COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du Mercredi 15 novembre 2017

27 novembre, 2017  |  les comptes-rendus du conseil

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

du Mercredi 15 novembre 2017 à 16h00

 

 

Présents :

Marc AUDBERT, Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Alain MUCKENHIRN, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS

 

Excusée : Isabelle EMOND

 

Absent :

 

Invité :

 

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : Patrick DEMANCHE, Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 18/10/2017

2/ Débriefing de l’atelier débat « Restaurer le béton armé »

3/ Assemblée générale 2017, AGO + AGE

4/ Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 (communication et dématérialisation)

5/ Point et avancée sur les ateliers :

  • atelier n° 1 : Relations extérieures
  • atelier n° 2 : Formation & Pédagogie
    • tables rondes nouveaux experts
    • ateliers débats
    • réinscriptions quinquennales
    • certification ISO et NFX 50-110
  • atelier n° 3 : Communication & Réseaux
  • atelier n° 4 : Finances
  • atelier n° 5 : Prospective

6/ Examen des candidatures : critères d’analyse

 

DECISIONS

 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 18/10/2017

 

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing de l’atelier débat du 18/10/2017

 

Atelier débat animé par Laurent FONTAINE sur « Restaurer le béton armé dans des bâtiments patrimoniaux »

40 présents dont 39 architectes + 1 ingénieur.

Bon exposé très intéressant; support ppt remis et mis en ligne sur le site.

 

 

 

POINT N° 3 : Assemblée Générale 2017 du 29/01/2018

 

La prochaine AG se tiendra aux Récollets le lundi 29 janvier 2018 à partir de 18h30 et sera suivie d’un buffet assuré par le traiteur des Récollets.

 

  • Renouvellement du conseil :
  • 3 postes non renouvelables : Marc AUDBERT, Alain MUCKENHIRN, Isabelle EMOND (2 x 3 ans)
  • 2 postes renouvelables : Jérôme de ROUVRAY et Fabrice MAZAUD (1 x 3 ans)

Soit 3 postes à pourvoir par de nouveaux candidats et 2 en renouvellement.

 

  • Les candidature des postes de conseillers à pourvoir, sont à déposer avant le 22 décembre au plus tard.

 

  • Envoi du courrier de convocation à l’AG et des lettres de candidature, avant la fin de l’année 2017.

 

 

POINT N° 4 : Recours contre l’arrêté du 14/06/2017 sur les conditions de communication et la dématérialisation des expertises

 

Recours contentieux contre :

  • l’arrêté du ministère de la Justice  du 14 juin 2017 (JUST1713115A, PJ),publié au Journal Officiel du 18 juin 2017, portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du Code de procédure civile aux experts judiciaires (« La communication par voie   électronique »)
  • la convention passée entre le ministère et la CNCEJ en date du 13 avril 2017

 

Il a été décidé, à l’unanimité des membres présents au conseil du 15/11/2017, de donner tous pouvoirs au Président de la CEACAP, Jérôme de ROUVRAY, pour signer les recours contentieux à l’encontre de l’arrêté du Ministère de la Justice du 14 juin 2017 et de la convention passée entre le CNCEJ et engager toutes démarches judiciaires qui seraient nécessaires à ces actions. Le président de la CEACAP est autorisé à engager tous les frais relatifs à ces recours. 


 

 

POINT N° 5 : Avancement des 5 ateliers :

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY & Alain MUCKENHIRN

 

+ prochaine AG –

à inscrire à l’agenda du site CEACAP : le 29 janvier 2017 au Couvent des RECOLLETS  

 

+ Ordre des Architectes (J-M Daquin)

L’ordre est intéressé à une présentation par des membres de la compagnie de l’activité d’expertise dans le cadre d’une journée de présentaiton des métiers (date non fixée ce jour)

 

+ Visite du Palais de Justice 

La visite du nouveau Palais de Justice en tant que sortie annuelle ouverte à tous les membres de la CEACAP est compromise. Une visite de 20 personnes au plus reste possible.

Ch. BOUGEARD se propose de prendre les contacts pour organiser une visite par les membres de la CEACAP en juin 2018 de la future Ecole Centrale (Rem Koohlaas)  et de la future ENS (Renzo Piano) sur le campus de Paris-Saclay

 

+  pas de cocktail en 2018 (principe du cocktail une année sur 2)

 

Atelier n° 2/ FORMATION – PEDAGOGIE :

Responsables : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

. Tables Rondes des nouveaux experts 2018 : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

A remettre en place au 1er semestre 2018 avec les nouveaux experts nommés.

 

  • Ateliers débats :
  • Dates prévisionnelles ateliers 2018 : voir le planning joint :
  • Les 21/02 ; 21/03 ; 18/04 ; 16/05 ; 19/09 ; 17/10 ; 21/11 ; 19/12 soit 8 ateliers avec conseils
  • Le 20/06 : conseil sans atelier  débat – sortie en juin.

 

Prochains sujets ateliers débats:

  • 20/12 (thème juridique – les préjudices : l’avis du magistrat, l’avis de l’avocat, la position de l’expert : magistrat (Jean de KEATING HART) + 2 avocates (Me PUYBARRE et Me PINDER)
  • 29 /01/2018 : AG CEACAP
  • 21/02/2018 : sujet à définir / voir ci-après suivant disponibilité (PICKAERT – BOUYABAR ?)
  • 21/03/2018 : les murs de soutènement – J-Antoine LEDUCQ
  • 18/04/2018 : RT 2012 et pathologies + prospective 2020 – Gérard SENIOR- AETIC

 

Thèmes ateliers – débats à sélectionner:

  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT
  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Les assurances : Marc AUDBERT cherche des intervenants possibles
  • Le Référé préventif : Bonnes pratiques (F. CHIMBAULT + AVOCAT)
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J de R)
  • bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Incidents en expertise ?
  • L’utilisation de la tablette numérique en expertise, par JM. FERRIERES, à relancer

 

  • Réinscriptions probatoires et quinquennales :

Les experts soumis à renouvellement en 2018 sont informés.

 

Rappel de la modification d’adressage pour Paris : dossiers à envoyer

COUR D’APPEL DE PARIS- SERVICE DES EXPERTS – 34 QUAI DES ORFÈVRES

75055 PARIS CEDEX 01

 

  • Certification ISO : Bernard CARAYON & Alain MUCKENHIRN

PM : audit AFNOR de la session 2017 (CHIMBAULT, BESAGNI, PRIEUR, NEGRESCU, SUBOVICI, JULIEN et JEANDOT)

 

  • Certification NFX 50-110 : Groupe de travail sur la NFX 50-110 à réactiver (P. JEANDOT & Alain MUCKENHIRN).

 

 

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX : PM

Responsable : Alain MUCKENHIRN

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

Refonte du site de la compagnie en cours

 

  • Charte graphique et LOGO du site de la Cie : Isabelle EMOND

J de R propose un concours interne. Faut-il vraiment changer le logo ou simplement le corriger

 

  • Dématérialisation – Plateforme Cie + OPALEXE : Fabrice MAZAUD

 

  • Newsletter : P. JEANDOT

PJ propose de réinitialiser l’ancien modèle de la Newsletter,  en vue d’un élargissement de sa diffusion : à cet effet souscrire un nouvel abonnement afin d’être opérationnel en décembre 2017.

 

 

Atelier n° 4/ FINANCES : PM

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

  • Trésorerie & finances :

IE se renseigne auprès du CIC pour les conditions de paiement en ligne des cotisations par virement ou sur le site CEACAP.

 

 

Atelier n° 5/ PROSPECTIVE :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY + M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

  • Etat annuel :

PM : solliciter les experts de la Cie à remplir le modèle ETAT ANNUEL/FM afin de disposer d’un observatoire des coûts et conditions de paiements de l’expertise (principe du volontariat).

 

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

 

  1. BOUGEARD prépare une note pour le prochain conseil en vue de définir des critères de sélection des futurs experts.

 

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 20 décembre 2017 à 16h00

Groupe Scolaire CARCADO-SAISSEVAL

121, Bd RASPAIL – 75006 PARIS

 

 

 

Métro : N.D. des Champs

 

 

 

 

Le Président                                                                      Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                    Hélène BAUCHET

 

                                                         


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