COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 17 octobre 2018 à 16h00

27 novembre, 2018  |  les comptes-rendus du conseil

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

du mercredi 17 octobre 2018 à 16h00 –  Lycée CARCADO

 

Présents :

Hélène BAUCHET, Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Bruno LACOUR-VEYRANNE, Jérôme de ROUVRAY, Hélène SANYAS, Christine VILLEVAUX

 

Excusé(s) : Dominique LAVOLÉ

 

Absent(s) :

 

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :Patrick JEANDOT

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 19/09/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 17/09 « l’habitat parisien ancien – Diagnostic » de J. FREDET
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

 

DECISIONS

 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 20/06/2018

 

PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 17/09  « l’habitat parisien ancien – Diagnostic » de J. FREDET

 

61 participants dont 54 architectes et 7 ingénieurs – pas de support de présentation pour raison de droits d’auteur

RAPPEL: essayer de commencer l’atelier débat à 18h00 (disponibilité de la salle de 18h00 à20h00)

 

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019  

 

Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

« DE L’ARCHITECTE À L’EXPERT DE JUSTICE »  – 100 INSCRITS

 

  • Dates prochains ateliers-débats 2018-2019 :
  • 21/11 : dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : «Les responsabilités – Contrats d’assurance – spécificité – délai de prescription – forclusion » par Me Bertrand LOTZ (RV le 1/10 avec P. Jeandot)
  • 20/02 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : «l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :«l’habitat parisien ancien» de J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

 

  • Formation anciens experts UCECAP 2018 : 8 et 15 octobre, 5, 12 et 26 novembre, 3 et 17 décembre : faire courrier de rappel sur obligation formation juridique
  • Prestation de serment des nouveaux experts près la Cour d’Appel de Paris, le 6 décembre 2018 + colloque « L’aspect humain de l’expertise »
  • AG CEACAP au couvent des Récollets le 21 janvier 2019
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 12 décembre 2018, 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser
  • Rappel confirmation réservation salle groupe ISO, les 12,13 et 22 novembre 2018

 

 

POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

 

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie pour le recours à l’encontre de convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ concernant la dématérialisation de l’expertise
  • Me MARTIN est notre conseil dans le cadre de l’assignation pour diffamation par le CNCEJ de la CEACAP et de « tous ceux qui ont formé recours »… 15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours
  • J de R transmettra les conclusions de J-P MARTIN suite à l’assignation
  • Une souscription sera ouverte auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure suite à l’assignation de Denis LAROQUE pour diffamation: montant de 50 € environ
  • Vérifier les différents contrats et les conditions de protection juridique souscrits auprès des assureurs:
    • AXA – cabinet GUEZ
    • SOPHIASSUR dans le cadre d’un contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ assureur de la Cie pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique de notre contrat sachatn que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR : voir arguments de Me MARTIN
    • MAF ou autre : protection juridiques des adhérents

 

 

 

POINT N° 5 : POINTS SUR LES  ATELIERS DU CONSEIL

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

 

J de R rend compte d’une réunion organisée par Mme RECOULES du TGI de PARIS avec les présidents de compagnies: raccourcissement des délais, problèmes des sapiteurs, harmonisation des missions

Quelques chiffres pour le TGI de PARIS

  • 646 affaires
  • 000 mesures de suivi
  • 087 référés expertises
  • 223 ordonnances de taxes (4 semaines)
  • 000 ordonnance de consignation
  • nombre affaires médicales en baisse
  • délai moyen ?
  • carte ATOUT – badge délivré  accès au Tribunal de Paris
  • OPALEXE: le ministère a demandé à la CAP de respecter le déploiement d’OPALEXE. Le TGI de Paris va créer un comité de pilotage

 

J de R se propose de prendre RV avec le juge du contrôle de Créteil et de Bobigny (problème de retards) 

 

Organisation d’un cocktail de la Cie entre le 15 et le 22 octobre 2019 (J de R contactera le Ministère de la Culture)

 

Organisation de la prochaine assemblée générale du 21/01/2019 à la Maison de l’architecture :

  • Même format d’AG que l’année dernière
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • Préparer les candidatures des nouveaux conseillers en remplacement de B. Carayon et D. Lavolé ayant assuré 2 mandats et de C. BESAGNI, démissionnaire.
  • Faire un appel à candidatures (Alain Muckenhirn, Isabelle Emond seraient candidats, voir également Bertaud du Chazaud et D. Rabin…)
  • Faire relecture des statuts et règlement intérieur, modalités de votes… de façon à proposer des améliorations, inscription de membres d’autres compagnies (architectes ou autres, ingénieurs) en tant que membre correspondant : mettre à l’ordre du jour la création du statut de membre correspondant,
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ

 

 

Atelier n° 2/ FORMATION :

 

ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats  pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)   sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET

 

CERTIFICATION ISO 9001:

  • Question de Christine VIllevaux sur le fonctionnement et objectif certification– relation AFNOR
  • Il est rappelé que le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui: on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité propose de faire un exposé pour rappeler les principes formateurs de la certification au cours de la prochaine AG :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification:
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

 

 

PM:Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

 

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • le référent OVH est Claude Besagni
  • voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

 

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données  (avertissement site / NETEXPLORER)

 

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

 

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

 

Atelier n° 4/ FINANCES :

 

COMPTABILITE

16 experts n’ont pas réglé leur cotisation : faire dernier mail de rappel.

Liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

 

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 21 novembre à 16h00

Lycée CARCADO

121 Boulevard Raspail- CS 10622 -75006 PARIS

 

 

 

 

Pour le Président

Jérôme de ROUVRAY

le Vice-Président                                                       la Secrétaire

Fabrice MAZAUD                                                      Hélène BAUCHET

                                                                                                                                                                                


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