COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 16 OCTOBRE 2019 à 16H30.

26 novembre, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents : Hélène BAUCHET, Christian BOUGEARD, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Elisabeth LEMOINE, Jérôme MARTIN DU BOSC,  Fabrice MAZAUD, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Jérôme de ROUVRAY

Absent(s) :

 Président(s) et Vice-président(s) d’honneur présent(s) : Patrick DEMANCHE, Patrick JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation PV conseil du 18:09/2019

2/ Evaluation atelier-débat du 18/09/2019 – Elisabeth MOORE AIDEX

3/ Calendrier 2019

  • ateliers débats
  • préparation cocktail

4/ Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

5/ P.M. Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

6/ Candidatures nouveaux experts

7/ Questions diverses

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation PV conseil du  18/09/2019

PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Evaluation atelier débat Elisabeth MOORE – méthodes d’analyse appliquées aux revêtements et à leurs supports

  • forte participation (43 architecte + 2 ingénieurs)
  • présentation efficace et claire
  • Mise sur site de la présentation de E. Moore

 

POINT N° 3: Calendrier 2019 – ateliers débats, sortie annuelle juin 2019, autres RV…

PROCHAINS ATELIERS-DÉBATS :

  • Conciliation – médiation (Me ALBERT ou avocat UCECAP) : le 20 novembre – contact FM
  • Evaluation des préjudices – 2 : le 18 décembre avec Mme VERNIMMEN, magistrat de la chambre de la construction de BOBIGNY et Me Marine PARMENTIER + autre avocat (+ Mme  SCHMELCK)
  • Construction bois neuve – dimensionnement / mise en oeuvre / pathologie (contacter ERIBOIS) janvier 2020 – recadrer le sujet sur les pathologies
  • Conservation patrimoine en pierre (CNP – Gilles FAUCK – CV) –  mars 2020

 

  • Cocktail rue de Valois : réponse favorable du ministre. La date est encore à trouver et dépend des disponibilités du Ministère (probablement février)
  • JdeR nous propose de faire précéder le cocktail de notre assemblée générale (en attente des décisions de justice sur nos recours) .

 

  • Thèmes à sélectionner pour nos prochains ateliers (PM):
  • la sécurité informatique : voir expert de la Cie des experts Nathan HATTAB  avril 2020 (PJ ou JdeR)
  • Instruments de l’expertise (caméra thermique, testeur d’humidité, endoscope voir DOMO SYSTEM – C.Daudré mai 2020)
  • Géotechnique, rapport de sol (3) avec M. PICKAERT septembre 2020
  • nlle réglementation fluides Formation bureautique par groupe de 10 maximum par formatrice de la Ville de Paris (HS) quelles sont nos attentes? quels sont les niveaux
  • Traitement de l’eau (infiltrations, drainage, eaux pluviales et eaux usées)
  • Energie renouvelable et construction durable (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, éoliennes (JMDB)

Et aussi :

  • Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2) avec M. BOUYABAR
  • Les assurances (cf Marc AUDBERT)
  • Les incidents en expertise 

 

POINT N° 4 : Formation professionnelle continue de la CEACAP – dossier d’habilitation en formation structurée

  • Il est décidé de créer une structure CEACAP FORMATION pour répondre aux exigences de l’Ordre des Architectes (soit 14 heures de formation dite structurées et 6 non structurées).
  • IE, EL, HS préparent le dossier de déclaration d’activité.
  • Voir si possibilité de se rapprocher du JUSTICE ET CONSTRUCTION ou du CNEAF
  • accord de principe du CIECAP pour regrouper les formations des architectes et ingénieurs (HB) – formations payantes
  • Possibilité de recourir à Patricia THOMAIN pour l’assistance bureautique

 

POINT N° 5 : Mise à jour du site de la Compagnie –  administrateur, ergonomie, hébergeur OVH

Responsable : Alain MUCKENHIRN 

  • Site de la Cie :
  • MAJ du site avec antivirus 1460 € TTC – accord à l’installation de l’antivirus suite à l’attaque de notre site par des robots (cf coutilisation de notre forum par CNACEAJJA)
  • OVH aura comme référent Alain MUCKENHIRN
  • M. Formuler des propositions pour l’amélioration du site (3D2LUXE)
  • Lien site CEACAP avec MANHATTAN – annuaire CNCEJ : il est proposé de confier l’enregistrement de notre liste à P. THOMAIN avec C. BESAGNI
  • Claude BESAGNI dispose des codes pour introduire les coordonnées des experts de la Cie sur la liste MANHATTAN.
  • MAJ liste des laboratoires et sapiteurs (à envoyer à O. DELAITTRE)
  • MAJ liste des huissiers

 

  • Plateforme dématérialisée : Fabrice MAZAUD
  • News Letter : Patrick JEANDOT

 

POINT N° 6 : EXAMEN DES CANDIDATURES

  • Les dossiers de candidature transmis sont trop souvent incomplets.
  • Le président demandera à la cour d’appel s’il est possible de recevoir en une seule fois tous les dossiers de candidature et si possible disposer du dossier en version dématérialisée (JdeR).
  • 2 avis favorables seulement ont été émis cette année.
  • Les membres de la Cie peuvent en parler à des confrères d’expérience et  faire mieux connaitre l’activité d’expert.
  • Il est indispensable de rester exigeants pour les avis émis car il est difficile ensuite de contester un expert déjà inscrit sur la liste.
  • La priorité accordée par notre notation à l’exercice libéral pose problème: il est essentiel d’avoir été en responsabilité, ce qui est possible dans d’autres modes d’exercice, il faudrait donc revoir nos critères de sélection.
  • Certains membres du bureau pensent qu’il ne faut pas axer les compétences sur les seuls aspects techniques.
  • Voir également la gestion des candidats qui ne relèvent pas de notre spécialité.
  • Il est décidé de revoir la grille d’évaluation.

 

AUTRES SUJETS ABORDES

PLAINTE

  • dossier de plainte du TGI de Fontainebleau (JB CARRERE)
  • après examen de FM et PD, la plainte  ne relève pas de  la commission de discipline. C’est plus un problème de méthode de travail
  • Jérôme de Rouvray proposera un entretien au confrère

CERTIFICATION ISO 9001

Création d’un nouveau groupe d’architectes / ingénieurs en vue  de certification ISO 9001 : Sont intéressés à la démarche : Dominique Rabin, Bertand Pascarel, Edouard Tardu et Lionel Loris, Christine Villevaux…

Préparer un courrier de présentation (envoi PPT par JdeR)

Les candidats à la certification devront transmettre une note et un rapport à l’appui de sa demande (HB).

CONSEIL UCECAP

Information par FM sur le déroulement du dernier conseil de l’UCECAP du 16/10:

  • il y a eu examen de proposition de changement des statuts
  • JdeR a demandé au nom de la CEACAP :
    • une représentation proportionnelle de chaque compagnie au sein de l’UCECAP selon le nombre de ses membres, sur la base d’1 représentant par fraction de 50 (disposition non adoptée)
    • la représentation et participation des Cies relevant exclusivement de la cour appel de Paris (disposition adoptée)
    • une vice présidence pour la Cie des architectes ou des ingénieurs (qui sont les plus nombreux),
    • un fonctionnement plus transparent
    • la diffusion  avant le conseil des  décisions soumises au vote
    • que les présidents d’honneur n’aient plus qu’une voix délibérative

COTISATIONS

Les experts honoraires en activité payent une cotisation normale.

S’assurer que les experts honoraires qui cotisent au tarif minimum n’ont plus d’activité  d’expertise.

 

Prochaine réunion du Conseil le :

Mercredi 20 novembre à 16h30 – Lycée CARCADO

 

Le Président                                                                       Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                     Hélène BAUCHET


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