vérités scientifiques et de vérités techniques, mais ne serait-il pas plus utile et nécessaire de s’interroger sur l’épistémologie de l’expertise, et d’appliquer des méthodologies, ici et maintenant.

 Parce que le changement, c’est maintenant.

 Je souhaite pour ma part que le prochain président s’inscrive dans cette voie. Un président qui doit avoir des convictions fortes, les exprimer et ne pas être un homme de circonstance et de postures. Fort de nos acquis, le futur président sera sans doute sollicité, pour favoriser des rapprochements, de grandes fraternités.

 Attention à ne pas brader nos acquis. Nous avons conçu la compagnie de façon à ce qu’elle puisse vivre en indépendance au travers les différents projets mis en place, banques de données, formation, certification, dématérialisation. Nous sommes les seuls en France.

C’est notre force, il faut la consolider.

Au sujet des rapprochements, le Collège national des experts architectes souhaite renouer des liens avec nous. J’ai rencontré son président Michel JEMMING qui m’a demandé d’être présent à l’ouverture du congrès du Collège national des experts architectes le 8 décembre prochain. Vous savez que nous avons eu des relations, disons tendues il y a quelques années, mais c’est une histoire ancienne qui peut être dépassée. À mon grand étonnement, Michel JEMMING m’a parlé très favorablement de la compagnie nationale des architectes. Il souhaite que des efforts soient faits pour la dynamiser, sujet sur lequel nous avons déjà donné beaucoup de temps et d’argent. Bien plus que tous les autres. À ce titre, il a aussi rencontré Michel COULANGES le président de la Compagnie nationale, qui parallèlement recherche des appuis auprès du CNCEJ, pour relancer cette Compagnie nationale, qui pour certains aurait été trahit par notre Compagnie. Michel COULANGES qui est aussi un acteur du Collège PACA, qui a fait sécession il y a quelques années avec le Collège national.

 J’avoue que cela fait beaucoup à la fois. Observons et réfléchissons.

 Bien sûr on pourrait créer des synergies, mais encore faudrait-il que les choses soient très claires, pour s’assurer que l’on joue gagnant/gagnant. Car le risque de se disperser existe, d’autant que les énergies sont déjà assez difficiles à mobiliser autour des outils que nous mettons en place. Bien entendu je n’ai pas d’opposition de principe à formuler, et d’ailleurs il ne m’appartient pas de décider du futur de la Compagnie, mais à ses membres. Rien ne s’oppose à créer l’ouverture, à permettre l’échange.

 C’est pourquoi j’ai proposé à Michel JEMMING de venir présenter ses intentions lors d’un conseil de la compagnie.

 Voilà pour l’essentiel.

 

Ce qui vous a été présenté, c’est la Compagnie qui l’a fait, seule et en but à des oppositions sur lesquelles je ne souhaite pas m’appesantir. La Compagnie a démontré qu’elle était autosuffisante et qu’elle avait mis en place une dynamique que je ne retrouve pas ailleurs. Sa trajectoire est parfaitement claire. Ce sera à vous de dire si le cap tracé doit être maintenu, renforcé. J’espère que nous ressentirons à l’avenir la nécessité de le maintenir, pour construire ensemble et donner à la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris, encore plus de force.

 Je vous remercie de votre attention.

Intervention de P. JEANDOT lors du cocktail du 19 novembre 2014

26 novembre, 2014  |  manifestations

Monsieur le Chef du département de l’action culturelle et éducative / Conservateur du musée des Archives nationales,

Monsieur le Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de PARIS,

Madame la Présidente du tribunal administratif de PARIS,

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d’appel de VERSAILLES,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Mesdames et Messieurs les Avocats,

Mesdames et Messieurs,

Mes chères consœurs,

Mes chers confrères,

 

Ce n’est pas sans une certaine émotion que je prends la parole aujourd’hui pour vous accueillir aux Archives nationales, dans ces salons de l’Hôtel de Soubise. En effet, certains le savent sans doute, un nouveau président prendra bientôt les rênes de notre Compagnie. Et c’est donc la dernière fois que j’ai le plaisir de m’adresser à vous.

 La tentation est grande de brosser un bilan de ces six années pendant lesquelles j’ai présidé la Compagnie.

 Vous savez ce qui a été accompli, les avancées que nous avons effectuées et dont je vous ai chaque année tenu informés : le tutorat des nouveaux experts ; les cycles de formation ; l’encyclopédie en ligne ; l’annuaire interactif sur les disponibilités ; les critères d’analyse des candidatures d’experts ; les documents modèles toujours enrichis ; la certification qualité ISO 9001 ; la nouvelle plate-forme collaborative dématérialisée ; la newsletter ; la mise en œuvre de la norme NFX 50-110…

Avec toujours en toile de fond, l’objectif de parfaire l’expertise pour mieux servir la justice. Mais un bilan est souvent assommant et loin de moi l’idée de vouloir vous infliger un tel pensum.

Ce n’est pas l’envie qui me manque également d’évoquer les riches heures qui ont marqué ce lieu prestigieux, quartier général de la «  Sainte Union » – ainsi que je l’ai déjà dit la fois dernière – où fut décidée en 1572 la Saint BARTHELEMY, traumatisme à la suite duquel la fonction d’expert fut institutionnalisée pour favoriser la paix sociale et maintenir l’unité de l’état, dans un édit du dernier des Valois, Henri III ; ou encore de rappeler ces moments fondateurs de notre histoire commune, dont les Archives nationales conservent la mémoire.

 Mais ce n’est pas non plus l’exercice auquel je vais me prêter. Se tourner vers le passé, vers l’histoire, n’a d’intérêt, n’a de sens que si ce regard en arrière sert à construire l’avenir. Au regard du chemin parcouru, et paradoxalement en ce lieu qui nous invite au souvenir, c’est de l’avenir que je souhaite vous entretenir. Notre avenir, quel sera-t-il ? À quoi ressemblera donc notre futur ?

Il sera bien sûr très différent d’aujourd’hui.

 Allons-nous vers une nouvelle révolution industrielle, résultat de la convergence de nouveaux moyens de communication et des nouveaux moyens énergétiques comme le prophétise Jérémy RIFKIN ?

Cet économiste développe la thèse selon laquelle un nouveau paradigme économique va ouvrir l’ère post-carbone. Il fonde sa réflexion notamment sur l’observation que les grandes révolutions économiques ont lieu lorsque de nouvelles technologies de communication apparaissent en même temps que de nouveaux systèmes énergétiques (hier l’imprimerie, le charbon ou l’ordinateur ; aujourd’hui internet et les énergies renouvelables). Je n’en sais rien. Mais ce qui est certain, ce qui arrive, et très vite, c’est que chacun pourra en effet générer sa propre énergie verte, grâce au développement des « smart grids » qui est en cours, c’est une réalité dont nous devons être conscients. Des millions de petites entités produiront et partageront bientôt l’énergie comme on produit et partage déjà l’information sur internet. Parallèlement, la numérisation de la société a commencé. Ici, maintenant, nous sommes déjà connectés, pour la plupart d’entre nous. Nous allons vers ce que l’on appelle « l’internet des objets », un monde où TOUT sera connecté. Le sol, les tables, les bouteilles de cette salle seront connectés, cela nous permettra de savoir combien il y a des personnes présentes, combien de temps elles restent, combien de bouteilles sont pleines, combien de bouteilles sont vides, quand la lumière doit s’éteindre…

Bien sûr, les objets connectés créeront de l’information. Il y a déjà aujourd’hui une explosion de l’information. Vous le savez peut-être, il y a eu plus de données créées au cours des deux dernières années que durant tout le reste de l’histoire de l’humanité. Dans ce monde hyperconnecté, les nouvelles technologies de l’information vont accélérer de manière insoupçonnée la vitesse des process, et le déploiement d’idées innovantes se fera à une vitesse sans commune mesure avec les méthodes traditionnelles. Quel nouvel ordre va créer internet et la numérisation du monde ?

D’aucuns annoncent que, portés par les possibilités qui nous seront offertes, nous allons passer d’une société de consommateurs à une société de producteurs. À chacun de prendre en main son destin, donc, dans un monde où le web aura fait exploser la verticalité. Cette révolution qui est en marche avec le cloud, l’open source, les smartphones et autres tablettes … nous donnera l’opportunité d’être créatif, d’augmenter notre activité et de nous différencier dans une société qui sera plus ouverte, moins statique. Pas plus tard que ce matin encore, je découvrais dans la presse qu’à partir du 1er décembre nous pourrions établir les constats amiables en cas d’accident de voiture, in situ, avec notre Smartphone,… en signant avec le doigt. Et l’expert dans tout cela ?

 Pour ne pas se laisser emporter par le tourbillon de la mondialisation, l’expert doit se réinventer, s’approprier ce nouvel environnement, les technologies innovantes. Il doit être un acteur des réformes et non un spectateur qui confie son avenir à des tiers qui le plus souvent ne savent pas de quoi ils parlent. Il s’agit pour lui de ne pas se laisser dépasser par la technologie, et d’innover sans cesse pour créer de la plus-value et de la richesse. « L’expertus numericus » est en marche.

C’est inexorable.

Et c’est – modestement – l’orientation que nous avons prise en ouvrant nos deux derniers chantiers : la plate-forme de dématérialisation et la réflexion sur la norme NFX 50/110. La dématérialisation, c’est, à notre niveau, l’innovation au service de la simplification administrative, de la compétitivité et de la productivité. Les experts architectes s’inscrivent dans la continuité de leur formation qui est de concevoir, construire et administrer, en conséquence de quoi un cahier des charges a été établi, une réflexion menée, une plate-forme conçue et mise en œuvre. Elle n’a que deux défauts aux yeux de certains, elle fonctionne et elle ne coûte presque rien. Elle est aujourd’hui opérationnelle, utilisée par plus de 1000 usagers, experts, avocats, parties… Elle est d’une grande simplicité, ne nécessite aucun outil spécifique, aucune formation, et encore moins une formation payante. Parce qu’il faut réduire les coûts, il n’y a aucune raison de se soumettre aux marchands de dématérialisation qui – en France – rêvent d’être institutionnalisés, pour se constituer un gâteau en faisant payer l’utilisateur captif en fonction des volumes échangés, ceci en n’apportant aucune plus-value. C’est aussi notre devoir que l’expertise ne soit pas réservée aux plus nantis.

 Ne comptez pas sur moi pour dire que les taux horaires des experts sont élevés ; ils sont les mêmes que ceux de mon garagiste. En revanche, la dématérialisation est une solution pour ne pas les gonfler. Notre plate-forme de dématérialisation ne revient par expertise qu’à un peu plus de deux timbres de 20 g par mois, et elle permet d’économiser jusqu’à 70% sur les frais d’expertise.

Et parce que nous sommes dans la transversalité, que les frontières s’effacent, elle est ouverte à tous ceux qui le veulent. Elle permet un gain de temps, un gain de productivité, une plus grande efficacité, elle réduit les tâches répétitives et sans valeur ajoutée, pour permettre à l’expert de se concentrer sur son cœur d’activité, de se différencier et d’ajouter ainsi de la valeur à sa prestation. Mais ces mutations, sachons-le, auront pour corollaire de modifier la façon dont nous travaillons et pensons la réalité.

C’est d’ailleurs d’une certaine manière ce qu’évoque Régis DEBRAY lorsqu’il affirme que l’invention de l’écriture alphabétique jointe à un codex partagé – la Bible – aurait été la condition de naissance de Dieu comme universel ; ou que l’imprimerie aurait créé l’École, la République, la laïcité. Pour lui, le messager conditionne le message. Et le messager crée un ordre nouveau. Les innovations techniques ont un impact sur notre culture et nos comportements, la technologie de la transmission d’informations détermine le sacré, implique des changements de croyances et donc d’organisation sociale. La mise en œuvre de la norme NFX 50/110 prend en compte cette réflexion, le message et le messager, pour contribuer à notre objectif qui est de valoriser le savoir-faire de l’expert.

 Parce que la déontologie ne suffit pas.

Parce que le savoir ne suffit pas.

Parce qu’il y a deux façons d’aborder un sujet :

– soit de façon religieuse, avec ses croyances. C’est l’expert qui sait.

– soit de façon laïque. C’est l’expert qui comprend et qui pour cela s’inscrit sur une trajectoire partagée, s’intéresse aux process cognitifs, aux fonctions de perception, de langage, de mémoire, de raisonnement, de décision… qui concourent à l’élaboration du rapport d’expertise.

 Avec la NFX 50/110, nous engageons une réflexion critique sur les techniques, le langage, les concepts fondamentaux propres à l’expertise, pour élaborer une méthodologie qui permette de valider l’origine logique, la valeur et la portée objective d’un avis donné, qui de ce fait est accepté de tous. L’idée, c’est de faire de la haute couture en toute circonstance, et non de la quantité, du basique, du répétitif, car dans ce cas ce sont les seuls intérêts marchands qui finalement fixeraient les règles du jeu. Sachons en effet que plus le temps passe plus les informations seront élargies à tous, et que dans le futur le problème fondamental à résoudre ne sera pas l’accès à cette information, mais notre capacité à la traiter qualitativement. Que les experts sachent saisir cette liberté qui leur est offerte, et qui est adossée à la liberté et à l’indépendance du juge. Vouloir être plus fort, plus pertinent, avoir cette conviction que nous devons nous élever, cela nécessite de s’inscrire dans un combat. Bien sûr c’est un travail toujours recommencé. L’important est de pouvoir se regarder devant le miroir et de pouvoir dire comme « le colibri »… j’ai fait ma part.

 Quant à moi, j’ai la conviction que la CEACAP va continuer d’être une Compagnie disruptive et audacieuse, visionnaire et révolutionnaire, innovante, souveraine et non inféodée.

 L’idée d’un laboratoire est lancée. Pourquoi ne pas imaginer un incubateur expertal pour produire des idées originales, un mooc, une boutique d’expert destinée aux justiciables, la création d’un algorithme prédictif reposant sur l’analyse des données disponibles sur le web…

 Vous le voyez, la CEACAP ne manque ni de projets ni de vision.

 Chers invités…

 Je sais par expérience que les idées émanent de petites structures, de petits groupes d’hommes devrais-je plutôt dire, qui s’investissent, s’impliquent, se passionnent. Je tiens donc particulièrement, pour conclure, à saluer et remercier tous ceux qui m’ont accompagné au cours de ces six années. La vie est faite de belles rencontres. Dans le cadre de ma présidence, j’en ai fait de nombreuses. C’est donc maintenant avec un grand plaisir que je vous invite à partager quelques nourritures un peu moins spirituelles, mais tout aussi réconfortantes.

Je vous remercie, et… vive la Compagnie.

  • bas_lion