COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 12 décembre 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Jérôme de ROUVRAY, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Dominique LAVOLÉ, Fabrice MAZAUD, Hélène SANYAS,

Invités(s) : François CHIMBAULT et Isabelle EMOND

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :

Patrick JEANDOT, Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 21/11/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 21/11 « la plateforme dématérialisée de la CEACAP» par MAZAUD
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 21/11/2018

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 21/11/2018 – Dématérialisation NET EXPLORER

40 participants dont 37 architectes et 3 ingénieurs.

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019

  • AG CEACAP le lundi 21 janvier 2019 au couvent des Récollets
  • Ateliers-débats CEACAP 2019 :
  • 20/02 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :« L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser

 

PM : POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie concernant le recours à l’encontre de la convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ relative à la dématérialisation de l’expertise.
  • Me MARTIN est le conseil de la Cie concernant l’assignation pour diffamation délivrée par le CNCEJ à la CEACAP et à « tous ceux qui ont formé un recours » (15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours).
  • J de R a transis les conclusions de J-P MARTIN suite à cette assignation.
  • Souscription envisagée auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure liée à l’assignation pour diffamation délivrée par Denis LAROQUE à une quinzaine de membres de la Cie : montant de 50 € environ ?
  • Vérification des contrats d’assurance et des conditions de protection juridique souscrits par la Cie auprès des assureurs :
    • AXA (cabinet GUEZELLE) assure en défense le recours la Cie

J d R a adressé une demande de prise en charge auprès du cabinet GUEZELLE en vue de la prise en charge des frais de procédure liés à l’assignation en diffamation.

En attente de la réponse.

  • SOPHIASSUR pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique du contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ, sachant que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR également : voir arguments de Me MARTIN, vérifier la prise en charge par SOPHIASSUR.
  • MAF ou autre : protection juridique des adhérents ?

 

POINT N° 5 : LES ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1 / RELATIONS EXTERIEURES

Mise à jour de l’annuaire des experts (Bruno LACOUR-VEYRANNE)

Point sur l’examen des dossiers de candidatures, nomination et renouvellement des experts 2019 :

  • 41 dossiers de candidature examinés par le conseil
  • 8 avis très favorables avaient été émis par le conseil
  • 9 experts ont été désignés par la commission de la Cour d’appel, 6 en C-01.02 et 3 en C-01.17 (MH) :
  • CHERRIER en renouvellement de candidature – avec AD du conseil
  • SUBOVICI en renouvellement de candidature
  • STANESCOT en 1ère candidature
  • BOULET en 1ère candidature
  • LORIS en 1ère candidature
  • LEVI en 1ère candidature
  • MENARD en 1ère candidature – MH C-01.17 avec AD du conseil
  • BERHAULT en 1ère candidature
  • ZAMANSKI en 1ère candidature – MH C-01.17
  • 2 candidatures non retenues malgré avis très favorable (D’ASTORG et VAEDELICH)

Renouvellement de 17 experts :

  • NOUVELLET,
  • LECLERCQ
  • MUCKENHIRN
  • CHERRIER
  • CORDIER
  • CAUQUIL ep BAUCHET
  • BAUCHET
  • CARRERE
  • SUBOVICI
  • PESCHE
  • FLAMENT J-L
  • CARAYON
  • MIHAILESCU
  • BRAUD
  • CURY
  • LAVOLE
  • MASSON ép LEMOINE

Non renouvellement de 2 experts :

  • CHARREYRON
  • CHINARDET

Organisation de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE du 21/01/2019 à la Maison de l’Architecture :

  • Inscrire la date de l’AG sur le calendrier du site de la Cie
  • Envoyer un message à tous les membres de la Cie pour leur rappeler la date du 21/01 et l’AGE pour modification des statuts
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • Élection des nouveaux conseillers : en attente des candidatures avant le 29/12 pour 3 postes à pourvoir
  • Envoyer le projet de modificatif des STATUTS avec création du statut de membre correspondant ouvert à des experts d’autres juridictions (architectes, ingénieurs ou autres)
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ …

PM : Organisation du COCKTAIL DE LA CIE entre le 15 et le 22 octobre 2019

J de R contactera le Ministère de la Culture.

> L’UCECAP est susceptible de participer à l’organisation des cocktails organisés par les Cies d’experts.

Le conseil décide de monter un dossier accompagné d’un devis en vue de demander à l’UCECAP une participation au financement du cocktail de la CEACAP.

PM : Atelier n° 2 / FORMATION

ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…) sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET.

TABLES RONDES DES NOUVEAUX EXPERTS

Les tables rondes de la Cie accueillent chaque année les nouveaux experts architectes, lors de quatre séances de formation à l’expertise judiciaire.

En 2019 la formation sera assurée par Jérôme Martin du Bosc et Hélène Sanyas.

CERTIFICATION ISO 9001

Fonctionnement et objectif certification – relation AFNOR

  • Le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui : on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité, propose de faire un exposé au cours de la prochaine AG pour rappeler les principes formateurs de la certification :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

PM : Atelier n° 3 / COMMUNICATION & RESEAUX

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • Le référent OVH est Claude Besagni
  • Voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données (avertissement site / NETEXPLORER)

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

 

Atelier n° 4 / FINANCES

COMPTABILITE

La Trésorière va prendre contact avec les experts qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2018, seuls 2 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

Lundi 21 janvier 2019  à 16h00

 

 

le Président                                                             la Secrétaire

Jérôme de ROUVRAY                                           Hélène BAUCHET

 

 


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