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M. COSSEC, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, avait alors conclu ainsi: M. COSSEC, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, avait alors conclu ainsi:
-«il est donc important pour les Experts de bien indiquer toutes les possibilités des conséquences des désordres, tant pour l’ouvrage que pour l’ouvrage que pour ses occupants, et préciser s’il s’agit d’une impropriété à terme et certaine ou d’un risque seulement éventuel d’une impropriété à l’ouvrage». +«il est donc important pour les Experts de bien indiquer toutes les possibilités des conséquences des désordres, tant pour l’ouvrage que pour ses occupants, et préciser s’il s’agit d’une impropriété à terme et certaine ou d’un risque seulement éventuel d’une impropriété à l’ouvrage».

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