COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 18/10/2017

11 novembre, 2017  |  Non classé

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

du Mercredi 18 octobre 2017 à 16h00

 

 

Présents :

Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Dominique LAVOLE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY, 

 

Excusé : Patrick JEANDOT

 

Absents : Marc AUDBERT, Claude BESAGNI, Alain MUCKENHIRN

 

Invités :

 

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 20/09/2017

2/  Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 (communication et dématérialisation)

3/ Débriefing de l’atelier débat « droit souple – parcs de stationnement» par J-P MARTIN et J. RUBIO ( EXPOSE A METTRE SUR SITE)

4/ Point et avancée sur les ateliers :

  • atelier n° 1 : Relations extérieures
  • atelier n° 2 : Formation & Pédagogie
    • tables rondes nouveaux experts
    • ateliers débats
    • réinscriptions quinquennales
    • certification ISO et NFX 50-110
  • atelier n° 3 : Communication & Réseaux
  • atelier n° 4 : Finances
  • atelier n° 5 : Prospective (à définir)

5/ Examen des candidatures : définition des critères d’analyse

6/ Tour de table

 

 

DECISIONS

 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 20/09/2017

 

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité (nouvel envoi du PV modifié).

 

 

POINT N° 2 : Débriefing de l’atelier débat « droit souple – le cas des parcs de stationnement » par J-P MARTIN et J RUBIO

 

Excellent sujet technique et juridique et très grande qualité des 2 intervenants.

 

 

POINT N° 3 : Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 sur les conditions de communication et la dématérialisation des expertises

 

La Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris (CEACAP) a déposé un recours gracieux contre :

 

  • l’arrêté du ministère de la Justice  du 14 juin 2017 (JUST1713115A, PJ),publié au Journal Officiel du 18 juin 2017, portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du Code de procédure civile aux experts judiciaires (« La communication par voie   électronique »)
  • la convention passée entre le ministère et la CNCEJ en date du 13 avril 2017

 

Ces recours ont été rédigés sur les conseils de notre avocat.

 

Les délais de recours sont à vérifier.

 

Patrick JEANDOT se charge de préparer l’historique des pièces communiquées durant les années passées au sujet d’OPALEXE.

 

 

POINT N° 4 : Avancement des 5 ateliers :

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY & Alain MUCKENHIRN

 

+ prochaine AG –

Date à inscrire à l’agenda du site CEACAP : le 24 janvier 2017  aux RECOLLETS (JdeR doit confirmer) 

 

+ Ordre des Architectes (J-M Daquin)

L’ordre serait intéressé à proposer à ses adhérents une présentation par les experts de l’activité d’expertise

 

+ Sortie annuelle 2017 – 

H B a repris contact avec le ministère de la justice (Maeva TATY) pour la visite du nouveau Palais de Justice : une date devrait nous être proposée – modalités à préciser (appel HB du 13/10).

Marc Audbert, Claude Besagni et Alain Muckenhirn se sont également rapprochés du PIANO WORKSHOP (en cours).

 

+ pas de cocktail en 2018 (principe du cocktail une année sur 2)

 

Atelier n° 2/ FORMATION – PEDAGOGIE :

Responsables : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

 

. Tables Rondes des nouveaux experts 2017 : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

DL assurera encore ce service avec HS en 2018 : il faut réfléchir à son remplacement (par qui)  en fin d’année.

Le cycle de formation des nouveaux experts architectes près la Cour d’appel de PARIS étant obligatoire, les nouveaux experts qui ont été absents devront compléter leur formation  en  2018 (prévoir un rappel).

 

. Ateliers débats :

Dates prévisionnelles suivant planning du 18/01/2017:

  • 15/11 : dématérialisation – évolution NET EXPLORER : lycée CARCADO 
  • 20/12 (thème juridique – l’évaluation des préjudices : le point de vue du magistrat, le point de vue de l’avocat : J de R prend contact avec Me MENOTTI, magistrat à inviter (Jean de Keating Hart ?) et lieu de l’intervention à définir
  • 24/01/2018 : AG CEACAP
  • 21/02/2018 : à définir
  • 21/03/2018 : les murs de soutènement (J-Antoine LEDUCQ a confirmé son accord)

RAPPEL : les ingénieurs de la CIECAP sont tout particulièrement invités à l’atelier débat sur la dématérialisation. A cet effet, il est rappelé que NET EXPLORER est accessible à tous experts, notamment les ingénieurs dans les mêmes conditions que les architectes (FM).

HB se renseigne sur le cout de location des salles de la FFB.

Futurs thèmes ateliers – débats à sélectionner:

  • exposé de M. BOUYABAR
  • Le Référé préventif : Bonnes pratiques ( F. CHIMBAULT et un avocat ?)
  • RT 2012 (2) avec Bernard CARAYON & Gérard SENIOR – AETIC,
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J de R)
  • Géotechnique, rapport de sol, volet 3 avec M. PICKAERT
  • La construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Réforme des retraites et prévoyance des professionnels libéraux (M. SOULAINE)

 

  • Réinscriptions probatoires et quinquennales :

il a été rappelé par mail à l’ensemble des experts l’obligation de suivre :

  • des formations juridiques pour obtenir un renouvellement de réinscription quinquennale : formations « anciens experts » de l’UCECAP du 2/10/2017 au 27/11/ 2017 sont indiquées dans le calendrier sur le site de la compagnie CEACAP.
  • les formations initiales pour les probatoires.

 

Les experts soumis à renouvellement en 2018 sont informés.

Rappel de la modification d’adressage pour Paris : dossiers à envoyer

COUR D’APPEL DE PARIS- SERVICE DES EXPERTS – 34 QUAI DES ORFÈVRES

75055 PARIS CEDEX 01

 

  • Certification ISO : Bernard CARAYON & Alain MUCKENHIRN

Audit AFNOR (Odile GIACOMETTI) en cours.

Sont audités 7 cabinets (CHIMBAULT, BESAGNI, PRIEUR, NEGRESCU, SUBOVICI, JULIEN et JEANDOT)

 

  • Certification NFX 50-110 : Groupe de travail sur la NFX 50-110 à réactiver (P. JEANDOT & Alain MUCKENHIRN).

 

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX : PM

Responsable : Alain MUCKENHIRN

 

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

Refonte du site de la compagnie en cours

 

  • Charte graphique et LOGO du site de la Cie : Isabelle EMOND

J de R propose un concours interne. Faut-il vraiment changer le logo ousimplement le corriger

 

  • Dématérialisation – Plateforme Cie + OPALEXE : Fabrice MAZAUD

expérimentation par FMde la plateforme OPALEXE

 

  • Newsletter : P. JEANDOT
  1. Jeandot a sollicité de mettre à l’ordre du jour la question de la newsletter.

PJ propose de souscrire un nouvel abonnement afin d’être opérationnel en décembre 2017, et de réinitialiser l’ancien modèle en vue d’une diffusion large (à voir au prochain conseil).

 

 

Atelier n° 4/ FINANCES : PM

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

  • Trésorerie & finances :

IE envoie les dernières lettres de rappel en LRAR

 

  • IE se renseigne auprès du CIC pour les conditions de paiement en ligne des cotisations par virement ou sur le site CEACAP.

 

Atelier n° 5/ PROSPECTIVE :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY + M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND ( ?)

  • Etat annuel :

Il s’agit de disposer d’un observatoire des coûts et conditions de paiements de l’expertise : à solliciter de nouveau mais le principe du volontariat est rappelé.

 

Il est évoqué par BC  la complexité du modèle proposé: peut-il être simplifié ?

 

  Le résultat des données statistiques obtenues pour l’année 2016 sont les suivants :

–  Nombre de rapports déposés en 2016 par les 9 experts concernés : 114, soit une moyenne de 13 rapports par expert. Parmi ces rapports, 83 (73%) ont été déposés dans les délais impartis, soit une moyenne de 10 par expert,

–  Pour ces 9 experts, le nombre d’expertises en cours en 2016 était de 218 dossiers, soit une moyenne de 24 par experts, ce qui porte à 332 le nombre total de dossiers d’expertise déposés ou en cours, soit une moyenne de 37 dossiers en cours ou déposés par expert,

–  Le coût moyen d’un dossier d’expertise s’élève en 2016 à 8.000 € TTC pour une durée moyenne de 19 mois et un délai de règlement de 3 mois,

–  Le nombre moyen de formations suivies par chacun des experts s’élevait à 7 pour l’année 2016, dont 69% de formations organisées par la CEACAP avec une note de satisfaction moyenne de 4 / 5.

Le conseil de la compagnie invite les 145 autres experts à s’associer à cette démarche positive dès l’année prochaine.

 

 

POINT N° 4 : EXAMEN DES CANDIDATURES

 

  1. Bougeard prépare une note pour le prochain conseil en vue de définir des critères de sélection des futurs experts.

 

A la question qu’est-ce qu’un un bon expert, un avocat a répondu qu’il fallait qu’il ait de solides connaissances techniques, une connaissance juridique et des qualités psychologiques (autorité, esprit de synthèse).

 

Critères de sélections: 15 années d’expérience avec réalisation de projet en son nom propre comme maître d’œuvre. Les critères méritent d’être affinés.

Modalités d’examen des candidatures: propositions émises

Examen en 2 temps:

  • Examen collégial de toutes les candidatures pour décider des candidatures susceptibles de recevoir un avis favorable et celles à éliminer d’office.
  • Rencontre avec les candidats dont la candidature pourrait recevoir un avis favorable. La rencontre est à prévoir dans l’agence du candidat, certains proposent de leur demander de présenter 2 ou 3 projets dont ils ont assurés la maîtrise d’œuvre (de la conception à la direction de chantier) afin de mieux saisir le façon dont ils ont appréhendé le projet , les problèmes aux quels ils ont été confrontés.

Revenir à 3 niveaux d’appréciations: très favorable, favorable avec réserve, défavorable

Voir avec le tribunal la possibilité de remettre l’avis sur l’ensemble des candidatures à une même date.

 

POINT N° 5 : TOUR DE TABLE

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 15 novembre 2017 à 16h00

Groupe Scolaire CARCADO-SAISSEVAL

121, Bd RASPAIL – 75006 PARIS

Métro : N.D. des Champs

 

 

 

 

Le Président                                                                      Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                    Hélène BAUCHET

 

                                                                                                                                                                                  


  • bas_lion