Procès-Verbal de l’AG du 28 novembre 2006

28 novembre, 2006  |  bilans annuels

A 19 H 00, la séance est ouverte par le Président en exercice, Patrick DEMANCHE.

  • SONT PRESENTS :

Président d’honneur : Jacques ROMAN.

  • Membres :

M. AUDBERT, J. AUSTRY , P. BALOSSO, J. BERAUD, F. BERRY, V. BERTAUD du CHAZAUD, J.-P. BLANCARD de LERY, J.M. BOURGOUIN, A. BROCERO, A. BUGNIET-CURY, A.M. CABANNE, F.CALVET, G. CARGILL, P.CASASSUS, P.CHARREYRON, G. COLARD, P. DALIX, L. DAUM, B. DECHIN, P. DEMANCHE, G. DUCROCQ, L.M.FLAMAND, J.FORGEAS, G. FRANCOIS, M. GENIN, F. GRENADE, L. HESS, X. HUVELIN, L. IDOUX, Y.ISSERMANN, P. JEANDOT, B. JULLIEN, V. KONSTANTINOVITCH, B.LACOUR-VEYRANNE, P. LAMY, J. LASRY, E. LEGLEYE, R. LEGRAS, P. LHOMMEAU, S. LEMESLIF, F. LONGUEPEE, J.X. LOURDEAU, B. MATHIEU, P. MERCIER, J.M. MONNIER, G. de MONTRICHARD, P. MOURIER, C. OUBRERIE, T. PASCO, G. PICQUENARD, Th. PIQUET-PROFILLET, L. PRIEUR, Ph. PROST, R. REBUTATO, P. REVERDY, J.C. RIGUET, J. ROMAN, P.ROMAGNÉ, J.F. RONJAT, J. de ROUVRAY, N. ROUSSEL, F. SACOUN, A. SAIGOT, M. SALVI, C. SEURIN, H. SMOUTS, G. SOMMET, P. SOUVENT, P. TANIER , A. VALENTIN.

Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.

Excusé : Michel AUSTRY.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

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La parole est donnée au Président, Patrick DEMANCHE.

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,

Nous allons tenir aujourd’hui notre Assemblée Générale Ordinaire.

Elle sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des Statuts.

Comme c’est l’usage, le Secrétaire Général, Pierre Mercier, vous informera de l’actualité de la Compagnie en 2005 et 2006 et ensuite, je vous dirai quelques mots.

Mais avant de passer la parole au Secrétaire Général, je tiens à saluer la mémoire de deux de nos confrères disparus au cours de l’année 2006.

Denis Hay, que beaucoup d’entre nous ont connu. Il a été l’un de nos Vice-Président d’honneur, Président du Syndicat des Architectes de Seine et Marne et Trésorier du Conseil National de l’Ordre des Architectes. Il avait, il y a une dizaine d’années, surmonté avec courage les séquelles d’une hémiplégie.

Francis Leroy, membre du Syndicat des Architectes UNSFA, Secrétaire Général puis Vice-Président de L’OGBTB (Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics); il a été Vice-Président de Qualibat pendant 10 ans, et fondateur de la commission Hygiène et Sécurité des chantiers.

Au nom de la Compagnie, j’ai adressé une lettre de condoléances à leurs épouses pour leur témoigner notre sympathie attristée et je voudrais vous demander d’observer une minute de silence à leur mémoire.

La parole est à notre Secrétaire Général qui va vous parler de la vie de la Compagnie au cours de cette année.

Le Secrétaire Général, Pierre MERCIER, donne lecture du rapport d’activité de la Compagnie au cours de l’année écoulée.

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1 – Rapport d’activité

a) Réunions du Conseil

Le Conseil et le bureau se sont réunis 10 fois dans l’année.

b) Les ateliers-débats

Depuis l’année dernière des ateliers-débats dont vous parlera le Président ont eu lieu:

Le 22 mars 2006, le premier atelier-débat avait pour thème «Le référé préventif».

Le deuxième atelier-débat s’est tenu le 17 mai 2006 en présence de Maître DELHAIE-COTTAVE et avait pour thème «La conduite de la réunion d’expertise».

Le troisième atelier-débat enfin s’est tenu le 22 septembre 2006 au TGI de Bobigny en présence de Madame SIXDENIERS, Présidente de la 6ème Chambre et de Monsieur PANSIER, Juge du Contrôle de Bobigny et avait pour thème «Le rapport».

c) Les conférences et les colloques

Le colloque de la 1ère chambre de la Cour d’Appel a eu lieu le mercredi 14 décembre 2005 avec pour thème «Le respect des délais», avec l’intervention de Jacques ROMAN.

Le 26 janvier 2006 s’est tenu ici même aux Récollets, la Conférence sur l’histoire des techniques et des pathologies de l’habitat parisien, avec Pierre PINON et Jacques FREDET.

Maître MARTIN, nous a entretenu sur «Les principes directeurs de la procédure», le 30 janvier 2006 dans les locaux de Nicolas Barré. Une transcription de cette conférence a été mise en ligne sur le site où vous pouvez la lire.

En début d’année se sont tenues les conférences de formation des nouveaux experts organisées par l’UCECAP au siège de la Fédération, rue du Débarcadère. Patrice DALIX, Jean Marie BOURGOUIN et Patrick DEMANCHE, membres du Conseil, ont assisté avec les magistrats les nouvelles recrues lors de ces réunions.

Dans le cadre de la formation continue des anciens Experts, un cycle de 5 conférences a été organisé de la mi-septembre à la mi-décembre 2006.

d) Les relations extérieures

Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats, Patrick DEMANCHE à Paris, Robert LEGRAS à Bobigny et Jean Pierre BLANCARD DE LÉRY à Créteil.

Le 12 mai 2006 a eu lieu le traditionnel Cocktail donné par la Compagnie et toujours très apprécié des magistrats et des avocats…. et de nous-mêmes. Il était particulièrement prestigieux cette année car il avait lieu au Sénat dans les Salons de Boffrand sous le Haut Patronage de Monsieur Jean Jacques HYEST, Président de la Commission des Lois.

Il y avait 125 participants, 64 Magistrats, Présidents de Compagnies, Greffiers et Avocats et 61 Experts.

e) La sortie annuelle

La sortie des Experts a eu lieu cette année le 3 juin à BRUXELLES, organisée avec le talent qu’on lui connaît par notre ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY et a été un grand succès, ayant bénéficié d’un très beau temps. L’excellente organisation de notre confrère a permis une visite passionnante de la ville et des œuvres de HORTA, visite clôturée par un succulent repas sur la Grand-Place et le tout ponctué d’un pompier mémorable.

f) Le site de la compagnie

Vous savez tous que le site de la compagnie est maintenant rodé et fonctionne parfaitement sous la houlette de Patrick JEANDOT, qui s’y dévoue entièrement. Lors de la dernière assemblée générale, une présentation du site sur grand écran vous avait été faite par Patrick JEANDOT. Ce soir, c’est une démonstration du forum, l’inscription et son fonctionnement qui vont vous être présentés par lui.

Je laisse maintenant la parole à Alain SAIGOT notre Trésorier qui va vous parler des finances de notre compagnie en vous remerciant de votre attention

Je vous rappelle qu’après l’assemblée générale, il y a un excellent buffet derrière vous qui vous attend.

2 – Rapport financier

Le Trésorier Alain SAIGOT, donne lecture du rapport financier de la Compagnie (voir le compte-rendu « Rapport Financier 05/06 »).

3 – Allocution du Président

Mes chères Consœur, mes chers Confrères,

Je voudrais ce soir évoquer devant vous un certain nombre de points; la parole vous sera ensuite donnée, et nous répondrons à vos questions.

Les points abordés sont les suivants : le renouvellement de membres du conseil ;les candidatures ; le parrainage ; la certification ; les ateliers-débats ; le site ; le colloque avec la Compagnie des Ingénieurs ; les relations avec les magistrats ; la réception des magistrats et la sortie annuelle.

a) Le renouvellement des membres du conseil

4 postes sont à pourvoir et nous avons eu 7 candidatures : François GRENADE ; Patrick JEANDOT ; Robert LEGRAS ; Michel SIMONNOT ; Philippe TANIER ; Alain VALENTIN ; Fabrice VICTOR.

Je tiens à remercier ceux qui partent et je souhaite la bienvenue à ceux qui vont être élus et que le travail attend.

b) Les candidatures des experts à la Cour d’Appel en 2006

Le Conseil a examiné cette année 43 candidatures. Nous avons exprimé 14 avis très favorables ; 10 avis favorables ; 19 autres avis soit favorables avec réserve, soit défavorables, ou pas d’avis car ne concernant pas notre discipline.

Tous les candidats ont été reçus personnellement par un membre du Conseil ou par moi-même.

J’ai été interrogé, en tant que Président, par l‘Avocat Général de la Cour d’Appel qui désirait quelques précisions sur les candidats et je pense qu’il conviendrait encore d’affiner la fiche d’évaluation que nous joignons en retour au dossier de candidature.

Cela sera fait cette année par notre prochain Conseil dont je voudrais remercier les membres pour leur travail et leur assiduité.

Si parmi vos confrères architectes, vous décelez des profils qui, sur le plan des connaissances et des compétences mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent répondre aux exigences demandées par les magistrats, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale. Je le rappelle, l’expertise n’est pas une profession.

c) Le parrainage

Nous allons continuer cette année le parrainage de nouveaux experts. L’année dernière, tous les nouveaux experts avaient un parrain qui les a suivis avec en fin d’année l’établissement d’une fiche conçue par Robert Legras.

Les nouveaux experts étant soumis à une période probatoire de deux ans, la fiche pourrait être jointe au dossier qu’ils auront à soumettre à la Cour à l’issue de ces deux ans, d’où l’importance pour les parrains et les nouveaux experts de tenir à jour cette fiche.

Nous recherchons des parrains pour ces nouveaux experts. Que ceux qui sont intéressés soient assez aimables de se manifester auprès du Secrétaire Général.

La parole est donnée à Jacques ROMAN, pour traiter de ce sujet.

d) La certification

Je laisserai la parole à Robert Legras qui va faire le point sur ce sujet.

e) Les ateliers-débats

Dans le but de parfaire nos connaissances et de répondre à l’obligation d’une formation continue prévue par le décret de décembre 2004, le Conseil a décidé de transformer les diverses conférences organisées dans les années précédentes par la Compagnie, et de les remplacer par des ateliers-débats comportant, après l’exposé du thème retenu, une participation des confrères présents, avec l’intervention en fin de débat d’une personnalité, magistrat ou avocat.

Ces ateliers-débats, sanctionnés par une attestation de présence, ont suscité un vif intérêt et seront renouvelés l’année prochaine. Les thèmes vous seront proposés via le forum du site, et nous vous invitons à poser des questions sur celui-ci avant leur tenue.

Le Conseil a voulu que ces ateliers-débats se fassent sans participation financière des membres de la Compagnie.
Je voudrais remercier Robert Legras pour son dévouement dans la mise en œuvre de ces ateliers.

f) Le site

La dernière Assemblée Générale a vu naître le site dans une nouvelle présentation.

Une première partie, Internet, généraliste, présente la Compagnie, les évènements liés à l’expertise, conférences, etc, ou culturels, ainsi que l’annuaire des experts… ce domaine étant accessible à tous ceux qui pianotent CEACAP.

Je tiens tout d’abord à remercier Alain Valentin qui réalise la présentation des évènements culturels de cette première partie.

Il a également été décidé de personnaliser davantage l’annuaire et de modifier sa configuration pour y insérer la photo de chaque expert.

Nous demandons aux membres de la Compagnie, qui ne l’ont pas encore fait, de nous faire parvenir leur photo.

Par ailleurs afin de répondre à la demande des magistrats, nous étudions la possibilité d’une signalisation, en face de chaque expert, de sa disponibilité. Celle-ci sera signalée par 3 «feux»: le rouge indiquant l’indisponibilité en raison d’une surcharge de travail, le vert la disponibilité pour des missions, le blanc étant réservé aux experts n’ayant pas donné d’avis sur leur disponibilité.

La deuxième partie du site, Intranet, nous est exclusivement réservée. Elle comporte un certain nombre de rubriques et de sous rubriques, et notamment un forum, partie interactive, outil de communication instantané, que nous souhaiterions plus actif.

En effet, à ce jour, seuls 40 de nos confrères sont enregistrés sur ce forum sur les 140 membres de la Compagnie. C’est peu.

Ce forum permet en effet un échange entre les membres de notre Compagnie sur les sujets les plus divers. Il apporte des réponses aux questions que se posent certains experts dans la solitude de leur cabinet… et cela marche!

Je termine sur ce sujet, en remerciant tout spécialement Patrick JEANDOT qui consacre beaucoup de temps et d’énergie à le faire vivre. Il vous en parlera tout à l’heure de façon plus explicite, et répondra à vos questions.

g) Colloque avec la Compagnie des Ingénieurs

Nous avons voulu nous rapprocher de la Compagnie des Ingénieurs-Experts et concrétiser ce rapprochement par l’organisation d’un colloque commun avec eux, ainsi qu’avec la Compagnie de l’Environnement et la Compagnie des Géomètres.

Nous ne voulions pas choisir un sujet, mille fois répété sur l’expertise.

En accord avec les présidents des Compagnies, le thème retenu est :
« OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES – EXPERTISE ET PROSPECTIVE »

Ce colloque aura lieu le jeudi 26 avril 2007 au Pavillon Dauphine et une participation financière sera demandée aux experts qui s’inscriront, le colloque durant toute une journée avec un déjeuner et un cocktail en fin de soirée.

J’insiste pour que vous veniez nombreux.

h) Les relations avec les magistrats

Des contacts ont lieu avec les magistrats lors de conférences ou colloques et Jacques ROMAN comme Président de l’UCECAP pourrait vous en parler plus longuement.

Nous avons rencontré le 15 novembre, Jacques ROMAN, Robert LEGRAS et moi-même, le magistrat chargé du contrôle des expertises. Nous pouvons vous rassurer, les relations sont bonnes.

Le magistrat a cependant attiré notre attention sur les points suivants :

  • la nécessité pour les experts de faire parvenir aux parties copie de la lettre adressée au magistrat lors d’une demande de délai supplémentaire.
  • une plus grande clarté dans la définition des frais occasionnés par les déplacements.
  • une information plus précise sur la disponibilité des experts (et leur domaine de compétence), raison pour laquelle nous étudions l’introduction de ces informations sur l’annuaire sur le site.

Enfin, il nous est rappelé que nous devons déposer avant le 1er mars 2007, l’état de nos expertises pour l’année civile écoulée 2006.

Cet état des expertises devra être adressé en 2 exemplaires, en 1 seul envoi et 1 seule enveloppe à :

Monsieur le Premier Président – Monsieur le Procureur Général

Cour d’Appel de Paris – Service des experts

34, quai des Orfèvres 75055 PARIS RP.

i) La réception des magistrats et la sortie annuelle

La réception des magistrats au Sénat cette année a été un succès et nous recherchons pour l’année prochaine un autre endroit prestigieux. Nous sommes sur des pistes.

La sortie de Bruxelles a été également un succès et je tiens à remercier Jean-Pierre BLANCARD de LERY pour son dévouement comme massier des Fêtes. Il vous proposera pour l’année prochaine une sortie quelque peu différente. Je lui laisse le soin de vous en parler, avant de procéder aux élections.

4 – Elections du Conseil

4 membres du Conseil étaient à renouveler.

3 étaient rééligibles.

75 inscrits ont voté.

Résultats :
Robert LEGRAS — 67 voix
Patrick JEANDOT — 63 voix
Alain VALENTIN — 63 voix
François GRENADE — 48 voix
Michel SIMONNOT — 23 voix
Fabrice VICTOR — 17 voix
Philippe TANIER — 16 voix

Sont élus pour une durée de trois ans:

François GRENADE, Patrick JEANDOT, Robert LEGRAS, Alain VALENTIN.

5 – Le site internet

Patrick JEANDOT dresse un bilan du fonctionnement du site pour l’année écoulée, fait part des informations que chacun peut trouver sur celui-ci ; le forum semble peu utilisé, ce qui est regrettable car toute question posée trouve en général une réponse rapide.

6 – Questions diverses

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président, Patrick DEMANCHE, précise que pour se mettre en conformité avec les nouveaux décrets, il est apparu utile de proposer la modification de certains articles des statuts.

1 – Modification des Statuts

Alain VALENTIN indique aux participants les points concernés par ces modifications.

Les nouveaux statuts sont soumis au vote de l’Assemblée et approuvés à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

L’assemblée reçoit ensuite Madame MEGRET qui part en retraite, afin de lui témoigner sa reconnaissance.

Le Secrétaire Général
Pierre MERCIER

Rapport Financier 2005/2006

31 janvier, 2006  |  bilans annuels

COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES

PRES

LA COUR D’APPEL DE PARIS

RAPPORT FINANCIER 2005 – 2006

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS COTISATIONS

UCECAP 1 600,00 C.E.A. 22 365,00
CFCECAP 30,00
FNCEJ 3 828,00
M.de l’Arch. 350,00

CNAEJJA 2 560,00

total 8 368,00 total 22 365,00

GESTION SUBVENTIONS

Assurances 582,00
Abt Internet 1 189,00

Frais banque 20,00
Secrétariat 1 421,00
total 3 212,00 total 0,00

ACTIVITES ACTIVITES

sortie BRUXELLES 4 704,00 sortie BRUXELLES 5 360,00
Cocktail A. Arch. 7 187,00 Cocktail Sénat 2 840,00
A.G. 24.11.05 1 522,00 Conf. MARTIN 960,00

Loc. Salles 1 050,00
Indemn.+trait 1 415,00
total 15 878,00 total 9 160,00

DIVERS DIVERS

Site internet inst. 1 398,00 Solde divers 109,00
Divers 555,00 Sortie ROUEN 60,00
total 1 953,00 total 169,00

TOTAL DEPENSES : 29 411,00€ TOTAL RECETTES : 31 694,00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE, CREDITEUR DE : 2 283.00 €

PLACEMENTS
portefeuille 30.09.05 10 918,00
portefeuille 01.01.06 11 211,00
portefeuille 30.10.06 non communiqué

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES /02/03/04/05/06

RECETTES

cotisation

Subv.plct

activités

divers

TOTAL

2002-2003

16 950,00 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400,00 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

2004-2005

21 900,00 €

0,00 €

7 620,00 €

0,00 €

29 520,00 €

2005-2006

22 365,00 €

0,00 €

9 160,00 €

169,00 €

31 694,00 €

DEPENSES

cotisation

gestion

activités

divers

TOTAL

2002-2003

4 326,00 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00€

23 680,06 €

2004-2005

7 321,50 €

5 315,92 €

14 667,28 €

9 621,00 €

36 925,70 €

2005-2006

8 368,00 €

3 212,00 €

15 878,00 €

1 953,00 €

29 411,00 €

RAPPROCHEMENT DE BANQUE

Relevé du compte dépôt au 31.10.06 ……………………………………………………………….. 23 923,00

Valeurs non encore débitées au 31.10.06

– sur exercice 2004/2005:

facture N°40……………………..1 361,87

facture N°47………………………….35,00

– sur exercice 2005/2006:

facture N°47……………………..2 560,00

facture N°48……………………..1 860,14

………………………………………………………………………………………………………………………………..5 817,00

Valeurs non encore créditées au 31.10.06……………………………………………………………………0,00

Solde comptable du cpte Dépôt au 31.10.06………………………………………………………..18 106,00

SITUATION DE LA TRESORERIE 05/06

Disponibilités au 31.10.05

Solde bancaire du cpte dépôt au 31.10.05……………………………………………………………….15 743,00

Caisse au 31.10.05………………………………………………………………………………………………………….80,00

Portefeuille au 30.09.05…………………………………………………………………………………………….10 918,00

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.05…………………………………………………………………26 741,00

Disponibilités au 31.10.06

Solde bancaire du compte dépôt au 31.10.06………………………………………………………….18 106,00

Caisse au 31.10.06………………………………………………………………………………………………………….00,00

Porte feuille au 01.01.06……………………………………………………………………………………………11 211,00

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.06…………………………………………………………………29 317,00

COMPTE-RENDU DU TRESORIER

Chers Confrères,

Arrivé au terme de mon mandat et n’étant pas rééligible, je vous présente donc cette année pour la dernière fois, le rapport financier de notre Compagnie, exposé dans les mêmes formes que les années précédentes, ce qui permet une analyse comparative plus facile.

En conséquence, je passe la main à mon successeur en ayant le plaisir de lui laisser les finances de la Cie en bonne santé puisqu’elles enregistrent un résultat positif de 2 283,00 €.

.

AU CHAPITRE DES RECETTES :

Au titre des cotisations :

Nous étions pour cet exercice 135 membres inscrits :

– 104 membres actifs (77 %)

– 7 nouveaux membres (5 %)

– 24 membres anciens ou honoraires sans activité (18 %)

Les cotisations correspondantes, réglées pour la plupart avant le 30.04.06 – je tiens à en remercier vivement tous les confrères – se sont élevées à 22 365,00 € sur la base de :

‘ 200 € pour les actifs

‘ 100 € pour les nouveaux
‘ 25 € pour les anciens et « honoraires » sans activité

nota: les anciens présidents de la Cie sont exemptés de cotisation.

Au titre des différentes réceptions et manifestations :

– réception des magistrats au Sénat (71 membres participants) soit l’équivalent de l’année précédente : recettes : 71 x 40 = 2 840,00 €

– Sortie à BRUXELLES (36 experts inscrits pour 67 personnes)

Soit une participation : analogue pour ce qui concerne les experts, supérieure pour ce qui concerne les accompagnants par rapport à l’année précédente :

recettes : 67 x 80 = 5 360,00 €

Conférence de J.P. MARTIN :

48 participants – Recettes : 48 x 20 = 960,00 €.

Au titre des investissement du portefeuille placé au Crédit Lyonnais :

Valeur des 13 titres FRANCE TRESOR CAPITAL : 11 211.00€ au 01.01.06

Au total, les recettes de l’exercice 2005/2006 s’élèvent donc à 31 694,00 € (soit une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier).

AU CHAPITRE DES DEPENSES

Au titre des cotisations UCECAP, CFCECAP, FNCEJ

Ce poste, 5 458,00 €, sensiblement analogue aux exercices précédents, reste très lourd :

– 24,4 % du montant total de nos cotisations.

Au titre de la Maison de l’Architecture (CROAIF)

350 € : augmentation de 17%

Au titre de la Cie Nationale des Architectes Experts près les juridictions judiciaires et administratives (CNAE JJA)

Ce poste : 2 560,00 € correspond à notre inscription collective à cette Cie ; il représente 11,4 % de nos cotisations…pour une activité non démontrée (?)

Au titre de la gestion :

3 212,00 € : montant en nette diminution par rapport aux années précédentes, du fait de notre bénévolat ainsi que des commodités offertes par les liaisons Internet pour lesquelles il faut vivement remercier notre ami P. JEANDOT dont l’efficacité contribue en grande partie (pour ne pas dire en totalité !) à la bonne marche de notre site, apportant ainsi à tous les confrères une aide très appréciée.

Au titre des activités, réceptions, sorties, et conférences :

Le coût des dépenses engagées dans ce cadre : 15 878,00 € est comme prévu, supérieur aux recettes correspondantes : 9 160,00 €.

En effet, comme nous l’avions décidé les années précédentes, nous avons pris en charge:

– 61 % de la réception annuelle des magistrats, dont il convient de rappeler que les retombées ponctuelles profitent à tous les membres de notre Cie,

-100 % du « pot » traditionnel qui suit notre Assemblée, pour lequel aucune participation ne vous a été demandée cette année, ainsi que celui de décembre où nous accueillons les « petits nouveaux ».

Enfin, cette année, nous prenons en charge à 100% les conférences, débats, etc, que nous organisons dans le cadre de notre formation continue.

Au titre du Divers :

– La mise en place du site internet : 1 398,00 € budgétisée par les économies réalisées lors des derniers exercices.

– Divers cadeaux offerts dans le cadre des bonnes relations que nous entretenons avec les magistrats, ainsi que les témoignages de sympathie envers nos confrères dans la peine..

SITUATION DE TRESORERIE :

<> Au 30.10.06, le solde du compte courant (*) était de :………………………..18 106,00€

<> Le compte portefeuille s’élevait à :……………………………………………………..11 211,00 € …(val.01.01.06)

Ce qui dégage une disponibilité totale de……………………………………………….29 317,00 €

(*) il n’y a plus d’espèces en caisse

BUDGET PREVISIONNEL 2006/2007

DEPENSES

RECETTES

Cotisations

6 500 €

200 x 110

22 000 €

100 x 6

600 €

25 x 24

600 €

Gestion

4 000 €

Réception Magistrats

7 500 €

40 x 70

2 800 €

A.G. & Réunions conseils

7 500 €

Divers

500 €

TOTAL

26 000 €

26 000 €

Sur cette base, conformément à l’art 8 du règlement intérieur, et sur proposition du Trésorier,
le Conseil soumet à votre approbation les cotisations suivantes pour l’exercice 2006/2007

‘ 200 € pour les membres en activité (y compris anciens et honoraires)

‘ 100 € pour les nouveaux membres,

‘ 25 € pour les membres n’exerçant plus d’activités d’expertise.

Au terme de ce rapport, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée tout au long de ces dernières années, j’espère y avoir répondu au mieux de vos intérêts, souhaitant qu’il ne me soit pas trop tenu rigueur de mes relances aux « réticents » à verser leurs cotisations…J’assume ma réputation « d’oncle Picsou » ! Comme disent les médecins qui vous imposent un régime draconien : « c’est pour votre bien » !

Merci de votre attention et de votre patience. Je suis bien entendu à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez poser sur tel ou tel point du présent rapport.

Alain SAIGOT – novembre 2006.

Procès-Verbal de l’AG du 24 novembre 2005

24 novembre, 2005  |  bilans annuels

A 18 H 30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jacques ROMAN.

  • SONT PRÉSENTS :

Président : Jacques ROMAN
Vice-Présidents : Jean-Marie BOURGOUIN, Robert LEGRAS
Secrétaire Général : Alain VALENTIN
Trésorier : Alain SAIGOT
Les Conseillers : BLANCARD de LERY Jean-Pierre , BOURGOUIN Jean-Marie, JEANDOT Patrick, LOURDEAU Jean-Xavier, MERCIER Pierre, PIQUET-PROFILLET Thérèse, RONJAT Jean-François, TANIER Philippe

  • Les membres de la Compagnie :

AUDBERT Marc, AUSTRY Michel, BERAUD Jérôme, BERRY François, BLANCARD Jean-Charles, BOCQUET, Jean François BUGNIET-CURY Armance, CABANNE Alain-Michel, CARGILL Guy, CASASSUS Paul, DALIX Patrice, DAUM Laurent, DEMANCHE Patrick, DUCROCQ Georges, FLAMAND Louis-Marie, FORGEAS Jacques, FRANCOIS Gérard, FROUX Bernard, GUIGNETRAND François, GRAVE Robert, GRENADE François, HUVELIN Xavier, KONSTANTINOVITCH Vassal, AGNEAU Olivier, LAJEUNESSE Maurice, LAMY Patrick, LEGLEYE Eric, LEGRAS Robert, LHOMMEAU Patrick, LEMESLIF Serge, LONGUEPEE Francis, MATHIEU Bernard, MONNIER Jean-Marie, MONTRICHARD. (de) Guillaume, OFFENSTEIN Frédéric, OUBRERIE Christophe, PICQUENARD Gilbert, PROST Philippe, RAMBERT Charles, REBUTATO Robert, REVERDY Philippe, ROMAGNE Pascale, ROUVRAY(de) Jérôme, SACOUN Francis, SACZEWSKI André, SAIGOT Alain, SALVI Marc, SIMONNOT Michel, SMOUTS Henri, SOUVENT Pierre, SUBOVICI Georges, THELOT Denis.

Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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1 – Rapport d’Activité
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Le Président Jacques ROMAN, prononce son allocution annuelle.

Tout d’abord il informe les membres de la Compagnie du décès de Serge DROPSY, dont les funérailles ont eu lieu lundi 14 novembre. Il s’est rendu à ces funérailles accompagné de quatre confrères pour représenter la Compagnie

L’assemblée respecte une minute de silence.

Jacques ROMAN informe l’assemblée qu’il ne se représente pas et qu’il cède son poste de président de la Compagnie. Il prendra normalement en mars prochain la présidence de l’UCECAP et se félicite que ce soit maintenant un architecte qui accède à cette présidence.

Il rappelle que les magistrats se plaignent que certains rapports sont inexploitables, car ils ne répondent pas aux questions posées. Il appelle tous les experts à être vigilants sur ce point. La question des délais est également très souvent évoquée par les magistrats qui reprochent à certains experts d’être des « experts taisant », c’est à dire qui ne communiquent pas avec les juges.

L’examen des dossiers de réinscription auquel il a participé avec la commission de 13 magistrats et 5 experts qui a siégé à huis clos au mois de juin, s‘est bien passé pour les architectes cette année, qui ont été tous réinscrits. Par ailleurs, cette année encore, 7 nouveaux experts architectes ont été nommés, ce qui fait 31 nouveaux experts architectes en quatre ans.

Ceci montre que les magistrats apprécient particulièrement les architectes et la Compagnie, car l’union de ses membres y contribue pour une grande part. Nous devons rester des experts avertis et compétents, efficaces et sans prétention. L’humilité doit être notre règle.

Une charte de bonne conduite entre avocats et experts a été signée au Conseil National des Barreaux et sera prochainement diffusée.

Le président informe l’assemblée que Jean François SUSINI, architecte expert membre de la Compagnie, ancien président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, a été élu président du Conseil des Architectes d’Europe.

Notre confrère, Serge LEMESLIF, présent dans la salle, a été élu Président du Collège International des Experts Architectes. Nous lui adressons toutes nos félicitations.

Enfin, le président rappelle que le colloque du mois de décembre aura lieu le jour de la prestation de serment des nouveaux experts, le 14 décembre à la Cour d’Appel. Le sujet en est « Les délais ». Jacques ROMAN doit intervenir

2 – Nouveaux Experts
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7 nouveaux Experts ont été nommés cette année. Ce sont :

  • BALOSSO Pierre
  • BERTAUD DU CHAZAUD Vincent
  • COULOM Pascal
  • DECHIN Bertrand
  • GENIN Michel
  • LACOUR-VEYRANNE Bruno
  • PASCO Thierry

L’Assemblée leur souhaite la bienvenue.

3 – Rapport financier
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Le Trésorier Alain SAIGOT, donne lecture du rapport financier de la Compagnie. Il sera consultable sur le site internet de la Compagnie, (ceacap.org – code d’accès intranet : espace/archex). Il y a actuellement 144 inscrits à la Compagnie.
Le budget prévisionnel est basé sur les montants de cotisations suivants :

  • Membres actifs : 200,00 €
  • Nouveaux membres (1ère année) : 100,00 €
  • Membres sans exercice : 25,00 €

Cette résolution est votée à l’unanimité.

4 – Élection du Nouveau Président
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Le président informe l’assemblée qu’il ne se représente pas et qu’il propose au poste de président de la Compagnie notre confrère Patrick DEMANCHE.

Après dépouillement des bulletins de vote, Patrick DEMANCHE est élu président avec 63 voix, contre 1 voix à François GRENADE et 1 bulletin blanc.

Patrick DEMANCHE demande à l’Assemblée d’élire Jacques ROMAN comme Président d’honneur à vie par acclamation. Une clameur unanime en décide ainsi !

Patrick DEMANCHE remercie le Président sortant de tout le travail accompli auquel il associe également les membres du conseil qui y ont largement œuvré; Jean-pierre BLANCARD de LERY comme « massier des fêtes » pour les cocktails et les sorties des Experts toujours très réussis, Alain SAIGOT pour la trésorerie, Robert LEGRAS et Jean Xavier pour la formation et Patrick JEANDOT pour le site Internet. Il rappelle à ce sujet qu’il est indispensable que tous les experts aient maintenant une adresse e-mail valide, afin de faciliter la communication.

Le nouveau Président informe l’assemblée que les nouveaux experts seront « contrôlés » dans leurs rapports durant la première année. Le parrainage est également indispensable pour tous les nouveaux experts.

5 – Elections du Conseil
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3 membres du Conseil étaient rééligibles, François CALVET Pierre MERCIER Jean-françois RONJAT. 1 membre n’était pas rééligible — Alain VALENTIN.

Résultats :

  • François CALVET — 72 voix
  • Jean-françois RONJAT — 67 voix
  • Patrice DALIX — 64 voix
  • Pierre MERCIER — 62 voix
  • Philippe PROST — 32 voix
  • Éric LEGLEYE — 30 voix

François CALVET, Pierre MERCIER, Jean-François RONJAT sont réélus, Patrice DALIX est élu.
L’élection du bureau se fera lors de la prochaine réunion du Conseil le 15 décembre 2005.

6 – Questions diverses
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— La formation
Robert LEGRAS rappelle que la formation a été rendue obligatoire par les décrets récents. Les conférences, colloques et tables rondes diverses sont une bonne chose et permettent d’avoir les attestations demandées pour les réinscriptions.

La certification ISO est actuellement bien avancée puisqu’un premier groupe de 6 experts ont été récemment « Certifiés ». Deux autres groupes sont actuellement en cours de formation. La réflexion en profondeur menée à cette occasion est très utile et profite à tous. Il est indispensable que d’autres experts fassent cette certification.

Le parrainage est important et doit être obligatoire. Il est primordial que les nouveaux inscrits soient encadrés par des parrains et leur demandent beaucoup, en particulier de les accompagner dans des réunions d’expertise. Des comptes-rendus et des fiches seront établis par les nouveaux inscrits, faisant état de leur « apprentissage ».

Des « Ateliers » vont être organisés pour approfondir des thèmes portant sur les expertises. Ceux ci fonctionneront par groupes de 10 à 20 personnes réunies autour d’un expert meneur de jeu, de manière informelle. Ces ateliers répondent à une demande des magistrats et feront partie de la formation dispensée par la Compagnie. Ils donneront également lieu à des attestations.
Les sujets abordés seront:

  • Référés préventifs
  • Le rapport
  • Conduite des réunions
  • Les délais
  • La réception judiciaire

D’autres sujets devront être proposés par tous ceux qui souhaitent voir traiter un thème.
Participation aux frais et lieux restent à définir, à suivre donc.

Patrick DEMANCHE rappelle que les magistrats sont soucieux que chaque expert ne cumule pas plus de 50 expertises par an, ce qui est la moyenne statistique actuelle. Ce chiffre est toutefois trop élevé et dans la mesure du possible, ne pas dépasser 17 à 18 expertises par an, ce qui est la moyenne à Paris.

Le site Internet

Robert LEGRAS rappelle l’ancien site était devenu obsolète et ne pouvait plus évoluer.
De nouveaux logiciels et une nouvelle ergonomie étaient indispensables.

Patrick JEANDOT présente le site internet www.ceacap.org, qui est actuellement totalement opérationnel.

Ce site se définit comme un outil utile à tous, interactif et au service des experts. Il a été conçu pour mettre en avant les valeurs de la Compagnie et en reprend son image ancrée dans l’histoire et dans ses références, en y apportant une nouvelle ouverture sur l’avenir. Par ce site, la Compagnie se veut tournée vers l’avenir et l’évolution nouvelle de l’Expertise, la formation permanente des experts et souhaite refléter la créativité des architectes.

Il est organisé autour de trois domaines :

  • Le domaine public, accessible à tous
  • Le domaine privé, accessible aux seuls experts
  • Le domaine intime, « Poésie de l’expert », également accessible aux seuls experts.

Un « Forum » complète ces domaines et permet des échanges permanents entre les membres d’informations, d’avis, de discussions que l’on espère très animées, sur tous les sujets touchant à notre profession.

Une démonstration sur grand écran est faite par Patrick JEANDOT, qui donne à l’assemblée la dimension du travail apporté à la réalisation de ce site tout à fait réussi.

Le Président et l’Assemblée Générale remercient très chaleureusement Patrick JEANDOT et les Webmasters qui ont réalisé le site. Tous les membres sont invités à se rendre sur le site pour le pratiquer. Il rappelle que ce site ne sera totalement efficace que si chaque membre y consacre du temps et le fait « vivre ».

Sortie annuelle

Notre confrère BLANCARD DE LÉRY confirme que le voyage des experts aura lieu le WE de Pentecôte le 3 juin 2006 à BRUXELLES.

Il lance également l’idée d’une grande fête de la Compagnie qui pourrait prendre la forme d’un bal d’atelier et qui pourrait se faire aux Recollets. Ce bal pourrait se passer chaque hiver ou en alternance avec la sortie des experts. Toutes les idées et suggestions sont les bienvenues; à exprimer sur le forum.

Conférence

Conférence de J.P. MARTIN, 2ème épisode, devrait porter sur « Les principes directeurs de la procédure ».
Elle devrait avoir lieu fin janvier ou début février, date et lieu à préciser.

La séance est levée à 19 H 30 pour se poursuivre par les libations traditionnelles.

Le Secrétaire Général
Pierre MERCIER

Rapport Financier 2004/2005

31 janvier, 2005  |  bilans annuels

COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES

PRES

LA COUR D’APPEL DE PARIS

RAPPORT FINANCIER 2004 – 2005

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS COTISATIONS

UCECAP 855.00 C.E.A. 21 900.00
CFCECAP 30.00
FNCEJ 3 456.50
M.de l’Arch. 300.00

CNAEJJA 2 680.00

total 7 321.50 total 21 900.00

GESTION SUBVENTIONS

Assurances 555.43
Abt Monit.REEF 638.25
Abt Internet 607.12

Frais banque 14.37
Secrétariat 3 500.75
total 5 315.92 total 0.00

ACTIVITES ACTIVITES

sortie ROUEN 4 052.00 sortie ROUEN 3 480.00
Coktail A. Arch. 7 547.45 Coktail A. Arch. 2 880.00
A.G. 17.11.04 1 108.73 A.G. 0.00

Conf. MARTIN 518.64 Conf. MARTIN 1 260.00
Réunions conseils 1 440.46
total 14 667.28 total 7 620.00

DIVERS DIVERS

Site internet 8 970.00
Cadeaux 651.00
total 9 621.00

TOTAL DEPENSES : 36 925.70€ TOTAL RECETTES : 29 520.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE, DEBITEUR DE : 7 405.70 €

PLACEMENTS
portefeuille 30.09.04 10 805.52
portefeuille 01.01.05 10 918.05
portefeuille 30.10.05 non communiqué

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES /02/03/04/05

RECETTES

cotisation

Subv.plct

activités

divers

TOTAL

2001-2002

16 180,00 €

3 049,00 €

8 875,63 €

1 477,51 €

29 582,14 €

2002-2003

16 950,00 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400,00 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

2004-2005

21 900,00 €

0,00 €

7 620,00 €

0,00 €

29 520,00 €

DEPENSES

cotisation

gestion

activités

divers

TOTAL

2001-2002

4 270,50 €

5 949,46 €

12 513,03 €

1 823,90 €

24 556,89 €

2002-2003

4 326,00 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00€

23 680,06 €

2004-2005

7 321,50 €

5 315,92 €

14 667,28 €

9 621,00 €

36 925,70 €

RAPPROCHEMENT DE BANQUE

Solde Bancaire du Cpte Dépôt au 31.10.05………………………………………………………………..22 531.35

Valeurs non encore débitées au 31.10.05…………………………………………………………………….6 788.40

Valeurs non encore créditées au 31.10.05…………………………………………………………………………..0.00

Solde comptable du cpte Dépôt au 31.10.04………………………………………………………………15 742.95

SITUATION DE LA TRESORERIE 04/05

Disponibilités au 31.10.04

Solde bancaire du cpte dépôt au 31.10.04……………………………………………………………….23 158.18

Caisse au 31.10.04………………………………………………………………………………………………………….80.00

Portefeuille au 30.09.04…………………………………………………………………………………………….10 805.52

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.04…………………………………………………………………34 043.70

Disponibilités au 31.10.05

Solde bancaire du compte dépôt au 31.10.05………………………………………………………….15 742.95

Caisse au 31.10.04………………………………………………………………………………………………………….80.00

Porte feuille au 01.01.05……………………………………………………………………………………………10 918.05

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.05…………………………………………………………………26 741.00

COMPTE-RENDU DU TRESORIER

Chers Confrères,

Au risque de décevoir notre très estimé Président, et malgré tous mes efforts,
il m’a été très difficile d’appliquer ses préconisations quant à la nécessité de se rapprocher au plus près de la première phrase de Salammbô dans la rédaction de nos rapports :  » C’était à Mégara, faubourg de Carthage, dans les jardins d’Hamilcar. »… Je lui demande donc toute son indulgence et la vôtre, tout en m’efforçant d’être le plus bref possible !!… N’est pas Flaubert qui veut !

Voici donc le rapport financier de l’exercice 2004/2005 présenté dans les mêmes formes que les années précédentes, ce qui permet une analyse comparative plus facile.

Cette année les finances de la Compagnie enregistrent un résultat négatif de 7 406.70 €.

Ce résultat s’explique pour l’essentiel par la mise en œuvre de notre nouveau site Internet pour environ 9 000 €, dépense qui a pu être réalisée grâce aux résultats bénéficiaires des années précédentes :

– ex. 2001/2002 5 000 € env.

– ex. 2002/2003 3 800 € env.

– ex. 2003/2004 5 000 € env.

AU CHAPITRE DES RECETTES :

Au titre des cotisations :

Nous étions pour cet exercice 144 membres inscrits :

– 89 membres actifs (61,8 %)

– 10 nouveaux membres (6,9 %)

– 45 membres anciens ou honoraires (31,3 %) dont 5 anciens Présidents de la Cie.

Les cotisations correspondantes, réglées pour la plupart avant le 30.04.05 – je tiens à en remercier vivement tous les confrères – se sont élevées à 21 900 € sur la base de :

‘ 200 € pour les actifs

‘ 100 € pour les nouveaux
‘ 100 € pour les anciens et « honoraires » à l’exception des anciens présidents exemptés.

Au titre des différentes réceptions et manifestations :

– réception des magistrats à l’Académie d’Architecture (72 membres participants) soit une augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente : recettes : 72 x 40 = 2 880 €

– Sortie à ROUEN (35 experts inscrits pour 58 personnes)

Soit une participation en diminution de 15 % par rapport à l’année précédente :

recettes : 58 x 60 = 3 480 €.

Conférence de J.P. MARTIN :

63 participants – Recettes : 63 x 20 = 1 260 €.

Au titre des investissement du portefeuille placé au Crédit Lyonnais :

Valeur des 13 titres FRANCE TRESOR CAPITAL : 10 918.05 € au 01.01.05.

a Au total, les recettes de l’exercice 2004/2005 s’élèvent donc à 29 520 € (soit une augmentation de 3 % par rapport à l’an dernier).

AU CHAPITRE DES DEPENSES

Au titre des cotisations UCECAP, CFCECAP, FNCEJ

Ce poste, 4 341 €, sensiblement analogue aux exercices précédents, reste très lourd :

– 19,8 % du montant total de nos cotisations.

Au titre de la Maison de l’Architecture (CROAIF)

300 €./ Idem exercice précédent.

Au titre de la Cie Nationale des Architectes Experts près les juridictions judiciaires et administratives (CNAE JJA)

Ce poste nouveau : 2 680 € correspond à notre inscription collective à cette Cie ; il représente 12,2 % de nos cotisations.

Au titre de la gestion :

5 316 € € à comparer avec 6 106 € de l’exercice précédent : soit une économie de 13 % s’expliquant par le fait que :

Cette année encore, nous avons été accueillis gracieusement et de manière fort sympathique dans les bureaux de notre confrère Jean-Pierre BLANCARD de LERY, que je remercie très vivement en notre nom à tous : économie : 100 €/réunion du conseil

Nous n’avons pas fait appel à un secrétariat extérieur.

Nous avons utilisé au maximum la diffusion par internet, économisant ainsi les frais postaux.

Au titre des activités, réceptions, sorties, et conférences :

Le coût des dépenses engagées dans ce cadre : 14 667 € est comme prévu, supérieur aux recettes correspondantes : 7 620 €.

En effet, comme nous l’avions décidé l’an dernier, nous avons pris en charge :

– 62 % de la réception annuelle des magistrats, dont il convient de rappeler que les retombées ponctuelles profitent à tous les membres de notre Cie,

-100 % du « pot » traditionnel qui suit notre Assemblée, pour lequel aucune participation ne vous a été demandée cette année.

– Nous avons dû prendre en charge 14 % de la sortie de ROUEN dont les dépenses 4 052 € ont excédé les recettes : 3 480 €

– Le nombre importants de participants à la conférence de J.P. MARTIN a permis de couvrir largement les frais engagés à cette occasion : 5 19 €.

Au titre du Divers :

– La mise en place du site internet : 8 970 € budgétisée par les économies réalisées lors des 3 derniers exercices.

– Divers cadeaux offerts dans le cadre des bonnes relations que nous entretenons avec les magistrats.

SITUATION DE TRESORERIE :

<> Au 30.10.05, le solde du compte courant et de la caisse était de :………………………..15 822.95 €

<> Le compte portefeuille s’élevait à :…………………………………………………………………………10 918.05 € -(val.01.01.05)

Ce qui dégage une disponibilité totale de…………………………………………………………………..26 741.00 €

BUDGET PREVISIONNEL 2005/2006

DEPENSES

RECETTES

Cotisations

8 000 €

200 x 120

24 000 €

100 x 10

1 000 €

25 x 20

500 €

Gestion

7 500 €

Réception Magistrats

6 500 €

A.G. & Réunions conseils

2 500 €

Divers

1 000 €

TOTAL

25 500 €

25 500 €

Sur cette base, conformément à l’art 8 du règlement intérieur, et sur proposition du Trésorier,
le Conseil soumet à votre approbation les cotisations suivantes pour l’exercice 2005/2006

‘ 200 € pour les membres en activité (y compris anciens et honoraires)

‘ 100 € pour les nouveaux membres,

‘ 25 € pour les membres n’exerçant plus d’activités d’expertise.

Je vous remercie de votre attention et de votre patience, et suis bien entendu à votre disposition
pour répondre aux questions que vous souhaiteriez poser sur tel ou tel point du présent rapport.

Alain SAIGOT – novembre 2005.

Rapport Financier 2003/2004

31 janvier, 2004  |  bilans annuels

DEPENSES RECETTES

COTISATIONS COTISATIONS

UCECAP 855.00 C.E.A. 21 400
CFCECAP 30.00
FNCEJ 3 580.50
M.de l’Arch. 300.00

total 4 765.50 total 21 400

GESTION SUBVENTIONS

Assurances 521.07
Loc.salle 0
Abt Monit.REEF 622.98
Abt wanadoo(FT) 618.41
Secretariat 4 343.42
total 6 105.88 total 776.20

RECEPTIONS RECEPTIONS

sortie Vincennes 4 435.00 sortie Vincennes 3 965.00
Coktail A. Arch. 6 778.10 Coktail A. Arch. 2 520.00
A.G. 19.11.03 835.67 A.G. 0
Divers 759.91
total 12 808.68 total 6 485.00

DIVERS DIVERS

Remboursement abonnt wanadoo F.T. 776,20

TOTAL DEPENSES : 23 680.06 € TOTAL RECETTES : 28 661.20 €

RESULTAT DE L’EXERCICE, CREDITEUR DE : 4 981.14

Déficit Réceptions : 4 258.10 €
Sortie : 470.00 € PLACEMENTS
portefeuille 30.09.03 10 378,55
portefeuille 30.09.04 10 805,52
Intérêts 426,97

TABLEAU COMPARATIF EXERCICES 01/02/03/04

1

RECETTES

cotisation

Subv.plct

réceptions

divers

TOTAL

2000-2001

14 711,33 €

3 048,98 €

7 515,74 €

0,00 €

29 526,19 €

2001-2002

16 180,00 €

3 049,00 €

8 875,63 €

1 477,51 €

29 582,14 €

2002-2003

16 950,0 €

0,00 €

10 040,00 €

0,00 €

26 990,00 €

2003-2004

21 400 €

0,00 €

6 485,00 €

776,20 €

28 661,20 €

DEPENSES

cotisation

gestion

réceptions

divers

TOTAL

2000-2001

4 223,75 €

14 136,37 €

10 851,94 €

314,12 €

29 526,19 €

2001-2002

4 270,50 €

5 949,46 €

12 513,03 €

1 823,90 €

24 556,89 €

2002-2003

4 326,0 €

7 252,53 €

11 321,50 €

330,87 €

23 230,90 €

2003-2004

4 765,50 €

6 105,88 €

12 808,68 €

0,00 €

23 680,06 €

RAPPROCHEMENT DE BANQUE

1. Solde Bancaire du Cpte Dépôt au 31.10.04 ……………………23 158,18

.Valeurs non encore débitées au 31.10.04 ………………………… 0
. Valeurs non encore créditées au 31.10.04 ………………………… 0

Solde comptable du cpte Dépôt au 31.10.04 ……… ……… 23 158,18

SITUATION DE LA TRESORERIE 03/04

Disponibilités au 31.10.03

– Solde bancaire du cpte dépôt au 31.10.03 ……………… 18 257,04
– Caisse au 31.10.03 …………………………………………….. 0
– Portefeuille au 30.09.03………………………………………….. 10 378,55

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.03 28 635,59

Disponibilités au 31.10.04

– Solde bancaire du compte dépôt au 31.10.04 ……………………. 23 158,18
– Caisse au 31.10.04 ………..……………………………………. 80,00
– Porte feuille au 30.09.04…………………. ……………………… 10 805,52

Disponibilités de Trésorerie au 31.10.04 34 043,70

Solde disponibilités au 31.10.04 – disponibilités au 31.10.03 :

34 043,70 – 28 635,59 = 5 408,11
– résultat exercice 03/04 4 981,14
– intérêts portefeuille 03/04 426,97
________
TOTAL 5 408,11

Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris

RAPPORT FINANCIER 2004

COMPTE-RENDU DU TRESORIER

Chers Confrères,

Voici le rapport financier de l’exercice 2003/2004 présenté dans les mêmes formes que les années précédentes, ce qui permet une analyse comparative plus facile.
L’année 2004 a été marquée par l’obligation qui nous a été faite de changer de banque : la Banque de France nous a en effet informé qu’elle ne gérait plus les comptes des particuliers. Nous avons cru bien faire en suivant la forte incitation qui nous a été faite de transférer notre compte au Crédit Lyonnais. Hélas ! Les belles promesses de simplifications des démarches à effectuer se sont avérées pour le moins trompeuses ! Après 6 mois de péripéties, nous disposons enfin d’un compte en état de fonctionnement.
Cette année les finances de la Compagnie enregistrent un résultat positif de 4 981,14 €.
Ce résultat s’explique ainsi :

AU CHAPITRE DES RECETTES :

Au titre des cotisations :
Nous étions pour cet exercice 131 membres inscrits :
– 87 membres actifs (66,5 %)
– 7 nouveaux membres (5,3 %)
– 37 membres anciens ou honoraires (28,2 %) dont 5 anciens Présidents de la Cie.
Les cotisations correspondantes, réglées intégralement avant le 30.06.04 – je tiens à en remercier vivement tous les confrères – se sont élevées à 21 400 € (soit 26,3 % de plus que l’année précédente) sur la base de :
‘ 200 € pour les actifs
‘ 100 € pour les nouveaux
‘ 100 € pour les anciens et « honoraires » à l’exception des anciens présidents exemptés.

Au titre des subventions :
Malheureusement, comme l’année précédente, nous n’avons reçu du CROAIF aucune subvention cette année.

Au titre des différentes réceptions et manifestations :
– réception des magistrats à l’Académie d’Architecture (63 membres participants)
– Sortie à VINCENNES (41 inscrits pour 61 personnes)
Nous avons encaissé 6 485 € (soit 35,4 % de moins que l’année précédente).

Au titre des « Divers » :
Nous avons été remboursés de 776 € sur l’abonnement wanadoo renégocié par P. JEANDOT que nous félicitons et remercions au passage.

Au titre des investissement du portefeuille placé à la BANQUE de FRANCE :
Nous avons encaissé 427 € (soit 16,9 % de moins que l’an dernier, dû à la grande morosité de la Bourse ces derniers mois).

a Au total, les recettes de l’exercice 2003/2004 s’élèvent donc à 28 661 € (soit une augmentation de 6,2 % par rapport à l’an dernier).

AU CHAPITRE DES DEPENSES :

Au titre des cotisations UCECAP, CFCECAP, FNCEJ
Ce poste, 4 465 €, sensiblement analogue aux exercices précédents, reste très lourd :
– 20,9 % du montant total de nos cotisations.

Au titre de la Maison de l’Architecture (CROAIF)
Ce poste nouveau s’élève à 300 €.

Au titre de la gestion :
6 106 € à comparer avec 7 525 € de l’exercice précédent : soit une économie de 23,3 % s’expliquant par le fait que :
| cette année encore, nous avons été accueillis gracieusement et de manière fort sympathique dans les bureaux de notre confrère Jean-Pierre BLANCARD de LERY, que je remercie très vivement en notre nom à tous : économie : 100 €/réunion du conseil
| Nous n’avons pas fait appel à un secrétariat extérieur pour le site Internet : économie : 1 420 € par rapport à l’année précédente.

Au titre des réceptions et manifestations :
Le coût des dépenses engagées dans ce cadre : 12 809 € est comme prévu, supérieur aux recettes correspondantes : 6 485 €.
En effet, comme nous l’avions décidé l’an dernier, nous avons pris en charge :
63 % de la réception annuelle des magistrats au lieu de 30 % l’an dernier, dont il convient de rappeler que les retombées ponctuelles profitent à tous les membres de notre Cie,
100 % du « pot » traditionnel qui suit notre Assemblée, pour lequel aucune participation ne vous a été demandée cette année.

SITUATION DE TRESORERIE :

<> Au 30.10.04, le solde du compte courant et de la caisse était de : 23 238,18 €
<> Le compte portefeuille s’élevait à : 10 805,52 €
Ce qui dégage une disponibilité totale de 34 043,70 €

Compte tenu des dispositions déjà engagées et à poursuivre, visant à :
– prendre en compte dans les cotisations une plus grande partie des frais de réception des magistrats et l’intégralité des frais de « pot » de l’A.G.,
– prévoir les frais de secrétariat induits par la mise à jour du site internet,
– prévoir des frais visant à répondre à la demande de formation,
– prévoir la prise en charge de notre inscription à la Cie Nationale,
Conformément à l’art 8 du règlement intérieur, et sur proposition du Trésorier, le Conseil soumet à votre approbation le maintien des cotisations au niveau de l’an dernier :
‘ 200 € pour les membres actifs,
‘ 100 € pour les nouveaux membres,
‘ 100 € pour les membres anciens ou honoraires.

Je vous remercie de votre attention et de votre patience, et suis bien entendu à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez poser sur tel ou tel point du présent rapport.

Alain SAIGOT – novembre 2004

Procès-Verbal de l’AG du 19 novembre 2003

19 novembre, 2003  |  bilans annuels

A 18 H 20, la séance est ouverte par le Président en exercice,
Jacques ROMAN.

  • SONT PRESENTS :

Président d’Honneur : Michel AUSTRY
Vice-Président d’Honneur : Serge DROPSY
Président : Jacques ROMAN
Vice-présidents : Jean-Marie BOURGOUIN , Patrick DEMANCHE
Secrétaire Général : Alain VALENTIN
Trésorier : Alain SAIGOT

  • Etaient présents tous les autres membres à l’exception de :

AUDBERT Marc, BALTZINGER Alain, BAREA Roland, BARTHE Daniel, BELTRAN Gilbert, BENICHOU Gilbert, BERAUD Jérôme, BEUGNET Michel, BIRNBAUM Claude, BLANCARD Jean-Charles, BONNAUD Pierre, BRAIDY Claude, CARACOSTAS Nicolas, CARRERE Jean-Baptiste, CATELLA Guy, CECCALDI Jean-Pierre, CHASSE Michel, CHEVENOT Paul-Louis, CHIMBAULT François, DAUM Laurent, DUCOLONER Pierre, DUCROCQ Georges, DUMONT Thierry, FABREGA Alain, FILIPOWICZ Victor, FRANCOIS Gérard, FROUX Bernard, GERIGNE Paul, GORSSE Pierre, GOSSIN Philippe , GRONDIN Jacques, GUECHOT Bernard, HAY Denis, HURAULT René, HUVELIN Xavier, JEANDOT Patrick JOAB Jean, JULLIEN Benoît, LACAZE de Raymond, LAJEUNESSE Maurice, LECOUFFE Patrick, LEMESLIF Serge, LESAGE Pierre, LOURDEAU Xavier, MATHIEU François, MATHIEU Jacques, MEGEVANT Roland, MOTTINI Patrice, PARJADIS de la RIVIERE Victor, PARLEBAS Pierre Claude, PAULE Michel, PONSOT Patrice, PRIEUR Louis, PROUX Michel, RAYNAUD Michel, REBUTATO Robert, REVERDY Philippe, ROUSSEAU Denis, ROUSSEL Nicolas, ROUVIERE Jean-Paul, SIMOUNET Olivier, THELOT Denis, VAGNE Pierre, VIGNERON Pierre, VILETTE Christian.

Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.

ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

————————————————————————————————————————–

Nouveaux Experts
——————————

7 nouveaux Experts ont été nommés cette année; ce sont AUSTRY, BATAILLE, CHARREIRON, JULIEN, LONGUEPEE, SEURIN, SUBOVICI.

Rapport d’Activité
——————————

Le Président Jacques ROMAN, prononce son allocution annuelle et donne lecture du rapport d’activité de la Compagnie au cours de l’année écoulée, celui ci est visible sur notre site internet à la rubrique « Activités »

Rapport Financier
——————————

Le Trésorier Alain SAIGOT, donne lecture du rapport financier de la Compagnie, celui ci est visible sur notre site internet, à la rubrique « Activités»

Élections du Conseil
———————————

4 membres du Conseil étaient à renouveler, 1 membre était rééligible.

Résultats :

LEGRAS Robert — 55 voix
SAIGOT Alain — 55 voix
JEANDOT Patrick — 51 voix
TANIER Philippe — 51 voix
BERRY François — 1 voix
GRENADE François — 1 voix

Alain SAIGOT est réélu, Patrick JEANDOT, Robert LEGRAS et Philippe TANIER sont élus.

Cotisations
——————————

le Conseil propose à l’assemblée que les cotisations pour l’année 2003 soient de:

  • 200,00 € pour les membres actifs.
  • 100,00 € pour les nouveaux
  • 100,00 € pour les honoraires et anciens

Cette résolution est votée à l’unanimité.

Le Trésorier indique que la participation au cocktail annuel sera de ce fait moins élevée.

Le Secrétaire Général profite de l’occasion pour indiquer que les dons à la Compagnie ainsi que le sponsoring sont autorisés (notre prochaine assemblée pourrait ainsi avoir lieu au CAIRE, à SAMARCANDE, ou à BEIJING par exemple !!!).

Rappel de calendrier
———————————

  • Le mercredi 17 décembre 2003, à 18 H 00 chez notre Ami Jean-pierre BLANCARD de LERY aura lieu l’accueil des nouveaux experts désignés autour d’un pot auquel vous êtes tous conviés.
  • Le mercredi (19 ou 26 ) mai 2004 aura lieu à l’Académie d’Architecture le traditionnel cocktail offert par la Compagnie aux Magistrats.( tenue de soirée exigée).
  • Le samedi (5 ou 12) juin 2004 aura lieu la sortie annuelle de la Compagnie ; les propositions sont actuellement les suivantes : Vincennes, Amiens ( avec concert d’orgue dans la cathédrale par SIMMONOT),et Bruxelles, qui , vu la richesse de son patrimoine architectural et sa proximité ( 1,5 h de THALYS) à les préférences du Secrétaire Général.
  • Les 22 et 23 octobre 2004 aura lieu à MARSEILLE le congrès annuel de la FNCEJ avec pour thème :  » l’Expert du juge ou l’Expert des parties ». Le Président souhaite que nous soyons nombreux à assister à ce congrès.

Divers
——————————

Le Secrétaire Général profite du présent compte-rendu pour indiquer à l’ensemble des membres de la Compagnie, que s’ils ont été nommés par le Tribunal de Commerce, ils peuvent retenir des salles gracieusement pour tenir leurs réunions d’expertise; il leur suffit pour cela d’écrire au secrétariat de la présidence.

Ne pas hésiter, lorsqu’on refuse une mission à contacter un Confrère et à donner son nom.

Concernant la loi sur les retraites, cela n’est pas très clair à ce jour; il semblerait que, pour toucher la retraite de base, nous ne devrons pas travailler plus que le plafond de la Sécurité Sociale, faute de quoi elle ne serait pas versée.

Le Président commente la nouvelle nomenclature nous concernant.

Henri SMOUTS indique la possibilité pour les professions libérales de faire auprès de leur notaire et du service des hypothèques une déclaration d’insaisissabilité de leur résidence principale (il s’agit de deux articles du code du commerce). Pour plus de renseignements, contactez votre notaire, ou Lydia di MARTINO au Conseil National de l’Ordre des Architectes.

La séance est levée à 19 H 30 pour se poursuivre par les libations traditionnelles.

Le Secrétaire Général
Alain VALENTIN

Rapport d’activité 2002/2003

31 janvier, 2003  |  bilans annuels

Je veux tout d’abord remercier nos 3 conseillers sortants et non rééligibles, à savoir Jean- Marie BOURGOUIN notre Vice-Président, Eric LEGLEYE et Henri SMOUTS, ainsi que le Conseiller sortant rééligible, notre Trésorier Alain SAIGOT dont la tache n’est pas toujours facile. Ils ont contribué pendant 6 ans au sein de notre Conseil, et par de nombreux contacts tant avec les magistrats qu’avec nos partenaires, à défendre notre activité expertale et à diffuser l’image de sérieux, de professionnalisme et de compétence de notre Compagnie et des membres qui la composent.

Merci encore à tous et vous serez toujours les bienvenus aux futurs Conseils.

Je vais maintenant développer les activités de la Compagnie pendant l’année écoulée,
et pour l’année à venir.

1°) le bilan de l’année écoulée

1.1. Le Conseil

———————————

Le Conseil et le bureau se sont réunis 10 fois dans l’année.

1.2. Les conférences et colloques
—————————————————–

  • Le 12 décembre 2002 s’est tenu à la 1ère Chambre de la Cour d’Appel le colloque UCECAP sur le thème « Les incidents d’expertise : prévention et traitement ». Plusieurs d’entre nous ont assisté à ce colloque et à la brillante prestation de notre Président.
  • Le 22 janvier 2003 a eu lieu le colloque Justice-Construction dont le thème était « Construire pour tous : le handicap » ; Jean-Marie BOURGOUIN nous représentait à cette manifestation.
  • Le 1er avril 2003 s’est déroulé le colloque Justice-Construction ayant pour thème : « Procédures collectives en matière de construction et de travaux de bâtiment ». Charles RAMBERT nous a représentés.
  • Le 5 mai 2003 a eu lieu au palais du Luxembourg une conférence organisée par la Cour de Cassation ayant pour thème « Expertises pénales et civiles : incohérences et perspectives« .
  • Le 16 mai 2003 s’est déroulée à Lyon la 111ème table ronde jurisprudentielle ayant pour thème : « La mise en cause de l’Expert devant les juridictions françaises« .

1.3. Les conférences UCECAP
————————————————

Pendant le premier trimestre 2003 se sont déroulées les conférences organisées par l’UCECAP, concernant la formation des nouveaux experts. Plusieurs membres du Conseil ont encadré les nouvelles recrues lors de ces réunions.

1.4. Les relations extérieures
————————————————

Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats.

Les membres du Conseil ont participé aux manifestations organisées par nos confrères, et ont rencontré les magistrats à plusieurs reprises.

Le Président a rencontré les magistrats suivants :

  • Monsieur BURGELIN, Procureur Général à la Cour de Cassation au sujet du colloque ayant pour thème : « L‘Expert du Juge, l’Expert des parties« .
  • Monsieur WEBER Président de la 3ème chambre civile à la Cour de Cassation.
  • Monsieur MATET Conseiller et Monsieur GUENOT Avocat Général, tous deux à la Cour d’Appel concernant les candidats experts de cette année.
  • Monsieur BINOCHE et Madame LINAIS du service des expertises pour les mêmes raisons.
  • Monsieur PANSIER juge du contrôle au TGI de BOBIGNY afin de passer en revue la liste des Experts, notamment ceux qui refusent continuellement les missions.
  • En mai a eu lieu le cocktail donné par la Compagnie à l’Académie d’Architecture. Celui ci est toujours très apprécié des magistrats et des avocats.
  • Jacques ROMAN, Patrick DEMANCHE, Alain VALENTIN et Robert LEGRAS ont rencontré Monsieur PANSIER, magistrat chargé du contrôle des expertises au TGI de BOBIGNY au sujet de la certification.

1.5 La sortie annuelle
——————————–

Celle ci a eu lieu le 14 juin à VERSAILLES. Notre Président avait organisé une visite de divers lieux dont le petit théâtre de Marie-Antoinette, et des jardins dont l’aménagement est en cours et qui sont actuellement fermés au public. Cette passionnante visite s’est terminée par un excellent repas non loin du grand canal, le tout ponctué d’un pompier déclenché par notre Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY.

Plusieurs propositions sont à l’étude pour l’année prochaine, dont AMIENS, VINCENNES, et BRUXELLES.

2°) L’année à venir


2.1. Les conférences

——————————

  • Le mercredi 10 décembre prochain se tiendra à la 1ère chambre de la Cour d’Appel le colloque organisé par l’UCECAP ayant pour thème : « l’expertise pénale ».
  • En préparation le colloque de la FNCEJ qui aura lieu les 3 et 4 octobre 2004 à MARSEILLE et dont le thème sera : » l’Expert du Juge, l’Expert des parties ».Patrick DEMANCHE, François GRENADE, Jacques FORGEAS, Philippe TANIER et Pierre MERCIER participent aux réunions préparatoires.
  • Les 19 et 20 mars 2004 aura lieu le colloque annuel de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de VERSAILLES avec pour thème « entre le magistrat et l’avocat :l’expert ».

2.2. Le site Internet
——————————

Je laisse le soin à Robert LEGRAS qui est chargé du site de vous faire un compte rendu sur les développements de celui ci.

Je vous précise qu’actuellement, nous sommes 77 sur 133 à être connectés, soit 47 de plus que l’année dernière.

2.3 La certification
——————————

6 d’entre nous sont en cours de certification et celle ci devrait aboutir l’année prochaine . La démarche est longue et demande beaucoup de temps et d’investissement personnel, mais cela tient principalement au fait qu’il n’existe à ce jour aucun expert certifié en France pour cette seule discipline, si bien que nos 6 confrères sont en train de mettre au point l’ensemble du processus qui servira par la suite à ceux d’entre nous qui désirent entreprendre cette démarche. Les confrères intéressés peuvent contacter Eric LEGLEYE ( Tél : 01 64 22 42 22 , Fax : 01 60 72 70 07 , email : eelegleye@infonie.fr ).

2.4. Divers
——————

  • Je remercie notre Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY qui a la gentillesse de nous accueillir dans ses locaux pour les réunions du Conseil.
  • Je vous rappelle que vous pouvez nous rejoindre après les Conseils à 18H00 chez Jean-Pierre BLANCARD de LERY 9 rue DALOU 75015 PARIS afin de débattre, discuter, et échanger des points de vues autour d’un verre.
  • Si vous avez des conférenciers à nous proposer, des thèmes que vous souhaiteriez voir abordés, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant Alain VALENTIN.
  • Un grand MERCI à Serge et Cécile DROPSY, pour la réalisation du DROPSY SERVICE.

Le Secrétaire Général
Alain VALENTIN

—————————————————————————————–

Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris
Secrétariat général : Alain VALENTIN

20 rue des Taillandiers — 75011 PARIS

01 53 36 02 93 | 01 53 36 02 94
@ valentin-expert wanadoo.fr

Rapport Financier 2002/2003

31 janvier, 2003  |  bilans annuels

RAPPORT FINANCIER 2002 – 2003

DEPENSES (€)
RECETTES (€)
COTISATIONS
COTISATIONS
UCECAP
855,00
C.E.A.
16 950,00
CFCECAP
30,00
FNCEJ
3 441,00
Total
4 326,00
Total
16 950,00
18,6%
63 %
GESTION
SUBVENTIONS
Assurances
457,02
Loc.salle
500,00
Abt Monit.REEF
591,33
Abt Wanadoo
692,79
Secrétariat
5 011,39
Total
7 252,53
Total
0,00
31,2 %
RÉCEPTIONS
RÉCEPTIONS
Sortie Versailles
3 986,40
Sortie Versailles
4 620,00
Cocktail A. Arch.
6 428,47
Cocktail A. Arch.
4 500,00
A.G. 20.11.02
694,87
A.G. 20.11.02
920,00
Divers
211,76
Total
11 321,50
Total
10 040,00
48,8 %
37%
DIVERS
DIVERS
Cadeaux
330,87
Total
330,87
Total
0,00
1,4 %
TOTAL DEPENSES :
23 230,90
TOTAL RECETTES :
26 990,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE, CRÉDITEUR DE :
3 759,10
13,9 %
Déficit Réceptions
1 281,50
11,3 %
PLACEMENT
Portefeuille 30.09.03
10 378,55
Portefeuille 30.09.02
9 865,05
Intérêts 02/03
513,50
RAPPROCHEMENT DE BANQUE
Solde Bancaire du Cpte Dépôt au 31.10.03
20 777,04
. Valeurs non encore débitées au 31.10.03 2 520,00
. Valeurs non encore créditées au 31.10.03 0
Solde comptable du cpte Dépôt au 31.10.03 18 257,04
SITUATION DE LA TRÉSORERIE 2002 /2003
Disponibilités au 31.10.02 (valeur)
– Solde bancaire du cpte dépôt au 31.10.02 + caisse 14 497,94
– Portefeuille au 30.09.02 9 865,05
Disponibilités de Trésorerie (valeur) au 31.10.02 24 362,99
Disponibilités au 31.10.03 (valeur) *
– Trésorerie au 31.10.02 24 362,99
– Intérêts du portefeuille au 30.09.03 513,50
– Solde Recettes/Dépenses (valeur) au 31.10.03 6 279,10
Disponibilités de Trésorerie (valeur) au 31.10.03 31 155,59
Disponibilités au 31.10.03 (prévision Exercice Comptable)**
– Trésorerie au 31.10.02 24 362,99
– Intérêts du portefeuille au 30.09.03 513,50
– Solde Recettes/Dépenses (exercice) au 31.10.03 3 759,10
Disponibilités de Trésorerie (exercice) au 31.10.03 28 635,59
* / Valeur : prise en compte des opérations bancaires apparaissant sur les relevés de Banque
** / Exercice : prise en compte des valeurs et écritures comptables non encore mises en valeur.

RAPPORT FINANCIER 2003

COMPTE-RENDU DU TRÉSORIER
Chers Confrères,

Voici le rapport financier de l’exercice 2002/2003 présenté dans les mêmes formes que

les années précédentes, ce qui permet une analyse comparative plus facile.

Cette année les finances de la Compagnie enregistrent un résultat positif de 3 759,10 €.

Ce résultat s’explique ainsi :

AU CHAPITRE DES RECETTES :
Au titre des cotisations :
Nous étions pour cet exercice 128 membres inscrits :
– 86 membres actifs (67,2 %)
– 8 nouveaux membres (6,2 %)
– 34 membres anciens ou honoraires (26,6 %) dont 5 anciens Présidents de la Cie.
Les cotisations correspondantes, réglées intégralement avant le 30.06.03 – je tiens à en
remercier vivement tous les confrères – se sont élevées à 16 950 € (soit 4,8 % de plus
que l’année précédente) sur la base de :
‘ 170 € pour les actifs
‘ 85 € pour les nouveaux
‘ 55 € pour les anciens et « honoraires » à l’exception des anciens présidents exemptés.
– Au titre des subventions :
Malheureusement, comme il était prévisible, nous n’avons reçu du CROAIF aucune subvention cette année. Le manque à gagner porte sur environ 3 000 €.
Au titre des différentes réceptions et manifestations :
– Réception à l’issue de l’A.G. du 20.11.02 (46 membres participants)
– Réception des magistrats à l’Académie d’Architecture (75 membres participants)
– Sortie à VERSAILLES (41 inscrits pour 80 personnes)
Nous avons encaissé 10 040 € (soit 13 % de plus que l’année précédente).
Au titre des investissements du portefeuille placé à la BANQUE de FRANCE: :
Nous avons encaissé 513,50 € (soit 9,1 % de moins que l’an dernier, dû à la grande morosité de la Bourse ces derniers mois).
Au total, les recettes de l’exercice 2002/2003 s’élèvent donc à 26 990 € (soit une diminution de 9,1 % par rapport à l’an dernier – conséquence du manque à gagner dû au non renouvellement de la subvention du CROAIF)
AU CHAPITRE DES DÉPENSES :
Au titre des cotisations UCECAP, CFCECAP, FNCEJ
ce poste, 4 326 €, sensiblement analogue aux exercices précédents, reste très lourd :

– 25,6 % du montant total de nos cotisations

– 22,50 € pour les anciens ou honoraires, soit 41 % de la cotisation réduite (55 €) de

ceux-ci.

Au titre de la gestion
7 525 € à comparer avec 5 950 € de l’exercice précédent : l’augmentation de 22 %

s’explique ainsi :

| Nous avons eu cette année, en dépense exceptionnelle 500 € de location de salle au

CROAIF pour 5 réunions du Conseil.

Depuis le mois de septembre nous sommes accueillis gracieusement et de manière fort
sympathique dans les bureaux de notre confrère Jean-Pierre BLANCARD de LERY,

que je remercie très vivement en notre nom à tous.

| La prime d’assurance de la Cie auprès de la Cie AXA : 475 € s’est « envolée » cette

année avec une augmentation de 17,2 % due aux « nouveaux tarifs » de réassurances

supportés par les assureurs – dixit notre courtier.

| L’abonnement F. TELECOM pour notre site internet : 693 € est resté sensiblement

stable.

| Les frais de secrétariat pour l’installation et la mise à jour du site se sont élevés à 1 420 €. Ce poste, nouveau par rapport aux exercices précédents, devrait permettre de
réaliser des économies sur les frais de diffusion.

Au titre des réceptions et manifestations :
Le coût des dépenses engagées dans ce cadre : 11 322 € est encore supérieur aux

recettes correspondantes : 10 040 €, mais il accuse une baisse de 9% par rapport à

l’exercice précédent.

Nota : le déficit qui était de 41% l’an passé, n’est plus que de 12,8%.

| Afin de mieux répartir la charge de la réception annuelle des magistrats, dont les

« retombées promotionnelles  » profitent à tous les membres de notre Cie, il est proposé

de l’intégrer en partie dans le montant de la cotisation que nous vous proposons.

| Il en est de même pour le traditionnel « pot » qui suit notre Assemblée, pour lequel
aucune participation ne vous a été demandée cette année.

Au titre des frais divers
331 € : ce montant correspond aux divers cadeaux offerts aux magistrats à l’occasion

des voeux de fin d’année.

SITUATION DE TRÉSORERIE
Au 30.10.03, le solde du compte courant était de : 20 777,04
Les valeurs non encore débitées étaient de : 2 520,00
Les valeurs non encore créditées étaient de : 0
Soit un solde de : 18 257,04
Le compte portefeuille s’élevait à : 10 378,55
Ce qui dégage une disponibilité totale de 28 635,55
au lieu de 24 362,99 € soit 4 272,60 € de plus.

Compte tenu des dispositions proposées, visant à :

  • Prendre en compte dans les cotisations une grande partie des frais de réception des

magistrats et l’intégralité des frais de « pot » de l’A.G.,

  • Prévoir les frais de secrétariat induits par la mise à jour du site internet,
  • Tenir compte de la suppression de la subvention du CROAIF,

Conformément à l’art. 8 du Règlement Intérieur, et sur proposition du Trésorier,

le Conseil soumet à votre approbation les nouveaux montants des cotisations s’élevant à :

200 € pour les membres actifs,
100 € pour les nouveaux membres,
100 € pour les membres anciens ou honoraires.
Je vous remercie de votre attention et de votre patience et suis bien entendu à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez poser sur tel ou tel point du présent rapport.
Alain SAIGOT

– novembre 2003.

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