PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2017 DU MERCREDI 29 JANVIER 2018

10 mars, 2018  |  bilans annuels

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2017

DU MERCREDI 29 JANVIER 2018

 

A 18H30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jérôme DE ROUVRAY.

 

SONT PRESENTS :

 

Présidents d’honneur : Jacques ROMAN , Patrick DEMANCHE et Patrick JEANDOT.

 

Membres :

  1. AGLI, B. BAUCHET, H. BAUCHET, E. De BENOIST, V. BERTAUD du CHAZAUD, C. BESAGNI, J.F. BOCQUET, N. BONNAL, A. BUGNIET-CURY, F. CALVET, B. CARAYON, P. CHARREYRON, A. CHEMLAL, D. CHINARDET, C. CORDIER, J. DANAN, C. DAUDRÉ, JA DELAHAUT, O. DELAITTRE, M. DELAMOTTE, P. DEMANCHE, A. DOLLE, G. DUCROCQ, I. EMOND, JL. FLAMENT, Th. FLORENT, M. GENIN, F. GUIGNETRAND, C. GUIORGADZE, R. GULLON, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y. ISSERMANN, P. JEANDOT, J-J. JULIEN, B. LACOUR-VEYRANNE, E. LAMY, D. LAVOLE, E. LEGLEYE, E. LEMOINE, F. LONGUEPEE, J-J. LYON-CAEN, J. MARTIN du BOSC, F. MAZAUD, C. MILEA, G. de MONTRICHARD, A. MUCKENHIRN, B. PASCAREL, T. PASCO, L. PERROUX, F. PINAULT , Ph. PRIMARD, D. RABIN, Ph. RIVOIRARD, P. ROMAGNE, J. ROMAN, JF. RONJAT, J. de ROUVRAY, M. SALVI, H. SANYAS, R. SCHLUMBERGER, H. SMOUTS, P. SOUVENT, G. SUBOVICI, E. TARDU-BOULFROY, B. TROCQUE, A. VALENTIN, Ch. VIELLESCAZES, Ch. VILLEVAUX. (soit 70 présents = 48 %)

 

 

Votes par correspondance (en jaune les membres présents à l’AG):

J-F. BOCQUET, F. CHIMBAULT, M. GENIN, L. HESS, X. HUVELIN, J-X. LOURDEAU, F. OFFENSTEIN, G. PICQUENARD, Y. PLESSIER, P. ROMAGNE, M. SALVI, A. VALENTIN  (soit 12 = 8 %).

 

Vote par procuration :

  1. THIENOT (représentée par F. LONGUEPEE)

 

Excusé:

Ch. BOUGEARD.

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
2/ Présentation par les candidats aux postes de Conseillers, de leur profession de foi,
3/ Vote pour l’élection des conseillers (puis collecte des bulletins & dépouillement), 
4/ Rapport d’activité du Conseil par la Secrétaire Générale, Hélène BAUCHET,
5/ Rapport financier par la Trésorière, Isabelle EMOND,
6/ Rapport moral du Président Jérôme de ROUVRAY,
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des membres du Conseil,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle à partir de 2018,
9/ Questions diverses.

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,

Le Président Jérôme de ROUVRAY déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la compagnie.

 

En hommage à Jacques MATHIEU décédé le 9/01/18, une minute de silence est observée.

 

1.1 / vérification du quorum, par le secrétaire général,

Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%) des membres inscrits à la Cie : soit 149 / 4 = 37.

 

Avec 70 présents, le quorum est donc atteint et dépassé (47 %).

 

2 /  Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,

Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.

 

Poste de Président :

Jérôme de ROUVRAY (après 3 ans comme président)

 

3 membres sortants ne sont pas rééligibles :

Marc AUDBERT (après 6 ans comme conseiller)

Isabelle EMOND (après 5 ans comme conseiller)

Alain MUCKENHIRN (après 6 ans comme conseiller)

 

1 membre sortant est rééligible :

Fabrice MAZAUD (après 3 ans comme conseiller) ,

 

soit 4 postes de conseillers à renouveler.

 

Suite à l’appel à candidatures envoyé à la mi-décembre aux membres de la Cie, quatre (4) candidatures sont parvenues à la secrétaire générale à la date du 29 décembre 2017 (par ordre alphabétique) :

Christian DAUDRE,

Bruno LACOUR-VEYRANNE,

Fabrice MAZAUD, membre sortant rééligible,

Christine VILLEVAUX.

 

Présentation par les candidats de leur profession de foi avec leur engagement.

 

3 / Vote pour l’élection des conseillers,

 

Organisation du scrutin :

Le président en exercice est le président de séance,

2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.

 

Vote : les membres présents sont appelés un à un par ordre alphabétique pour le vote à bulletin secret soit 66 votants directement.

 

12 bulletins de vote ont été adressés par voie postale, soit 12 votes retenus.

 

A donné un pouvoir, le membre suivant :

  1. THIENOT.

 

4 / Rapport d’activité du conseil par la Secrétaire Générale Hélène BAUCHET,

La Secrétaire Générale donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document  joint au présent procès-verbal).

 

5 / Rapport financier par la trésorière, Isabelle EMOND

La trésorière donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

 

Vote : Il lui en est donné quitus à l’unanimité par l’assemblée.

 

6 / Rapport moral du Président

Le Président Jérôme de ROUVRAY prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).

 

7 / Proclamation des résultats  pour l’élection des membres du conseil :

 

            66 votants directement

1 votant par procuration

12 votants par correspondance

79 bulletins exprimés

           

 

Ont obtenu :

 

1/ Jérôme de ROUVRAY 77 voix élu
2/ Ch. DAUDRE 69 voix élu
3/ Bruno LACOUR-VEYRANNE 76 voix élu
4/ Fabrice MAZAUD 79 voix élu
5/ Christine VILLEVAUX 79 voix élu

 

 

 

 

 

 

 

Jérôme de ROUVRAY est réélu Président pour un mandat de 3 ans

 

Quatre conseillers, Christian DAUDRE, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Fabrice MAZAUD et Christine VILLEVAUX,  sont élus pour une durée de 3 ans.

 

 

8 / Vote sur le montant de la cotisation annuelle, à partir de 2018,

Proposition de maintien de la cotisation à :

 

220 € pour les membres actifs,

110 € pour les nouveaux membres,

50 € pour les membres honoraires.

 

Vote à main levée :  Adopté à l’unanimité.

 

 

9 / Questions diverses

 

il n’y a pas eu de question.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

 

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Le Président                                                                                  La Secrétaire Générale

Jérôme DE ROUVRAY                                                                Hélène BAUCHET

 

                                                                         

 

 

 

 

Christian DAUDRÉ           Bruno LACOUR-VEYRANNE     Christine VILLEVAUX

 

 

 

 

 

 

RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

3 février, 2018  |  bilans annuels

RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

 

Les activités du Conseil de la Compagnie durant l’année écoulée ont été les suivantes :

 

1/ Composition du Conseil 2017 :

L’élection du nouveau conseil a eu lieu lors conseil du 22 février 2017 :

 

Bernard CARAYON a été élu à l’unanimité au poste de 1er Vice Président,

Fabrice MAZAUD a été élu à l’unanimité au poste de 2ème Vice Président

Hélène BAUCHET a été élue à l’unanimité au poste de secrétaire générale

Isabelle EMOND a été élue à l’unanimité au poste de trésorier.

 

 

 

Patrick JEANDOT a été élu à l’unanimité des membres présents, Président d’Honneur de la Cie.

 

Les nouveaux conseillers intègrent les différents ateliers du conseil :

  • Christian BOUGEARD,
  • Olivier DELAITTRE,
  • Jérôme MARTIN DU BOSC, grand massier
  • Hélène SANYAS, atelier formation -pédagogie

 

2/ Réunions du Conseil :

Le Conseil et les membres du bureau se sont réunis 11 fois en 2017, soit une fois par mois sauf août.

 

Les mercredis : 18/01/2017 (9 + 1 = 10) ; 22/02/2017 (12 + 3 = 15) ; 22/03/2017 (9 + 1 = 10) ; 19/04/2017 (10) ;  17/05/2017 (12 + 2 = 14) ; 21/06/2017 (10 + 2 = 12) ; 20/09/2017 (11 + 2 = 13), 18/10/2017 (10) ; 15/11/2017 (12 + 2 = 14) ; 20/12/2017 (13 + 3 = 15)

 

Un conseil extraordinaire a été réuni le mardi 25/07/2017 (10 + 1= 11) après la publication de l’arrêté du 14/06/2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1er du code de procédure civile aux experts judiciaires (NOR :JUST1713115A) publié au JO le 18/06/2017

 

A chacune des réunions de conseil une feuille de présence est dûment remplie, soit sur ces 11 réunions, 12 conseillers présents en moyenne.

 

Avec la présence, à chaque fois de 1 à 3 anciens Présidents ou Vice-présidents, que nous saluons spécialement.

 

A l’issue de chaque conseil un compte rendu est rédigé, validé et mis en ligne sur le site, accessible à chacun des membres de la Cie.

 

Autres réunions :

AGO – Assemblée générale ordinaire le 18/01/2017.

AGE – Assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts le 18/01/2017.

Réunion du conseil de discipline le 22/03/2017

 

 

 

3/ ATELIERS :

Depuis 2015 mise en place de 5 ateliers regroupant l’ensemble des activités du conseil avec nomination de 1 ou plusieurs responsables par atelier :

 

Atelier n° 1 : Relations extérieures   H. BAUCHET, J. De ROUVRAY+A.MUCKHENHIRN

 

Atelier n° 2 : Formation & Pédagogie            D. LAVOLE + H. SANYAS

 

Atelier n° 3 : Communication & Réseaux     A. MUCKHENHIRN+C.BESAGNI+F.MAZAUD

 

Atelier n° 4 : Finances                                   I. EMOND

 

Atelier n° 5 : Prospective                              J. De ROUVRAY+M. AUDBERT+B. CARAYON

 

3.1•  ATELIER N°1 – RELATIONS EXTERIEURES

  • contacts avec les magistrats, Présidents de chambres,…
  • présence auprès des TGI – Présidents, juges du contrôle, taxateurs, greffes,
  • représentation auprès des autres Cies experts, CIECAP,
  • représentation auprès des instances : UCECAP, CNCEJ, CNEAF, CROAIF,…
  • représentation auprès organismes : MAF, AQC, CATED, Moniteur,…
  • tenue à jour du listing des magistrats
  • organisation du cocktail avec les magistrats et avocats tenu au Ministère de la culture au Palais Royal, le 29 mars 2017

Le prochain cocktail est prévu en 2019 : les sites possibles évoqués sont les Archives Nationales, la Cité de l’architecture Trocadéro, UNESCO, Banque de France…).

 

3.2 ATELIER N° 2 – FORMATION & PEDAGOGIE

 

3.2.1 Accueil des nouveaux experts.

L’accueil des nouveaux experts nommés fin 2017 a lieu lors de l’AG de ce jour.

 

Les nouveaux experts sont  invités à l’AG et au cocktail.

 

Pour 2018, ils sont au nombre de deux (2): José Emilien ALONSO PEDRON avec et Robert BERNARD SIMONET 

 

 

Parrainage des experts nommés en 2017 :

José Emilien ALONSO PEDRON :   parrain  Claude BESAGNI  

Robert BERNARD SIMONET :         parrain Bernard CARAYON

 

3.2.2 Atelier des nouveaux experts 2017: Dominique LAVOLE et Hélène SANYAS

Pour 2017, les cinq (5) nouveaux experts inscrits le 01/01/17 sur la liste de la CAP:

PASCAREL Bertrand, 
PLISSONNIER François
, RABIN Dominique, TARDU-BOULFROY Edouard, LYON-CAEN Jean-Jacques (C-01-30).

 

L’atelier de formation à destination des nouveaux experts et des experts en période probatoire s’est déroulé durant le 1er semestre 2017.

4 séances ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 9 mai et 30 mai 2017.

 

La formation est organisée autour de deux axes principaux.

 

Présentation des grandes lignes du déroulement d’une expertise dans le domaine du bâtiment, de la décision désignant l’expert jusqu’au dépôt du rapport et à la notification de l’ordonnance de taxe :

  • organisation
  • communication avec les parties, leurs avocats, les experts de parties, le juge du contrôle, 
  • principes et actions à ne pas oublier à chaque étape de l’avancement des opérations, 
  • actions à proscrire, 
  • investigations,
  • incidents courants,
  • respect du Code de procédure civile…

 

Discussion : les nouveaux experts exposent leurs interrogations et difficultés dans les premières missions qui leur sont confiées, ou des questions générales d’ordre procédural.

 

Les nouveaux experts de 2017 et les experts en période probatoire ayant participé à ces réunions  ont largement exprimé leur intérêt pour cette formation. Ils ont également confirmé qu’elle leur donnait l’occasion de se rencontrer et de mieux connaître la compagnie.

 

 

3.2.3 Les candidatures futurs experts – tous les conseillers :

 

Au cours de l’année 2017, le conseil a eu à se prononcer sur 40 dossiers de candidatures de futurs experts (58 en 2016, 46 en 2015, 57 en 2014, 50 en 2013, 41 en 2012, 29 en 2011).

 

L’examen des dossiers de ces candidats a été réparti dans 7 groupes d’évaluation composés chacun de plusieurs membres du conseil.

Les avis sont communiqués au Président de la Cie qui les adresse à la Cour d’appel.

 

Cette année, nous avons émis 5 avis très favorables et 35 avis défavorables selon une grille d’évaluation des candidats élaborée et validée par le conseil.

 

La procédure mise en place est la suivante :

  • l’examen des candidatures sera fait par groupe de 2,
  • un avis favorable ne peut être donné que si une rencontre avec le candidat a été effectuée à son agence et qu’une présentation probante de pièces illustrant son travail d’architecte a été réalisée,
  • les avis favorables devront impérativement faire l’objet d’une présentation aux membres du conseil lors de la remise du dossier au Président (à programmer systématiquement en fin de conseil pendant la période concernée),

 

2 nouveaux experts architectes ont été inscrits par la Cour d’appel de Paris à compter du 1er janvier 2018 (chiffre très inférieur aux années précédentes : 2016 – 9 experts et 2015-11 experts nommés) .

 

 

3.2.4 Réinscriptions :

  • en fin de période probatoire :

Cette année 9 experts sont concernés : Bernard BAUCHET, Hélène BAUCHET, Jacques DANAN, Jean-Louis FLAMENT, François LECLERCQ, Elizabeth LEMOINE, Christina MILEA, Laurence RENAULT, Serge STEPHAN

 

  • en période quinquennale:

Cette année 13 experts sont concernés : Armance BUGNIET-CURY, François CALVET, Bernard CARAYON, Jean-Baptiste CARRERE, Pauline CHARREYRON, Luce CHAYVIALLE, Didier CHINARDET, Christian CORDIER, Dominique LAVOLE, Bertrand MEDIONI, Alain MUCKENHIRN, Charles-André NOUVELLET, Richard SZLIFKE.

 

Etat annuel : Tous les experts adressent chaque année à la cour d’appel leur état annuel d’activité en expertise + formations effectuées, A FAIRE et A ENVOYER AVANT LE 01 MARS 2018.

L’ENVOI PEUT SE FAIRE PAR MAIL A LA CAP.

 

 

 

Observatoire annuel du coût de l’expertise – outil statistique : F. MAZAUD

 

Depuis le début de l’année 2016, le conseil de la compagnie s’est attaché à mettre en place une étude statistique simplifiée portant sur les données issues des états annuels des experts.

Pour ce faire, un modèle de tableur Excel pour l’établissement des états annuels a été mis au point et diffusé à l’ensemble des experts de la compagnie en vue de recueillir les données indispensables pour conduire cette étude, dont le but est de disposer de statistiques utiles dans les échanges avec les magistrats et la chancellerie.

Sur les 154 experts inscrits qui ont été sollicités, 9 d’entre eux ont acceptés d’y participer, soit moins de 6% ce qui est très largement insuffisant pour l’établissement de données représentatives devant finalement bénéficier à toutes et tous les membres de la compagnie.

  • Le résultat des données statistiques obtenues pour l’année 2016 sont les suivants :
  • –  Nombre de rapports déposés en 2016 par les 9 experts concernés : 114, soit une moyenne de 13 rapports par expert. Parmi ces rapports, 83 (73%) ont été déposés dans les délais impartis, soit une moyenne de 10 par expert,
  • –  Pour ces 9 experts, le nombre d’expertises en cours en 2016 était de 218 dossiers, soit une moyenne de 24 par experts, ce qui porte à 332 le nombre total de dossiers d’expertise déposés ou en cours, soit une moyenne de 37 dossiers en cours ou déposés par expert,
  • –  Le coût moyen d’un dossier d’expertise s’élève en 2016 à 8.000 € TTC pour une durée moyenne de 19 mois et un délai de règlement de 3 mois,
  • –  Le nombre moyen de formations suivies par chacun des experts s’élevait à 7 pour l’année 2016, dont 69% de formations organisées par la CEACAP avec une note de satisfaction moyenne de 4 / 5. 
Le conseil de la compagnie invite les 145 autres experts à s’associer à cette démarche positive dès l’année prochaine.

 

3.2.5 La certification ISO, point sur les démarches en cours : Bernard Carayon

 

Lors de l’audit AFNOR du 16 au 20 octobre 2017, la certification ISO 9001-2015 du groupe CEACAP-ISO est confirmée (surveillance 1) pour l’activité d’expertise judiciaire. Le certificat est délivré avec une validité jusqu’au 05 novembre 2019; il y a 22 entités ou sites professionnels qui entrent dans le périmètre de la certification, dont 21 cabinets d’expert et une assistante d’expert judiciaire.

Un audit de surveillance 2 se tiendra en octobre 2018.

 

1) Quelques points essentiels à retenir / constats de l’auditeur :

 

PS clôturé (de l’audit précédent en 2016) : Améliorer le formalisme de l’analyse des risques et opportunités ; le tableau a été modifié en 2017 en fonction de la partie intéressée correspondante qui apparaît face à chaque risque.

 

PS 1 – Management. Concernant le respect des délais et consignations, le suivi des indicateurs (tableau) est insuffisant, certains résultats étant communiqués en cours d’audit ; le groupe ne peut pas se prononcer, au cours de la réunion de direction, sur l’efficacité de son système de manière exhaustive. Le Point Sensible n’est pas levé à titre conservatoire.

 

PS 2 – Amélioration continue. Concernant la mise en place des cahiers de progrès collaboratifs dématérialisés avec extension .xls sur la plate-forme NetExplorer : le Point Sensible n’est pas levé, car leur récupération tardive en cours d’audit empêche l’identification des actions à capitaliser en réunion de direction du groupe ; les évaluations d’efficacité ne sont pas comprises de façon homogène (date, action).

 

>>> Rappel : onglet commun propose synthèse de l’ensemble des traitements des non-conformités et des idées d’amélioration de l’activité de l’expertise judiciaire.

Renseigner anomalies et problèmes rencontrés en interne (dysfonctionnement, non-conformité, suggestion). Les solutions, actions correctives préventives et traitements des problèmes rencontrés sont documentés; leur efficacité est vérifiée en interne.

 

 

2) Lors de l’audit d’octobre 2017, les constatations de l’auditeur AFNOR sont résumées de la manière suivante :

– 0 non-conformité.

 

– 4 Points Forts (PF) : utilisation de la plate-forme NetExplorer, réunions avec des magistrats (à envisager avec des avocats de manière similaire), lecture critique d’un rapport d’expertise lors des audits internes (partage des bonnes pratiques), méthodologie mise en place pour couvrir les risques majeurs identifiés (respect du contradictoire, gestion de l’administratif), ….

 

– 6 Pistes de Progrès (PP) : actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités, synthèse d’audit interne (planification sur 3 ans) à enregistrer dans le cahier collaboratif, éléments d’entrée de la revue de direction (évolution du contexte, indicateurs, cahiers collaboratifs, évaluation des sapiteurs, formations).

 

 

3) La prochaine Revue De Direction est fixée au jeudi 22 mars 2018 à 17 h.00 (rendez-vous : Lycée Carcado 121 boulevard Raspail 75006 Paris) pour l’ensemble des membres du groupe CEACAP-ISO.

 

 

3.2.7 Les ateliers débats:

Sept ateliers débats ont été organisés sur l’année 2017 :

 

Date Thème Intervenant Nbre participants
53

 

22/02/2017 Physico-chimie et corrosion des réseaux de chauffage B. DULOT (LCFM) 47 architectes (31%) + 15 ingénieurs = 62
54 19/04/2017 Acoustique, les sources de bruits et nuisances Y. COUANET 57 architectes (37%) + 4 ingénieurs = 61
55 17/05/2017 Le BIM sous l’angle du droit O. CELNIK et Me AM BELLANGER 48 architectes (31%) + 11 ingénieurs = 59
56 20/09/2017

 

Electricité – Le droit souple par José RUBIO Me J. MARTIN et J. RUBIO 43 architectes (28%) + 1 ingénieur = 44
57 18/10/2017 Traitement et réparation des ouvrages en BA à caractère historique M. L. FONTAINE 39 architectes (25%) + 1 ingénieur = 40
58 15/11/2017 Dématérialisation – retour d’expériences NET EXPLORER F. MAZAUD et P. JEANDOT 35 architectes (23%) + 8 ingénieurs = 43
59 20/12/2017 Les préjudices pour le juge et pour les avocats

 

M. de KEATING-HART + Me A. PUIBARET + Me E-M. PINDER 52 architectes

(34 %) + 2 ingénieurs = 54

= 7        

 

Le % correspond au nombre de présents par rapport au membres inscrits à la Cie, soit entre 23 et 37 % des membres de la Cie à chaque atelier débat + nbre des ingénieurs présents.

 

Fréquentation des ateliers débats:

Pour les ateliers débats on note une légère remontée de la fréquentation après une baisse régulière depuis 5 ans, avec une moyenne qui passe de 27% à 29%,

 

Le nombre d’ateliers (7) est soutenu par rapport à une moyenne qui est de 6 par an (5 en 2011 à 8 en 2014).

 

Les thèmes restent variés et techniques avec des intervenants de qualité.

 

Après vérification des feuilles de présence aux AD 2017:

  • 64 membres (42%), n’ont participé à aucun AD,
  • 21 membres (14%) ont participé à 1 seul AD,

Ce qui représente plus de la moitié des membres de la Cie  – 86 (57%) – qui semblent donc pas ou très peu intéressés par ce qui est proposé et organisé – 16 hono = 70 (46%)!

 

Pour l’autre moitié:

  • 27 membres ont participé à 2 ou 3 AD soit 18%,
  • 26 membres ont participé à 4 ou 5 AD soit 16%,
  • Et seuls 6 (4%) ont participé à tous les AD !

 

Il y avait 84 experts de la compagnie présents à l’AG 2017 + 3 VPC = 87 (taux de participation supérieure à celle de 2016 : 57%  au lieu de 47 %)

 

 

Sept ateliers débats sont d’ores et déjà programmés sur 2018 :

 

Date Thème Intervenant
  29/01/2018 Assemblée Générale Ordinaire  
60 21/02/2018 Thème à définir :

·       Géotechnique, rapport de sol (3)

 

·       Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2)

 

M. PICKAERT

 

M. BOUYABAR

61 21/03/2018 Les murs de soutènement Jean-Antoine LEDUCQ
62 18/04/2018 Suite RT 2012 – pathologies et prospectives 2020 Gérard SENIOR
63 16/05/2018 Thème à définir  
Mi-Juin Sortie annuelle – Campus PARIS_SACLAY / Ecole Centrale (Rem Koohlaas)  et ENS (Renzo Piano) Christian BOUGEARD
64 19/09/17    
65 17/10/17    
66 14/11/17 Dématérialisation – Retour d’expérience Fabrice MAZAUD
67 12/12/17 Thème juridique lié à l’expertise à définir. Avocat ou Magistrat

 

 

Autres thèmes ateliers – débats à sélectionner :

  • Les assurances : Marc AUDBERT cherche des intervenants possibles
  • Le Référé préventif : Bonnes pratiques (F. CHIMBAULT + AVOCAT)
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J. de ROUVRAY)
  • La construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Les Incidents en expertise ?
  • L’utilisation de la tablette numérique en expertise, par JM. FERRIERES, à relancer
  • Pratique de l’expertise avec B. PECKELS de la revue expert,
  • Rédaction, rhétorique avec les avocats + écrit (spécialiste à faire venir ?).

 

Toutes les propositions sont les bienvenues et seront examinées par le conseil.

 

 

3.3 ATELIER N° 3 – COMMUNICATION & RESEAUX

Responsable : Alain MUCKENHIRN

 

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

annuaire, forum, calendrier, billet, expositions, etc…

 

Pour 2017, le nombre de connexions annuelles est de 10 219 à comparer aux 14 205 de 2017 et au 17 261 de 2015 soit une baisse de fréquentation du site de 28 % sur une année et 41 % depuis 2015).

 

Le nombre de pages vues a régressé de 27%, de 37 959 à 27 518.

 

Cette différence s’explique principalement par la faible audience des pages suivantes :

  • bibliothèque, qui en 2017 année de sa création avait été fortement visitée,

 

Sur ces 10 219 connexions 80% se font depuis la France, 6% depuis l’Algérie, le reste, Russie, Belgique, Etats-Unis, Suisse, Brésil et Allemagne étant anecdotique.

 

Une fois encore les pages les plus consultées hormis l’annuaire, le calendrier et E-partage sont celles du billet de notre ami Vincent BERTAUD DU CHAZAUD.

 

Par contre le forum qui, il est vrai, est en accès privé reste confidentiel hormis au moment de la publication des listes de renouvellement.

 

  • Plateforme dématérialisée : Responsable Fabrice MAZAUD

Elle est opérationnelle depuis 5 ans maintenant,

La plateforme réunissait en fin 2017 :

36 experts de la CEACAP (6 de plus que l’année dernière), soit 25 % !

et + de 1.550 utilisateurs publics enregistrés, avocats, experts de parties, professionnels,…

 

Cela reste insuffisant au regard des efforts déployés par la Cie…

 

Il faut rappeler ici :

  • La mise en place d’un outil simple, fonctionnel et performant par et à l’initiative de la Cie,
  • La garantie d’une communication dans le respect du contradictoire
  • L’organisation d’un atelier débat annuel sur ce thème, pour sensibiliser, expliquer et échanger avec assistance gratuite à domicile pour accompagner les nouveaux inscrits,
  • Un coût très modique de 300 € annuel qui ira en diminuant plus il y aura d’utilisateurs…

 

Alors quels objectifs se donner ?

Utilisation de la plateforme par 50% des experts de la Cie, sous 2 ans (2018-2019),

A commencer par les membres du Conseil, les membres ISO et les nouveaux experts nommés,

Meilleure sensibilisation des anciens experts…

 

 

3.4 ATELIER N° 4 – FINANCES

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

 

Recettes – Cotisations

  • Cotisations totales:   37 389,40 € (35.027,36)
  • Cotisations Cie :   29 830,00 € (29.920,00)
  • Cotisations AFNOR :     7 559,40 € (5.107,36)
  • Participation CNEJE :    1 000,00 €

 

  • Cotisations Cie =   29 830,00 € (29 920,00)
  • 151 membres inscrits • 146 cotisants :
  • 131 membres actifs (x 220 € = 28.600 €),
  • 7 membres honoraires sans activité (x 50 € = 350 €),
  • 6 nouveaux membres (x 110 € = 660 €),
  • 2 dispensés de cotisations (anciens Pts ou VPts),
  • 1 confrère doit encore régler sa cotisation
  • 3 membres honoraires n’ont pas réglé leur cotisation de 50 €
  • 1 décès, notre confrère Jacques MATHIEU le 9 janvier 2018.

 

Recettes – Sorties et réceptions

  • Cocktail de la Compagnie pour   4 700,00 €      (0,00)
  • Sortie annuelle de juin pour         0,00 €     (3 445,00)

Total Sorties et réceptions =                  4 700,00€       (3.445,00)

 

 

Recettes – Récapitulatif

  • Cotisations Cie =   29 830,00 €
  • Cotisation AFNOR=    7 559,40 €
  • Sorties et réceptions =      4 700,00 €
  • Intérêts sur livret =                     192,84 €
  • Participation CNEJE =   1 000,00 €

Total Recettes =                          43 282,24 €

 

Les cotisations des membres de la Cie représente 68% (77%) de nos recettes.

 

Dépenses – Cotisations

  • Cotisations =   8 030,00 € (7 550,00)
  • CNCEJ =   7 200,00 € (6 720,00)
  • UCECAP =  800,00 € (800,00)
  • CFCECAP =  30,00 € (30,00)
  • Soit 53,17 € / membre (sur les 220,00 €)

 

Dépenses – Fonctionnement

  • Fonctionnement =        30 076,97 € (7 927,68)
  • AFNOR 2 ans =  15 927,78 € (5 745,90)
  • Frais fonctionnement = 1 038,14 € (1 285,24)
  • BSnet Portail =             71,86 € (481,86)
  • Assurance Cie=             453,16 € (414,68)
  • Frais location de salle=1 546,03 € (0,00)
  • Frais d’avocat=  11 040,00 € (0,00)

 

Dépenses – Activités

  • Activités, Manifestations = 14 247,70 € (12 518,34)
  • Cocktail =   10 195,90 € (0,00)
  • Assemblée générale = 4 051,80 € (4.713,30)
  • Sortie annuelle =            0,00 € (3.693,00)

 

Dépenses – Récapitulatif

  • Total Dépenses =   52 491,47 € (28.141,52)
  • Activités =   14 247,70 € (12 518,34)
  • Fonctionnement =   30 076,97 € (7 927,68)
  • Cotisations =                           8 030,00 € (7 550,00)
  • Frais bancaires =       136,80 € (145,50)

 

En conclusion, la situation financière de la Compagnie est saine et permet de garantir son indépendance, la possibilité de développer sereinement des projets internes à la Cie tout en maintenant le même montant de cotisation en 2018 que celui de  2017.

 

 

3.5• ATELIER N° 5 –  PROSPECTIVE

Responsable : Jérôme De ROUVRAY, M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

 

Quelques objectifs en 2018:

  • Poursuite du travail engagé par Robert LEGRAS sur la bibliothèque
  • Lancement d’une Newsletter ….
  • Rénovation du site de la Cie

 

 

4/ La sortie annuelle:

 

Après de nombreux rebondissements, la sortie annuelle que nous avions souhaitée en 2017 au Palais de Justice de Paris n’a pu se tenir en raison des contraintes d’organisation et de sécurité d’un chantier sensible.

Une visite de ce bâtiment exceptionnel est néanmoins proposée aux nouveaux experts (nombre limité à 25 personnes) le vendredi 23 février 2018 à 9h00.

 

 

En conclusion, on peut se rendre compte de la quantité et de la qualité des sujets et des dossiers traités par le conseil sur une année, ce qui occupe pleinement les conseillers.

 

Il est rappelé que les conseils sont ouverts à tous les membres de la compagnie et que toute implication ou participation des confrères et consœurs est souhaitée pour nous aider à faire avancer les dossiers.

 

 

 

Hélène BAUCHET

La secrétaire générale

Compte-rendu de l’AGO et de l’AGE du 18/01/2017

30 janvier, 2017  |  bilans annuels

Télécharger le rapport d’activité

Télécharger le rapport financier

Rapport financier et comptabilité 2014

5 janvier, 2015  |  bilans annuels

Télécharger le rapport financier

Télécharger les tableaux comptables

Intervention de P. JEANDOT à l’occasion de l’AGO du 8/11/2013

9 décembre, 2014  |  bilans annuels

Introduction

Bonjour et bienvenue à tous,

Je vous remercie de votre présence, et je déclare ouverte l’assemblée générale de la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de PARIS.

 

Il a été professeur d’histoire de l’architecture à l’école des Beaux-Arts en 1968, puis à UP4 ;

Il a été membre de l’académie d’architecture. Mais aussi ;

Président d’honneur du Collège national des experts-architectes ;

Président d’honneur du Collège international des experts-architectes ;

Président du Collège des experts architectes internationaux ;

Président de l’Union des compagnies d’experts près de la Cour d’appel de Paris et

Vice-président de la Fédération des compagnies d’experts ;

Président de l’Union franco-britannique des architectes ;

Vice-président du Conseil national de l’Ordre des architectes ;

Membre du Conseil d’administration de la C.I.P.A.V ;

 Il a aussi été architecte. Il a construit dans les domaines hospitaliers, scolaires, mais aussi des maisons individuelles, des immeubles d’habitation, des usines, des gendarmeries, des magasins, et bien d’autres projets encore.

 Il s’appelle Charles RAMBERT, il était surtout Président d’honneur de la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris. Il est mort en début d’année. Des membres de notre compagnie l’ont accompagné le 4 mars dernier à l’Eglise Saint Honoré d’EYLAU. À sa mémoire, je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence.

 …

 Je vous remercie.

 …

 

Rapport moral

Comme vous avez pu le constater au travers le rapport d’activité qui vous a été présenté par le Secrétaire général, les engagements pris lors de notre dernière assemblée générale ont été globalement respectés. Nous avons poursuivi les projets initiés, et nous en avons développé d’autres, en particulier, la certification et la dématérialisation. Nous y reviendrons. Ce que je veux mettre en avant, c’est que ce qui préside à nos actions vise avant tout à donner aux experts de cette compagnie de l’indépendance, de la liberté, et aussi des outils pour favoriser le développement de leur activité. Face au monde qui nous entoure, et qui ne fait pas de cadeau, il faut être fort et prospère, et pour cela opter pour une politique volontariste. En effet, et même si notre avenir ne nous appartient jamais totalement, il nous faut néanmoins trouver des solutions à nos problématiques. Nous avons ouvert bien des voies, pour nous rapprocher au mieux des attentes manifestées par les magistrats, mais aussi par des experts qui s’interrogent sur les bonnes pratiques.

Je vais donc faire un point rapide de nos activités. Je développerai toutefois certains points qui me semblent importants pour l’avenir. Ce sera d’ailleurs la dernière fois que je le ferai sachant que cette assemblée générale est la dernière que je présiderai pleinement, et au cours de laquelle je peux présenter à la fois un bilan et des intentions. Car comme vous le savez, l’année prochaine j’ouvrirai l’assemblée générale, je présenterai un bilan global, et un autre président sera élu auquel il appartiendra d’exposer la politique future. Il est de coutume d’aborder les activités externes puis les activités internes.

 

En ce qui concerne l’externe :

 LES ÉCHANGES AVEC LES MAGISTRATS

 C’est le comité de suivi :

Aucune réunion du comité de suivi où l’on aborde les relations avec les tribunaux n’a été tenue cette année.

 C’est le comité pédagogique :

Une seule réunion du comité pédagogique où l’on aborde la question de la formation permanente s’est tenue.

Ce déficit par rapport aux années passées est sans doute dû au départ de magistrats qui en étaient des acteurs dynamiques.

C’est aussi le comité de réinscription :

Cinq experts dont moi-même y représentent l’ensemble des vingt et une compagnies pour analyser et commenter les dossiers des experts en fin de période quinquennale et en fin de période probatoire. La Compagnie est donc bien présente.

C’est la disponibilité des experts :

Notre annuaire en ligne s’implante dans les esprits.

À tels points que des reproches nous sont faits au sujet de ceux qui sont officiellement disponibles et qui refusent des missions.

Afin de mieux diffuser l’information, les tableaux des disponibilités sont désormais adressés tous les deux mois, aux magistrats des différents contrôles par Alain MUCKENHIRN.

C’est l’avis donné sur les candidatures :

Cette année ce sont 50 architectes qui ont postulé pour être inscrits sur la liste des experts près la Cour d’appel de Paris.

Dix ont reçu un avis très favorable.

 Vous savez que la politique mise en place consiste à valoriser ceux qui ont une véritable pratique de maîtrise d’œuvre, et pas les diplômés architectes qui n’ont jamais construit, et n’ont pratiqué qu’en qualité de salariés dans des sociétés de maîtrise d’ouvrage par exemple, quand ce n’est pas VRP pour le compte de grosses sociétés. Après trente ans d’exercice purement administratif, il me semble pour le moins difficile qu’un diplômé architecte puisse prétendre disposer des connaissances suffisantes pour être expert. Pour ma part je suis opposé au nivellement, au relativisme, à cette idée que tout se vaut. Des décennies dans une pratique professionnelle spécifique, ce n’est pas neutre dans le développement d’un homme. Il me semble qu’à terme, il y a une hiérarchie qui se fait jour entre l’homme qui a passé sa vie à concevoir, à se projeter au sens large, et qui de plus a construit et défriché des territoires, avec celui qui a passé sa vie à administrer ou à contrôler les activités des autres. Je sais que ce n’est pas la pensée dominante, ce qui est logique puisque dans notre société actuelle ce sont les administratifs qui dirigent. Mais la Compagnie n’est pas obligée de faire de même, et de marcher sur la tête. Ceci étant dit, contrairement aux autres années je ne peux vous annoncer les noms des experts désignés, car l’assemblée générale de la Cour se tient aujourd’hui et demain.

C’est aussi le cocktail de la Compagnie :

Cette manifestation est très bien accueillie par tous les acteurs du monde de l’expertise. Ce fut une nouvelle fois un succès, les magistrats ayant particulièrement apprécié cette année la visite des Grands Dépôts des archives nationales organisée à leur intention. C’est toujours un sujet d’étonnement. Mais comment font-ils les experts architectes pour être reçus en des lieux si prestigieux ?… et gratuitement… ils travaillent en équipe… LH…ND… JPBL… Il n’y a pas de nouveauté, conformément à ce que j’avais exprimé cette présidence s’est inscrite dans la continuité de la précédente, et nous avons maintenu ce qui avait été initié par Patrick DEMANCHE.

 Enfin, nous réfléchissons également à des échanges avec d’autres entités.

Marc AUDBERT travaille sur ce sujet, pour échanger avec GINGER, LE CATED, LE MONITEUR.

Il a fait aussi en sorte par exemple, que la Compagnie puisse être représentée dans le cadre d’une manifestation sur l’architecture organisée au Sénat le 6 décembre prochain. Des magistrats y seront invités par l’intermédiaire de la Compagnie. Nous allons aussi engager des échanges avec les architectes du patrimoine. L’un de nos membres Laurent MEDER en est le président par intérim, qui m’a demandé d’intervenir en décembre lors de la prochaine assemblée générale de leur association, pour présenter notre Compagnie et ses activités, et voir quelles synergies nous pourrions mettre en place. Il n’est sans doute pas inutile de communiquer au-delà de nos frontières habituelles, au-delà du monde fermé des compagnies d’experts, de sortir du microcosme. Cela n’a jamais été fait jusqu’ici, c’est sans doute une voie à développer pour faire connaître à l’extérieur, la Compagnie et la spécificité de notre activité.

 

Le Billet de Vincent BERTAUD du CHAZAUD, qui est lu à l’externe et à l’interne et qui me permet de faire une transition avec ce qui concerne nos activités internes.

 

Les ateliers-débats :

Qui connaissent toujours le même succès. Je crois que nous pouvons nous féliciter de la participation, et d’une qualité globalement satisfaisante. La nouveauté c’est l’invitation faite aux ingénieurs de pouvoir y participer. Cela témoigne de notre volonté de créer des transversalités, et d’échapper à la sacro-sainte verticalité. Entre dix et quinze ingénieurs étaient présents lors des deux derniers ateliers débat. Les retours d’informations sont très encourageants et deux ingénieurs se sont même proposés pour intervenir lors de prochains ateliers débat. Certains membres du Conseil souhaiteraient faire intervenir des personnalités extérieures rémunérées. Pourquoi pas, mais à la marge sans doute.

Vous savez que j’ai toujours défendu la gratuité, en opposition à la pratique de certaines officines qui ont développé un commerce de la formation, allant jusqu’à leurrer des architectes pour leur faire croire qu’avec leur formation et un chèque, ils pourraient devenir expert. Encore une fois, si les experts s’engagent dans une activité annexe au service de la société et de la chose publique, est-il cohérent qu’ils payent des formations ?

Nous avons démontré qu’avec une cotisation de 220 € nous organisions des formations qui ailleurs seraient facturées de 600,00 à 1 000,00 € par expert.

On ne peut que s’en féliciter.

 Au titre de la formation, nous pouvons regretter de ne pas avoir organisé un colloque comme l’année passée à la Maison du Barreau. Il faut dire que la préparation demandait beaucoup de temps, et que les disponibilités étaient comptées. Je pense néanmoins qu’il faudra garder cette idée à l’esprit.

 

La certification :

Tous les groupes ont été réunis en un seul comme cela a été dit afin de :

                – de créer une nouvelle dynamique

– de simplifier la gestion

                – de réduire les coûts

 Six experts ont été audités avec succès courant octobre par le nouvel intervenant de l’AFNOR, M. Rémy CLAVEL. La Compagnie veut donner un nouveau souffle à cette aventure, et notre objectif est bien entendu la mise en place des critères propres à la norme NFX 50/110. Alain MUCKENHIRN, Guillaume de MONTRICHARD et moi-même devons rédiger les actes de procédure, ce qui demandera encore bien des mois. Les experts intéressés peuvent intégrer ce groupe après avoir satisfait des conditions fixées par un cahier des charges. Bernard CARAYON est le secrétaire de nos travaux, et l’interface avec l’AFNOR. De plus, la Compagnie a été retenue par l’AFNOR, pour participer à la définition de la nouvelle norme européenne sur la qualité de l’expertise (AFNOR CNXD50).

Wikiarchex :

Encore une fois l’objet est la mutualisation et la transmission des acquis. Je suis désolé de constater que quelquefois des questions sont posées par courriels et non sur le forum, que des réponses sont données qui ne sont pas mémorisées, et donc non saisies sur Wikiarchex. Il faut comprendre qu’il appartient à chacun de faire l’effort de s’inscrire dans une ligne, et que les membres du Conseil ne peuvent se substituer aux intéressés.

Je ne sais plus comment le dire.

La dématérialisation :

C’est là aussi un dossier que nous avons lancé il y a quelques années. L’on nous avait demandé de stopper toute initiative pour ne pas contrarier la politique du CNCEJ. Ce que nous avons fait. Ne voyant rien venir, nous avons finalement décidé l’année passée de franchir le Rubicon. La CEACAP a mis à la disposition de dix experts une plate-forme dématérialisée, afin qu’ils se familiarisent avec l’outil. Nous avons exposé les retours d’expérience lors d’un atelier débat, puis avec les experts plus directement intéressés dans les locaux de l’ordre national, Tour Maine Montparnasse, grâce à Philippe CASTANS. Aujourd’hui l’outil est en place, constitué d’un portail CEACAP sur lequel sont mutualisées les coordonnées des professionnels de l’expertise, et à partir duquel on peut accéder à des plates-formes dématérialisées individuelles.

 J’aimerais m’attarder sur le sujet, et vous présenter les grandes lignes de ce dernier et nouvel outil.

Avec le recul nous avons bien fait, car là encore, l’initiative dont on nous avait dit grand bien semble actuellement dans une impasse. Les initiateurs ont découvert que leur logiciel avait dix ans d’âge, qu’il était compliqué, inutilisable, qu’il fallait investir au bas mot 90 000,00 € pour le rendre opérationnel… et que sais-je encore. Autant de points qui avaient été soulevés il y a bien longtemps par votre serviteur, mais que personne n’avait voulu entendre.

 Notre proposition est simple. Elle a le mérite de ne pas nécessiter de formation payante, de lecteur externe, de carte à puce, etc. … Et de pouvoir offrir des sécurités amplement suffisantes.

 Ne nous y trompons pas, on nous demande d’être plus performants, c’est-à-dire moins chers et plus rapides, avec des tarifs horaires qui stagnent depuis plus de dix ans. La dématérialisation est une façon de faire preuve d’innovation, pour gagner du temps et satisfaire des attentes non pas en diminuant ses tarifs, mais en étant plus efficace et performant. Ce sera aussi l’ouverture à d’autres environnements, par exemple l’utilisation des logiciels OCR, pour travailler sur la note aux parties ou le rapport sur un écran et en parallèle faire des recherches de pièces par mots clés sur un autre écran. Comme je le disais en débutant mon intervention, notre sujet est de mettre en place des outils propres à améliorer de façon pratique le travail de l’expert (documents modèles, wikiarchex, disponibilités, certification, cartes expert, etc)… c’est la dimension opérative qui nous importe, ce qui va bien au-delà des seules propositions faites ailleurs, qui ne reposent en gros que sur les formations c’est-à-dire sur du discours.

 Les formations sont-elles suffisantes ? Permettent-elles de satisfaire toutes les attentes ?

Je ne le pense pas. On se donne des satisfecit en discourant toujours sur les mêmes thèmes… le contradictoire, les conflits d’intérêts, la déontologie, l’expert du juge et l’expert de partie, et plus rarement sur les notions de vérités scientifiques et de vérités techniques, mais ne serait-il pas plus utile et nécessaire de s’interroger sur l’épistémologie de l’expertise, et d’appliquer des méthodologies, ici et maintenant.

 Parce que le changement, c’est maintenant.

 Je souhaite pour ma part que le prochain président s’inscrive dans cette voie. Un président qui doit avoir des convictions fortes, les exprimer et ne pas être un homme de circonstance et de postures. Fort de nos acquis, le futur président sera sans doute sollicité, pour favoriser des rapprochements, de grandes fraternités.

 Attention à ne pas brader nos acquis. Nous avons conçu la compagnie de façon à ce qu’elle puisse vivre en indépendance au travers les différents projets mis en place, banques de données, formation, certification, dématérialisation. Nous sommes les seuls en France.

C’est notre force, il faut la consolider.

Au sujet des rapprochements, le Collège national des experts architectes souhaite renouer des liens avec nous. J’ai rencontré son président Michel JEMMING qui m’a demandé d’être présent à l’ouverture du congrès du Collège national des experts architectes le 8 décembre prochain. Vous savez que nous avons eu des relations, disons tendues il y a quelques années, mais c’est une histoire ancienne qui peut être dépassée. À mon grand étonnement, Michel JEMMING m’a parlé très favorablement de la compagnie nationale des architectes. Il souhaite que des efforts soient faits pour la dynamiser, sujet sur lequel nous avons déjà donné beaucoup de temps et d’argent. Bien plus que tous les autres. À ce titre, il a aussi rencontré Michel COULANGES le président de la Compagnie nationale, qui parallèlement recherche des appuis auprès du CNCEJ, pour relancer cette Compagnie nationale, qui pour certains aurait été trahit par notre Compagnie. Michel COULANGES qui est aussi un acteur du Collège PACA, qui a fait sécession il y a quelques années avec le Collège national.

 J’avoue que cela fait beaucoup à la fois. Observons et réfléchissons.

 Bien sûr on pourrait créer des synergies, mais encore faudrait-il que les choses soient très claires, pour s’assurer que l’on joue gagnant/gagnant. Car le risque de se disperser existe, d’autant que les énergies sont déjà assez difficiles à mobiliser autour des outils que nous mettons en place. Bien entendu je n’ai pas d’opposition de principe à formuler, et d’ailleurs il ne m’appartient pas de décider du futur de la Compagnie, mais à ses membres. Rien ne s’oppose à créer l’ouverture, à permettre l’échange.

 C’est pourquoi j’ai proposé à Michel JEMMING de venir présenter ses intentions lors d’un conseil de la compagnie.

 Voilà pour l’essentiel.

 

Ce qui vous a été présenté, c’est la Compagnie qui l’a fait, seule et en but à des oppositions sur lesquelles je ne souhaite pas m’appesantir. La Compagnie a démontré qu’elle était autosuffisante et qu’elle avait mis en place une dynamique que je ne retrouve pas ailleurs. Sa trajectoire est parfaitement claire. Ce sera à vous de dire si le cap tracé doit être maintenu, renforcé. J’espère que nous ressentirons à l’avenir la nécessité de le maintenir, pour construire ensemble et donner à la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris, encore plus de force.

 Je vous remercie de votre attention.

Procès-verbal de l’AGO du 8/11/2013

11 novembre, 2013  |  bilans annuels

Rapport financier et comptabilité 2012-2013

4 novembre, 2013  |  bilans annuels

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Intervention de P. JEANDOT lors de l’AGO du 14 novembre 2012

17 juin, 2013  |  bilans annuels, communauté

AG CEACAP 2012 – Rapport moral

 Comme vous avez pu le constater au travers le rapport d’activité présenté par le Secrétaire général nous poursuivons la politique développée ces dernières années.

 

Il y a nos engagements à l’extérieur

 1) L’engagement auprès de la CNAE/JJA

Il faut bien avouer qu’après avoir donné sa chance à cette Compagnie, elle n’a pas réussi à convaincre malgré les efforts de Fabrice VICTOR et de Dany BROQUET.

Il fallait que la province s’investisse. Elle ne l’a pas fait. Je pense que l’on attendait autre chose que le simple fait de répéter à l’envi que cette association était la seule compagnie nationale d’architectes, reconnue par le CNCEJ… ce qui ne semble pas pouvoir être une fin en soi.

Les conditions ne semblaient pas réunies pour poursuivre plus longtemps cette expérience.

C’est pourquoi le Conseil a décidé de ne pas reconduire le règlement de la cotisation pour l’ensemble des membres de notre Compagnie.

Désormais, à chacun, à titre personnel, de s’y inscrire s’il le souhaite.

 

2) L’engagement au sein de l’UCECAP

La Compagnie par mon intermédiaire a été à l’initiative de deux projets, et les a conduits.

 

LA CARTE EXPERT

Pour répondre à la problématique des nouveaux experts, mais aussi au fait que les anciennes cartes ne permettront plus d’accéder dans l’enceinte de la cour d’appel, j’ai redemandé à ce que les experts puissent disposer d’une nouvelle carte… c’est un sujet qui avait été maintes fois enterré… après que le CNCEJ a proposé une carte qui n’a pas été validée du fait de son coût.

Je suis monté seul au créneau, j’ai insisté et proposé une carte magnétique UCECAP. Finalement cette solution a été refusée par le Commandement militaire, pour des questions de sécurité. Après moult négociations, la seule possibilité fut d’opter pour cette nouvelle carte que vous connaissez, valables quatre ans et à faire tamponner chaque année. A ce titre, sachez qu’il appartiendra à chacun d’aller chaque année au Commandement militaire pour faire tamponner sa carte, qui sera bloquée une journée pour vérification. Quant à la Compagnie elle adressera au Commandement militaire – à chaque début d’année – la liste de ses membres.

 Ce projet fut difficile à mener à son terme, non pas du fait des magistrats, mais des experts. Le CNCEJ qui a désormais la volonté de diffuser une carte d’expert au titre de la dématérialisation – qui soit dit en passant n’est pas acceptée par le Commandement militaire – a très mal vécu notre initiative, à ses yeux assassine. Crime de lèse-majesté. Echanges de paroles, envoi par le CNCEJ de courriers au Commandement militaire… Enfin, à ce jour la Compagnie a permis par mon intermédiaire – puisque je suis le référent du Commandement militaire – à la moitié des 1900 experts de la CA de PARIS de disposer d’une carte…

 

 

LE SITE de l’UCECAP

J’ai monté le nouveau site de l’UCECAP, un portail plus attractif et plus efficace en particulier pour les formations…

Là encore, rien n’a été facile, le temps consacré est là pour en témoigner.

Et puis finalement :

– le forum ne se fait pas… officiellement par peur des dérapages des experts…

– l’annuaire n’est pas souhaité…

– le paiement en ligne et la production automatique des attestations de formation ne sont toujours pas opérationnels, alors que tout le travail est terminé…

 On tape dans le dur… si je peux me permettre.

A l’impossible nul n’est tenu.

 

Il y a aussi les engagements à l’interne

Ils sont les moins décevants.

 

1) LES ATELIERS-DEBATS

… qui connaissent un succès d’estime et on peut se féliciter de la participation…

 

Je vous rappelle que ces séances de formation sont gratuites… alors que toutes les autres sont payantes.

Mais si les experts s’engagent dans une activité annexe au service de la société et de la chose publique, est-il cohérent qu’ils assument la charge financière de formations ?

Si nous accomplissons une mission, au sens strict du terme, il n’y a aucune raison que les formateurs ne s’inscrivent pas dans cette même logique.

Cette année nous avons aussi organisé un colloque sur le thème de la certification, à la Maison du Barreau.

Peut-être eut-il fallu le conduire sur une demi-journée, car les membres de la Compagnie n’ont pas été nombreux, malgré des intervenants de qualité, avocats, AFNOR, Président du Tribunal de Commerce, experts, etc.

 

2) LA CERTIFICATION

Cette certification comprend aujourd’hui trois groupes suite à des regroupements.

Une lassitude s’exprime, qui va conduire à rassembler les groupes pour :

                – créer une nouvelle dynamique

– simplifier la gestion

                – réduire les coûts

Les nouveaux experts intéressés intègreraient ce groupe avec

                – un audit initial particulier

                – puis un audit d’extension avec un échantillonnage de ces experts

Bien évidemment la NFX 50/110 reste notre objectif

                – rencontre avec Guy TUFFERY pour bénéficier de son expérience

                – création d’un groupe de travail interne aux certifiés pour rédiger les actes de procédures

Sachez, c’est nouveau, que le CNCEJ vient de constituer une commission Certification/Accréditation, qui demande aux Compagnies de lui préciser qu’elles sont les organismes d’accréditation ou de reconnaissance des compétences qu’elles ont mises en place, en vue de compléter les dossiers d’inscription et de réinscription dans le prolongement des demandes de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation…

Les experts du chiffre semblent particulièrement efficaces si j’en crois les 24 lignes qui leur sont consacrées, les experts médicaux moins (2 lignes), les experts architectes, pas du tout (0 ligne).

Amusant de constater que ceux qui dénigraient cette politique, vont désormais s’en réclamer, sans doute comme les initiateurs, alors qu’aujourd’hui encore – sauf erreur de ma part –  nous sommes les seuls en France à nous être inscrits dans une démarche certification ISO internationale.

 

3) WIKIARCHEX

L’objet est la mutualisation et la transmission des acquis.

Wikiarchex a été conçu dans ce sens… un prolongement de l’héritage de DROPSY.

Ce projet ne suscite pas d’implication.

Si les experts ne veulent pas partager, c’est leur problème…

… que dire sinon que nous avons mis en place l’outil, et qu’il appartient à chaque expert de le nourrir…

 

4) LA DEMATERIALISATION

Là aussi, sujet délicat.

Le CNCEJ nous a demandé il y a deux ans de stopper toute initiative, pour donner le temps au projet OPALEXE de voir le jour.

Ce projet qui a peut-être dix ans, dépend d’une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, il se veut hautement sécurisé, il nécessite l’acquisition préalable d’un certificat, il pose des problèmes de coûts non connus, de lourdeur de fonctionnement, voire de dysfonctionnement, quinze heures de formation,… et il n’est toujours pas opérationnel.

Des initiatives existent sur le papier, mais nous n’avons pas de retours d’expériences.

Il faut dire que la haute sécurité n’est pas facile à satisfaire, et je me pose la question de son utilité.

A propos de sécurité (c’est une digression)  l’annuaire du CNCEJ a été piraté par le site « actes-types.com ».

Comme vous le savez peut-être vos coordonnées figurent sur ce site.

Cela est d’autant plus ennuyeux que pour nous contacter un numéro de téléphone payant (0800) est associé à chacun de nos noms.

Vous pouvez demander votre désinscription sur le site en question.

Pour en revenir à la dématérialisation, ne voyant rien venir nous avons relancé notre projet, malgré les avertissements, je cite :

« Quant aux rares initiatives isolées elles entrent en contradiction avec les contrats signés et elles exposent les experts qui pratiqueraient sans garantie à des désillusions de toutes sortes. »

Nous voilà prévenus.

Notre proposition, bien plus simple, a au moins le mérite d’être immédiatement opérationnelle, de ne pas nécessiter quinze heures de formation « payante », de lecteur externe, de carte à puce, etc… et de pouvoir offrir les mêmes sécurités lors d’envois aux tribunaux… lorsqu’ils seront prêts.

La Compagnie a donc entamé une expérience avec dix experts, et mis une plate-forme à disposition pour leur permettre de se familiariser avec cette pratique.

Un atelier débat est prévu afin de vous faire connaître les retours d’expériences.

Il y a là, un enjeu important, me semble-t-il.

A savoir si les architectes sauront le saisir.

 

5) LA DISPONIBILITE DES EXPERTS

Petit à petit l’annuaire se fait connaître, et d’ailleurs des tableaux des disponibilités sont adressés tous les deux mois, aux magistrats, car nous nous sommes aperçus que lors de leurs remplacements, les informations circulaient peu, voire pas.

Mais en tout état de cause c’est un outil qui peu à peu se met en place. Il faut du temps pour qu’il s’impose.

 

6) LES NOUVEAUX EXPERTS

Cette année ce sont 41 architectes qui ont postulé.

Les enquêtes qui sont faites sont rigoureuses et scrupuleuses.

Nous nous attachons à valoriser ceux qui ont une véritable pratique d’architecte maître d’œuvre.

Huit ont reçu un avis très favorable sachant qu’il y avait un ingénieur qui ne pouvait intégrer la Compagnie et cinq un avis favorable.

Huit nouveaux architectes ont été retenus dont les cinq avis favorables.

C’est-à-dire que quatre avis très favorables n’ont pas été retenus.

Espérons qu’ils se représenteront l’année prochaine, car ce sont des architectes qui pratiquent la maîtrise d’œuvre à un très bon niveau.

 

Les nouveaux experts sont :

Jean-Alain DELAHAUT (C-01.02)

Thierry FLORENT (C-01.02)

Ivan LAMBOLEY (C-01.03)

Laure Marie-Anne LOYAU (C-01.02)

Fabrice MAZAUD (C-01.02)

Laurent MEDER (C-01.17)

Milka MILATOVIC (C-01.02)

Claude SEURIN (C-01.02)

 

7) LES ECHANGES AVEC LES MAGISTRATS

Notre compagnie est toujours représentée auprès :

– du comité pédagogique où l’on aborde la question de la formation permanente,

– du comité de suivi où l’on aborde les relations avec les tribunaux,

– du comité de réinscription où l’on étudie les dossiers des experts en fin de période quinquennale et probatoire.

 

8)Voilà brièvement résumées nos actions et nos démarches qui d’ailleurs s’articulent autour de la communication. Et à propos de communication, il me semble important de préciser certaines choses.

Je sais, tout d’abord, que le rôle du Président de la Compagnie est de maintenir l’unité du groupe, de ne pas entrer dans les polémiques, mais je pense aussi qu’il est nécessaire quelquefois de s’exprimer lorsque les limites semblent dépassées, et que l’unité et l’intégrité du groupe peuvent être atteintes. Depuis bien des années, l’équipe en place a mis en œuvre – me semble-t-il – beaucoup de projets.

Certains ne donnent pas les fruits escomptés, d’autres ont été bloqués, ralentis pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’intérêt de l’expertise.

Mais en tout état de cause, nous ne vivons pas au ralenti, et nous n’inaugurons pas les chrysanthèmes.

Et je sais de quoi je parle, car je sais ce que nous faisons, et ce que font les autres Compagnies.

Nous n’avons pas à rougir. Loin de là.

C’est pour cela qu’aujourd’hui face aux difficultés « extérieures » que rencontrent certains de nos projets, le Conseil a besoin d’entendre votre soutien.

Et si j’aborde cette question, c’est que suite aux problèmes annoncés avec la Régie du TGI de PARIS, pour laquelle, une fois de plus, nous sommes les premiers à être montés aux créneaux – sans faire de publicité, car ce n’est pas ma façon de procéder – et qu’une fois de plus je me suis heurté à l’inertie de partenaires experts censés faire corps avec nous, je constate qu’en interne des propos nous dénigrent ou mettent en doute les actions du Conseil.

L’un de nous n’est-il pas allé jusqu’à mener une enquête auprès du TGI de PARIS pour connaître la date à laquelle j’avais été prévenu, espérant ainsi mettre en défaut le Conseil, ce qui lui aurait donné l’occasion d’adresser un email enflammé aux uns et aux autres, pour dénoncer notre négligence et notre incurie… ou la mienne.

C’est un peu fort de café.

Voyez aussi l’effet produit au TGI, qui n’a pas été dupe.

Comprenez que le fait d’affronter les blocages, les inerties, les divergences d’intérêts et d’objectifs (par exemple sur la gratuité), que j’ai exposés précédemment pour les cartes, les formations, la dématérialisation puisse pour moi, être suffisant.

Et que dans ces conditions, je puisse considérer qu’il est dangereux de se répandre par email pour donner une image dégradée et dévalorisée de la Compagnie…

Permettez-moi de citer certains extraits de ces emails :

– je n’arrive pas à m’honorer de représenter une institution qui ne peut avoir que de maigres actions internes, pas toujours des plus belles

– les lubies de la CEACAP et ses inepties

– la participation au pot des magistrats ou à la sortie collégiale n’honore pas les experts, ou l’échine courbée sous la morgue de certains avocats ou la paresse de certains magistrats…

– va faire la manche auprès de tes membres du bureau…

– l’arlésienne des cartes experts

– la CEACAP et les tribunaux ne brillent pas par leur efficacité

– grand conseil inquisitorial de la Ceacap

– ripostons au lieu de rabâcher sur l’humilité et la rigueur

– on n’est pas au Komintern, les goulags sont fermés

– la CEACAP est très forte pour moraliser à peu de frais, ça n’est pas très glorieux

– etc.

 

Ces attaques ne viennent pas de l’extérieur, mais de l’intérieur, elles ne viennent pas des magistrats et des avocats, mais des experts…

Comprenez que ce travail de sape puisse être décourageant.

Comprenez que moi personnellement, à la différence d’un membre du Komintern, je ne vis pas l’échine courbée.

Jamais je n’ai jamais fait la manche en qualité d’architecte, ce n’est pas pour vivre l’échine courbée… pour six à huit expertises déposées par an.

Dites-moi que je suis un médiocre, mais ne me dites pas que je vis couché.

Je vis debout, et j’en paie le prix au CNCEJ et à l’UCECAP.

Je voudrai donc lancer un appel à la raison et à la lucidité de sorte que ceux qui se perdent dans des élucubrations qui finissent par être sans fondement reviennent à la réalité, et que les échanges soient constructifs et non pas nuisibles à notre dynamique et à notre image. Il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de s’exprimer – nous avons d’ailleurs un forum pour cela – mais de mettre un peu de mesure dans les propos et de ne pas oublier ce que « Compagnie »  veut dire, et que nous sommes tous réunis dans cette Compagnie en confraternité, que nous ne sommes pas là pour nous battre, mais pour nous renforcer et trouver des solutions. Si je n’avais qu’un seul objectif, ce serait celui de faire comprendre aux architectes de notre Compagnie qu’ils peuvent représenter une force, mais à la condition d’aimer construire, ensemble.

Une question : ils sont où les architectes ?

Au CNCEJ sur neuf membres du bureau il y a six comptables.

A l’UCECAP, le président, le secrétaire, le trésorier, sont comptables.

Ne pensez-vous pas que nous aurions des choses à faire ?…

Ceci étant dit, terminons sur une note d’optimisme.

 

Remercions les membres du conseil Alain VALENTIN et Xavier HUVELIN, qui nous quittent après six années de présence en son sein…

Je voudrai aussi remercier Alain-Michel CABANNE, qui quitte le Conseil mais aussi la Compagnie pour des raisons personnelles qu’il m’a expliquées…

Alain-Michel CABANNE qui a toujours été là depuis quatre années…

avec lequel je crois, nous avons été en désaccord sur un point, et en accord sur tous les autres.

Il faut le remercier pour son investissement, pour son engagement ininterrompu, pour sa rubrique « L’œil du jazz »… et surtout pour le respect qu’il témoigne dans son courrier de démission, pour la Compagnie.

 

Je vous remercie de votre attention.

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012

3 décembre, 2012  |  bilans annuels

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012

 

A 17H00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick JEANDOT.

 

SONT PRESENTS :

Présidents d’honneur : Patrick DEMANCHE, Jacques ROMAN.

Vice Président d’honneur : Jean Pierre BLANCARD de LERY, Robert LEGRAS.

 

Membres :

M. AUDBERT, J. AUSTRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.F. BOCQUET, A. BROCERO, D. BROQUET, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE,  F. CALVET, B. CARAYON, P. CHARREYRON, P. DALIX, L. DIRAND, Ch. DAUDRE, A. DOLLE, P. d’ORLYE, G. DUCROCQ, T. DUPLEIX, I.EMOND, L.M. FLAMAND, B. FROUX,  M.GENIN, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y. ISSERMANN, B. JULLIEN, V. KONSTANTINOVITCH, O. LAGNEAU,  P. LAMY, D. LAVOLE, E. LEGLEYE, P. LEVERRIER, F.LONGUEPEE,  B. MATHIEU, P. MERCIER, A. MUCKENHIRN, C. OUBRERIE, T. PASCO, G. PICQUENARD, R. REBUTATO, J.C. RIGUET, Ph. RIVOIRARD, J.F. RONJAT, N. ROUSSEL, J. ROUVE, J. de ROUVRAY, A. SAIGOT, M. SALVI, H. SMOUTS, G. SUBOVICI, Ph. TANIER, B. TROCQUE, A. VALENTIN, F.VICTOR, C. VIELLESCAZES. (soit 61 présents = 42%)

 

Excusés :

M. CHASSE, D. CHINARDET, P. GERIGNE, S. LEMESLIF, J.X. LOURDEAU, F. MATHIEU, J. MATHIEU, R. MEGEVANT, G. de MONTRICHARD, Ch. RAMBERT, Ph. REVERDY, P. ROMAGNE, G. SCOPELITIS. (soit 13 excusés = 9%)

 

 

ORDRE DU JOUR

1/ Ouverture de l’assemblée générale par le Président,
2/ Présentation par les candidats aux postes de Conseillers, de leur profession de foi,
3/ Vote pour l’élection des conseillers (puis collecte des bulletins & dépouillement), 
4/ Rapport d’activité du Conseil par le Secrétaire Général Laurent HESS,
5/ Rapport financier du Trésorier, Vincent BERTAUD du CHAZAUD,
6/ Rapport moral du Président Patrick JEANDOT,
7/ Proclamation des résultats pour l’élection des membres du Conseil,
8/ Vote sur le montant de la cotisation annuelle à partir de 2013,
9/ Questions diverses.
 

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

1 / Ouverture de l’assemblée générale par le Président,

Le Président Patrick JEANDOT  déclare ouverte l’assemblée générale ordinaire de la compagnie.

 

1.1 / vérification du quorum, par le secrétaire général,

Selon l’art. 20 des statuts, la quorum minimum à atteindre doit être le quart (25%) des membres inscrits à la Cie : soit 146 / 4 = 36,5 arrondi à 37.

Avec 60 présents, le quorum est donc atteint et dépassé (41%).

 

2 /  Renouvellement du Conseil – Présentation des candidats,

Comme chaque année le conseil est renouvelé du tiers de ses membres.

 2 membres sont non rééligibles :

Xavier HUVELIN (4 ans) & Alain VALENTIN (6 ans),

2 membres sont rééligibles :

Jérôme de ROUVRAY (3 ans) & Fabrice VICTOR (3 ans),

1 membre est démissionnaire :

Alain Michel CABANNE (3 + 1 ans),

 soit 5 postes à renouveler.

 Suite à l’appel à candidatures envoyé à la mi-octobre aux membres de la Cie, cinq (5) candidatures sont parvenues au secrétaire général à la date du 30 octobre 2012 (par ordre alphabétique) :

• Bernard CARAYON

• Isabelle EMOND

• Dominique LAVOLE

• Jérôme de ROUVRAY

• Fabrice VICTOR

 Présentation par les candidats de leur profession de foi.

 3 / Vote pour l’élection des conseillers,

Organisation du scrutin :

Le président en exercice est le président de séance,

2 assesseurs, non candidats procèdent au dépouillement.

 Vote : les membres présents sont appelés un à un par ordre alphabétique pour le vote à bulletin secret.

 16 bulletins de vote ont été adressés par voie postale.

 

4 / Rapport d’activité du conseil par le Secrétaire Général Laurent HESS,

Le Secrétaire Général donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée (document  joint au présent procès-verbal).

 

 5 / Rapport financier du Trésorier Vincent BERTAUD du CHAZAUD,

Le Trésorier donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

 Vote : Il lui en est donné quitus à l’unanimité  par l’assemblée.

6 / Rapport moral du Président

Le Président Patrick JEANDOT prononce son allocution annuelle (document  joint au présent procès-verbal).

7 / Proclamation des résultats  pour l’élection des membres du conseil :

 70 votants,

66 bulletins exprimés,

1 non identifié (par correspondance),

3 bulletins nuls.

 Ont obtenu :

Bernard CARAYON

56 voix

élu

Isabelle EMOND

53 voix

élue

Dominique LAVOLE

57 voix

élue

Jérôme de ROUVRAY

59 voix

élu

Fabrice VICTOR

56 voix

élu

 

 

 

Quatre conseillers sont élus pour une durée de 3 ans.

 Un conseiller (à définir en conseil) est élu pour une durée de 2 ans car prenant la suite du mandat entamé de un an, laissé vacant par le membre démissionnaire.

 

8 / Vote sur le montant de la cotisation annuelle, à partir de 2013,

Proposition de diminution de la cotisation à :

220 € pour les membres actifs,

110 € pour les nouveaux membres,

50 € pour les membres honoraires.

Vote à main levée : 1 contre, 1 abstention, 58 pour.  Adopté à la majorité.

 

9 / Questions diverses,

9.1/ Patrick DEMANCHE

Propose que la Cie renoue avec la Cie des ingénieurs pour actions et échanges à définir.

9.2/ Alain MUCKENHIRN :

Informe que des juges du contrôle ont signalé à plusieurs reprises à la Cie, que des experts qui figurent en VERT dans l’annuaire de la Cie, refusent des missions.

Il faut absolument que chacun procède à la mise à jour de sa fiche en fonction de ses disponibilités. Un didacticiel est disponible pour ceux qui ne sauraient pas le faire et Alain se tient à leur disposition s’ils rencontrent des difficultés.

9.3/ Dany BROCQUET :

Concernant la CNAE-JJA, et plus précisément la cotisation annuelle allouée par la CEA-CAP à la CNAE-JJA, D. BROCQUET réclame le règlement de deux exercices. Le trésorier demande que les factures correspondantes soient fournies et un rapprochement sera effectué sur les versements effectués et ceux éventuellement dus.

9.4/ Patrick JEANDOT :

Concernant l’information reçue par la recette du TGI de Paris, de l’arrêt de son activité pendant 2 mois ½ pour la mise en place d’un nouveau logiciel informatique,

Des contacts ont été pris avec les autres Cies, ce qui a donné lieu à un courrier écrit par l’UCECAP envoyé à la Cour d’Appel (mis en ligne sur le site),

Oui, il faut continuer le déroulement de nos expertises et les services du greffe du tribunal continuent aussi leur activité,

Pour ceux qui rencontreraient des difficultés particulières et au cas par cas, une action spécifique pourra être engagée auprès des juges taxateurs.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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Le Président                                                                      Le Secrétaire Général

Patrick JEANDOT                                                            Laurent HESS

                                                                       

Rapport financier et comptabilité 2011-2012

19 octobre, 2012  |  bilans annuels
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