COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 20/9/2017

11 novembre, 2017  |  les comptes-rendus du conseil

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

du Mercredi 20 septembre 2017 à 16h30

 

 

Présents :

Marc AUDBERT, Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Dominique LAVOLE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY, 

 

Excusés : Hélène SANYAS,

 

Absents : Alain MUCKENHIRN,

 

Invités : François CHIMBAULT,

 

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : P. JEANDOT, Patrice DEMANCHE.

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 21/06/2017 et du 25/07/2017

2/  Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 (communication et dématérialisation)

3/ Point et avancée sur les ateliers :

  • atelier n° 1 : Relations extérieures
  • atelier n° 2 : Formation & Pédagogie
    • tables rondes nouveaux experts
    • ateliers débats
    • réinscriptions quinquennales
    • certification ISO et NFX 50-110
  • atelier n° 3 : Communication & Réseaux
  • atelier n° 4 : Finances
  • atelier n° 5 : Prospective (à définir)

4/ Examen des candidatures : définition des critères d’analyse

5/ Tour de table

 

 

DECISIONS

 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 21/06/2017  et du conseil extraordinaire du 25/07/2017

 

Le PV des précédents Conseils est approuvé à l’unanimité.

 

 

POINT N° 2 : Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 sur les conditions de communication et la dématérialisation des expertises

 

RAPPEL :

La Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris (CEACAP) a déposé un recours gracieux contre :

 

  • l’arrêté du ministère de la Justice  du 14 juin 2017 (JUST1713115A, PJ),publié au Journal Officiel du 18 juin 2017, portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du Code de procédure civile aux experts judiciaires (« La communication par voie   électronique »)
  • la convention passée entre le ministère et la CNCEJ en date du 13 avril 2017

 

Ces recours ont été rédigés sur les conseils de notre avocat. 

 

 

POINT N° 3 : Avancement des 5 ateliers :

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY & Alain MUCKENHIRN

 

+ Sortie annuelle 2017 – 

  1. Bauchet a repris contact avec le ministère de la justice (Maeva TATY) pour la visite du nouveau Palais de Justice : une date devrait nous être proposée sous 2 semaines (mail du 18/09).

Marc Audbert a également pris contact avec Maître Martin pour une visite qui serait accompagnée par un maître d’œuvre du Palais de Justice, et à laquelle pourraient être invités des magistrats et avocats suivie d’un cocktail.

 

Atelier n° 2/ FORMATION – PEDAGOGIE :

Responsables : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

 

. Tables Rondes des nouveaux experts 2017 : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

Le cycle des tables rondes de la CEACAP consacrées aux nouveaux experts architectes près la Cour d’appel de PARIS a été assuré en 2017 par Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS.  Les tables rondes ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 9 mai  et 30 mai 2017.

Rappel : ce cycle étant obligatoire, les nouveaux experts qui ont été absents devront compléter leur formation  en  2018 (prévoir un rappel).

 

. Ateliers débats :

Dates prévisionnelles suivant planning du 18/01/2017:

  • 18/10 : restaurer le béton armé – cas de bâtiments patrimoniaux (L. FONTAINE a confirmé son accord) ; lycée CARCADO
  • 15/11 : dématérialisation) : lycée CARCADO
  • 20/12 (thème juridique – l’évaluation des préjudices : le point de vue du magistrat, le point de vue de l’avocat : contacts à prendre et lieu de l’intervention à définir)
  • 17/01/2018 : AG CEACAP
  • 21/02/2018 : à définir
  • 21/03/2018 : les murs de soutènement (J-Antoine LEDUCQ a confirmé son accord)

Futurs thèmes ateliers – débats à sélectionner:

  • RT 2012 (2) avec Bernard CARAYON & Gérard SENIOR – AETIC,
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J de R)
  • Géotechnique, rapport de sol, volet 3 avec M. PICKAERT
  • La construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Réforme des retraites et prévoyance des professionnels libéraux (M. SOULAINE)

 

  • Réinscriptions probatoires et quinquennales :

Faire un courrier rappelant que les formations juridiques sont obligatoires pour obtenir un renouvellement de réinscription quinquennale et le suivi des formations pour les probatoires.

Les formations « anciens experts » de l’UCECAP du 2/10/2017 au 27/11/ 2017 sont indiquées dans le calendrier sur le site de la compagnie CEACAP.

 

La liste des experts devant se réinscrire en 2018 n’a pas encore transmise par la CAP.

 

  • Certification ISO : Bernard CARAYON & Alain MUCKENHIRN

Une réunion s’est tenue le mardi 19/09 à 17h, au lycée en préparation audit AFNOR. Voir RD correspondante.

 

  • Certification NFX 50-110 : Groupe de travail sur la NFX 50-110 à réactiver (P. JEANDOT & Alain MUCKENHIRN).

 

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX : PM

Responsable : Alain MUCKENHIRN

 

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

 

  • Charte graphique du site de la Cie : Isabelle EMOND

 

  • Dématérialisation – Plateforme Cie + OPALEXE : Fabrice MAZAUD 

 

Atelier n° 4/ FINANCES : PM

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

  • Trésorerie & finances :

 

  • IE se renseigne auprès du CIC pour les conditions de paiement en ligne des cotisations par virement ou sur le site CEACAP.

 

 

Atelier n° 5/ PROSPECTIVE :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY + M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND ( ?)

  • Etat annuel :

 

Il s’agit de disposer d’un observatoire des coûts et conditions de paiements de l’expertise : à solliciter de nouveau mais le principe du volontariat est rappelé.

 

Il est évoqué par BC  la complexité du modèle proposé: peut-il être simplifié ?

 

 

 

POINT N° 4 : EXAMEN DES CANDIDATURES

 

Définition des critères de sélection à reprendre lors d’un prochain conseil.

 

 

POINT N° 5 : TOUR DE TABLE

 

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi  18 octobre 2017

Groupe Scolaire CARCADO-SAISSEVAL

121, Bd RASPAIL – 75006 PARIS

Métro : N.D. des Champs

 

 

 

 

 

Le Président                                                                      Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                    Hélène BAUCHET                                                                        


  • bas_lion