COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL du mercredi 21 novembre 2018 à 16h00

19 mars, 2019  |  les comptes-rendus du conseil

Présents :

Claude BESAGNI, Christian BOUGEARD, Bernard CARAYON, Christian DAUDRÉ, Olivier DELAITTRE, Dominique LAVOLÉ, Jérôme MARTIN DU BOSC, Fabrice MAZAUD, Jérôme de ROUVRAY, Christine VILLEVAUX

Excusé(s) : Hélène BAUCHET, Hélène SANYAS, Bruno LACOUR-VEYRANNE

Invités(s) : Isabelle EMOND

Absent(s) :

Présidents et Vice-présidents d’honneur présents :

Patrick JEANDOT, Patrick DEMANCHE

 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 17/10/2018
  2. Débriefing Atelier – débat du 17/10 « L’habitat parisien ancien – 2 Pathologies» par Jacques FREDET
  3. Calendrier 2018 – 2019
  4. Contentieux Ministère de la Justice et CNCEJ
  5. Points sur les ateliers du conseil (relation extérieure, formation, communication – site, finance, prospective)
  • Assemblée générale du 21/01/2019 
  • Candidatures au conseil 2019
  • Ouverture des ateliers débats et autres formations (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…)
  • Fonctionnement et objectif certification ISO 9001 – relation AFNOR
  • Site CEACAP – hébergement OVH
  • Publication des billets de VBC

 

DECISIONS

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 17/10/2018

Le PV du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

 

POINT N° 2 : Atelier – débat du 17/10/2018

« L’habitat parisien ancien – 2 Pathologies » par J. FREDET

64 participants dont 59 architectes et 5 ingénieurs

Pas de support de présentation pour raison de droits d’auteur.

 

POINT N° 3 : Calendrier 2018 – 2019

  • Ateliers-débats CEACAP 2018 – 2019 :
  • 21/11 : Dématérialisation de l’expertise NET EXPLORER
  • 12/12 : « Les responsabilités – Contrats d’assurance – spécificité – délai de prescription – forclusion » par Me Bertrand LOTZ (contact Patrick Jeandot)
  • 20/02 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Planchers bois et fer
  • 20/03 : « L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Pans de bois et fer
  • 17/04 :« L’habitat parisien ancien » par J. FREDET – Principes d’étaiements anciens et modernes

> RAPPEL : commencer les ateliers débat à 18h00 (disponibilité de la salle de 18h00 à 20h00).

  • AG CEACAP le lundi 21 janvier 2019 au couvent des Récollets
  • Formation des anciens experts UCECAP 2018 : 8 et 15 octobre, 5, 12 et 26 novembre, 3 et 17 décembre : faire courrier de rappel sur l’obligation d’une formation juridique
  • Prestation de serment des nouveaux experts près la Cour d’Appel de Paris au 1er janvier 2019 : jeudi 6 décembre – 10h suivi d’un colloque « L’aspect humain de l’expertise »
  • AG CNCEJ : prochaines réunions les 12 décembre 2018, 13 mars 2019 et 19 juin 2019 à 10h30, rue de Berri 75008
  • AG UCECAP : date à préciser
  • Rappel confirmation réservation salle groupe ISO, les 12,13 et 22 novembre 2018

 

POINT N° 4 : CONTENTIEUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CNCEJ

  • Me BOULLOCHE est le conseil de la Cie concernant le recours à l’encontre de la convention entre le Ministère de la Justice et le CNCEJ relative à la dématérialisation de l’expertise.
  • Me MARTIN est le conseil de la Cie concernant l’assignation pour diffamation délivrée par le CNCEJ à la CEACAP et à « tous ceux qui ont formé un recours » (15 assignés / 30 intervenants ayant déposé le recours).
  • J de R a transis les conclusions de J-P MARTIN suite à cette assignation.
  • Souscription envisagée auprès des membres de la Cie pour couvrir les frais de justice de la procédure liée à l’assignation pour diffamation délivrée par Denis LAROQUE à une quinzaine de membres de la Cie : montant de 50 € environ ?
  • Vérification des contrats d’assurance et des conditions de protection juridique souscrits par la Cie auprès des assureurs :
    • AXA (cabinet GUEZELLE) assure en défense le recours la Cie

J d R a adressé une demande de prise en charge auprès du cabinet GUEZELLE en vue de la prise en charge des frais de procédure liés à l’assignation en diffamation.

En attente de la réponse.

  • SOPHIASSUR pourrait nous couvrir dans le cadre de la protection juridique du contrat groupe des Cies adhérentes au CNCEJ, sachant que le CNCEJ est couvert par SOPHIASSUR également : voir arguments de Me MARTIN, vérifier la prise en charge par SOPHIASSUR.
  • MAF ou autre : protection juridique des adhérents ?

 

POINT N° 5 : LES ATELIERS DU CONSEIL

Atelier n° 1 / RELATIONS EXTERIEURES

Journée Nationale des experts de justice – Musée des confluences à Lyon, le 16/11/2018

« De l’architecte à l’expert de justice » 

Une dizaine de membres de la Cie ont participé à la journée de Lyon.

J de R se propose de prendre RV avec le juge du contrôle de Créteil et de Bobigny (problème de retards) 

Organisation de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE du 21/01/2019 à la Maison de l’Architecture :

  • Inscrire la date de l’AG sur le calendrier du site de la Cie
  • Envoyer un message à tous les membres de la Cie pour leur rappeler la date du 21/01 et que la modification des statuts envisagée exige une présence importante
  • Même format d’AG que l’année dernière
  • Martin du Bosc se renseigne sur les possibilités d’améliorer le buffet
  • RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS : à préparer, remplacement de B. Carayon et D. Lavolé après deux mandats et de C. Besagni, démissionnaire.
  • Faire un appel à candidatures : Alain Muckenhirn, Isabelle Émond seraient candidats, également Vincent Bertaud du Chazaud, Dominique Rabin…
  • Relire les STATUTS et le REGLEMENT INTERIEUR, les modalités de votes, en vue de proposer des améliorations : création du statut de membre correspondant destiné à l’inscription Cie de membres d’autres compagnies (architectes, ingénieurs ou autres)
  • Mettre à l’ordre du jour la création du statut de membre correspondant
  • Préparer un historique de la Cie : FNCEJ créée dans les années 1930 par un architecte de Bordeaux d’où est issu le CNCEJ …

Organisation du COCKTAIL DE LA CIE entre le 15 et le 22 octobre 2019

J de R contactera le Ministère de la Culture.

> L’UCECAP est susceptible de participer à l’organisation des cocktails organisés par les Cies d’experts.

Le conseil décide de monter un dossier accompagné d’un devis en vue de demander à l’UCECAP une participation au financement du cocktail de la CEACAP.

Atelier n° 2 / FORMATION

PM : ATELIERS-DEBATS

Les ateliers débats pourraient être ouverts (invités, correspondants, experts d’autres juridictions…) sous réserve de la capacité d’accueil de la salle. Voir cycle FREDET.

TABLES RONDES DES NOUVEAUX EXPERTS

Les tables rondes de la Cie accueillent chaque année les nouveaux experts architectes, lors de quatre séances de formation à l’expertise judiciaire.

En 2019 la formation sera assurée par Jérôme Martin du Bosc et Hélène Sanyas.

PM : CERTIFICATION ISO 9001

Fonctionnement et objectif certification – relation AFNOR

  • Le groupe a compté jusqu’à 23 participants, 13 aujourd’hui : on doit donc s’interroger sur la baisse d’intérêt des experts de la Compagnie
  • Bernard Carayon, responsable qualité, propose de faire un exposé au cours de la prochaine AG pour rappeler les principes formateurs de la certification :
    • La CEACAP porte la certification
    • Les points forts de la certification
    • Réseau d’échanges de bonnes pratiques pour les experts
    • Mise en place d’une charte qualité
    • Exigence de formation
    • Communication à l’intérieur du groupe
    • Ouverture vers les acteurs de l’expertise (les magistrats, les avocats)
  • L’AFNOR a fait parvenir à notre trésorière, un avenant au contrat en raison de la réduction d’effectif.
  • Il est rappelé que les frais sont ensuite refacturés aux membres ISO.

PM : Atelier n° 3 / COMMUNICATION & RESEAUX

SITE CIE

  • Hébergement du site par OVH
  • Le référent OVH est Claude Besagni
  • Voir code
  • Revoir la tenue du site : ergonomie, actualisation des informations…

RGPD 

Faire courrier de rappel sur les risques de sanction possible – respect de la protection des données (avertissement site / NETEXPLORER)

NEWSLETTER

  1. Jeandot et F. Mazaud

BILLETS VBDC

P.M. Publication des billets de V. Bertaud du Chazaud (P. Demanche)

Atelier n° 4 / FINANCES

COMPTABILITE

16 experts n’ont pas réglé leur cotisation : faire dernier mail de rappel.

Liste des experts honoraires ou non actifs à vérifier

ETAT ANNUEL (RAPPEL)

Pour l’année 2017, seuls 4 experts ont rempli leur état annuel selon le modèle proposé pour permettre un traitement statistique des données.

FM rédigera un courrier de rappel à envoyer aux membres de la Cie.

 

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

 

Mercredi 12 décembre à 16h00

Lycée CARCADO

121 Boulevard Raspail – CS 10622 -75006 PARIS

 

                                                                                pour la Secrétaire

                                                                                Hélène BAUCHET

le Président                                                             la conseillère

Jérôme de ROUVRAY                                           Dominique LAVOLÉ

 

                                 

 


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