Discours du Président 2009

31 janvier, 2009  |  bilans annuels

LE MOT DU PRESIDENT
Patrick Jeandot

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,

Il ne vous aura pas échappé qu’au cours de cette assemblée générale les points à l’ordre du jour relèvent d’une assemblée générale ordinaire, sauf pour l’un d’entre eux qui relève d’une assemblée générale extraordinaire… je veux parler de la modification des statuts et du règlement intérieur.

Je vous rappelle que les majorités requises sont les suivantes ; AGO : réunir ¼ des membres inscrits ; AGE réunir 50% des membres inscrits… quant à la motion sur la modification des statuts et du règlement intérieur elle devra recueillir les ¾ des voix des membres présents, pour être adoptée.

Ceci ayant été précisé,…

après mon intervention, Alain VALENTIN, notre secrétaire général, présentera le rapport d’activité de l’année écoulée, Vincent du CHAZAUD notre trésorier exposera le rapport financier, la proposition de modification des statuts et du règlement intérieur sera soumise au vote, puis nous procèderons au dépouillement des votes à l’élection des conseillers, avant les questions diverses.

Un buffet que notre vice-président, Jean-Pierre BLANCARD de LERY, notre grand massier des fêtes, nous a fait le plaisir d’organiser, clôturera la soirée.

Afin de présenter le bilan de cette année et d’esquisser le futur de la compagnie, je souhaite articuler mon propos autour des thèmes suivants :

* Le renouvellement des membres du conseil
* Les candidatures des experts à la Cour d’Appel de Paris en 2009
* Le parrainage
* La compagnie nationale
* La mutualisation
* La dématérialisation
* La certification
* Les Ateliers-débats et la formation
* Le site
* Les relations avec les autres Compagnies
* Les relations avec les magistrats

Le renouvellement des membres du conseil

Les conseillers sont aux nombre de 13, y compris le président.

Des membres du conseil nous quittent, François GRENADE et Robert LEGRAS.

Je remercie François GRENADE.

Je remercie aussi notre vice-président Robert LEGRAS qui s’est énormément dévoué pour la compagnie, notamment dans la mise en place des ateliers-débats dont il est l’initiateur, mais aussi pour la certification puisqu’il a fait partie du premier groupe des six, et qu’aujourd’hui encore il est l’interface de la compagnie avec l’AFNOR.

Qu’il en soit remercié…

Je sais aussi que malgré son départ du conseil, il restera un acteur privilégié de la compagnie.

Cette année 4 postes de conseillers sont à pourvoir, dont 2 renouvelables.

Les candidats sont au nombre de 5 pour 4 postes.

Il s’agit par ordre alphabétique de :

Xavier HUVELIN, membre sortant rééligible qui se présente pour un second mandat de 3 ans

Pierre MERCIER, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Jérôme de ROUVRAY, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Alain VALENTIN, membre sortant rééligible qui se présente pour un second mandat de 3 ans

Fabrice VICTOR, qui se présente pour un mandat de 3 ans

Nous avons pensé qu’il était souhaitable que les cinq candidats se présentent avant le vote pour nous dire quels étaient leurs projets et leurs motivations.

C’est pourquoi au terme de mon propos nous laisserons la parole à ces cinq candidats.

Les candidatures à la cour d’appel de Paris en 2009

Cette année le conseil a examiné 31 candidatures.

Nous avons exprimé :

– 8 avis très favorables

– 5 avis favorables

– 3 avis favorables avec réserve

– 8 avis défavorables

– 7 sans avis

Le nombre de candidatures se maintient par rapport à l’année précédente.

Tous les candidats ont rencontré un membre du conseil, chargé d’évaluer leurs qualités.

Sachez en effet que les magistrats accordent une très grande importance à l’avis de la compagnie.

A ce sujet, il nous est apparu que les critères devaient être revus ou pour le moins améliorés.

C’est pourquoi nous lancerons une réflexion dès janvier 2010 pour les redéfinir.

Il est apparu en effet que nous donnions beaucoup trop d’importance aux diplômes et formations diverses et variées. Notre grille permet ainsi à un architecte qui a suivi des formations antisismiques ou anticycloniques, sans avoir jamais construit un immeuble selon ces exigences, d’être mieux noté que celui qui a passé sa vie à en construire sans avoir jamais eu le temps de faire une formation.

Le conseil a convenu que les experts architectes devaient être avant tout des professionnels engagés dans l’acte de construire ou ayant été engagés.

Je reçois trop d’appels téléphoniques et d’emails du genre… cela fait 10 ans que je fais des diagnostics techniques… je souhaite me lancer dans l’expertise (cours d’appel et assurances)… on m’a dit qu’il fallait faire une formation… deux organismes se proposent… l’un me dit que sa formation à 1 500,00 € est reconnue par la cour d’appel…

Je ne souhaite pas épiloguer mais je crois qu’il va falloir éclairer le terrain. Je m’en suis ouvert d’ailleurs à M. MATET. La cour exige des candidats experts qu’ils soient des professionnels reconnus dans leur discipline. Elle n’exige nullement une formation spécifique préalable et ne reconnaît encore moins l’une d’entre elles.

Les formations sont dispensées ultérieurement, après que l’expert a été nommé, et c’est l’UCECAP et plus particulièrement le CFCECAP qui en ont la charge.

Je pense qu’il sera utile que la compagnie communique sur ce sujet à l’attention des futurs candidats.

Le conseil devrait également adopter la proposition de Xavier HUVELIN pour que les candidats soient reçus par au moins trois membres du Conseil lors de matinée ou d’après-midi réservés, et non plus par un seul.

Si parmi vos consœurs ou vos confrères vous décelez des profils qui sur le plan des connaissances et des compétences, mais aussi sur le plan des qualités humaines, vous semblent aptes à nous rejoindre, n’hésitez pas à leur demander de faire acte de candidature, tout en leur rappelant que l’expertise est une activité annexe d’une activité principale.

Le parrainage

Tous les nouveaux experts ont eu cette année encore, un parrain, le plus souvent membre du Conseil.

Patrice DALIX est chargé de rassembler leurs impressions et de rédiger un bilan général pour chacun des experts en période probatoire.

Là aussi les magistrats accordent la plus grande importance à notre avis, c’est pourquoi il nous faut être rigoureux.

Si un expert en période probatoire n’a pas voulu prendre contact avec les membres de la compagnie, n’a pas souhaité suivre la formation des nouveaux expert, a refusé des expertises, il lui faut assumer ses choix. Ce n’est pas Pascale ROMAGNE qui me démentira.

Les enjeux sont trop importants pour les parties, pour se contenter de l’a peu près.

Je vous rappelle aussi l’obligation de remettre à la cour d’appel suivant des modalités précises, avant le 1er mars 2010, l’état des missions qui vous ont été confiées jusqu’au 31 décembre 2009, accompagné d’un état de votre activité professionnelle ainsi que des formations que vous avez suivies dans le domaine de l’expertise.

Pour les experts probatoires et les réinscriptions aussi, soyez à jour de votre cotisation à l’ordre des architectes. L’ordre des architectes est systématiquement consulté par la cour d’appel.

La compagnie nationale des architectes

Cette année se tenaient les élections du nouveau bureau de cette compagnie.

C’est un dossier pour lequel j’ai été particulièrement sollicité et mon investissement a été important, ce que je n’avais pas prévu.

La compagnie nationale a été voulue il y a quatre ans par Bruno KERISEL ancien président du CNCEJ et notre compagnie, qui est celle qui s’est le plus engagée, notamment financièrement.

Devant la situation nous avions le choix d’en rester là après quatre ans d’investissement ou de persévérer en prenant les choses en mains.

L’enjeu était la mort ou la survie de cette compagnie. Rien de moins.

C’est cette dernière formule qui a été retenue par le conseil. Vous avez tous reçu différents emails à ce sujet sur lesquels il est inutile de s’appesantir.

Un nouveau bureau a été élu. Dany BROQUET en est la trésorière et Fabrice VICTOR le secrétaire.

La construction d’un site est en cours qui sera opérationnel d’ici quelques jours et une réunion du comité directeur avec les vice-présidents qui représentent les différentes cours d’appel est prévu demain ici même.

Il faut souhaiter bon vent à cette compagnie pour qu’un jour elle puisse valablement représenter les 600 experts architectes de justice disséminés sur le territoire.

Je regrette seulement que les experts de notre compagnie ne se soient pas plus mobilisés. Le taux de participation à l’élection à été de 39% des membres inscrits à la compagnie nationale… soit un pourcentage encore plus faible lorsqu’il est rapporté aux seuls membres de notre compagnie.

Comprenez que les enjeux puissent être importants et que ces enjeux ne visent qu’à une seule chose… satisfaire les intérêts de notre compagnie… et que le président et les membres du conseil qui veulent sauver une situation et y consacrent des journées entières peuvent avoir besoin d’aide au moment ultime.

La mutualisation du matériel

J’avais évoqué ce projet il y a un an.

Jean-Marie BOURGOIN s’est proposé pour le concrétiser.

L’étude a démontré que l’achat n’était pas souhaitable du fait principalement de l’obsolescence rapide des matériels d’expertise, et des impératifs d’entretien et de vérifications annuelles.

Jean-Marie BOURGOUIN propose la location et a présenté le meilleur rapport qualité/prix/distance obtenu auprès de la société LABO AND CO, proposition qui a été mise en ligne.

Alain VALENTIN a d’ailleurs proposé d’organiser un atelier-débat avec le fournisseur en question de sorte qu’il nous présente ses matériels et leurs possibilités.

La dématérialisation

C’est un sujet sur lequel nous n’avons pas encore travaillé trop occupé que nous étions à régler certaines urgences.

Si j’en crois une intervention télévisée du ministre c’est devenu un dossier prioritaire pour la justice

Déjà certains d’entre nous utilisent après accord des parties et de leurs conseils, la formule de la note aux parties en .pdf, avec les photographies couleur, les pièces sur CD, etc.

Le contradictoire est tout aussi bien respecté.

Des bases sont là, mise à notre disposition, que ce soit les documents modèles qui ont été soumis à des magistrats pour validation ou le programme informatique mis au point par Fabrice VICTOR pour une gestion dématérialisée de l’expertise.

Rien n’est obligatoire, mais il est indispensable que nous y réfléchissions et que ceux qui ont pris conscience de ce mouvement inéluctable puisse s’y engager.

D’ailleurs s’il en est besoin, j’ai appris aujourd’hui même de Jacques ROMAN qu’à partir de cette année les dossiers de réinscription des experts « probatoires » et « quinquennaux » leurs seront adressés par email avant la fin de l’année 2009… merci aux experts sans email de se manifester auprès de nous pour que nous informions le service des experts au parquet général de la cour de leur spécificité.

La certification

Robert LEGRAS il y a deux jours vous a adressé un email à ce sujet.

Depuis l’initiative de la compagnie en 2002, trois groupes de six experts ont été certifiés et un quatrième le sera en 2010.

Les magistrats ont manifesté de l’intérêt pour notre démarche. D’autres professions judiciaires, avocats, notaires, le Tribunal de Commerce de Lyon et même deux services de la chancellerie ont fait le même choix.

Les bénéfices dont les experts certifiés ont profité, en maîtrise, qualité, gain de temps, organisation interne ne sont plus à exposer.

Aujourd’hui les groupes 5 et 6 se constituent et nous insistons auprès des nouveaux experts et des plus anciens pour qu’ils s’engagent encore plus nombreux dans cette voie.

Des experts d’autres disciplines ont aussi participé à nos travaux et ont été certifiés avec des experts architectes.

Si vous en êtes d’accord – c’est le sujet principal de la modification de l’article 13 du règlement intérieur – une entité de notre compagnie « CEACAP ISO 9001» assurera la liaison avec l’AFNOR et managera les échanges entre les groupes de certifiés.

Chaque groupe conservera sa propre structure de travail, et chaque expert sera certifié au travers « CEACAP ISO 9001 » et non plus par l’intermédiaire d’un membre référent.

De plus ces groupes seront ouverts aux experts d’autres disciplines, inutile de dire l’intérêt que cela peut représenter pour notre compagnie.

J’attire votre attention sur le fait, très important, que notre compagnie est désormais l’organe représentatif dans les groupes de travail de l’AFNOR pour réfléchir à l’évolution de la certification des experts.

C’est Robert LEGRAS qui nous représentera lors de la prochaine réunion du 10 décembre.

Que les experts de justice soient présents et non plus seulement les experts d’assurances est capital, d’autant que ces organismes puissants font un lobbying soutenu.

Les compagnies d’assurances voudraient en effet à travers la norme NFX 50 110, que leurs experts dommage ouvrage soient reconnus au même titre que les experts de justice, et qu’indifféremment ces compagnies d’assurances et les tribunaux puisent dans un même creuset.

Vous voyez les enjeux sont importants et il faut être vigilant… une norme européenne pourrait surprendre tout le monde, y compris des magistrats français.

Les Ateliers-Débats – la formation

Le premier axe est la formation permanente qui se concrétise par la tenue d’ateliers-débat.

La montée en puissance de la présence des experts est tout à fait réconfortante. Cette année le nombre de présents s’est échelonné de 57 à 75 soit 50% des membres de la compagnie.

Nous allons persévérer dans cette démarche et articuler les thèmes autour des aspects techniques et juridiques.

Nous avons aussi le souci de la gratuité de ces manifestations.

Le thème du prochain atelier-débat du 16 décembre est ‘’ Le plancher dans l’habitat ancien ’’ l’intervenant étant Jacques FREDET… sur l’initiative de Robert LEGRAS.

Nous sommes aussi à votre écoute pour nous soumettre des thèmes et des intervenants.

Comme vous le savez les attestations sont mises en ligne et imprimables par chacun. Ces certificats de présence, comptent pour beaucoup dans les dossiers de renouvellement de l’inscription des experts. L’absence de certificat est désormais une condition suffisante pour être radié.

La formation est complétée par le parrainage des nouveaux experts, nous en avons déjà parlé. Les différents magistrats sont au courant et s’en félicitent.

Il serait d’ailleurs souhaitable qu’à partir de 2010 un atelier-débat soit destiné aux nouveaux experts afin de leur présenter ce qui est attendu d’eux.

Vous savez enfin que la compagnie était censée jusqu’ici prendre part aux tables rondes jurisprudentielles. Suite à une longue réflexion le conseil a décidé que ce ne serait plus le cas.

Le site

Nous obtenons de bons retours au sujet de notre site.

L’annuaire en particulier est communément utilisé par les TGI de Paris, de Bobigny et de Nanterre.

Mme GAUCHET, Mme ROSTANG et Mme SIXDENIER le consultent dans le cadre de la désignation des experts.

Il aura fallu trois ans.

Mme SIXDENIER a d’ailleurs souhaité des améliorations avec plus d’informations sur les experts et notamment leurs spécialités.

Déjà Mme BROCARD LAFFY avait émis ce souhait, un peu contradictoire avec la nomenclature imposée, ce qui lui éviterait de recourir moins souvent aux ingénieurs.

Je sais que les architectes sont des généralistes, mais c’est difficile à faire accepter.

Je pense qu’il faut trouver une parade. A défaut de spécialité disons que nous avons des domaines de prédilection.

Sachant qu’une nouvelle mouture du site sera opérationnelle en janvier 2010, l’annuaire souhaité par Patrick DEMANCHE sera enrichi avec une fiche type, individuelle, que chacun pourra personnaliser s’il le souhaite… (CV, domaines de prédilection, disponibilité, nombre d’expertises en cours, nombre d’expertise moyen déposé par an)… toutes choses qui doivent faciliter le travail des magistrats.

A deux reprises nous avons reçu des reproches notamment de la part de Mme ROSTANG qui s’en est ouvert auprès d’Alain VALENTIN.

Certains experts sont disponibles mais refusent des missions ! Même des experts en période probatoire. Cela nous décrédibilise.

Attention donc à mettre à jour très régulièrement cet annuaire et à ne jamais refuser une mission si on est déclaré disponible.

Le nouveau site permettra aussi à chacun de mettre en ligne des informations dans toutes les rubriques. Un nouveau logiciel qui n’existait pas il y a cinq le permet. Il s’agit de WORDPRESS… comme si vous étiez sur word avec les mêmes outils… pas dépaysé.

Je ne voudrais pas revenir sur toutes les différentes rubriques du site dont celles des événements de la compagnie qui vous permettent d’être au courant des formations, des conférences, des activités culturelles, des ateliers-débats,… vous les connaissez.

J’en profite pour remercier Alain-Michel CABANNE et Vincent du CHAZAUD pour leurs contributions régulières.

Wikiarchex, enfin. Qui a du mal à s’imposer. Il est vrai que le seuil critique n’a pas été atteint et que l’on peut difficilement reprocher à quiconque de ne pas consulter une encyclopédie de 400 mots.

Les experts ne l’enrichissent pas, alors qu’ils sont détenteurs d’informations qui seraient bien utiles pour leurs confrères, ne serait-ce que pour diminuer le coût de l’expertise.

Pourquoi refaire systématiquement l’histoire sur une norme ou un procédé technique si le sujet a déjà été traité par un autre expert dans le cadre d’une expertise similaire.

Fort de ce constat le conseil a validé l’idée du recours à une étudiante pour mettre en ligne des documents fournis par des experts, et à ce titre Fabrice VICTOR qui établit systématiquement des fiches pour chacune de ses recherches a déjà communiqué une partie de sa banque de données.

A chacun de contribuer à sa mesure sachant qu’il est hors de question que l’étudiante modifie les rédactions proposées.

Sachez enfin que la compagnie a reçu l’accord officiel de l’ANAH pour mettre en ligne dans wikiarchex le « Guide de diagnostic des structures »… un document particulièrement riche et utile.

Les relations avec les autres compagnies

Un colloque avec la compagnie des ingénieurs, des experts-comptables, des géomètres et des experts en estimations immobilières s’est tenu avec pour thème « La fin de l’expertise autre que par le dépôt du rapport, en l’occurrence le rapport en l’état, la récusation, la conciliation ».

Il est important de se rapprocher des autres Compagnies, de nouer des liens. Ces échanges… nous avons la volonté de les réactiver.

Les relations avec les magistrats

Les vice-présidents ont des échanges réguliers avec Mme ROSTANG à Bobigny, Mme BROCARD-LAFFY à Paris, et bientôt Jean-Pierre BLANCARD de LERY rencontrera le nouveau magistrat chargé du contrôle à Créteil.

La réception que nous donnons chaque année en leur honneur est également l’occasion de les connaître et de nous faire connaître.

Des contacts réguliers sont aussi maintenus avec eux lors des cocktails des autres compagnies.

Chaque année nous avons aussi l’occasion de nous rencontrer lors de la prestation de serment des nouveaux experts. Elle aura lieu le 10 décembre prochain et je vous précise que le colloque organisé par l’UCECAP a pour thème « L’étape conclusive du rapport d’expertise en matière de procédure civile», thème sur lequel Jacques ROMAN m’a demandé d’intervenir pour y représenter la compagnie.

Nous connaissons aussi les difficultés rencontrées par certains experts au sujet de questions d’honoraires, avec le TGI de Paris.

Sachez que c’est un dossier sur lequel le conseil a travaillé depuis neuf mois.

Le président de l’UCECAP Jacques ROMAN œuvre sur le sujet. Des échanges sont en cours.

Ce n’est pas simple. Je ne souhaite pas m’étendre plus avant et laisserai ce soin à Jacques ROMAN dans le cadre des questions diverses, au cas où vous le souhaitiez.

Sachez néanmoins que je dois rencontrer Monsieur RAINGEARD de la BLETIERE, premier vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris, chargé du contrôle des expertises, à ce sujet, puisqu’il semble que les architectes posent problème, notamment au sujet des préventifs.

Ainsi que vous le constatez il y a beaucoup de chantiers.

Dès décembre 2009 les membres du conseil poursuivrons les actions engagées et développeront celles qui sont à mettre en œuvre ; les sujets étant toujours discutés et les décisions prises toujours partagées.

Voilà en quelques mots la vie de la compagnie, passée et à venir.

Je voulais aussi vous remercier de la confiance témoignée aux membres du conseil et à moi-même.

Le Président.

Patrick JEANDOT

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