COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du Mercredi 21 juin 2017 à 17H30

2 juillet, 2017  |  les comptes-rendus du conseil

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

du Mercredi 21 juin 2017 à 17H30

 

Présents :

Marc AUDBERT, Claude BESAGNI, Bernard CARAYON, Olivier DELAITTRE, Isabelle EMOND, Dominique LAVOLE, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY,  Hélène SANYAS.

 

Excusé : Hélène BAUCHET

 

Absents : Alain MUCKENHIRN, Christian BOUGEARD

 

Invités : Julie LAMY

 

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents : P. JEANDOT

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 19/04/2017,

2/ Débriefing atelier débat acoustique et nuisances par Yves COUASNET

3/ Point et avancée sur les 5 ateliers :

  • atelier n° 1 : Relations extérieures,
  • atelier n° 2 : Formation & Pédagogie, ateliers nouveaux experts,
  • atelier n° 3 : Communication & Réseaux,
  • atelier n° 4 : Finances,
  • atelier n° 5 : Prospective

4/ Examen des candidatures

 

DECISIONS

 

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 17/05/2017:

 

Le PV du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Débriefing atelier débat « le BIM sous l’angle du droit » par Olivier CELNIK et Maître BELLANGER.

 

Exposé intéressant – Les points saillants à retenir:

Le contrat définit les responsabilités, il est un élément essentiel.

Le BIM manager  est une sorte d’OPC de la  » maquette numérique ».

Il serait souhaitable qu’un atelier sur le BIM soit reconduit l’année prochaine.

 

POINT N° 3 : Avancement des 5 ateliers :

 

Atelier n° 1/ RELATIONS EXTERIEURES :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY & Alain MUCKENHIRN

Dominique LAVOLE a représenté la compagnie au congrès annuel de la CNEAF qui s’est déroulé à Rennes du 15  au 17 juin à RENNES.

Thème du congrès: L’architecture, la technique et le droit – Quelles évolutions ? Pour quelles perspectives ?

Dominique LAVOLE a regretté que la plupart des interventions soient hors sujet. Les architectes ayant plutôt pris le parti d’expliquer comment faire un projet et/ou de présenter leur travail d’agence. Une intervention a été néanmoins particulièrement remarquable, celle d’un avocat de Rennes.

Le congrès s’est clôturé par la visite du parlement de Bretagne détruit par un incendie en 1994 et qui a été reconstruit sous la direction Alain-Charles Perrot architecte en chef des Monuments historiques,

 

+ Sortie annuelle 2017 – 

Envoyer à tous les experts de la compagnie un courriel d’annulation de la sortie du 4 juillet. L’annonce portée sur le site n’est pas suffisante, un grand nombre d’experts ne vont que très rarement sur le site.

 

 

Atelier n° 2/ FORMATION – PEDAGOGIE :

Responsables : Dominique LAVOLÉ & Hélène SANYAS

Tables Rondes des nouveaux experts 2017 

La dernière séance a eu lieu le 30 mai.

Les nouveaux experts ont été très satisfaits de ces tables rondes qui sont un lieu d’échanges fructueux et qui leur permet de se familiariser avec toutes les étapes de l’expertise de l’ordonnance de désignation de l’expert à la remise du rapport.

Le principe est à reconduire l’année prochaine

. Ateliers débats :

Dates prévisionnelles suivant planning du 18/01/2017:

  • 20/09 (Droit souple – le cas des installations de charge des véhicules électriques dans les parcs de stationnement avec J. RUBIO + avocat J-P MARTIN); lycée CARCADO
  • 18/10 (L. FONTAINE- restaurer le béton armé) ; lycée CARCADO
  • 15/11 (dématérialisation) : lycée CARCADO
  • 20/12 (thème juridique – l’évaluation des préjudices : le point de vue du magistrat, le point de vue de l’avocat : contacts à prendre et lieu de l’intervention à définir

 

 

Atelier n° 3/ COMMUNICATION & RESEAUX :

Responsable : Alain MUCKENHIRN

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

L’annulation de la sortie annuelle du 4 juillet a été mentionnée sur le site

 

  • Charte graphique du site de la Cie

Julie LAMY a présenté 4 nouvelles propositions en intégrant les notions que les membres du conseil souhaitaient voir évoquées dans le logo: justice, Paris, architecture, probité. Elle a souligné la difficulté d’intégrer simultanément ces 4 notions dans un même logo. Les propositions ont été déclinées en en-tête de papier à lettre et en logo pour le site.

  • 1er groupe de propositions: CEACAP en gras avec 2 variantes:
    • Logo en 1 seule ligne avec clin d’œil à Paris (A habillé d’une trame quadrillée)
    • Logo en 2 lignes, chaque lettre s’intégrant dans un carré, le tout inscrit dans un carré. Référence à l’architecture par la présence d’une figure géométrique.
  • 2e groupe de propositions: CEACAP en fin avec 2 variantes:
    • Logo en 2 lignes avec le texte de l’abréviation séparant les 2 lignes
    • Logo en 2 lignes avec une double barre pour le E et le A.

Dans les 2 cas, sous le logo figure en filigrane la référence à la justice par la présence de la balance symbolisée par un trait en équilibre sur une flèche.

Aucune des propositions n’a reçu l’adhésion totale des membres de la compagnie.

Les propositions en gras ont paru trop empâtées, les propositions avec des polices fines ont été qualifiées de propositions graphiques. Leur élégance, la référence évidente au graphisme des années 30 et l’intégration de la symbolique de l’équilibre dans leur mise en forme ont été appréciées mais leur lisibilité sur le site de la compagnie n’est pas satisfaisante (image insuffisamment percutante).

Plusieurs idées ont été émises: prévoir un fond couleur dans une figure géométrique parfaitement identifiable, avoir 2 déclinaisons avec variation sur un même thème suivant que le logo est destiné au site ou au papier à en-tête, police plus épaisse pour les propositions du 2e groupe, flèche pleine sous trait …etc.

En conclusion Isabelle Edmond diffuse aux membres du bureau les propositions qui ont été présentées et la graphiste retravaille les propositions en tenant compte des remarques émises.

 

 

  • Dématérialisation – Plateforme Cie + OPALEXE :

Responsable Fabrice MAZAUD 

Isabelle EDMOND doit envoyer à Jérome de Rouveray une Ordonnance du TGI de Nanterre dans laquelle la référence à la plateforme OPALEXE est explicite.

PM : Trouver un nom à la plateforme CECACAP 

PM : Courrier officiel de la Cie (J de R) aux président des cours d’appel de VERSAILLES et NANTERRE, aux bâtonniers et à l’ordre des avocats pour  RV sur la dématérialisation.

 

  • Etat annuel :

P.M. A ce jour peu de retour des « ETATS ANNUELS». Fabrice rappelle qu’il s’agit de disposer d’un observatoire des coûts et conditions de paiements de l’expertise : à solliciter de nouveau mais le principe du volontariat est rappelé.

Il est évoqué par BC  la complexité du modèle proposé: peut-il être simplifié ?

 

 

Atelier n° 4/ FINANCES :

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

  • Trésorerie & finances :

3ème relance  en LRAR à partir du 15/06

 

  • IE se renseigne auprès du CIC pour les conditions de paiement en ligne des cotisations par virement ou sur le site CEACAP.

 

Atelier n° 5/ PROSPECTIVE :

Responsables : Jérôme De ROUVRAY + M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

P.M.

  • Nouveaux thèmes ateliers – débats:
  • RT 2012 (2) avec Bernard CARAYON & Gérard SENIOR – AETIC,
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J de R)
  • Géotechnique, rapport de sol, volet 3 avec M. PICKAERT
  • La loi ALUR et son application en IDF, par M. LAURENT

 

autres sujets 2018:

  • la construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • les murs de soutènement (J-Antoine LEDUCQ)
  • réforme des retraites et prévoyance des professionnels libéraux (M. SOULAINE)
  • questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)

 

POINT N° 4 : EXAMEN DES CANDIDATURES

 

40 candidatures examinées à ce jour dont 5 avec un avis très favorable, 32 avec un avis défavorable et 3 en cours d’examen.

Discussion et débat sur les critères de sélection et les modalités d’examen des candidatures.

A la question qu’est-ce qu’un un bon expert, un avocat a répondu qu’il fallait qu’il ait de solides connaissances techniques, une connaissance juridique et des qualités psychologiques (autorité, esprit de synthèse).

 

Critères de sélections: 15 années d’expérience avec réalisation de projet en son nom propre comme maître d’oeuvre. Les critères méritent d’être affinés

 

Modalités d’examen des candidatures: propositions émises

  • Voir avec le tribunal la possibilité de remettre l’ avis sur l’ensemble des candidatures à une même date.
  • Examen en 2 temps:
    • Examen collégial de toutes les candidatures pour décider des candidatures susceptibles de recevoir un avis favorable et celles à éliminer d’office.
    • Rencontre avec les candidats dont la candidature pourrait recevoir un avis favorable. La rencontre est à prévoir dans l’agence du candidat , certains proposent de leur demander de présenter 2 ou 3 projets dont ils ont assuré la maîtrise d’œuvre (de la conception à la direction de chantier) afin de mieux saisir le façon dont ils ont appréhendé le projet , les problèmes aux quels ils ont été confrontés.
  • Revenir à 3 niveaux d’appréciations: très favorable, favorable avec réserve, défavorable

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi  20 septembre 2017

16 h 30 Lycée CARCADO

 

Le Président                                                                      Pour la Secrétaire Générale

Jérôme De ROUVRAY                                                                                                                                              


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