COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du 18 septembre 2019 à 16H30

8 octobre, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents : Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Elisabeth LEMOINE, Jérôme MARTIN DU BOSC,  Fabrice MAZAUD, Alain MUCKENHIRN, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Patrick JEANDOT

Absent(s) :

 Président(s) et Vice-président(s) d’honneur présent(s) : Patrick DEMANCHE,

 

JdeR transmet statuts SASU : inscription à l’Ordre

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation PV conseil du 19/06/2019

2/ Sortie Louvre – Lens

3/ Calendrier 2019/2020

4/ Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

5/ P.M. Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

6/ Dossiers candidatures experts 2019

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation PV conseil du  19/06/2019

PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

POINT N° 2 : Sortie annuelle  Louvre – Lens

  • Réussite de cette journée  grâce à la qualité des présentations de M. Levi sur les vicissitudes de la construction et de Marie Lavandier, directrice du Louvre Lens sur l’ancrage dans le territoire accompagnées d’un repas tout à fait gastronomique…

POINT N° 3: Calendrier 2019 /2020- ateliers débats, cocktail et autres RV…

PROCHAINS ATELIERS-DÉBATS :

  • Intervention en expertise du géomètre expert OK copropriété division volume (Guillaume LLORCA – nouveau président Cie experts-géomètres ) : le 16 octobre (à joindre par HB)
  • Conciliation – médiation (Me ALBERT ou avocat UCECAP) : le 20 novembre
  • Evaluation des préjudices – 2 : le 18 décembre avec Mme VERNIMMEN, magistrat de chambre au TGI de BOBIGNY et Me Marine PARMENTIER (+ Mme  SCHMELCK)
  • Cocktail rue de Valois : réponse favorable du ministre.
  • La date est encore à trouver et dépend des disponibilités du Ministère (probablement février)
  • Notre président propose de faire précéder le cocktail par l’assemblée générale de la Cie (en attente des décisions de justice sur nos recours) .

Thèmes à sélectionner pour nos prochains ateliers (PM):

  • Construction bois neuve – dimensionnement / mise en oeuvre / pathologie (contact ERIBOIS par JdeR) mercredi 15 janvier 2020
  • Conservation patrimoine en pierre (Gilles FAUCK – CV) OK mercredi 17 mars 2020
  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
  • Instruments de l’expertise (caméra thermique, testeur d’humidité, endoscope voir DOMO SYSTEM – contact par C.Daudré)
  • la sécurité informatique (contact par CV ou HB)
  • Traitement de l’eau (infiltrations, drainage, eaux pluviales et eaux usées)
  • Energie renouvelable et construction durable (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, éoliennes (JMDB)

Et aussi PM:

  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Les assurances (cf Marc Audbert)
  • Les incidents en expertise ?

Une formation bureautique pourrait être proposée, bien qu’elle ne rentre pas dans les le cadre des ateliers : groupe de 10 maximum avec participation financière, définir nos attentes, nos  niveaux  (contact par Hélène Sanyas)

 

POINT N° 4 : Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

  • Il est décidé de créer une structure CEACAP FORMATION pour répondre aux exigences de l’Ordre des Architectes (soit 14 heures de formation dite structurées et 6 non structurées).
  • Isabelle EMOND prépare le dossier de déclaration d’activité.
  • en raison du détachement de l’UCECAP, voir si possibilité de se rapprocher du JUSTICE ET CONSTRUCTION ou du CNEAF
  • Possibilité de recourir à Patricia THOMAIN pour l’assistance bureautique
  • Prendre contact avec la CIECAP pour regrouper les formations des architectes et ingénieurs (HB)

 

POINT N° 5 : Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

Responsable : Alain MUCKENHIRN 

  • Site de la Cie (PM):
  • M. Formuler des propositions pour l’amélioration du site (3D2LUXE)
  • Lien site CEACAP avec MANHATTAN – annuaire CNCEJ : il est proposé de confier l’enregistrement de notre liste à P. THOMAIN avec C. BESAGNI
  • Claude BESAGNI dispose des codes pour introduire les coordonnées des experts de la Cie sur la liste MANHATTAN.
  • MAJ liste des laboratoires et sapiteurs (à envoyer à O. DELAITTRE)
  • MAJ liste des huissiers

 

  • Plateforme dématérialisée : Fabrice MAZAUD
  • News Letter : Patrick JEANDOT

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

Bilan année 2019 : les dossiers de candidature transmis sont trop souvent incomplets.

Contacter la cour d’appel pour demander un envoi des dossiers dématérialisés (JdeR).

Il y a trop peu de bonnes candidatures: 2 avis favorables seulement ont été émis cette année.

Nécessité d’un avis exigeant de notre part car la compagnie n’a pas vraiment voix au chapitre au moment du renouvellement.

Revoir notre grille d’évaluation: Faut-il prioriser l’exercice libéral même s’il il reste tout à fait essentiel d’avoir été  en responsabilité y compris dans d’autres modes d’exercice.

 

AUTRES SUJETS ABORDES

Création d’un nouveau groupe d’architectes / ingénieurs en vue  de certification ISO 9001 : Pour inciter à y participer, préparer un courrier de présentation (envoi PPT par JdeR). Les candidats à la certification devront transmettre une note et un rapport à l’appui de sa demande (HB).

JdeR nous informe du dernier conseil de l’UCECAP:

  • changement des statuts
  • la CEACAP a soutenu une demande de représentation proportionnelle des compagnies en fonction du nombre de membres au sein de l’UCECAP (sur la base d’un représentant par fraction de 50) et une représentation exclusive des Cies relevant de la cour appel de Paris

Pour information P. Demanche a eu un appel de M. ATTAB (président C administratives) au nom de B. Denis-Laroque : se demande si conciliation ne serait pas possible.

COTISATIONS

Vérification des cotisations dues. Les experts honoraires en activité payent une cotisation normale. Il faut donc s’assurer que les experts honoraires qui cotisent au tarif minimum n’ont plus d’activité d’expertise.

 

Prochaine réunion du Conseil le :

Mercredi 16 octobre à 16h30

Lycée CARCADO

 

Le Président                                                                       Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                     Hélène BAUCHET

                                              

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 19 JUIN 2019 à 17H30

23 septembre, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents : Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Isabelle EMOND, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Elisabeth LEMOINE, Jérôme MARTIN DU BOSC,  Fabrice MAZAUD, Alain MUCKENHIRN, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE

Absent(s) :

Président(s) et Vice-président(s) d’honneur présent(s) : Patrick DEMANCHE, Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation PV conseil du 22/05/2019

2/ Débriefing atelier débat  – préparer sa retraite d’expert

3/ Calendrier 2019

  • ateliers débats

4/ Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

5/ Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

6/ Dossiers candidatures experts 2020

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation PV conseil du  22/05/2019

PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing atelier débat J. FREDET « Préparer sa retraite »

Présents : 35 architectes + 5 ingénieurs

La secrétaire a reçu plusieurs demandes d’informations complémentaires d’ ingénieurs et architectes

 

POINT N° 3: Calendrier 2019 – ateliers débats, sortie annuelle juin 2019, autres RV…

PROCHAINS ATELIERS-DÉBATS :

  • Examen et analyses physico chimiques en expertise – peinture enduits (Elisabeth MOORE de AIDEX): 18 septembre
  • Intervention en expertise du géomètre expert OK copropriété division volume (Guillaume LLORCA – nouveau président cie experts-géomètres ) : FM vérifie leur disponibilité le 16 octobre
  • Evaluation des préjudices – 2 (magistrat et avocat) 18 décembre – magistrats de BOBIGNY Mme VERNIMMEN (Mme  SCHMELCK viendrait en off)
  • Cocktail en novembre qui pourrait se tenir soit dans les salons du Ministère de la Culture, soit Cité de l’architecture  

Thèmes à sélectionner pour nos prochains ateliers (PM):

  • Construction bois neuve – dimensionnement / mise en oeuvre / pathologie (contacter ERIBOIS ou Claude LEGOVIC) 
  • Conservation patrimoine en pierre (Gilles FAUCK – CV)
  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
  • Instruments de l’expertise (caméra thermique, testeur d’humidité, endoscope voir DOMO SYSTEM – C.Daudré)
  • la sécurité informatique (CV ou HB)
  • Conciliation – Médiation
  • Formation bureautique par groupe de 10 maximum par formateur Ville de Paris (HS)
  • Traitement de l’eau (infiltrations, drainage, eaux pluviales et eaux usées)
  • Energie renouvelable et construction durable (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, éoliennes (JMDB)

Et aussi :

  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Les assurances (cf Marc AUDBERT)
  • Les incidents en expertise ?

SORTIE ANNUELLE

  • Journée des experts au Louvre Lens le 22 juin 2019 : 33 réponses à ce jour – relance par CV – FM revoit l’organisation + invitation des ingénieurs par HB
  • 10h30 : RV dans le restaurant
  • 11h00 : exposé Michel Levi sur la construction et le chantier
  • 12h30 : déjeuner 12h30
  • 14h30 : visite et présentation du musée et des techniques de restauration par Marie Lavandier, directrice du Louvre Lens

 

POINT N° 4 : Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

  • Il est décidé de créer une structure CEACAP FORMATION pour répondre aux exigences de l’Ordre des Architectes ( soit 14 heures de formation dite structurées et 6 non structurées).
  • Isabelle EMOND prépare le dossier de déclaration d’activité.
  • Possibilité de recourir à Patricia THOMAIN pour assistance bureautique
  • Prendre contact avec la CIECAP pour regrouper les formations des architectes et ingénieurs

 

POINT N° 5 : Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

Responsable : Alain MUCKENHIRN 

  • Site de la Cie :
  • MAJ du site avec antivirus 1460 € TTC – accord à l’installation de l’antivirus suite à l’attaque de notre site par des robots (cf coutilisation de notre forum par CNACEAJJA)
  • OVH aura comme référent Alain MUCKENHIRN
  • M. Formuler des propositions pour l’amélioration du site (3D2LUXE)
  • Lien site CEACAP avec MANHATTAN – annuaire CNCEJ : il est proposé de confier l’enregistrement de notre liste à P. THOMAIN avec C. BESAGNI
  • Claude BESAGNI dispose des codes pour introduire les coordonnées des experts de la Cie sur la liste MANHATTAN.
  • MAJ liste des laboratoires et sapiteurs (à envoyer à O. DELAITTRE)
  • MAJ liste des huissiers

 

  • Plateforme dématérialisée : Fabrice MAZAUD
  • News Letter : Patrick JEANDOT

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

7 groupes formés pour l’examen des candidatures des futurs experts – répartition des candidatures  par le président (voir tableau)

Groupe 1  LEMOINE  MUCKENHIRN
Groupe 2     DELAITTRE MARTIN DU BOSC
Groupe 3  VILLEVAUX DE ROUVRAY
Groupe 4  DAUDRÉ MAZAUD
Groupe 5  BAUCHET BOUGEARD
Groupe 6 JEANDOT EMOND
Groupe 7 LACOUR VEYRANNE SANYAS

 

Les dossiers de candidature transmis sont trop souvent incomplets. Il faudrait se rapprocher de la cour d’appel pour demander que nous soient envoyés des dossiers dématérialisés (JdeR).

 

POINT N° 7 : MODIFICATION DES STATUTS – RÈGLEMENT

La secrétaire a envoyé le 5/06 au conseil les nouveaux textes des statuts et du règlement intérieur modifiés. Le président, les dépose en préfecture.

 

AUTRES SUJETS ABORDES

Création d’un nouveau groupe d’architectes / ingénieurs en vue  de certification ISO 9001 :  inviter les membres de la Cie à participer à cette démarche ; en ce cas l’expert transmettra une note et un rapport à l’appui de sa demande (HB)

Référé préventif : le président a interrogé Michel RISP, vice-président en charge du contrôle des expertises de CRETEIL sur un refus de déconsignation pour la remise du pré rapport. M. RISP invite les experts à solliciter du tribunal la déconsignation d’un acompte et non demande d’évaluation. Cette demande d’acompte devra être justifiée  suivant article 184 du CPC.

 

Prochaine réunion du Conseil le :

Mercredi 18 septembre à 16h00

Lycée CARCADO

Le Président                                                                       Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                     Hélène BAUCHET

                                              

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 22 mai 2019 à 16h00

31 juillet, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents : Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Christian DAUDRE, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Fabrice MAZAUD, Alain MUCKENHIRN, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Elisabeth LEMOINE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Patrick JEANDOT

Absent(s) :

Président(s) et Vice-président(s) d’honneur présent(s) : Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation PV conseil du 17/04/2019

2/ Débriefing atelier débat J. FREDET « Principes d’étaiement»

3/ Calendrier 2019

  • ateliers débats
  • sortie annuelle 22 juin 2019

4/ Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

5/ Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

6/ Dossiers candidatures experts 2020

7/ Décision de justice sur recours DENIS-LAROQUE C/ CEACAP

8/ Enregistrement et modification des statuts

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation PV conseil du  17/04/2019

PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing atelier débat J. FREDET « Principes d’étaiement»

Présents : 50 architectes + 6 ingénieurs

Participation toujours soutenue  à la 5ème conférence de FREDET  qui a comporté de nombreux rappel des notions antérieurement développées.

 

POINT N° 3: Calendrier 2019 – ateliers débats, sortie annuelle juin 2019, autres RV…

PROCHAINS ATELIERS-DÉBATS :

  • Préparer sa retraite d’expert: le 22 mai 2019
  • Examen et analyses physico chimiques en expertise – peinture enduits (Elisabeth MOORE de AIDEX): 18 septembre
  • Evaluation des préjudices – 2 (magistrat et avocat) 18 décembre – VERNIMMEN
  • Cocktail en novembre qui pourrait se tenir soit dans les salons du Ministère de la Culture, soit Cité de l’architecture  

Thèmes à sélectionner pour nos prochains ateliers (PM):

  • Intervention en expertise du géomètre expert (voir FM – nouveau président UCECAP)
  • Formation bureautique (groupe de 10 maximum)
  • Conservation patrimoine en pierre (Gilles FAUCK – CV)
  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
  • instruments de l’expertise (caméra thermique, testeur d’humidité, endoscope
  • voir DOMO SYSTEM)
  • Traitement de l’eau (infiltrations, drainage, eaux pluviales et eaux usées)
  • Energie renouvelable et construction durable (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, éoliennes (JMDB)
  •  
  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Les assurances (cf Marc AUDBERT)
  • Les incidents en expertise ?

SORTIE ANNUELLE

  • Journée des experts au Louvre Lens le 22 juin 2019 : 33 réponses à ce jour – relance par CV – FM revoit l’organisation + invitation des ingénieurs par HB
  • 10h30 : RV dans le restaurant
  • 11h00 : exposé Michel Levi sur la construction et le chantier
  • 12h30 : déjeuner 12h30
  • 14h30 : visite et présentation du musée et des techniques de restauration directrice du Louvre Lens Marie Lavandier

 

POINT N° 4 : Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

  • Il est décidé de créer une structure CEACAP FORMATION
  • Isabelle EMOND prépare le dossier de déclaration d’activité.
  • Possibilité de recourir à Paricia THOMAIN
  • Prendre contact avec la CIECAP pour regrouper les formations des architectes et ingénieurs
  • L’Ordre des Architectes exige 14 heures de formation dite structurées et 6 non structurées.

 

POINT N° 5 : Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

Responsable : Alain MUCKENHIRN 

  • Site de la Cie :
  • MAJ du site avec antivirus 1460 € TTC – accord à l’installation de l’antivirus suite à l’attaque de notre site par des robots (cf coutilisation de notre forum par CNACEAJJA)
  • OVH aura comme référent Alain MUCKENHIRN
  • M. Formuler des propositions pour l’amélioration du site (3D2LUXE)
  • Lien site CEACAP avec MANHATTAN – annuaire CNCEJ : il est proposé de confier l’enregistrement de notre liste à P. THOMAIN avec C. BESAGNI
  • Claude BESAGNI dispose des codes pour introduire les coordonnées des experts de la Cie sur la liste MANHATTAN.
  • MAJ liste des laboratoires et sapiteurs (à envoyer à O. DELAITTRE)
  • MAJ liste des huissiers

 

  • Plateforme dématérialisée : Fabrice MAZAUD
  • News Letter : Patrick JEANDOT

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

7 groupes formés pour l’examen des candidatures des futurs experts – répartition des candidatures  par le président (voir tableau)

Groupe 1  LEMOINE  MUCKENHIRN
Groupe 2     DELAITTRE MARTIN DU BOSC
Groupe 3  VILLEVAUX DE ROUVRAY
Groupe 4  DAUDRÉ MAZAUD
Groupe 5  BAUCHET BOUGEARD
Groupe 6 JEANDOT EMOND
Groupe 7 LACOUR VEYRANNE SANYAS

 

Question: un ingénieur peut-il être inscrit en rubrique C01-02 ?

Point sur les honoraires : le TGI de Créteil  refuse les déconsignations pour prérapport  dans le cadre d’un référé préventif. Voir les recours possibles?

 

POINT N° 7 : PROCEDURE DENIS-LAROQUE C/ CEACAP

Décision favorable du tribunal à la CEACAP dans la procédure engagée par B. Denis-Laroque: condamnation de B D-L  à payer une indemnité de 250 € à chacune des parties qui ont été assignées. Il est proposé que ces sommes soient reversées à la compagnie en tant que participation au remboursement des frais de procédure.

 

POINT N° 8 : MODIFICATION DES STATUTS – RÈGLEMENT

38 membres étaient présents lors de l’AGE suivant feuille émargement.

Vote des modifications des statuts et du règlement intérieur à l’unanimité des présents.

La secrétaire envoie à Jérôme de ROUVRAY les nouveaux textes des statuts et du règlement intérieur modifiés qui les déposera en préfecture.

 

Prochaine réunion du Conseil le :

Mercredi 19 juin à 17h30

Lycée CARCADO

 

 

 

 

Le Président                                                                       Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                     Hélène BAUCHET

                                              

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 20 mars 2019 à 16h00

23 avril, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Olivier DELAITTRE, Christian DAUDRE, Isabelle EMOND, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Elisabeth LEMOINE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY

Excusé(s) : Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Absent(s) :

 Président(s) et Vice-président(s) d’honneur présent(s) : Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation PV conseil du 20/02/2019

2/ Débriefing atelier débat J. FREDET « les planchers bois et fer »

3/ Statuts – règlement intérieur : AGE repoussée le 17/04/2019

4/ Calendrier 2019

  • ateliers débats
  • sortie annuelle juin 2019
  • autres RV

5/ Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

6/ Dossiers candidatures experts 2020

7/ Tour de table

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation PV conseil du  20/02/2019

PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

  1. MUCKENHIRN a mis à jour le site 

 

POINT N° 2 : Débriefing atelier débat J. FREDET « les planchers bois et fer »

Présents : 63 architectes + 4 ingénieurs

Il est rappelé la possibilité pour des « tiers », architectes ou ingénieurs de participer aux ateliers-débats, sans être nécessairement membres de la Cie.

Par contre la Cie n’est pas habilitée, à ce jour, à délivrer une formation structurante dans le cadre de la FPC (formation professionnelle continue)

 

POINT N° 3 : Statuts – règlement intérieur : situation déclarative en Préfecture de Police

Selon l’art. 22 des statuts, un délai de 15 jours francs est à prévoir pour convoquer une AGE.

Délai de convocation le 6/03 pour le 20/03 non conforme, une nouvelle AGE sera proposée le 17 avril prochain à 17h30.

La secrétaire prépare la convocation + feuille émargement (envoi avant le 29/03/2019)

 

POINT N° 4: Calendrier 2019 – ateliers débats, sortie annuelle juin 2019, autres RV…

PROCHAINS ATELIERS-DÉBATS :

  • 17/04 : « L’habitat parisien ancien – 5» par J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes
  • date et sujet à fixer pour l’atelier débat de mai (plutôt le 22 mai ?) 
    • soit Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
    • soit La Construction écologique / ossature bois (cf JMDB)
  • conseil sans atelier débat en juin

Thèmes à sélectionner pour nos prochains ateliers (PM):

  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
  • Construction écologique / ossature bois (cf JMDB)
  • Energie renouvelable et construction durable (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, éoliennes (JMDB)
  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Préparation de la retraite des professionnels libéraux (expert comptable + conseiller en protection sociale)
  • Les assurances  (cf Marc AUDBERT)
  • Les incidents en expertise ?
  • Préjudices – 2 (magistrat et avocat)
  • Traitement de l’eau (infiltrations, drainage, eaux pluviales et eaux usées)

SORTIE ANNUELLE

  • Journée des experts au Louvre Lens le 22 juin 2019 – RV à 11h45,
  • déjeuner 12h30  – 65 € / personne
  • visite 14h30 / 17h30 – présentation du musée et des techniques de restauration directrice du Louvre Lens Marie Lavandier – exposé Michel Levi sur la construction et le chantier
  • Hôtel possible à proximité pour visite possible le lendemain

 

POINT N° 5 : Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

Responsable : Alain MUCKENHIRN 

  • Site de la Cie :
  • MAJ du site avec antivirus 1460 € TTC – accord à l’installation de l’antivirus suite à l’attaque de notre site par des robots (cf coutilisation de notre forum par CNACEAJJA)
  • OVH aura comme référent Alain MUCKENHIRN
  • Formuler des propositions pour l’amélioration du site (3D2LUXE)
  • Lien site CEACAP avec MANHATTAN – annuaire CNCEJ : Claude Besagni dispose des codes pour introduire les coordonnées des experts de la Cie sur la liste MANHATTAN. Toutes les coordonnées sont à remplir (voir si P. THOMAIN pourrait s’en charger).
  • Plateforme dématérialisée : Fabrice MAZAUD
  • News Letter : Patrick JEANDOT

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

7 groupes formés pour l’examen des candidatures des futurs experts:

Groupe 1  LEMOINE  MUCKENHIRN
Groupe 2     DELAITTRE MARTIN DU BOSC
Groupe 3  VILLEVAUX DE ROUVRAY
Groupe 4  DAUDRÉ MAZAUD
Groupe 5  BAUCHET BOUGEARD
Groupe 6 JEANDOT EMOND
Groupe 7 LACOUR VEYRANNE SANYAS

Il est décidé de communiquer à l’ensemble du bureau, toutes les lettres de candidature pour un 1er avis collégial.

3 candidatures réparties par  J. de R. (PIOT, ROMMELAERE et FARID)

 

Prochaine réunion du Conseil le :

Mercredi 17 avril à 16h00

Lycée CARCADO

 

Le Président                                                                       Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                     Hélène BAUCHET

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 12 décembre 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Jérôme de ROUVRAY, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Dominique LAVOLÉ, Fabrice MAZAUD, Hélène SANYAS,

Invités(s) : François CHIMBAULT et Isabelle EMOND

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :

Patrick JEANDOT, Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 21/11/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 21/11 « la plateforme dématérialisée de la CEACAP» par MAZAUD
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 21/11/2018

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 21/11/2018 – Dématérialisation NET EXPLORER

40 participants dont 37 architectes et 3 ingénieurs.

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019

  • AG CEACAP le lundi 21 janvier 2019 au couvent des Récollets
  • Ateliers-débats CEACAP 2019 :
  • 20/02 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :« L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser

 

PM : POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie concernant le recours à l’encontre de la convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ relative à la dématérialisation de l’expertise.
  • Me MARTIN est le conseil de la Cie concernant l’assignation pour diffamation délivrée par le CNCEJ à la CEACAP et à « tous ceux qui ont formé un recours » (15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours).
  • J de R a transis les conclusions de J-P MARTIN suite à cette assignation.
  • Souscription envisagée auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure liée à l’assignation pour diffamation délivrée par Denis LAROQUE à une quinzaine de membres de la Cie : montant de 50 € environ ?
  • Vérification des contrats d’assurance et des conditions de protection juridique souscrits par la Cie auprès des assureurs :
    • AXA (cabinet GUEZELLE) assure en défense le recours la Cie

J d R a adressé une demande de prise en charge auprès du cabinet GUEZELLE en vue de la prise en charge des frais de procédure liés à l’assignation en diffamation.

En attente de la réponse.

  • SOPHIASSUR pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique du contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ, sachant que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR également : voir arguments de Me MARTIN, vérifier la prise en charge par SOPHIASSUR.
  • MAF ou autre : protection juridique des adhérents ?

 

POINT N° 5 : LES ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1 / RELATIONS EXTERIEURES

Mise à jour de l’annuaire des experts (Bruno LACOUR-VEYRANNE)

Point sur l’examen des dossiers de candidatures, nomination et renouvellement des experts 2019 :

  • 41 dossiers de candidature examinés par le conseil
  • 8 avis très favorables avaient été émis par le conseil
  • 9 experts ont été désignés par la commission de la Cour d’appel, 6 en C-01.02 et 3 en C-01.17 (MH) :
  • CHERRIER en renouvellement de candidature – avec AD du conseil
  • SUBOVICI en renouvellement de candidature
  • STANESCOT en 1ère candidature
  • BOULET en 1ère candidature
  • LORIS en 1ère candidature
  • LEVI en 1ère candidature
  • MENARD en 1ère candidature – MH C-01.17 avec AD du conseil
  • BERHAULT en 1ère candidature
  • ZAMANSKI en 1ère candidature – MH C-01.17
  • 2 candidatures non retenues malgré avis très favorable (D’ASTORG et VAEDELICH)

Renouvellement de 17 experts :

  • NOUVELLET,
  • LECLERCQ
  • MUCKENHIRN
  • CHERRIER
  • CORDIER
  • CAUQUIL ep BAUCHET
  • BAUCHET
  • CARRERE
  • SUBOVICI
  • PESCHE
  • FLAMENT J-L
  • CARAYON
  • MIHAILESCU
  • BRAUD
  • CURY
  • LAVOLE
  • MASSON ép LEMOINE

Non renouvellement de 2 experts :

  • CHARREYRON
  • CHINARDET

Organisation de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE du 21/01/2019 à la Maison de l’Architecture :

  • Inscrire la date de l’AG sur le calendrier du site de la Cie
  • Envoyer un message à tous les membres de la Cie pour leur rappeler la date du 21/01 et l’AGE pour modification des statuts
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • Élection des nouveaux conseillers : en attente des candidatures avant le 29/12 pour 3 postes à pourvoir
  • Envoyer le projet de modificatif des STATUTS avec création du statut de membre correspondant ouvert à des experts d’autres juridictions (architectes, ingénieurs ou autres)
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ …

PM : Organisation du COCKTAIL DE LA CIE entre le 15 et le 22 octobre 2019

J de R contactera le Ministère de la Culture.

> L’UCECAP est susceptible de participer à l’organisation des cocktails organisés par les Cies d’experts.

Le conseil décide de monter un dossier accompagné d’un devis en vue de demander à l’UCECAP une participation au financement du cocktail de la CEACAP.

PM : Atelier n° 2 / FORMATION

ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…) sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET.

TABLES RONDES DES NOUVEAUX EXPERTS

Les tables rondes de la Cie accueillent chaque année les nouveaux experts architectes, lors de quatre séances de formation à l’expertise judiciaire.

En 2019 la formation sera assurée par Jérôme Martin du Bosc et Hélène Sanyas.

CERTIFICATION ISO 9001

Fonctionnement et objectif certification – relation AFNOR

  • Le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui : on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité, propose de faire un exposé au cours de la prochaine AG pour rappeler les principes formateurs de la certification :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

PM : Atelier n° 3 / COMMUNICATION & RESEAUX

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • Le référent OVH est Claude Besagni
  • Voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données (avertissement site / NETEXPLORER)

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

 

Atelier n° 4 / FINANCES

COMPTABILITE

La Trésorière va prendre contact avec les experts qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2018, seuls 2 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Lundi 21 janvier 2019  à 16h00

 

 

le Président                                                             la Secrétaire

Jérôme de ROUVRAY                                           Hélène BAUCHET

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 21 novembre 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLÉ, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Hélène BAUCHET, Hélène SANYAS, Bruno LACOUR-VEYRANNE

Invités(s) : Isabelle EMOND

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :

Patrick JEANDOT, Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 17/10/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 17/10 « L’habitat parisien ancien – 2 Pathologies» par Jacques FREDET
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 17/10/2018

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 17/10/2018

« L’habitat parisien ancien – 2 Pathologies » par J. FREDET

64 participants dont 59 architectes et 5 ingénieurs

Pas de support de présentation pour raison de droits d’auteur.

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019

  • Ateliers-débats CEACAP 2018 – 2019 :
  • 21/11 : Dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : « Les responsabilités – Contrats d’assurance – spécificité – délai de prescription – forclusion » par Me Bertrand LOTZ (contact Patrick Jeandot)
  • 20/02 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :« L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

> RAPPEL : commencer les ateliers débat à 18h00 (disponibilité de la salle de 18h00 à 20h00).

  • AG CEACAP le lundi 21 janvier 2019 au couvent des Récollets
  • Formation des anciens experts UCECAP 2018 : 8 et 15 octobre, 5, 12 et 26 novembre, 3 et 17 décembre : faire courrier de rappel sur l’obligation d’une formation juridique
  • Prestation de serment des nouveaux experts près la Cour d’Appel de Paris au 1er janvier 2019 : jeudi 6 décembre – 10h suivi d’un colloque « L’aspect humain de l’expertise »
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 12 décembre 2018, 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser
  • Rappel confirmation réservation salle groupe ISO, les 12,13 et 22 novembre 2018

 

POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie concernant le recours à l’encontre de la convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ relative à la dématérialisation de l’expertise.
  • Me MARTIN est le conseil de la Cie concernant l’assignation pour diffamation délivrée par le CNCEJ à la CEACAP et à « tous ceux qui ont formé un recours » (15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours).
  • J de R a transis les conclusions de J-P MARTIN suite à cette assignation.
  • Souscription envisagée auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure liée à l’assignation pour diffamation délivrée par Denis LAROQUE à une quinzaine de membres de la Cie : montant de 50 € environ ?
  • Vérification des contrats d’assurance et des conditions de protection juridique souscrits par la Cie auprès des assureurs :
    • AXA (cabinet GUEZELLE) assure en défense le recours la Cie

J d R a adressé une demande de prise en charge auprès du cabinet GUEZELLE en vue de la prise en charge des frais de procédure liés à l’assignation en diffamation.

En attente de la réponse.

  • SOPHIASSUR pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique du contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ, sachant que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR également : voir arguments de Me MARTIN, vérifier la prise en charge par SOPHIASSUR.
  • MAF ou autre : protection juridique des adhérents ?

 

POINT N° 5 : LES ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1 / RELATIONS EXTERIEURES

Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

« De l’architecte à l’expert de justice » 

Une dizaine de membres de la Cie ont participé à la journée de Lyon.

J de R se propose de prendre RV avec le juge du contrôle de Créteil et de Bobigny (problème de retards) 

Organisation de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE du 21/01/2019 à la Maison de l’Architecture :

  • Inscrire la date de l’AG sur le calendrier du site de la Cie
  • Envoyer un message à tous les membres de la Cie pour leur rappeler la date du 21/01 et que la modification des statuts envisagée exige une présence importante
  • Même format d’AG que l’année dernière
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS : à préparer, remplacement de B. Carayon et D. Lavolé après deux mandats et de C. Besagni, démissionnaire.
  • Faire un appel à candidatures : Alain Muckenhirn, Isabelle Émond seraient candidats, également Vincent Bertaud du Chazaud, Dominique Rabin…
  • Relire les STATUTS et le REGLEMENT INTERIEUR, les modalités de votes, en vue de proposer des améliorations : création du statut de membre correspondant destiné à l’inscription Cie de membres d’autres compagnies (architectes, ingénieurs ou autres)
  • Mettre à l’ordre du jour la création du statut de membre correspondant
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ …

Organisation du COCKTAIL DE LA CIE entre le 15 et le 22 octobre 2019

J de R contactera le Ministère de la Culture.

> L’UCECAP est susceptible de participer à l’organisation des cocktails organisés par les Cies d’experts.

Le conseil décide de monter un dossier accompagné d’un devis en vue de demander à l’UCECAP une participation au financement du cocktail de la CEACAP.

Atelier n° 2 / FORMATION

PM : ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…) sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET.

TABLES RONDES DES NOUVEAUX EXPERTS

Les tables rondes de la Cie accueillent chaque année les nouveaux experts architectes, lors de quatre séances de formation à l’expertise judiciaire.

En 2019 la formation sera assurée par Jérôme Martin du Bosc et Hélène Sanyas.

PM : CERTIFICATION ISO 9001

Fonctionnement et objectif certification – relation AFNOR

  • Le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui : on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité, propose de faire un exposé au cours de la prochaine AG pour rappeler les principes formateurs de la certification :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

PM : Atelier n° 3 / COMMUNICATION & RESEAUX

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • Le référent OVH est Claude Besagni
  • Voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données (avertissement site / NETEXPLORER)

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

Atelier n° 4 / FINANCES

COMPTABILITE

16 experts n’ont pas réglé leur cotisation : faire dernier mail de rappel.

Liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 12 décembre à 16h00

Lycée CARCADO

121 Boulevard Raspail – CS 10622 -75006 PARIS

 

                                                                                pour la Secrétaire

                                                                                Hélène BAUCHET

le Président                                                             la conseillère

Jérôme de ROUVRAY                                           Dominique LAVOLÉ

 

                                 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Dominique LAVOLÉ, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Olivier DELAITTRE

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : Patrick DEMANCHE, Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 20/06/2018

2/ Sortie annuelle SACLAY le 23/06/2018

3/ Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

4/ Calendrier 2018 – 2019

5/ Bilan des candidatures nouveaux experts 2019

6/ Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site , finance, prospective) –

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 20/06/2018

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Sortie annuelle SACLAY le 23/06/2018

45 participants (y compris conjoints)

Très intéressante visite de la nouvelle Ecole Centrale et du chantier de l’ENS-CACHAN, organisée par C. Bougeard avec la présentation des projets et l’accompagnement de représentants de la maitrise d’ouvrage université de Paris, d’Olivier Canat du bureau d’étude ingénierie AIA  et de B. Plattner du cabinet PIANO.

 

POINT N° 3 : Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

Thème du congrès:  « De l’architecte à l’expert de justice ».  

J de Rouvray y participera et représentera le conseil.

 

POINT N° 4 : Calendrier 2018 – ATELIERS-DEBATS / SORTIE ANNUELLE

Réservation des salles par HB auprès de M. ISRAEL – LYCEE CARCADO SAISSEVAL

121 Boulevard Raspail CS 10622 -75006 PARIS Tél. : 01 45 48 43 46

Mail : services.generaux@carcado-saisseval.com

Ordinateur relié aux vidéoprojecteurs et à internet dans le gymnase sous Microsoft Windows.

ACCES SESSION en utilisant les identifiants suivants :

  • Identifiant          :              ceacep1
  • Mot de passe    :              Socwun36

Dates prochains ateliers 2018 :

  • 17/10 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – 2 / Pathologies
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance – spécificité – délai de prescritpion – forclusion » par Me Bertrand LOTZ (RV le 1/10 avec P. Jeandot)

Autres dates pour ateliers 2019

  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :«l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes
  • 21/01: AG au couvent des Récollets
  • Rappeler par mail l’obligation de suivi de plusieurs formations juridiques, notamment cycle anciens experts UCECAP

 

POINT N° 5 : Bilan des candidatures experts 2019 

Sur 50 dossiers à l’inscription sur la liste des experts, le conseil a émis :

  • 41 avis défavorables
  • 9 avis très favorables

On observe que depuis plusieurs années la commission ne désigne pas tous les candidats sélectionnés par le conseil bien qu’il y ait un nombre insuffisant d’experts actifs. Le président parlera de cette difficulté avec les magistrats.

Le président a reçu notification des avis défavorables sur les renouvellements des experts. Un recours reste possible en cas de non renouvellement.

Le conseil s’interroge sur l’information à apporter à la commission de renouvellement, lorsqu’il a connaissance de cas de comportements inappropriés en expertises et/ou insuffisances techniques de membres de la Cie.

 

POINT N° 6 :  POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

  • Préparer les candidatures des nouveaux conseillers en remplacement de B. Carayon et D. Lavolé : isabelle Emond et Alain Muckenhirn seraient candidats.

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

J de R prend attache avec TGI de CRETEIL et BOBIGNY

Organisation d’un cocktail de la Cie entre le 15 et le 22 octobre 2019 (J de R contacte le Ministère de la Culture)

J de R transmettra les conclusions de J-P MARTIN suite à l’assignation pour diffamation par le CNCEJ de la CEACAP et de « tous ceux qui ont formé recours »…

J de R transmettra l’ODJ du prochain conseil UCECAP

FM évoque rapidement les sujets abordés lors de la réunion du conseil du CNCEJ ce jour en présence de M. GALLOIS représentant de la chancellerie:

– Préparation d’un projet de convention entre CNCEJ et les greffes des tribunaux de commerce

– Revue EXPERTS (trop peu d’abonnés)

– Congrès Antibes : la sécurité de l’expertise

– MANHATTAN : annuaire général des experts préparé par le CNCEJ à partir de l’ensemble des listes des Cies nationales  : validation par les présidents des Cies, chaque expert recevra un identifiant avec mot de passe

– rappel sur la RGPD et le risque de sanction possible (avertissement site / NETEXPLORER

Atelier n° 2/ FORMATION :

ATELIERS-DEBATS

Nos ateliers débats peuvent être ouverts à des invités sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET

CALENDRIER TABLES RONDES NOUVEAUX EXPERTS

3 tables rondes se sont tenues au 47 rue de la Roquette – PARIS 11ème.

Dominique Lavolé se félicite de l’interaction très bénéfique entre les nouveaux experts et des experts plus anciens participant aux tables rondes.

PM:Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

SITE CIE

A revoir à la rentrée (ergonomie du site, actualisation des informations…)

Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

Atelier n° 4/ FINANCES :

COMPTABILITE

16 experts n’ont pas réglé leur cotisation. Dernier mail de rappel.

Liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Mercredi 17 octobre à 16h00

Lycée CARCADO

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                     Hélène BAUCHET

                                                                                                                     

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 16 mai 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLÉ, Fabrice MAZAUD, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) :

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : Patrick JEANDOT, Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 18/04/2018

2/ Débriefing de l’Atelier-débat sur RT 2012 n° 2 (pathologies + prospective 2020) par Gérard SENIOR- AETIC

3/ Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

4/ Calendrier 2018 – ateliers débats, sortie SACLAY du 23 juin

5/ Examen des candidatures des experts 2019

6/ Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication, finance, prospective)

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 18/04/2018

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing de l’Atelier-débat sur RT 2012 n° 2 (pathologies + prospective 2020) par Gérard SENIOR- AETIC

Atelier débat : envoi du PPT

Présentation trop théorique, absence d’interaction avec la salle, le référentiel réglementaire n’a pas été rappelé…

 

POINT N° 3 : Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

Le bureau délègue Jérôme MARTIN du BOSC pour les relations avec le CNEAF.

Le cout par expert serait de 210 € / 265 €, montant trop élevé pour susciter une participation nombreuse.

Le budget prévisionnel – dépenses est de 55.000 € TTC. Le bureau rappelle que notre compagnie participera à la manifestation sur la base de 2000 € mais sans contribuer au déficit éventuel dans la mesure où elle n’aura aucune maîtrise des coûts…

 

POINT N° 4 : Calendrier 2018 – ATELIERS-DEBATS / SORTIE ANNUELLE

Il ne sera pas possible d’enregistrer / filmer le cycle de conférences de J.FREDET à l’école d’architecture de La Villette pour des raisons de droits d’auteur (contrat édition Le Moniteur).  

HB doit Informer le secrétariat de la CIECACAP par mail des dates d’ateliers : secretariat@ingenieurs-expertsjudiciaires.org

Retenir les salles auprès de CARCADO

Dates prévisionnelles ateliers 2018 :

  • 19/09 : «l’habitat parisien ancien » de J. FREDET – 1 / Diagnostic général
  • 17/10 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – 2 / Pathologies
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance» par Me Bertrand LOTZ
  • Le 20/06 : conseil sans atelier débat

Autres dates pour ateliers 2019

  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :«l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

Sortie annuelle : samedi 23 juin 2018 sur le CAMPUS SACLAY : rappeler le point de rendez vous et finaliser l’invitation qui est à envoyer au bureau (en attente des remarques éventuelles)

Programme de la journée:

  • 9h30-13h00 : accueil et présentation des projets par des directeurs de l’immobilier et du patrimoine puis visite de l’école Centrale-Supelec (OMA Architecte)
  • 13h00-14h30 : Déjeuner au Restaurant AT HOME privatisé sur le site
  • 14H30-17h00: présentation par maitrise d’œuvre du projet ENS CACHAN (PIANO Architecte) puis visite du chantier

 

POINT N° 5 : Examen des candidatures

Présentation des 2 avis favorables pour les candidats :

  • Eric VAEDELICH, avis très favorable – présentation par B. Carayon
  • Philippe BOULET, avis très favorable – présentation par J.de Rouvray

Les 2 avis favorable sont entérinés par le bureau.

Rappel du déroulé d’un examen de candidature :

  • Les dossiers sont envoyés par le TGI de PARIS sous forme de photocopies scannées et sous forme d’originaux par les autres tribunaux
  • J de R distribue les dossiers pour examen et avis à 2 membres du conseil
  • Si avis favorable, le dossier est présenté à l’ensemble du conseil pour recueillir un avis collégial
  • Si avis défavorable, le groupe ayant instruit la demande diffuse par mail la proposition de lettre de refus + grille, les membres du conseil font retour de cet avis sous 8 jours. Après ce délai et sauf avis contraire, le groupe retourne le dossier complet du candidat avec courrier à J de R
  • J de R retourne les dossiers et avis définitifs aux tribunaux

En cas de renouvellement d’une candidature, penser à se renseigner sur les avis formulés antérieurement.

Rappel des délais pour envoi de nos avis à la Cour d’Appel.

 

POINT N° 6 :  POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

J de R fait un court exposé sur la dernière réunion du dernier bureau de l’UCECAP.

F.M . suggère que nous demandions à l’UCECAP sa comptabilité.

Atelier n° 2/ FORMATION :

CALENDRIER TABLES RONDES

Les tables rondes des nouveaux experts auront lieu de 17h00 à 20h00 dans les locaux de l’Association Anizan Roquette :   47 rue de la Roquette – PARIS 11ème .

Attention, les dates ont été modifiées :

  • Lundi 14 mai 
  • Mardi 12 juin
  • Lundi 17 septembre
  • Lundi 1er octobre (dématérialisation avec FM)

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

NEWSLETTER

Patrick JEANDOT et Fabrice MAZAUD se proposent d’y travailler.

Atelier n° 4/ FINANCES :

COMPTABILITE

Le détail des comptes de la Cie doit pouvoir être consulté pendant 5 ans.

Notre trésorière Christine VILLEVAUX saisit et scanne les compte et jsutificatifs des années précédentes (travail en cours)

ETAT ANNUEL

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Mercredi 20 juin à 18h00

Lycée CARCADO

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                     Hélène BAUCHET

                                                                                                                                                                               

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 18 avril 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLÉ, Fabrice MAZAUD, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Christian BOUGEARD, Christian DAUDRÉ, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Hélène SANYAS, Jérôme de ROUVRAY + Patrick DEMANCHE

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 14/03/2018

2/ Débriefing de l’Atelier-débat sur les murs de soutènement

3/ Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

4/ Calendrier 2018 – ateliers débats, sortie SACLAY du 23 juin

5/ Examen des candidatures des experts 2019

6/ Points sur les ateliers du conseil  (relation extérieure, formation, communication, finance, prospective)

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 16/03/2018

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing de l’Atelier-débat sur les murs de soutènement

Atelier débat intéressant : la présentation étant inachevée sera poursuivie par J-A LEDUCQ le 18 mai 2018.

 

POINT N° 3 : Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

Il est rappelé que le bureau n’a pas souhaité financer la journée Nationale des experts de justice du 16/11/2018.

Les conditions financières initialement proposées par le CNEAF ont semblé par trop défavorables et risquaient de grever le budget de la Cie.

Jérôme de Rouvray qui en a fait état, a obtenu du CNEAF que la contribution de la CEACAP soit ramenée 10 % d’un budget prévisionnel de 20 000 €, soit 2.000 €.

Dans ce contexte, le débat reste ouvert au sein du conseil sur l’intérêt de notre participation à cette manifestation. Il serait dommage de s’exclure de cette manifestation nationale et important à titre de symbole que la CEACAP soit au moins partenaire.

Le quorum étant réuni (7 conseillers présents), le conseil vote favorablement sur  le principe d’une participation de la Cie, sous réserve :

  • d’obtenir le détail du plan de financement et les conditions de participation des organisateurs
  • de ne pas participer au déficit éventuel dans la mesure où la CEACAP n’aura aucune maîtrise des coûts

P.M. Le bureau communiquera à la CNEAF la liste des experts de la compagnie qui ont manifesté l’intention de participer à la journée. Chaque membre s’inscrira directement auprès de la CNEAF. 17 experts ont répondu favorablement au sondage sur leur intention de participer.

 

POINT N° 4 : Calendrier 2018 – ATELIERS-DEBATS / SORTIE ANNUELLE

Dominique LAVOLÉ soumet au conseil une proposition de Marc BEDARIDA, architecte professeur à l’école d’architecture de PARIS LA VILLETTE. Celui-ci propose d’accueillir le cycle de conférences de J.FREDET à l’école d’architecture de La Villette en vue d’en réaliser un  enregistrement vidéo (sous réserve autorisation).  

Dates prévisionnelles ateliers 2018 :

  • 16/05 : Mur de soutènement  2e partie par J-A LEDUC
  • 19/09 : «l’habitat parisien ancien » de J. FREDET – 1 / Diagnostic général
  • 17/10 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – 2 / Pathologies
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance» par Me Bertrand LOTZ
  • Le 20/06 : conseil sans atelier débat

Dates prévisionnelles ateliers 2019

  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

Sortie annuelle : samedi 23 juin 2018 sur le CAMPUS SACLAY organisée par C. BOUGEARD

Programme de la journée:

  • 9h30-13h00 : accueil et présentation des projets par des directeurs de l’immobilier et du patrimoine puis visite de l’école Centrale-Supelec (OMA Architecte)
  • 13h00-14h30 : Déjeuner au Restaurant AT HOME privatisé sur le site
  • 14H30-17h00: présentation par maitrise d’œuvre du projet ENS CACHAN (PIANO Architecte) puis visite du chantier

 

POINT N° 5 : Examen des candidatures

Rappel du déroulé d’un examen de candidature d’expert :

  • Si avis favorable, le groupe présente le dossier au conseil pour recueillir un avis collégial
  • L’avis très favorable définitif est transmis par le président, J de R
  • Si avis défavorable, le groupe diffuse par mail la proposition de lettre de refus + grille
  • Attente de retour des observations du conseil sous 8 jours. Après ce délai et sauf avis contraire, le groupe retourne le dossier du candidat avec courrier au parquet
  • Les avis très favorables sont transmis au parquet par JDR

En cas de renouvellement d’une candidature, penser à se renseigner sur les avis formulés antérieurement.

Olivier DELAITTRE expose l’avis favorable émis à la candidature d’Andrei STANESCOT.  

Rappel des délais pour envoi de nos avis à la Cour d’Appel.

 

POINT N° 6 : Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 sur les conditions de communication et la dématérialisation des expertises

Plus de 50 experts, compagnies d’experts et associations sont solidaires du recours déposé par la CEACAP. De nouvelles parties peuvent encore s’agréger à ce recours : en ce cas, penser à les mettre en relation avec FM.

Le CNCEJ ayant pris le contrôle sur la revue EXPERT, il nous faut disposer d’un moyen de diffusion propre pour contrer la communication du CNCEJ. C’est l’intérêt à relancer la Newsletter (voir ci-après).

Il est également décidé d’exposer notre stratégie à Me BOULLOCHE et Me MARTIN.

 

POINT N° 7 :  POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

TENUE DU TABLEAU

  1. JEANDOT rappelle qu’il est impératif de corriger immédiatement toute modification apportée au tableau : il propose de s’en charger.

Atelier n° 2/ FORMATION :

CALENDRIER TABLES RONDES

Les tables rondes des nouveaux experts auront lieu de 17h00 à 20h00 dans les locaux de l’Association Anizan Roquette :   47 rue de la Roquette – PARIS 11ème .

Attention, les dates ont été modifiées :

  • Lundi 14 mai 
  • Mardi 12 juin
  • Lundi 17 septembre
  • Lundi 1er octobre (dématérialisation avec FM)

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

NEWSLETTER

Patrick JEANDOT et Fabrice MAZAUD se proposent d’y travailler.

Atelier n° 4/ FINANCES :

COMPTABILITE

Le détail des comptes de la Cie pourra être consulté pendant 5 ans par tout membre de la Cie qui en fera la demande à notre trésorière Christine VILLEVAUX : nécessité de la transparence des comptes.

CV numérisera les comptes sur les 5 dernières années.

FM diffuse un courrier à envoyer aux membres de la Cie.

ETAT ANNUEL

En 2017, le conseil a souhaité mettre en place un outil statistique renseigné à partir des ETATS ANNUELS fournis par chaque expert. Un modèle de tableau a donc été communiqué à tous.

Les résultats qui pourraient être tirés de ces tableaux constitueraient un observatoire annuel du coût de l’expertise indispensable pour les discussions avec la chancellerie. Ils permettraient de déduire une valeur moyenne du coût horaire, du coût de l’expertise, du coût dématérialisation, des délais d’ordonnance de taxe et de règlement par les tribunaux …

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli ce tableau, ce qui est totalement insuffisant dans le cadre d’une étude statistique.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Mercredi 16 mai à 16h00

Lycée CARCADO

 

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                     Hélène BAUCHET

                                                                                                                                                                               

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 17 octobre 2018 à 16h00

27 novembre, 2018  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Dominique LAVOLÉ

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 19/09/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 17/09 « l’habitat parisien ancien – Diagnostic » de J. FREDET
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 20/06/2018

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 17/09  « l’habitat parisien ancien – Diagnostic » de J. FREDET

61 participants dont 54 architectes et 7 ingénieurs – pas de support de présentation pour raison de droits d’auteur

RAPPEL: essayer de commencer l’atelier débat à 18h00 (disponibilité de la salle de 18h00 à20h00)

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019  

Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

« DE L’ARCHITECTE À L’EXPERT DE JUSTICE »  – 100 INSCRITS

  • Dates prochains ateliers-débats 2018-2019 :
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance – spécificité – délai de prescription – forclusion » par Me Bertrand LOTZ (RV le 1/10 avec P. Jeandot)
  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :«l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes
  • Formation anciens experts UCECAP 2018 : 8 et 15 octobre, 5, 12 et 26 novembre, 3 et 17 décembre : faire courrier de rappel sur obligation formation juridique
  • Prestation de serment des nouveaux experts près la Cour d’Appel de Paris, le 6 décembre 2018 + colloque « L’aspect humain de l’expertise »
  • AG CEACAP au couvent des Récollets le 21 janvier 2019
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 12 décembre 2018, 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser
  • Rappel confirmation réservation salle groupe ISO, les 12,13 et 22 novembre 2018

 

POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie pour le recours à l’encontre de convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l’expertise
  • Me MARTIN est notre conseil dans le cadre de l’assignation pour diffamation par le CNCEJ de la CEACAP et de « tous ceux qui ont formé recours »… 15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours
  • J de R transmettra les conclusions de J-P MARTIN suite à l’assignation
  • Une souscription sera ouverte auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure suite à l’assignation de Denis LAROQUE pour diffamation: montant de 50 € environ
  • Vérifier les différents contrats et les conditions de protection juridique souscrits auprès des assureurs:
    • AXA – cabinet GUEZ
    • SOPHIASSUR dans le cadre d’un contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ assureur de la Cie pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique de notre contrat sachatn que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR : voir arguments de Me MARTIN
    • MAF ou autre : protection juridiques des adhérents

 

POINT N° 5 : POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

J de R rend compte d’une réunion organisée par Mme RECOULES du TGI de PARIS avec les présidents de compagnies: raccourcissement des délais, problèmes des sapiteurs, harmonisation des missions

Quelques chiffres pour le TGI de PARIS

  • 646 affaires
  • 000 mesures de suivi
  • 087 référés expertises
  • 223 ordonnances de taxes (4 semaines)
  • 000 ordonnance de consignation
  • nombre affaires médicales en baisse
  • délai moyen ?
  • carte ATOUT – badge délivré  accès au Tribunal de Paris
  • OPALEXE: le ministère a demandé à la CAP de respecter le déploiement d’OPALEXE. Le TGI de Paris va créer un comité de pilotage

J de R se propose de prendre RV avec le juge du contrôle de Créteil et de Bobigny (problème de retards) 

Organisation d’un cocktail de la Cie entre le 15 et le 22 octobre 2019 (J de R contactera le Ministère de la Culture)

Organisation de la prochaine assemblée générale du 21/01/2019 à la Maison de l’architecture :

  • Même format d’AG que l’année dernière
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • Préparer les candidatures des nouveaux conseillers en remplacement de B. Carayon et D. Lavolé ayant assuré 2 mandats et de C. BESAGNI, démissionnaire.
  • Faire un appel à candidatures (Alain Muckenhirn, Isabelle Emond seraient candidats, voir également Bertaud du Chazaud et D. Rabin…)
  • Faire relecture des statuts et règlement intérieur, modalités de votes… de façon à proposer des améliorations, inscription de membres d’autres compagnies (architectes ou autres, ingénieurs) en tant que membre correspondant : mettre à l’ordre du jour la création du statut de membre correspondant,
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ

 

Atelier n° 2/ FORMATION :

ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats  pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)   sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET

CERTIFICATION ISO 9001:

  • Question de Christine VIllevaux sur le fonctionnement et objectif certification– relation AFNOR
  • Il est rappelé que le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui: on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité propose de faire un exposé pour rappeler les principes formateurs de la certification au cours de la prochaine AG :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification:
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

 

PM:Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • le référent OVH est Claude Besagni
  • voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données  (avertissement site / NETEXPLORER)

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

 

Atelier n° 4/ FINANCES :

COMPTABILITE

16 experts n’ont pas réglé leur cotisation : faire dernier mail de rappel.

Liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 21 novembre à 16h00

Lycée CARCADO

121 Boulevard Raspail- CS 10622 -75006 PARIS

 

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                      Hélène BAUCHET

                                                                                                                                                                                

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