Rapport Financier 2008 2009

31 janvier, 2009  |  bilans annuels

COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES

PRES

LA COUR D’APPEL DE PARIS

RAPPORT FINANCIER 2008– 2009

Chères consœurs et confrères,

Voici le rapport financier pour l’exercice 2008/2009, bilan de l’exercice comptable dont je tiens à disposition les écritures pour ceux qui souhaiteraient les consulter.

Je rappelle que le compte courant et le compte épargne de la compagnie sont domiciliés au CIC, rue de Pernety à Paris 14ème.

Je ferai un court commentaire sur les grands postes des dépenses et recettes, une simulation sur les affectations d’une cotisation de 200,00 euros et en conclusion des propositions pour l’avenir.

Au chapitre des recettes :

COTISATIONS :

Lors de cet exercice 2008/2009, nous étions 157 membres inscrits.

Au cours de l’année 2009, Bernard GUECHOT, Roland BAREA et Michel PROUX ont démissionné de la compagnie.

Quatre présidents d’honneur de la compagnie sans activité, sur les six, sont exemptés de cotisation.

Après de multiples relances, toutes les cotisations dues ont été encaissées, la dernière cotisation a été reçue le 12 octobre dernier.

Les 150 membres ayant cotisé se répartissent comme suit :

* 20 « anciens ou honoraires » pour un montant de 25 euros chacun.
* 6 « nouveaux » pour un montant de 100 euros chacun.
* 124 « actifs » pour un montant de 200 euros chacun.

Le total des recettes de cotisation représente 23 900 euros, chiffre le plus élevé depuis une dizaine d’année.

ACTIVITES :

Les deux principales activités faisant rentrer de l’argent dans les caisses, sont :

* La sortie annuelle, cette année à Nogent, à laquelle nous étions 55 participants, parents, amis et membres de la compagnie. Le montant de la participation était de 60 euros par personne, ce qui a représenté un montant global de 3 300 euros.
* Au cocktail, qui s’est tenu cette année encore au ministère de la Culture, nous étions 82 membres de la compagnie présents, auxquels se sont joints un nombre important de magistrats et autres fonctionnaires des tribunaux d’Ile-de-France, ainsi que des avocats qui soutiennent notre compagnie. Les retombées positives de cette manifestation profitent à l’ensemble des membres de la compagnie. La participation demandée à chacun des membres était de 50 euros, représentant un gain de 4 100 euros, couvrant près de la moitié des frais de cette importante réception.

Au chapitre des dépenses :

COTISATIONS :

Le montant des cotisations dues par la compagnie s’élève à 11 802,50 euros.

Deux cotisations pour 2007/2008, CFCECAP et CNAE-JJA, ont été réglées cette année, ce qui ramène à 9 252,50 euros la cotisation due annuellement, dont la répartition est la suivante :

UCECAP 1 600,00
CNCEJ 4 812,50

CFCECAP 30,00

CNAE-JJA 2 810,00

C’est donc environ 70 euros que nous versons en cotisations diverses sur notre cotisation annuelle de 200 euros.

GESTION :

La charge qu’elle représente est relativement stable, pour un montant de 3 079,90 euros. Elle est en baisse par rapport à l’année dernière et se situe dans la moyenne des années précédentes. Le poste le plus important est celui du secrétariat, l’affranchissement postal étant en nette régression grâce à internet, malheureusement aggravé cette année par les lettres recommandées de relances pour les cotisations impayées.

ACTIVITES :

Ce poste est un bon baromètre du dynamisme de notre compagnie.

Le cocktail au ministère de la Culture représente une dépense de 8 698,33 euros, justifiée par le nombre important de participants, membres de la compagnie et invités, magistrats et avocats. Grâce à Nicole Demanche, l’épouse de Patrick, les salons du Ministère de la Culture nous sont gracieusement prêtés. Nous ne sommes pas certains qu’à l’avenir, en d’autres lieux, nous aurons les mêmes conditions.

Cette année notre sortie sur les bords de Marne a été très appréciée par tous les participants, au nombre de 55. La dépense engendrée par cette sortie pour un montant de 3 601 euros est presque compensée par la participation demandée de 60 euros.

Les dépenses liées aux pots de l’AG et d’accueil des nouveaux, pour un montant total de 5 039,50 euros, sont entièrement prises sur les cotisations.

Enfin sont imputées sur ce poste les dépenses liées au site internet, les locations de salles et les frais de restaurant lors de rencontres avec les magistrats.

Il faut noter enfin que toutes les factures de ce poste « activités » ont été réglées.

DIVERS :

Pas de commentaire particulier, ce poste peu important correspondant à des régularisations ou des remboursements de trop-versés.

BILAN de l’exercice 2008/2009 :

Le résultat de l’exercice 2008/2009 est débiteur de 70,46 €.

Le bilan est donc pratiquement équilibré.

La situation des comptes CIC au 31/10/2009 est la suivante :

Compte épargne CIC n°10929 000102370 02: +31 179,30 €

Compte courant CIC n°10929 000102370 01 : +6 455,88 €

Disponibilité sur les comptes CIC au 31/10/2008 : + 37 635,18 €, situation pratiquement inchangée par rapport à l’année dernière. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui que représentent nos dépenses sur une année (33 489,57 €).

Au chapitre des dépenses, il faut noter qu’aujourd’hui la compagnie est à jour de toutes ses cotisations dues pour l’année ou les années précédentes. Elle n’est également en dette avec personne, et toutes les factures de l’année ont été réglées.

Au chapitre des recettes, il faut noter que toutes les cotisations dues ont été encaissées, mais non sans mal. Aussi je demande à chacun de respecter les échéances de paiement qui seront imposées, et que ceux qui auraient des difficultés de trésorerie m’en fassent part, des aménagements de paiement étant possibles.

Pour cette année, sur une somme de 200 euros représentant la cotisation d’un membre actif, 90 euros sont affectés aux cotisations (70 euros de cotisations annuelles et 20 euros de cotisations en retard), 10 euros sont consacrés à la gestion, et 100 euros sont utilisés pour les activités (cocktail, sortie annuelle, AG…).

En conclusion, l’exercice 2008/2009 demeure stable, sans grands écarts par rapport aux années précédentes. La trésorerie est saine, elle permet de poursuivre ou d’accentuer les actions entamées et d’en envisager de nouvelles si la compagnie le souhaite.

Cependant, pour compenser la faible dépense de location de salles de 136,77 euros cette année, dont une forte augmentation est prévisible dès que nous aurons à louer un espace pour notre cocktail annuel, une légère augmentation des cotisations est souhaitable.

Je termine en saluant le travail accompli bénévolement par les membres du conseil, allégeant ainsi nos dépenses.

Merci pour votre attention, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions si vous en avez.

Le trésorier du CEACAP

Vincent Bertaud du Chazaud

Paris le 18 novembre 2009.

RESULTATS DE L’EXERCICE 2008 / 2009 :

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS

COTISATIONS

UCECAP
1 600,00
C.E.A.
25 900,00
CNCEJ 4 812,50
CFCECAP 30,00
CFCECAP (2007) 30,00
CNAE-JJA (2007) 2 520,00
CNAE-JJA 2 810,00
total en €
11 802,50
total en €
25 900,00

GESTION

SUBVENTIONS

Assurances
729,16

Secrétariat
2 275,09

Timbres (LRAR)
75,65

total en €
3 079,90
total en €
0,00
ACTIVITES

ACTIVITES

Sortie NOGENT
3 601,00
Sortie NOGENT
3 340,00
Cocktail MC
8 698,33
Cocktail MC
4 100,00
Cocktail AG
4 514,50

Pot nouveaux
525,00

Invitations magistrats
412,80

Location salles
136,77

Internet et site
484,77

total en €
18 373,17
total en €
7 440,00
DIVERS
DIVERS
Divers (rembt. cotis. Dechin)
200,00
Divers (trop versé)
79,11
total en €
234,00
total en €
79,11

TOTAL DEPENSES

33 489,57 €

TOTAL RECETTES

33 419,11 €
RESULTAT DE L’EXERCICE DEBITEUR DE 70,46 €
SITUATION DES COMPTES CIC AU 31/10/2009
Compte épargne CIC n° 10929 000102370 02 : + 31 179,30 €
Compte courant CIC n° 10929 000102370 01 : + 6 455,88 €
Situation des comptes CIC au 31/10/2008 : + 37 635,18 €

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES 2002 à 2008

RECETTES

cotisations

Subv.plct

activités

divers

TOTAL

2002-2003

16 950,00 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400,00 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

2004-2005

21 900,00 €

0,00 €

7 620,00 €

0,00 €

29 520,00 €

2005-2006

22 365,00 €

0,00 €

9 160,00 €

169,00 €

31 694,00 €

2006-2007

23 098,00 €

0,00 €

6 675,50 €

0,00 €

29 773,50 €
2007-2008

23 025,00 €

0,00 €

6 780,00 €

0,00 €

29 805,00 €
2008-2009

25 900 ,00 €

0,00 €

7 440 ,00 €

79,11€

33 419,11 €

DEPENSES

cotisations

gestion

activités

divers

TOTAL

2002-2003

4 326,00 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00€

23 680,06 €

2004-2005

7 321,50 €

5 315,92 €

14 667,28 €

9 621,00 €

36 925,70 €

2005-2006

8 368,00 €

3 212,00 €

15 878,00 €

1 953,00 €

29 411,00 €

2006-2007

6 072,00 €

2 640,37 €

11 495,60 €

0,00 €

20 207,97 €
2007-2008

6 286,00 €

4 415,47 €

21 198,21 €

0,00 €

31 899,68 €
2008-2009

11 802,50 €

3 079,90 €

18 373,17 €

234,00 €

33 489,57 €

Merci pour votre attention, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions si vous en avez.

Le trésorier du CEACAP

Vincent Bertaud du Chazaud

Paris, le 18 novembre 2009

Discours du Président 2009

31 janvier, 2009  |  bilans annuels

LE MOT DU PRESIDENT
Patrick Jeandot

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,

Il ne vous aura pas échappé qu’au cours de cette assemblée générale les points à l’ordre du jour relèvent d’une assemblée générale ordinaire, sauf pour l’un d’entre eux qui relève d’une assemblée générale extraordinaire… je veux parler de la modification des statuts et du règlement intérieur.

Je vous rappelle que les majorités requises sont les suivantes ; AGO : réunir ¼ des membres inscrits ; AGE réunir 50% des membres inscrits… quant à la motion sur la modification des statuts et du règlement intérieur elle devra recueillir les ¾ des voix des membres présents, pour être adoptée.

Ceci ayant été précisé,…

après mon intervention, Alain VALENTIN, notre secrétaire général, présentera le rapport d’activité de l’année écoulée, Vincent du CHAZAUD notre trésorier exposera le rapport financier, la proposition de modification des statuts et du règlement intérieur sera soumise au vote, puis nous procèderons au dépouillement des votes à l’élection des conseillers, avant les questions diverses.

Un buffet que notre vice-président, Jean-Pierre BLANCARD de LERY, notre grand massier des fêtes, nous a fait le plaisir d’organiser, clôturera la soirée.

Afin de présenter le bilan de cette année et d’esquisser le futur de la compagnie, je souhaite articuler mon propos autour des thèmes suivants :

* Le renouvellement des membres du conseil
* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel de Paris en 2009
* Le parrainage
* La compagnie nationale
* La mutualisation
* La dématérialisation
* La certification
* Les Ateliers-débats et la formation
* Le site
* Les relations avec les autres Compagnies
* Les relations avec les magistrats

Le renouvellement des membres du conseil

Les conseillers sont aux nombre de 13, y compris le président.

Des membres du conseil nous quittent, François GRENADE et Robert LEGRAS.

Je remercie François GRENADE.

Je remercie aussi notre vice-président Robert LEGRAS qui s’est énormément dévoué pour la compagnie, notamment dans la mise en place des ateliers-débats dont il est l’initiateur, mais aussi pour la certification puisqu’il a fait partie du premier groupe des six, et qu’aujourd’hui encore il est l’interface de la compagnie avec l’AFNOR.

Qu’il en soit remercié…

Je sais aussi que malgré son départ du conseil, il restera un acteur privilégié de la compagnie.

Cette année 4 postes de conseillers sont à pourvoir, dont 2 renouvelables.

Les candidats sont au nombre de 5 pour 4 postes.

Il s’agit par ordre alphabétique de :

Xavier HUVELIN, membre sortant rééligible qui se présente pour un second mandat de 3 ans

Pierre MERCIER, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Jérôme de ROUVRAY, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Alain VALENTIN, membre sortant rééligible qui se présente pour un second mandat de 3 ans

Fabrice VICTOR, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Nous avons pensé qu’il était souhaitable que les cinq candidats se présentent avant le vote pour nous dire quels étaient leurs projets et leurs motivations.

C’est pourquoi au terme de mon propos nous laisserons la parole à ces cinq candidats.

Les candidatures à la cour d’appel de Paris en 2009

Cette année le conseil a examiné 31 candidatures.

Nous avons exprimé :

– 8 avis très favorables

– 5 avis favorables

– 3 avis favorables avec réserve

– 8 avis défavorables

– 7 sans avis

Le nombre de candidatures se maintient par rapport à l’année précédente.

Tous les candidats ont rencontré un membre du conseil, chargé d’évaluer leurs qualités.

Sachez en effet que les magistrats accordent une très grande importance à l’avis de la compagnie.

A ce sujet, il nous est apparu que les critères devaient être revus ou pour le moins améliorés.

C’est pourquoi nous lancerons une réflexion dès janvier 2010 pour les redéfinir.

Il est apparu en effet que nous donnions beaucoup trop d’importance aux diplômes et formations diverses et variées. Notre grille permet ainsi à un architecte qui a suivi des formations antisismiques ou anticycloniques, sans avoir jamais construit un immeuble selon ces exigences, d’être mieux noté que celui qui a passé sa vie à en construire sans avoir jamais eu le temps de faire une formation.

Le conseil a convenu que les experts architectes devaient être avant tout des professionnels engagés dans l’acte de construire ou ayant été engagés.

Je reçois trop d’appels téléphoniques et d’emails du genre… cela fait 10 ans que je fais des diagnostics techniques… je souhaite me lancer dans l’expertise (cours d’appel et assurances)… on m’a dit qu’il fallait faire une formation… deux organismes se proposent… l’un me dit que sa formation à 1 500,00 € est reconnue par la cour d’appel…

Je ne souhaite pas épiloguer mais je crois qu’il va falloir éclairer le terrain. Je m’en suis ouvert d’ailleurs à M. MATET. La cour exige des candidats experts qu’ils soient des professionnels reconnus dans leur discipline. Elle n’exige nullement une formation spécifique préalable et ne reconnaît encore moins l’une d’entre elles.

Les formations sont dispensées ultérieurement, après que l’expert a été nommé, et c’est l’UCECAP et plus particulièrement le CFCECAP qui en ont la charge.

Je pense qu’il sera utile que la compagnie communique sur ce sujet à l’attention des futurs candidats.

Le conseil devrait également adopter la proposition de Xavier HUVELIN pour que les candidats soient reçus par au moins trois membres du Conseil lors de matinée ou d’après-midi réservés, et non plus par un seul.

Si parmi vos consœurs ou vos confrères vous décelez des profils qui sur le plan des connaissances et des compétences, mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent aptes à nous rejoindre, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale.

Le parrainage

Tous les nouveaux experts ont eu cette année encore, un parrain, le plus souvent membre du Conseil.

Patrice DALIX est chargé de rassembler leurs impressions et de rédiger un bilan général pour chacun des experts en période probatoire.

Là aussi les magistrats accordent la plus grande importance à notre avis, c’est pourquoi il nous faut être rigoureux.

Si un expert en période probatoire n’a pas voulu prendre contact avec les membres de la compagnie, n’a pas souhaité suivre la formation des nouveaux expert, a refusé des expertises, il lui faut assumer ses choix. Ce n’est pas Pascale ROMAGNE qui me démentira.

Les enjeux sont trop importants pour les parties, pour se contenter de l’a peu près.

Je vous rappelle aussi l’obligation de remettre à la cour d’appel suivant des modalités précises, avant le 1er mars 2010, l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2009, accompagné d’un état de votre activité professionnelle ainsi que des formations que vous avez suivies dans le domaine de l’expertise.

Pour les experts probatoires et les réinscriptions aussi, soyez à jour de votre cotisation à l’ordre des architectes. L’ordre des architectes est systématiquement consulté par la cour d’appel.

La compagnie nationale des architectes

Cette année se tenaient les élections du nouveau bureau de cette compagnie.

C’est un dossier pour lequel j’ai été particulièrement sollicité et mon investissement a été important, ce que je n’avais pas prévu.

La compagnie nationale a été voulue il y a quatre ans par Bruno KERISEL ancien président du CNCEJ et notre compagnie, qui est celle qui s’est le plus engagée, notamment financièrement.

Devant la situation nous avions le choix d’en rester là après quatre ans d’investissement ou de persévérer en prenant les choses en mains.

L’enjeu était la mort ou la survie de cette compagnie. Rien de moins.

C’est cette dernière formule qui a été retenue par le conseil. Vous avez tous reçu différents emails à ce sujet sur lesquels il est inutile de s’appesantir.

Un nouveau bureau a été élu. Dany BROQUET en est la trésorière et Fabrice VICTOR le secrétaire.

La construction d’un site est en cours qui sera opérationnel d’ici quelques jours et une réunion du comité directeur avec les vice-présidents qui représentent les différentes cours d’appel est prévu demain ici même.

Il faut souhaiter bon vent à cette compagnie pour qu’un jour elle puisse valablement représenter les 600 experts architectes de justice disséminés sur le territoire.

Je regrette seulement que les experts de notre compagnie ne se soient pas plus mobilisés. Le taux de participation à l’élection à été de 39% des membres inscrits à la compagnie nationale… soit un pourcentage encore plus faible lorsqu’il est rapporté aux seuls membres de notre compagnie.

Comprenez que les enjeux puissent être importants et que ces enjeux ne visent qu’à une seule chose… satisfaire les intérêts de notre compagnie… et que le président et les membres du conseil qui veulent sauver une situation et y consacrent des journées entières peuvent avoir besoin d’aide au moment ultime.

La mutualisation du matériel

J’avais évoqué ce projet il y a un an.

Jean-Marie BOURGOIN s’est proposé pour le concrétiser.

L’étude a démontré que l’achat n’était pas souhaitable du fait principalement de l’obsolescence rapide des matériels d’expertise, et des impératifs d’entretien et de vérifications annuelles.

Jean-Marie BOURGOUIN propose la location et a présenté le meilleur rapport qualité/prix/distance obtenu auprès de la société LABO AND CO, proposition qui a été mise en ligne.

Alain VALENTIN a d’ailleurs proposé d’organiser un atelier-débat avec le fournisseur en question de sorte qu’il nous présente ses matériels et leurs possibilités.

La dématérialisation

C’est un sujet sur lequel nous n’avons pas encore travaillé trop occupé que nous étions à régler certaines urgences.

Si j’en crois une intervention télévisée du ministre c’est devenu un dossier prioritaire pour la justice

Déjà certains d’entre nous utilisent après accord des parties et de leurs conseils, la formule de la note aux parties en .pdf, avec les photographies couleur, les pièces sur CD, etc.

Le contradictoire est tout aussi bien respecté.

Des bases sont là, mise à notre disposition, que ce soit les documents modèles qui ont été soumis à des magistrats pour validation ou le programme informatique mis au point par Fabrice VICTOR pour une gestion dématérialisée de l’expertise.

Rien n’est obligatoire, mais il est indispensable que nous y réfléchissions et que ceux qui ont pris conscience de ce mouvement inéluctable puisse s’y engager.

D’ailleurs s’il en est besoin, j’ai appris aujourd’hui même de Jacques ROMAN qu’à partir de cette année les dossiers de réinscription des experts « probatoires » et « quinquennaux » leurs seront adressés par email avant la fin de l’année 2009… merci aux experts sans email de se manifester auprès de nous pour que nous informions le service des experts au parquet général de la cour de leur spécificité.

La certification

Robert LEGRAS il y a deux jours vous a adressé un email à ce sujet.

Depuis l’initiative de la compagnie en 2002, trois groupes de six experts ont été certifiés et un quatrième le sera en 2010.

Les magistrats ont manifesté de l’intérêt pour notre démarche. D’autres professions judiciaires, avocats, notaires, le Tribunal de Commerce de Lyon et même deux services de la chancellerie ont fait le même choix.

Les bénéfices dont les experts certifiés ont profité, en maîtrise, qualité, gain de temps, organisation interne ne sont plus à exposer.

Aujourd’hui les groupes 5 et 6 se constituent et nous insistons auprès des nouveaux experts et des plus anciens pour qu’ils s’engagent encore plus nombreux dans cette voie.

Des experts d’autres disciplines ont aussi participé à nos travaux et ont été certifiés avec des experts architectes.

Si vous en êtes d’accord – c’est le sujet principal de la modification de l’article 13 du règlement intérieur – une entité de notre compagnie « CEACAP ISO 9001» assurera la liaison avec l’AFNOR et managera les échanges entre les groupes de certifiés.

Chaque groupe conservera sa propre structure de travail, et chaque expert sera certifié au travers « CEACAP ISO 9001 » et non plus par l’intermédiaire d’un membre référent.

De plus ces groupes seront ouverts aux experts d’autres disciplines, inutile de dire l’intérêt que cela peut représenter pour notre compagnie.

J’attire votre attention sur le fait, très important, que notre compagnie est désormais l’organe représentatif dans les groupes de travail de l’AFNOR pour réfléchir à l’évolution de la certification des experts.

C’est Robert LEGRAS qui nous représentera lors de la prochaine réunion du 10 décembre.

Que les experts de justice soient présents et non plus seulement les experts d’assurances est capital, d’autant que ces organismes puissants font un lobbying soutenu.

Les compagnies d’assurances voudraient en effet à travers la norme NFX 50 110, que leurs experts dommage ouvrage soient reconnus au même titre que les experts de justice, et qu’indifféremment ces compagnies d’assurances et les tribunaux puisent dans un même creuset.

Vous voyez les enjeux sont importants et il faut être vigilant… une norme européenne pourrait surprendre tout le monde, y compris des magistrats français.

Les Ateliers-Débats – la formation

Le premier axe est la formation permanente qui se concrétise par la tenue d’ateliers-débat.

La montée en puissance de la présence des experts est tout à fait réconfortante. Cette année le nombre de présents s’est échelonné de 57 à 75 soit 50% des membres de la compagnie.

Nous allons persévérer dans cette démarche et articuler les thèmes autour des aspects techniques et juridiques.

Nous avons aussi le souci de la gratuité de ces manifestations.

Le thème du prochain atelier-débat du 16 décembre est ‘’ Le plancher dans l’habitat ancien ’’ l’intervenant étant Jacques FREDET… sur l’initiative de Robert LEGRAS.

Nous sommes aussi à votre écoute pour nous soumettre des thèmes et des intervenants.

Comme vous le savez les attestations sont mises en ligne et imprimables par chacun. Ces certificats de présence, comptent pour beaucoup dans les dossiers de renouvellement de l’inscription des experts. L’absence de certificat est désormais une condition suffisante pour être radié.

La formation est complétée par le parrainage des nouveaux experts, nous en avons déjà parlé. Les différents magistrats sont au courant et s’en félicitent.

Il serait d’ailleurs souhaitable qu’à partir de 2010 un atelier-débat soit destiné aux nouveaux experts afin de leur présenter ce qui est attendu d’eux.

Vous savez enfin que la compagnie était censée jusqu’ici prendre part aux tables rondes jurisprudentielles. Suite à une longue réflexion le conseil a décidé que ce ne serait plus le cas.

Le site

Nous obtenons de bons retours au sujet de notre site.

L’annuaire en particulier est communément utilisé par les TGI de Paris, de Bobigny et de Nanterre.

Mme GAUCHET, Mme ROSTANG et Mme SIXDENIER le consultent dans le cadre de la désignation des experts.

Il aura fallu trois ans.

Mme SIXDENIER a d’ailleurs souhaité des améliorations avec plus d’informations sur les experts et notamment leurs spécialités.

Déjà Mme BROCARD LAFFY avait émis ce souhait, un peu contradictoire avec la nomenclature imposée, ce qui lui éviterait de recourir moins souvent aux ingénieurs.

Je sais que les architectes sont des généralistes, mais c’est difficile à faire accepter.

Je pense qu’il faut trouver une parade. A défaut de spécialité disons que nous avons des domaines de prédilection.

Sachant qu’une nouvelle mouture du site sera opérationnelle en janvier 2010, l’annuaire souhaité par Patrick DEMANCHE sera enrichi avec une fiche type, individuelle, que chacun pourra personnaliser s’il le souhaite… (CV, domaines de prédilection, disponibilité, nombre d’expertises en cours, nombre d’expertise moyen déposé par an)… toutes choses qui doivent faciliter le travail des magistrats.

A deux reprises nous avons reçu des reproches notamment de la part de Mme ROSTANG qui s’en est ouvert auprès d’Alain VALENTIN.

Certains experts sont disponibles mais refusent des missions ! Même des experts en période probatoire. Cela nous décrédibilise.

Attention donc à mettre à jour très régulièrement cet annuaire et à ne jamais refuser une mission si on est déclaré disponible.

Le nouveau site permettra aussi à chacun de mettre en ligne des informations dans toutes les rubriques. Un nouveau logiciel qui n’existait pas il y a cinq le permet. Il s’agit de WORDPRESS… comme si vous étiez sur word avec les mêmes outils… pas dépaysé.

Je ne voudrais pas revenir sur toutes les différentes rubriques du site dont celles des événements de la compagnie qui vous permettent d’être au courant des formations, des conférences, des activités culturelles, des ateliers-débats,… vous les connaissez.

J’en profite pour remercier Alain-Michel CABANNE et Vincent du CHAZAUD pour leurs contributions régulières.

Wikiarchex, enfin. Qui a du mal à s’imposer. Il est vrai que le seuil critique n’a pas été atteint et que l’on peut difficilement reprocher à quiconque de ne pas consulter une encyclopédie de 400 mots.

Les experts ne l’enrichissent pas, alors qu’ils sont détenteurs d’informations qui seraient bien utiles pour leurs confrères, ne serait-ce que pour diminuer le coût de l’expertise.

Pourquoi refaire systématiquement l’histoire sur une norme ou un procédé technique si le sujet a déjà été traité par un autre expert dans le cadre d’une expertise similaire.

Fort de ce constat le conseil a validé l’idée du recours à une étudiante pour mettre en ligne des documents fournis par des experts, et à ce titre Fabrice VICTOR qui établit systématiquement des fiches pour chacune de ses recherches a déjà communiqué une partie de sa banque de données.

A chacun de contribuer à sa mesure sachant qu’il est hors de question que l’étudiante modifie les rédactions proposées.

Sachez enfin que la compagnie a reçu l’accord officiel de l’ANAH pour mettre en ligne dans wikiarchex le « Guide de diagnostic des structures »… un document particulièrement riche et utile.

Les relations avec les autres compagnies

Un colloque avec la compagnie des ingénieurs, des experts-comptables, des géomètres et des experts en estimations immobilières s’est tenu avec pour thème « La fin de l’expertise autre que par le dépôt du rapport, en l’occurrence le rapport en l’état, la récusation, la conciliation ».

Il est important de se rapprocher des autres Compagnies, de nouer des liens. Ces échanges… nous avons la volonté de les réactiver.

Les relations avec les magistrats

Les vice-présidents ont des échanges réguliers avec Mme ROSTANG à Bobigny, Mme BROCARD-LAFFY à Paris, et bientôt Jean-Pierre BLANCARD de LERY rencontrera le nouveau magistrat chargé du contrôle à Créteil.

La réception que nous donnons chaque année en leur honneur est également l’occasion de les connaître et de nous faire connaître.

Des contacts réguliers sont aussi maintenus avec eux lors des cocktails des autres compagnies.

Chaque année nous avons aussi l’occasion de nous rencontrer lors de la prestation de serment des nouveaux experts. Elle aura lieu le 10 décembre prochain et je vous précise que le colloque organisé par l’UCECAP a pour thème « L’étape conclusive du rapport d’expertise en matière de procédure civile», thème sur lequel Jacques ROMAN m’a demandé d’intervenir pour y représenter la compagnie.

Nous connaissons aussi les difficultés rencontrées par certains experts au sujet de questions d’honoraires, avec le TGI de Paris.

Sachez que c’est un dossier sur lequel le conseil a travaillé depuis neuf mois.

Le président de l’UCECAP Jacques ROMAN œuvre sur le sujet. Des échanges sont en cours.

Ce n’est pas simple. Je ne souhaite pas m’étendre plus avant et laisserai ce soin à Jacques ROMAN dans le cadre des questions diverses, au cas où vous le souhaitiez.

Sachez néanmoins que je dois rencontrer Monsieur RAINGEARD de la BLETIERE, premier vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris, chargé du contrôle des expertises, à ce sujet, puisqu’il semble que les architectes posent problème, notamment au sujet des préventifs.

Ainsi que vous le constatez il y a beaucoup de chantiers.

Dès décembre 2009 les membres du conseil poursuivrons les actions engagées et développeront celles qui sont à mettre en œuvre ; les sujets étant toujours discutés et les décisions prises toujours partagées.

Voilà en quelques mots la vie de la compagnie, passée et à venir.

Je voulais aussi vous remercier de la confiance témoignée aux membres du conseil et à moi-même.

Le Président.

Patrick JEANDOT

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Procès-Verbal de l’AG du mercredi 18 novembre 2008

18 novembre, 2008  |  bilans annuels

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2008

A 18H00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick JEANDOT.

SONT PRESENTS :

Président d’honneur : Patrick DEMANCHE, Jacques ROMAN.

Membres :

J.AUSTRY, E.de BENOIST, J. BERAUD, F. BERRY, V.BERTAUD du CHAZAUD, J.-P. BLANCARD de LERY, J.FBOCQUET, D.BOLOT, J.M. BOURGOUIN, A. BROCERO, D.BROQUET, A.M. CABANNE, F.CALVET, G. CARGILL, J.CARON, D. CHINARDET, P.DALIX, G.DUCROCQ, I.EMOND, L.M.FLAMAND, J.FORGEAS, B.FROUX, M.GENIN, F.GRENADE, F.GUIGNETRAND, L.HESS , X. HUVELIN, Y.ISSERMANN, P. JEANDOT, B.JULIEN, V. KONSTANTINOVITCH, B.LACOUR-VEYRANNE, P.LAMY, D.LAVOLE, R. LEGRAS, P.LHOMMEAU, F.LONGUEPEE, B.MATHIEU, B.MEDIONI, P.MERCIER, J.M.MONNIER, G.de MONTRICHARD, A.MUCKENHIRN, C.A.NOUVELLET, C.OUBRERIE, T.PASCO, G.PICQUENARD, Th.PIQUET PROFILLET, P.PONSOT, J.C.RIGUET, P.ROMAGNE, J.ROMAN, J. de ROUVRAY, F. SACCOUN, A.SAIGOT, M.SALVI, C. SEURIN, M.SIMONNOT, H.SMOUTS, G. SOMMET, G.SUBOVICI, R.SZLIFKE, A. VALENTIN, F.VICTOR.

Excusé : F.X. LOURDEAU

.

L’assemblée générale extraordinaire n’a pu se tenir pour traiter le point N°5 de l’ordre du jour portant sur les modifications des statuts et du règlement intérieur.

En effet, le nombre de membres présents était inférieur à 50% des membres de la compagnie. En conséquence les membres de la compagnie seront convoqués à une nouvelle AGE qui se tiendra en janvier 2010.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1) Allocution du Président

Le Président Patrick JEANDOT prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).

Suite à l’allocution du président les candidats au poste de conseiller présentent brièvement leurs intentions.

2) Rapport d’activité

Le Président ayant fait état de façon très détaillée dans son allocution, de toutes les activités de la compagnie durant l’année écoulée, le Secrétaire Général estime inutile de faire une redite.

Il propose que Robert LEGRAS qui termine son mandat, soit nommé vice-président d’honneur, ce que l’assemblée approuve à l’unanimité.

3) Rapport financier

Le Trésorier Vincent BERTAUD du CHAZAUD donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

Il lui est donné quitus à l’unanimité par l’assemblée.

Suite à une décision prise en Conseil le 16 septembre 2009, le Trésorier propose que les montants des cotisations pour l’année à venir soient les suivants:

Membres actifs : 220,00 €

Nouveaux membres : 110,00 €

Anciens : 30,00 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée.

4) Election des membres du Conseil

* 4 membres du Conseil devaient être renouvelés
* 3 étaient rééligibles
* 5 membres se sont portés candidats, à savoir:
o Xavier HUVELIN
o Pierre MERCIER
o Jérôme de ROUVRAY
o Alain VALENTIN
o Fabrice VICTOR

90 inscrits ont voté.

Ont obtenu :

Xavier HUVELIN 77 voix
élu
Pierre MERCIER 53 voix
Jérôme de ROUVRAY 61 voix
élu
Alain VALENTIN 80 voix
élu
Fabrice VICTOR 67 voix
élu

Les quatre conseillers sont élus pour une durée de 3 ans.

5) Questions diverses

Guillaume de MONTRICHARD souhaite connaître les actions que mène la Compagnie auprès des magistrats sur le délicat problème des frais et honoraires.

Le président de la Compagnie demande au président de l’UCECAP Jacques ROMAN de bien vouloir répondre à cette question.

Les informations utiles sur les échanges en cours entre ce dernier et M. RAINGEARD de la BLETIERE, vice-président en charge du service du contrôle des expertises au TGI de Paris, sont données.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.

Le Secrétaire Général
Alain VALENTIN

.

Discours du Président 2008

31 janvier, 2008  |  bilans annuels

LE MOT DU PRESIDENT
Patrick Demanche

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,

Avant que nous commencions notre assemblée je voudrais que nous ayons une pensée pour l’un des nôtres Paul MOURIER qui nous a quitté cette année, atteint d’un cancer.

Il a été l’élève de Roger-Henri EXPERT, puis de Georges DENGLER.

Ses camarades d’atelier ont beaucoup apprécié sa compagnie faite d’humour et de gentillesse, en particulier auprès des nouveaux auxquels il a toujours eu à coeur de transmettre sa grande culture et ses conseils.

Ses commentaires sur la musique classique et l’opéra, qui allaient de pair avec la fanfare ont laissé des souvenirs impérissables à l’atelier. Après une carrière d’architecte faite de sérieux et de compétence, il a été un expert apprécié participant aux travaux de la compagnie et toujours soucieux d’accompagner ses filleuls. La compagnie a été représentée à ses obsèques par votre vice-président Robert LEGRAS et votre président.

Je vous demande d’observer une minute de silence à sa mémoire.

En tant que le président, c’est la dernière fois que je m’adresse à vous, mais il est dans mon intention de continuer à participer aux activités de la compagnie et à celle du conseil dont je serai, comme ancien président, membre de droit.

Après mon intervention, Alain VALENTIN, notre secrétaire général, vous fera le rapport d’activité pour l’année écoulée. Il sera suivi du rapport financier par notre trésorier Vincent BERTHAUD du CHAZAUD.

Après, je laisserai la parole pour quelques instants aux deux candidats, papabiles, à ma succession qui vont se présenter à vos suffrages Serge LEMESLIF et Patrick JEANDOT.

Nous clôturerons cette assemblée par un buffet dont l’organisation a été confiée à Jean-Pierre BLANCARD de LERY, notre grand massier des fêtes, que je tiens à remercier particulièrement aujourd’hui.

4 postes de conseillers sont donc à pourvoir, dont 1 renouvelable.

Les candidats sont les suivants :

Patrice DALIX (renouvelable)

Alain Michel CABANNE

Pierre d’ORLYE

Fabrice VICTOR

Guy CARGILL

Xavier HUVELIN

Pascale ROMAGNE

Je tiens à remercier les membres du conseil qui partent François CALVET, Pierre MERCIER, Jean-François RONJAT.

Les candidatures à la cour d’appel de Paris en 2008 :

Le conseil a examiné cette année 29 candidatures.

Nous avons exprimé :

– 9 avis très favorables

– 4 avis favorables

– 4 avis favorables avec réserve

– 10 avis défavorables

– 2 sans avis

Cette année on constate donc une diminution de candidature par rapport à l’année dernière où le conseil avait examiné 40 candidatures. Si parmi vos consoeurs ou vos confrères vous déceliez des profils, qui sur le plan des connaissances et des compétences, mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées à l’expert par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale… L’expertise n’est pas une profession… C’est une mise en garde à ceux qui en font une activité principale avant que l’âge de la retraite ne sonne…

Trois ans de présidence, c’est finalement très court, trop court pour mener à bien tous les projets que l’on avait au départ et je laisse à mon successeur le soin de les finaliser et d’en imaginer d’autres.

Plusieurs axes forts ont été privilégiés pendant ces trois ans.

Le site

Le premier axe a été la mise sur pied du site CEACAP, avec la constitution de l’annuaire et du trombinoscope accompagné des disponibilités de l’expert pour les expertises. Cet annuaire est maintenant connu des magistrats mais il reste encore un effort à faire auprès d’eux pour le faire connaître.

Concernant le site et son animation, je voudrais tout particulièrement remercier Patrick JEANDOT et Alain Michel CABANNE.

Je ne voudrais pas revenir sur toutes les différentes rubriques du site dont celle des événements de la compagnie qui vous permettent d’être au courant des formations, des conférences, des activités culturelles.

Néanmoins je voudrais vous signaler le travail important et récent, puisqu’il date de septembre 2008. Dans l’ « espace experts » du site, à la rubrique « formation », et à la sous rubrique, « documents modèles », vous pouvez trouver maintenant des fiches type vous donnant des indications sur tout ce que doit connaître un expert pour mener à bien ses opérations d’expertise, bien utiles au nouvel comme à l’ancien expert .

D’autres rubriques vont demander du travail si l’on veut parfaire le site. Je veux parler de Wikarchex , ainsi que du forum. Un énorme travail attend les conseillers qui seront élus ce soir et ce sera la mission du nouveau président d’attribuer à chacun d’eux une tâche.

Comme vous, j’ai vu l’évolution des programmes informatiques qui sont maintenant à notre disposition pour améliorer, sur le plan pratique, nos opérations d’expertise. Les différentes informations que nous avons reçues de la chancellerie ou des magistrats doivent nous inciter à ne pas prendre de retard dans ce domaine. La dématérialisation de l’expertise n’est peut-être pas pour demain mais certainement pour après-demain. Je vous signale à ce sujet la conférence de Bernard Denis LAROQUE, expert agréé par la Cour de Cassation sur la « dématérialisation de l’expertise » le 3 décembre prochain à 17 h 30 , ici même à la fédération du bâtiment.

La formation

Le deuxième axe a été la formation permanente concrétisée par la tenue d’ateliers-débat au cours de ces trois ans, avec une montée en puissance de la présence des experts tout à fait réconfortante. Nous étions environ 70 lors du dernier atelier-débat qui avait pour thème « la psychologie de l’expert et de l’avocat. »

Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la préparation de ces ateliers-débat, Robert LEGRAS, François GRENADE et si j’en oublie qu’ils me pardonnent…

Un mot aussi pour remercier les membres du conseil qui ont donné de leur temps toute cette année, pour préparer les ateliers au congrès de Bordeaux.

La compagnie a délibérément voulu centrer la formation sur les aspects pratiques et juridiques de l’expertise, sachant que, de son côté, le Collège National des Experts Architectes Français organisait, et je tiens à remercier ici notre confrère, Jean-Xavier LOURDEAU, des conférences sur des sujets techniques intéressant notre métier d’architecte et d’expert.

La formation a été complétée, à la compagnie, par le parrainage des nouveaux experts. Les différents magistrats sont au courant de ce parrainage et s’en félicitent. Je tiens ici à remercier les parrains et Patrice DALIX qui a tenu à jour les fiches de parrainage. Formation également, une nouvelle équipe d’experts va être certifiée en 2009, ce qui portera à 25 le nombre d’experts certifiés leur permettant d’optimiser l’organisation des expertises qui leur ont été confiées.

Les relations avec les autres compagnies

Un troisième axe qui me tenait beaucoup à coeur a été le rapprochement avec d’autres compagnies. Nous avons organisé les colloques avec la compagnie des ingénieurs et celle des experts-comptables, en y associant celles des géomètres ou des experts en estimations immobilières.

À ce propos, je vous rappelle qu’un prochain colloque commun à quatre compagnies aura lieu le 2 décembre 2008, à la grande salle d’audience de la cour d’appel de Paris, avec pour thème « la fin de l’expertise autre que par le dépôt du rapport, en l’occurrence le rapport en l’état, la récusation la conciliation ».

Vous trouverez l’information concernant l’inscription à la rubrique « événements » sur le site.

À l’occasion de la prestation de serment des nouveaux experts le 10 décembre prochain, je vous rappelle le colloque organisé par l’UCECAP à la cour d’appel de Paris, l’après-midi sur le thème « la responsabilité de l’expert ». Le programme figure sur le site, à la rubrique « événements ».

Les relations avec les magistrats.

Dernier axe, les contacts avec les magistrats. Des contacts réguliers ont lieu avec eux lors de conférences, colloques ou congrès comme celui de Bordeaux, il y a quelques semaines. La réception que nous donnons chaque année en leur honneur est également l’occasion de les connaître et de nous faire connaître.

Nous avons rencontré à intervalles assez réguliers Madame BROCARD LAFFY, vice-président chargé du contrôle des expertises qui a remplacé Madame MARTIN. J’en profite pour vous rappeler également dans le cadre du cycle de formation des experts dispensée par le CFCECAP, son intervention le 19 novembre à 17 h 30 dans cette même salle à la fédération du bâtiment.

Les relations entre le contrôle des expertises et la compagnie des experts architectes sont très bonnes et lorsqu’un problème se pose il est toujours résolu dans la plus grande discrétion avec l’intéressé.

Monsieur RAINGEARD de la BLETIERE, premier président au Tribunal de Grande Instance de Paris, a remplacé Monsieur BINOCHE. Je laisse à mon successeur le soin de le rencontrer.

Je vous rappelle l’obligation de remettre à la cour d’appel suivant des modalités précises, avant le 1er mars 2009, l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2008, accompagné d’un état de votre activité professionnelle ainsi que des formations que vous avez suivies dans le domaine de l’expertise.

Le certificat de présence, délivré à l’issue de ces formations, compte pour beaucoup dans les dossiers lors du renouvellement de l’inscription des experts.

Pour les experts probatoires et les réinscriptions, attention aux délais. Nous avons été confrontés l’année dernière avec des problèmes de ce genre. N’oubliez pas non plus de régler votre cotisation à l’ordre des architectes pour l’année en cours. En effet l’ordre des architectes, consulté par la cour d’appel, avait émis cette année quatre avis défavorables sur des candidatures ou les réinscriptions en raison du non-paiement des cotisations.

Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire ce soir, ce n’est pas un testament puisque je reste avec vous. Je voulais vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée il y a trois ans en me confiant le mandat de président que je vous remets aujourd’hui.

Le Président.

Patrick DEMANCHE

Rapport Financier 2006/2007

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES

PRES

LA COUR D’APPEL DE PARIS

RAPPORT FINANCIER 2006 – 2007

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS COTISATIONS

UCECAP 1 600,00 C.E.A. 23 098,00
CFCECAP 30,00
FNCEJ 4 442,00

total 6 072,00 € total 23 098,00 €

GESTION SUBVENTIONS

Assurances 609,28
Internet et site 154,74

Frais banque 19,44
Secrétariat 1 856,91
total 2 640,37 € total 0,00 €

ACTIVITES ACTIVITES

sortie NOISIEL 4 361,00 sortie NOISIEL 4 035,50
Cocktail L.d’Hon.. 3 927,10 Cocktail 2 640,00
A.G. 22.11.06 1 857,40

Loc. Salles 481,00
Indemn.+trait 869,10
total 11 495,60 € total 6 675,50 €

TOTAL DEPENSES : 20 207,97 € TOTAL RECETTES : 29 773,50 €

RESULTAT DE L’EXERCICE, CREDITEUR DE : 9 565,53 €

PLACEMENTS

portefeuille 22.01.07 11 188,84 €

Situation du compte LCL au 31/10/2007 : 26 503,98 €

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES /02/03/04/05/06/07

RECETTES

cotisation

Subv.plct

activités

divers

TOTAL

2002-2003

16 950,00 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400,00 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

2004-2005

21 900,00 €

0,00 €

7 620,00 €

0,00 €

29 520,00 €

2005-2006

22 365,00 €

0,00 €

9 160,00 €

169,00 €

31 694,00 €

2006-2007

23 098,00 €

0,00 €

6 675,50 €

0,00 €

29 773,50 €

DEPENSES

cotisation

gestion

activités

divers

TOTAL

2002-2003

4 326,00 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00€

23 680,06 €

2004-2005

7 321,50 €

5 315,92 €

14 667,28 €

9 621,00 €

36 925,70 €

2005-2006

8 368,00 €

3 212,00 €

15 878,00 €

1 953,00 €

29 411,00 €

2006-2007

6 072 ,00 €

2 640,37 €

11 495,60 €

0,00 €

20 207,97 €

François CALVET – novembre 2007.

Rapport d’activité 2006/2007

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2006 / 2007

Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Je vais vous rendre compte des activités de la Compagnie pendant l’année écoulée.

Réunions du Conseil

Le Conseil et le bureau se sont réunis 10 fois dans l’année.

Les ateliers-débats

Depuis l’année dernière les ateliers-débats suivants ont eu lieu :

o Le 13 décembre 2006, le premier atelier-débat avait pour thème  » l’Organisation du cabinet de l’expert « .
o Le deuxième atelier débat s’est tenu le 14 février 2007 et avait pour thème  » les incidents en expertise « .
o Le troisième atelier débat s’est tenu le 17 octobre 2007 et avait pour thème  » la gestion du cabinet de l’Expert « .

Les conférences et les colloques

En collaboration avec le Conseil National des Experts Architectes Français, et la Compagnie des Architectes de copropriété, ont été organisés plusieurs tables rondes ayant notamment pour thèmes :

 » l’Auteur est architecte, l’architecte et le droit d’auteur  » animé par Monsieur GIRARDET magistrat, et par Maître HUET Avocat.

 » Copropriété des immeubles bâtis : parties communes et parties privatives  » animée par Monsieur ROUZET Conseiller à la cour de cassation, Maître ROCHER Avocat, Monsieur VASSILIADES syndic, et notre éminent confrère François GRENADE.

En collaboration avec les compagnies des Ingénieurs, des experts en environnement, et des Géomètres experts s’est tenu le 26 avril 2007 un colloque sur le thème :  » Evolution des exigences environnementales, expertise et prospective « .

* En début d’année ont eu lieu les conférences de formation des nouveaux experts organisées par l’UCECAP. Plusieurs membres du Conseil ont assisté avec les magistrats les nouvelles recrues lors de ces réunions.

* Dans le cadre de la formation continue des anciens Experts, un cycle de 5 conférences a été organisé de la mi-septembre à la mi-décembre 2007.

Les relations extérieures

Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats par Patrick DEMANCHE, Robert LEGRAS et Jean Pierre BLANCARD de LÉRY à Créteil.

A cette occasion, les magistrats ont été informés de la mise en place de l’annuaire de la compagnie sur notre site INTERNET, ce qui leur permettra de visualiser les disponibilités de chaque expert. Madame GAUCHER a bénéficié d’une démonstration.

Le 21 mai 2007 s’est déroulé le traditionnel cocktail donné par la Compagnie. Il était particulièrement prestigieux cette année, notre Président ayant organisé celui-ci dans les salons de la Légion d’Honneur et nous avons été reçus par le grand chancelier, le général d’armée Jean-Pierre KELCHE.

La sortie annuelle

Organisée par notre Massier des Fêtes et Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY la sortie a eu lieu cette année le 9 juin à NOISIEL, et a été un grand succès, ayant bénéficié d’un très beau temps. L’organisation remarquable de cette mémorable journée nous a permis de visiter la chocolaterie et la  » cité  » MENIER, visite clôturée par un excellent repas agrémenté d’une fanfare, d’un pompier bien enlevé, et du traditionnel concours de pompes. A ce propos, je vous signale que le trophée de la GRANDE POMPE est toujours entre les mains du même, quelques petits nouveaux ayant essayé, mais en vain de le déboulonner, alors entraînez-vous !

Le site de la compagnie

Lors de la dernière assemblée générale, une présentation du site sur grand écran vous avait été faite par Patrick JEANDOT. Ce soir, vous bénéficierez d’une nouvelle démonstration, car vous êtes encore trop peu nombreux à l’utiliser, notamment le forum dont la fréquentation est nulle.

Concernant le renouvellement des membres du Conseil, je souhaite également remercier Jean-Pierre BLANCARD de LERY, Jean-Marie BOURGOUIN et Jean-Xavier LOURDEAU, et j’espère les retrouver dans le prochain Conseil ; je remercie particulièrement notre consoeur et amie Thérèse PIQUET qui nous quitte car elle a fait preuve d’un grand dévouement et s’est beaucoup investie durant ces six années passées au sein du Conseil.

Je vous remercie de votre attention et laisse maintenant la parole à François CALVET notre Trésorier qui va vous parler gros sous.

Je vous rappelle qu’après l’assemblée générale, notre Massier des Fêtes a prévu quelques libations.

Le Secrétaire Général

Alain VALENTIN

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Discours du Président 2007

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

DISCOURS DU PRESIDENT

Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Comme c’est l’usage, je voudrais évoquer ce soir devant vous, différents points concernant la vie de la Compagnie. Après mon intervention Alain Valentin vous fera le rapport d’activités pour l’année écoulée. Il sera suivi du rapport financier par François Calvet, une démonstration du site sera faite par Patrick Jeandot suivi de l’élection des membres du conseil et la parole vous sera donnée après que nous ayons répondu à vos questions posées par mail. Nous clôturerons cette Assemblée par un buffet dont l’organisation a été confiée à Jean-Pierre Blancard de Lery.

Les différents points que je voudrais aborder sont les suivants :

* Le renouvellement des membres du Conseil
* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2007
* Le parrainage
* La certification
* Les Ateliers-Débats
* Le site
* Relation avec les autres Compagnies
* Relation avec les magistrats

* Le renouvellement des membres du Conseil :

4 postes sont à pourvoir, dont 3 renouvelables et une candidature nouvelle :

o Jean-Marie BOURGOUIN
o Xavier LOURDEAU
o Jean-Pierre BLANCARD de LERY
o Vincent du CHAZAUD

Je tiens à remercier tout particulièrement Thérèse PIQUET qui nous a considérablement aidé dans l’organisation de nos réceptions annuelles des Magistrats.

* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2007 :

Le Conseil a examiné cette année 40 candidatures, en excluant les avis sur les 5 probatoires qui ont tous été très favorables.

Nous avons exprimé :

o 9 avis très favorables
o 5 avis favorables
o 3 avis favorables avec réserves
o 11 avis défavorables
o 7 sans avis

Comme nous l’ont demandé avec insistance l’avocat général, Monsieur PECONDON LACROIX et le conseiller MATET, tous les candidats ont été reçus par un membre du conseil et une fiche a été établie pour chacun d’eux.

Il est difficile de se faire une idée en une demi-heure ou une heure du candidat, mais les magistrats ont là aussi insisté pour que le profil psychologique du candidat soit si possible évalué…

Je renouvelle ma demande de l’an passé, si parmi vos confrères vous décelez des profils qui sur le plan des connaissances et des compétences mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale… Je le rappelle, l’expertise n’est pas une profession.

C’est une mise en garde et la décision qui peut-être un couperet lors de la réinscription quinquennale peut

faire très mal…

* Le parrainage

Tous les nouveaux experts ont eu cette année encore, un parrain… et je les remercie, le plus souvent membres du Conseil, pour leur dévouement…

Je remercie Patrice DALIX pour l’établissement de la fiche générale de parrainage dont j’ai parlé à Madame BROCARD-LAFFY qui s’inquiète un peu de la solitude des nouveaux experts.

Nous recherchons des parrains pour les nouveaux experts, que ceux qui sont intéressés soient assez aimables de se manifester auprès du Secrétaire Général.

* La certification

Robert LEGRAS pourra vous en dire un mot un peu plus tard.

* Les Ateliers-Débats

Comme vous l’indiquera le rapport du Secrétaire Général plusieurs Ateliers-débats ont eu lieu en 2007 et ont rencontré un grand succès.

Nous allons les continuer et le thème du prochain atelier-débat est ‘’ L’expert et la psychologie de l’avocat et de l’expert ’’.

Nous sommes preneurs des thèmes que vous voudrez bien nous soumettre.

* Le site

Avant de donner la parole à Patrick JEANDOT, vous avez pu constater que sur l’annuaire fleurissaient nos photos ainsi que les renseignements sur votre disponibilité…

Des démonstrations ont été faites auprès de Monsieur BINOCHE et de Madame GAUCHER… et de Monsieur PANSIER très intéressés, et dont maintenant ils tiennent compte dans la désignation des experts.

N’hésitez pas à contacter Patrick JEANDOT pour l’actualisation de votre disponibilité. Malheureusement, sur le site, le forum ne fonctionne pas comme nous souhaiterions. Vos idées et suggestions seront les bienvenues.

Cette année, nous voudrions, sur le site, insérer les fiches reprenant le travail qu’avait fait nos anciens en les actualisant.

Une commission a été formée ; c’est un gros travail qui devrait être, je l’espère, terminé dans 6 mois.

* Relation avec les autres Compagnies

J’estime très important de nouer et de maintenir les liens avec les autres Compagnies ;

Le colloque avec la Compagnie des Ingénieurs sur les ‘’ Exigences environnementales ’’ a été un succès.

Le 11 décembre, un colloque aura lieu avec la Compagnie Nationale des Experts Comptables Judiciaires, la Compagnie des Experts Architectes et la Compagnie des Ingénieurs Experts, au Tribunal de Commerce sur le thème ‘’ Sapiteurs ou Co- Experts ’’. Je vous invite, si vous ne l’avez déjà fait, à vous inscrire.

* Relation avec les magistrats

Des contacts réguliers ont lieu avec les magistrats lors des conférences ou colloques auxquels nous sommes invités.

Jacques ROMAN, comme Président de l’UCECAP participe à ces contacts et pourrait vous en dire un mot.

A l’occasion de la prestation de serment des nouveaux experts le 5 décembre le matin, je vous rappelle le colloque organisé par l’UCECAP à la Cour d’Appel l’après-midi sur le thème « Les bonnes pratiques de l’expertise en matière civile et pénale ». Le programme figure sur le site, à la rubrique « évènements ».

J’ai moi-même fait partie d’un groupe de travail à la Cour de Cassation sur le même thème tout au long de cette année. Les sujets, au nombre de quatre, étaient les suivants : la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, la définition de la mission, les délais et le coût. Le résultat de cette conférence de consensus, qui comprenait quatre groupes composé de quatre ou cinq magistrats venus de toute la France avec dans chaque groupe un ou deux experts et un avocat, doit être concrétisé par la publication de propositions pratiques. Je vous tiendrai informé.

Récemment, nous avons rencontré, notre Vice-Président Robert LEGRAS et moi-même, Madame BROCARD-LAFFY, qui remplace Madame MARTIN, comme Vice-Président du Contrôle des Expertises.

Nous lui avons parlé des axes décidés par notre Compagnie en matière de formation et de parrainage, et bien sûr du site… Nous lui avons également parlé des délais de la régie…

Parmi ses souhaits, un peu contradictoires avec la nomenclature imposée, elle aimerait avoir des experts avec des spécialités, ce qui lui éviterait d’aller moins souvent chez les ingénieurs experts qui ont, eux, des spécialités.

Enfin, Madame BROCARD-LAFFY, nous a bien sûr parlé des délais non respectés par les experts… Nous lui avons brossé un tableau général du déroulement des expertises auquel elle n’est pas encore familière, en prenant votre défense bien sûr, les retards n’étant pas très souvent de notre fait.

Ceci dit, n’hésitez pas à demander des délais, ce qui évitera à Madame BROCARD-LAFFY de vous convoquer, comme elle le fait avec certains experts, pour vous imposer un calendrier.

Enfin, je vous rappelle, l’obligation de remettre à la Cour d’Appel suivant des modalités précises avant le 1er mars 2008 l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2007.

Pour les probatoires et les réinscriptions, attention aux délais ; deux de vos confrères ont été convoqués par un magistrat pour commenter les raisons pour lesquelles ils étaient hors délai, risquant de ce fait une non réinscription.

Procès-Verbal de l’AG du 21 novembre 2007

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007

A 18H00, la séance est ouverte par le Président en exercice Patrick DEMANCHE.

.

SONT PRESENTS :

Présidents d’honneur : Michel AUSTRY, Jacques ROMAN.

Membres : J. AUSTRY , F. BERRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.-P. BLANCARD de LERY, J.F. BOCQUET, J.M. BOURGOUIN, A. BROCERO, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE, F.CALVET, B. CARAYON, G. CARGILL, P.CHARREYRON, D. CHINARDET, G. COLARD, P. DALIX, B. DECHIN, P. DEMANCHE, P. D’ORLYE, V. FILIPOWITZ, L.M. FLAMAND, B. FROUX, F. GUIGNETRAND, L. HESS, X. HUVELIN, Y.ISSERMANN, P. JEANDOT, V. KONSTANTINOVITCH, O. LAGNEAU, P. LAMY, R. LEGRAS, M. LENA, P. LEVERRIER, F. LONGUEPEE, J.X. LOURDEAU, B. MATHIEU, P. MERCIER, T. PASCO, Th. PIQUET-PROFILLET, L. PRIEUR, R. REBUTATO, J.C. RIGUET, J.F. RONJAT, A. SACZEWSKI, F. SACOUN, A. SAIGOT, M. SALVI, G. SOMMET, R. SZLIFKE, A. VALENTIN.

Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.

Excusés : P. REVERDY, F. VICTOR.

.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1) Allocution du Président

Le Président Patrick DEMANCHE prononce son allocution annuelle (document joint au présent procès-verbal).

2) Rapport d’activité

Le secrétaire Général, Alain VALENTIN, donne lecture du rapport d’activité de la Compagnie au cours de l’année écoulée (document joint au présent procès-verbal). Il lui est donné quitis à l’unanimité par l’assemblée.

3) Rapport financier

Le Trésorier François CALVET donne lecture du rapport financier de la Compagnie (document joint au présent procès-verbal).

Il lui est donné quitus à l’unanimité par l’assemblée.

Il annonce que les montants des cotisations resteront inchangés pour l’année à venir.

4) Démonstration du site internet par patrick JEANDOT

Pour des raisons techniques il n’a malheureusement pas été possible de procéder à la présentation.

5) Election des membres du Conseil

4 membres du Conseil étaient à renouveler.

3 étaient rééligibles.

88 inscrits ont voté.

Résultats :
BLANCARD de LERY Jean-Pierre 88 voix
BOURGOUIN Jean-Marie 88 voix
LOURDEAU Jean-Xavier 88 voix
BERTAUD du CHAZAUD 86 voix

Ils sont élus pour une durée de trois ans:

6) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.

Le Secrétaire Général
Alain VALENTIN

Rapport financier 2007/2008

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES

PRES

LA COUR D’APPEL DE PARIS

RAPPORT FINANCIER 2007– 2008

Tout d’abord, il faut indiquer le changement de banque, la compagnie a quitté LCL dont les interlocuteurs étaient très difficiles à joindre, pour ouvrir un compte courant et un compte épargne au CIC, rue de Pernety à Paris 14ème. Ceci fait apparaître à la ligne « divers » du tableau comptable des mouvements de fonds dont il ne faut pas tenir compte pour le bilan annuel.

Au chapitre des recettes :

COTISATIONS :

Lors de cet exercice 2007/2008, nous étions 155 membres inscrits.

L’un d’entre nous est décédé, Paul Mourier, un autre âgé de 83 ans, René Hurault, a demandé son congé de la compagnie.

Les présidents d’honneur de la compagnie, au nombre de 5, sont exemptés de cotisation.

Sur les 148 membres appelés à cotiser, 7 n’ont pas réglé leur cotisation, malgré les nombreuses relances.

Les 141 membres ayant cotisé se répartissent comme suit :

* 25 « anciens ou honoraires » pour un montant de 25 euros chacun
* 8 « nouveaux » pour un montant de 100 euros chacun
* 108 « actifs » pour un montant de 200 euros chacun

Le total des recettes de cotisation représente 23 025 euros, chiffre très proche des deux derniers exercices.

ACTIVITES :

Les deux principales activités faisant rentrer de l’argent dans les caisses, sont :

* La sortie annuelle, cette année à Nancy, à laquelle nous étions 53 participants, parents, amis et membres de la compagnie. Le montant de la participation était de 60 euros par personne, ce qui a représenté un montant global de 3 180 euros.
* Le cocktail qui s’est tenu cette année au ministère de la Culture a connu un vif succès par sa qualité et sa quantité. Nous étions 90 membres de la compagnie présents, auxquels se sont joints un nombre important de magistrats et autres fonctionnaires des tribunaux d’Ile-de-France, ainsi que des avocats qui soutiennent notre compagnie. Les retombées positives de cette manifestation profitent à l’ensemble des membres de la compagnie. Le gain pour cette réception est de 3 600 euros, soit 40 euros demandé à chaque membre, couvrant plus du tiers des frais de cette importante réception.

Au chapitre des dépenses :

COTISATIONS :

La cotisation à l’UCECAP représente un montant de 1 600,00 euros.
La cotisation à la CNCEJ, calculée au nombre de membres, représente 4 686,00 euros. C’est un poste important. En connaissant mal l’activité et l’intérêt, je ne ferai pas plus de commentaires.

GESTION :

La charge qu’elle représente est relativement stable, pour un montant de 4 415,47 euros. Elle se situe dans la moyenne des années précédentes, le pic étant l’exercice 2002/2003 pour un montant de 7 252,53, le poste le plus important étant celui du secrétariat, l’affranchissement postal étant en nette régression grâce à internet.

ACTIVITES :

C’est le poste qui est nettement en augmentation, mais qui indique en même temps le dynamisme de notre compagnie. Le cocktail au ministère de la Culture représente une dépense justifiée par le nombre important de participants, en nette augmentation par rapport aux années précédentes.

Il faut tenir compte aussi d’un reliquat de 3 680,00 euros du cocktail de l’année précédente, réglé sur cet exercice. Enfin la sortie sur Nancy est compensée par le montant des sommes réclamées aux participants.

Les dépenses liées aux pots d’AG et d’accueil des nouveaux sont entièrement prises sur les cotisations.

Enfin sont entièrement imputées sur ce poste les dépenses liées au site internet, ce qui ne fut pas toujours le cas par le passé, mais il me semble que c’est ici sa place (et non pas en gestion).

DIVERS :

Comme indiqué en tête de ce rapport, la compagnie a changé de domiciliation bancaire, ses deux comptes, compte courant et compte épargne, étant maintenant hébergés au CIC. Ceci justifie les montants importants figurant sur ces postes, en dépenses et recettes. Il ne faut pas en tenir compte pour l’exercice 2007/2008, c’est la raison pour laquelle j’ai fait figurer deux résultats d’exercice, l’un avec ces mouvements bancaires, l’autre sans.

BILAN :

Le résultat de l’exercice 2007/2008 est débiteur de 2 094,68 €.

La situation des comptes CIC au 31/10/2008 est la suivante :

Compte épargne CIC n°10929 000102370 02 : + 30 000,00 €

Compte courant CIC n°10929 000102370 01 : + 7 469,35 €

Disponibilité sur les comptes CIC au 31/10/2008 : + 37 469,35 €

En conclusion, un exercice 2007/2008 relativement stable, sans grands écarts par rapport aux années précédentes, ou justifiés par un regain d’activité notamment concernant le cocktail, très prisé cette année. La trésorerie est saine, elle permet de poursuivre ou d’accentuer les actions entamées, et d’en envisager de nouvelles si la compagnie le souhaite.

Je termine en saluant le travail accompli bénévolement par les membres du conseil, allégeant ainsi nos dépenses.

RESULTATS DE L’EXERCICE :

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS

COTISATIONS

UCECAP
1 600,00
C.E.A.
23 025,00
FNCEJ
4 686,00

total en €
6 286,00
total en €
23 025,00

GESTION

SUBVENTIONS

Assurances
663,77

Frais bancaire
32,04

Secrétariat
3 024,21

Timbres
479,51

Divers
215,94

total en €
4 415,47
total en €
0,00

ACTIVITES

ACTIVITES

Sortie NANCY
2 951,10
Sortie NANCY
3 180,00
Cocktail MC
9 533,47
Cocktail MC
3 600,00
Reliquat cocktail 2007
3 680,00

Massier
1 118,40

Location salles
1 075,00

Internet et site
1 856,66

Frais divers
983,58

total en €
21 198,21
total en €
6 780,00
TOTAL DEPENSES

31 899,68 €

TOTAL RECETTES

29 805,00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE DEBITEUR DE : 2 094,68 €
DIVERS
DIVERS
Transfert LCL sur CIC
34 020,69
Ouverture compte courant CIC
34 020,69
Virement sur compte épargne CIC
8 000,00
Virement compte épargne/compte courant CIC
8 000,00
Virement sur compte épargne CIC
30 000,00

Divers (trop versé cotisation)
240,00

total en €
72 260,69
total en €
42 020,69

TOTAL DEPENSES

104 160,37 €

TOTAL RECETTES

71 825,69 €
( avec mouvements bancaires, dont 38 000,00 € déposés sur compte épargne CIC n° 10929 000102370 02 )
SITUATION DES COMPTES CIC AU 31/10/2008
Compte épargne CIC n° 10929 000102370 02 : + 30 000,00 €
Compte courant CIC n° 10929 000102370 01 : + 7 469,35 €
Situation des comptes CIC au 31/10/2008 : + 37 469,35 €

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES 2002 à 2008

RECETTES

cotisation

Subv.plct

activités

divers

TOTAL

2002-2003

16 950,00 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400,00 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

2004-2005

21 900,00 €

0,00 €

7 620,00 €

0,00 €

29 520,00 €

2005-2006

22 365,00 €

0,00 €

9 160,00 €

169,00 €

31 694,00 €

2006-2007

23 098,00 €

0,00 €

6 675,50 €

0,00 €

29 773,50 €
2007-2008

23 025,00 €

0,00 €

6 780,00 €

0,00 €

29 805,00 €

DEPENSES

cotisation

gestion

activités

divers

TOTAL

2002-2003

4 326,00 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00€

23 680,06 €

2004-2005

7 321,50 €

5 315,92 €

14 667,28 €

9 621,00 €

36 925,70 €

2005-2006

8 368,00 €

3 212,00 €

15 878,00 €

1 953,00 €

29 411,00 €

2006-2007

6 072,00 €

2 640,37 €

11 495,60 €

0,00 €

20 207,97 €
2007-2008

6 286,00 €

4 415,47 €

21 198,21 €

0,00 €

31 899,68 €

Merci pour votre attention, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions si vous en avez.

Le trésorier du CEACAP

Vincent Bertaud du Chazaud

Paris, le 12 novembre 2008

Rapport d’activité de l’année 2007/2008

31 janvier, 2007  |  bilans annuels

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2007 / 2008

Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Les activités du Conseil de la Compagnie durant l’année écoulée ont été les suivantes :

Réunions du Conseil

Le Conseil et le bureau se sont réunis dix fois dans l’année.

Les ateliers-débats

Quatre ateliers-débats ont été organisés cette années :

* Le 20 février 2008 : le premier atelier-débat avait pour thème « Le site INTERNET de la compagnie et l’utilisation du forum ».
* Le deuxième atelier-débat s’est tenu le 26 mars 2008 avec pour thème « L’arbitrage et la médiation ».
* Le troisième atelier-débat s’est tenu le 17 septembre 2008 avec pour thème « Note de synthèse et dires récapitulatifs ».
* Le quatrième atelier-débat a eu lieu le 22 octobre dernier et traitait de « La psychologie de l’Expert et de l’Avocat ».

Les conférences et les colloques

* Le 11 décembre 2007 s’est tenu au Tribunal de Commerce un colloque ayant pour thème « La collaboration entre experts de spécialités différentes : sapiteur ou coexpert ? » ; celui-ci avait été organisé de concert avec les compagnies des Ingénieurs et des Experts Comptables.
* En début d’année se sont tenues les conférences de formation des nouveaux experts organisées par l’UCECAP. Patrice DALIX, Jean Marie BOURGOUIN et Patrick DEMANCHE, membres du Conseil, ont encadré avec les magistrats les nouvelles recrues lors de ces réunions.
*

Le 13 mars s’est tenu le colloque du CNCEJ concernant la formation des experts de justice. Pierre MERCIER a assisté à celui-ci et tient à votre disposition le compte rendu des interventions.
*

Dans le cadre de la formation continue des anciens Experts, un cycle de cinq conférences a été organisé par la CFCECAP depuis la mi-septembre et se poursuit jusqu’à la mi-décembre 2008.
*

Du 9 au 11 octobre s’est tenu à BORDEAUX le 18ème congrès du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice ; celui-ci avait pour thème « Justice et vérité », et nous ne pouvons que nous féliciter de la participation d’une bonne quinzaine de membres de la Compagnie.

Pour les conférences et colloques à venir :

*

Le mardi 2 décembre à 16h30 a lieu à la Cour d’Appel une conférence ayant pour thème : « La fin inhabituelle de l’expertise : le rapport en l’état, la conciliation, la récusation ».
* Le mercredi 11 février à 17H30 dans ces murs aura lieu un atelier-débat ayant pour thème : « La lecture du rapport par le Magistrat ». Le conférencier sera Monsieur de KEATING HART Président d’une chambre de construction au Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Dans les propositions de thèmes pour nos futurs ateliers, nous avons :

* La lecture du rapport par l’Avocat
* Une conférence sur le ravalement qui pourrait être faite par notre confrère André VIROLLEAUD

Les propositions de tous seront les bienvenues.

Les relations extérieures

Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats par Patrick DEMANCHE à PARIS, Robert LEGRAS à BOBIGNY et Jean Pierre BLANCARD de LÉRY à CRETEIL.

Le 21 mai 2008 a eu lieu le cocktail organisé par la Compagnie toujours très apprécié des magistrats et des avocats. Notre Président (et son épouse !) n’ont pas failli à leur réputation de dénicheurs d’endroits prestigieux puisque nous avons été hébergés par notre Ministre de la Culture Madame ALBANEL dans le salon des Maréchaux au ministère de la Culture. Le palais de l’Elysée sera-t-il notre prochain rendez-vous ?

La sortie annuelle

La sortie des Experts qui a eu lieu le 14 juin à NANCY – organisée avec le talent que l’on sait par notre Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY – a été un grand succès. Il a bénéficié d’un très beau temps. Les guides qui nous accompagnaient nous ont fait découvrir les œuvres de VALLIN, MAJORELLE, GRUBER, ANDRE, WEISSENBURGER et plus proche de nous JEAN PROUVE.

La visite s’est terminée par le traditionnel repas dans un restaurant de la place STANISLAS, et le pompier n’a pas failli à sa réputation.

La prochaine sortie aura lieu le samedi 6 juin 2009 aux environs de Paris, mais je ne vous en dis pas plus car il appartiendra à notre Massier des fêtes de vous en informer en temps utile.

Le site de la compagnie

Vous savez tous que, grâce au travail de Patrick JEANDOT, il existe maintenant le WIKIARCHEX qui est une banque de données sur laquelle vous pouvez intervenir et rentrer tous les éléments techniques que vous souhaitez ; je laisse à Patrick, lorsqu’il interviendra, le soin de vous dire quelques mots sur son dernier bébé.

Les nouveaux experts

Huit experts ont été nommés en décembre 2007.

Concernant le cru 2008, 29 candidatures ont été déposées et nous attendons prochainement la liste des heureux élus.

Divers

Les retraites

Comme vous avez pu le constater ces derniers mois, la question de nos retraites a fait l’objet de nombreux échanges ; depuis des années la CIPAV nous mène en bateau, ne nous répond pas, et il nous est impossible d’avoir une vision claire et précise de nos droits et devoirs, que ce soit en tant qu’expert tout court, ou en tant qu’expert continuant également à pratiquer l’exercice de la maîtrise d’oeuvre. Nous avons demandé au Président de l’UCECAP Jacques ROMAN de saisir le CNCEJ de ce problème qui intéresse les experts sur le plan national. Nous allons également consulter un avocat spécialisé dans le droit social afin qu’il fasse une analyse fine des textes relatifs à ce problème.

La modification des statuts

Election du bureau tous les trois ans comme le Président.

Election du Président par le Conseil comme cela se pratique dans toutes les associations.

Avant de vous quitter, je voudrais remercier notre Président Patrick DEMANCHE, qui, durant trois années, s’est dépensé et s’est investi pour continuer l’oeuvre de ses prédécesseurs. Si la Compagnie bénéficie aujourd’hui d’une aussi bonne image auprès des magistrats, c’est bien grâce à lui et à ceux qui l’ont assisté dans cette tâche prenante et parfois si ingrate, comme l’ont montré les courriels envoyés par certains d’entre nous ces derniers jours.

Je laisse maintenant la parole à Vincent du CHAZAUD notre Trésorier qui va commenter le bilan financier de l’année écoulée.

Je vous rappelle qu’après l’assemblée générale, nous nous retrouverons autour d’un verre, qui je l’espère, sera celui de l’Amitié et de la Confraternité pour vous tous qui êtes ici ce soir.

Merci à tous.

Le Secrétaire Général

Alain VALENTIN

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