Exigences environnementales Expertises et Prospectives

29 janvier, 2010  |  actes de conférences

Colloque du jeudi 26 avril 2007

 » Exigences environnementales, Expertises et Prospectives « 

organisé par les Compagnies d’Experts Architectes, Ingénieurs et Géomètres

« Intervention de Maurice LAURENT  »

architecte voyer général, honoraire

Il me revient de dresser succinctement du point de vue de l’expertise les évolutions et perspectives résultant des rapports induits  par l’imbrication de la préoccupation environnementale et  de ses exigences dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat que j’élargirai volontiers pour ma part à celui plus large de la construction.

Aussi convient-il maintenant, environnement oblige, de le faire brièvement,  dans un souci évident de sobriété énergétique,

Du point de vue de l’expertise où nous nous plaçons, l’environnement n’est pas seulement pour emprunter  au petit Robert : l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) au sein desquelles se développent les organismes vivants et en particulier l’homme), ni non plus une discipline scientifique ou économique et culturelle. Du fait même des acteurs sociaux qui en expriment aujourd’hui l’exigence, il est très souvent la recherche d’un paradis perdu ou la manifestation d’un intégrisme peu tolérant.

La  récente évolution de la Constitution qui a inscrit le principe de précaution dans son préambule et permet à cet égard de fonder toutes les controverses même en l’absence de normes, lui a quasiment conféré un statut de Religion d’Etat ; qui s’annonce désormais par une trinité : PP DD HQE…

Le PP

Le Développement durable

La HQE

Toutes ces notions relèvent certes d’une ambition légitime généreuse mais leur définition et leur périmètre relèvent en fait on le verra, de concepts à contours flous qui peuvent rendre bien difficile la tâche d’un expert.

En effet dans la démarche expertale dont l’univers sous-tend nécessairement le conflit et la contestation, on conçoit facilement que les termes de référence du dossier doivent en être identifiés et évalués avec précision pour pouvoir caractériser le manquement, l’irrespect du contrat, l’erreur, parfois la fraude et permettre au juge ainsi éclairé de pouvoir trancher des litiges dont il est  saisi et qui, pour ce faire,  vous a désigné.

Qu’en est il donc de la place de l’environnement dans le domaine de l’urbanisme et comment l’exigence s’y traduit elle ?

L’urbanisme n’est pas seulement (et j’emprunte à nouveau au Petit  Robert) Étude des moyens et méthodes permettant l’organisation  rationnelle et harmonieuse des lieux et infrastructures nécessaires aux besoins des fonctions humaines ou pour reprendre la belle formule onirique de Ch de Portzamparc « Rêver la ville »

C’est également un thème de débat public permanent et de controverses politiques et sociétales

et surtout,  sous forme codifiée, un ensemble législatif et réglementaire de normes juridiques de forme et de fond opposables en constante évolution et dont le respect s’impose à tous.

En l’espèce, c’est dans les documents d’urbanisme et les dossiers d’autorisations de construire que s’expriment très explicitement l’exigence environnementale.

Depuis Décembre 2000 la loi SRU

et ses décrets d’application qui a amplement réformé le CU, a posé pour principe que tout document  SCOT, PLU, remplaçant SDAU, POS doit après une première  étape de diagnostic et avant finalisation à soumettre à enquête publique puis approbation, faire l’objet d’un projet d’aménagement et de développement durable PADD à soumettre au vote de l’Assemblée territoriale.

S’agissant de ce PADD, j’énumère les 5 finalités du Dév. Durable qui encadrent les projets dits « territoriaux »

  1. la lutte contre le changement climatique,
  2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
  3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
  4. l’épanouissement de tous les êtres humains,
  5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Pour revenir d’un mot au concept à contour flou déjà évoqué, on mesure ici que la contestation peut facilement prospérer sur l’allégation d’une insuffisante prise en compte à un niveau satisfactoire de tels paramètres.

De plus, en prolongement de la loi SRU, s’ajoute depuis 2003 une étude d’impact environnemental à joindre au dossier d’un PLU mais plus largement de tout document d’urbanisme opérationnel portant sur:

Analyse des incidences sur l’environnement qui :

  • décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l’environnement
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives
  • expose les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les parties d’aménagement envisagés, notamment du point de vue de la protection de l’environnement

En ce qui concerne le contenu des documents

Qu’il s’agisse de la préservation des équilibres naturels ou du biotope du territoire et notamment de la maîtrise de l’imperméabilisation des sols, le zonage et la prise en compte des risques naturels et industriels : PPRI inondation ou incendie zone forestière , servitudes d’éloignements des pôles de risques et de nuisances (parmi d’autres la question des sols pollués) et l’impact d’ouvrages d’infrastructure (notamment routière) tous ces thèmes donnent lieu à des concertations difficiles, des débats houleux, et des arbitrages contestés dans le cadre de la décentralisation.

A titre d’exemple, malgré un encouragement législatif (juillet 2003) et l’obligation d’enquêtes publiques pour toute installation d’une puissance supérieure ou égale à 2,5 MW, le succès relatif des parcs éoliens terrestres s’est accompagné de vives contestations et la perspective de plateforme maritimes a déjà suscité la constitution d’un front du refus.

Pour ce qui est des dossiers d’autorisation de Construire

Vous savez qu’est exigé depuis 1994 pour toute demande de permis de construire un volet paysager composé de documents graphiques, photographiques et notices montrant comment s’insère le projet dans l’environnement, où il est prévu et l’impact visuel de sa réalisation.

On doit souligner sur ce point l’importance du moyen contentieux très fréquemment soulevé sur les manquements aux exigences formelles du décret de mai 94 fixant la composition du dossier à joindre à la demande et que le juge administratif a immanquablement sanctionné.

Dans le cadre de la réforme du permis de construire instituée par l’Ordonnance de simplification de Déc 2005 et le récent décret du 5 janvier 2007 le même volet paysager sera exigé à compter du 1er Octobre 2007 pour le nouveau  permis d’aménager qui accompagnera désormais toute demande d’autorisation de lotissement.

D’autres règles et dispositifs plus complexes sont également envisagés faisant interférer les règles d’urbanisme et de construction. J’y reviendrai.

S’agissant des contentieux d’annulation de documents d’urbanisme et plus largement de permis de construire ils donnent lieu comme vous le savez à un très abondant contentieux administratif mais je pense, à bien peu de missions d’expertise ordonnées par ces juridictions.

En revanche, mémoires en recours et en défense sont le plus souvent analysés, argumentés, et détaillés avec le concours d’experts judiciaires sollicités par les parties, les collectivités territoriales et leurs conseils.

Pour aborder maintenant

la problématique de l’habitat et de la construction : je dirai ici que l’exigence environnementale porte évidement  sur l’air, l’eau, les déchets, … mais dans le domaine bâti  c’est essentiellement et à l’évidence la gestion de l’énergie et sa maîtrise qui dominent.

Aussi est il apparu indispensable de faire préalablement appel à l’expertise de l’ADEME pôle de la compétence énergétique et je passe donc le témoin à M. AMJAHDI pour qu’il nous dresse un état des lieux et sa dimension prospective. Après son intervention, je reprendrais la parole pour aborder quelques points complémentaires et conclure.

(Intervention de M. AMJAHDI de l’ADEME)

Construction

Après l’exposé dense et très complet de M. AMJAHDI qui montre l’ampleur des actions, incitations et politiques publiques, je ferai quelques observations avant de conclure.

Et j’évoquerai en premier lieu la question du bâti existant

S’agissant du renouvellement urbain qu’annonçait la loi SRU, il faut pour en prendre la mesure avoir à l’esprit  que dans une ville fut-elle importante et très active comme Paris, le taux annuel de ce renouvellement est inférieur à 1%. C ’est dire que l’horizon d’une ville répondant aux engagements nationaux pour réduire l’effet de serre serait  au bas mot d‘un siècle.

Toutes les revues techniques regorgent d’expériences urbaines exemplaires chez nos voisins européens et, dans une moindre mesure, en France mais quelles qu’en soient l’importance, l’essentiel du bâti c’est à dire l’existant reste hors champ de ce  mouvement.

Le défi  à relever ne peut donc l’être qu’en s’y attaquant.

Pour cela il faut résolument changer de stratégie et repenser une réglementation de construction adossée depuis près d’un demi siècle sur le principe de l’article R 111-1 du CCH  qui dispose :

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

en  matière de règles de sécurité des bâtiments existants une circulaire de d écembre 1982 faisait le constat d’un vide réglementaire juridique en édictant un ensemble de « recommandations » qui constitue à ce jour la seule référence pour intervenir sur ce bâti dans le sage principe d’un  « globalement au moins équivalent» après travaux.

Un changement est cependant en train de voir le jour et parmi la production actuelle très prolixe des textes officiels on voit émerger des textes propres aux existants tels le volet spécifique de la RT 2005 tant pour des travaux de réhabilitation important (plus de 1000 m2 et plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier) que pour des travaux plus modestes.

En matière de règlements d’urbanisme on constate également une évolution sensible les PLU prévoyant désormais de plus en plus fréquemment  des dispositions adaptées voire dérogatoires pour l’amélioration et la mise à niveau des existants.

Il faut en effet pouvoir autoriser l’installation de panneaux sur un toit d’immeuble dont la hauteur est déjà en dépassement de celle autorisable pour un bâtiment à construire ou la réalisation d’une isolation par l’extérieur aggravant la SHON existante d’une construction déjà surdensitaire.

La violation du code civil pour établir un doublage de pignon en limite séparative peut aussi à cet égard conduire à des difficultés de voisinage pour lesquelles une piste de réflexion pourrait résider dans la conclusion d’accords à caractère temporaire et précaire, le cas échéant sous contrôle du juge comme on a su le faire pour les cours communes de L 451-1 du CU, ou les servitudes de passage de l’art 682 du CC.

Il faudra sans doute de nombreuses modifications et coups de pouces législatifs pour revoir à la baisse les majorités nécessaires pour décider en copropriété de travaux d’amélioration de performance énergétique, comme cela a déjà été le cas pour l’installation de digicodes, la modernisation d’ascenseurs ou la suppression de vide-ordures.

Pour autant, la litanie des diagnostics techniques dont on ne sait plus où elle s’arrêtera est sans aucun doute gage de promesses d’expertises nombreuses découlant de querelles bailleurs-locataires, vendeurs-acquéreurs non professionnels avec mise en cause de leurs conseils et prestataires techniques.

Un autre aspect intéressant concerne

L’installation de dispositifs producteurs d’énergie renouvelable et la construction d’immeubles.

Un arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d’achat d’énergie produite par des particuliers avec un tarif majoré d’une prime d’intégration de près de 50% (30 + 25 cents d’€uro) lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction.

Tels sont notamment :

– toitures, ardoises ou tuiles, allège ou garde corps

C’est ainsi une nouvelle génération de composants innovants qui s‘annonce et on peut raisonnablement penser que des difficultés naîtront en périmètres protégés de l’avis de l’ABF à l’instar de ce qui s’est passé pour l’amélioration de l’isolation par remplacement des fenêtres.

Sans compter les querelles de copropriété où est parfois reproché l’atteinte à l’harmonie d’un immeuble qui est comme on l’oublie trop souvent, une partie commune générale nonobstant le caractère privatif des éléments qui la composent.

De plus

par superposition et imbrication innovantes des législations d’urbanisme et de construction, la loi du 13 juillet 2005 (orientations de la politique énergétique) a inséré un article L 128-1 dans le CU permettant aux communes qui le décident d’accorder  un dépassement de COS dans la limite de 20% pour des constructions performantes au plan énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

Les modalités procédurales de ces autorisations viennent tout juste d’être publiées et reposent sur le principe de déclaration et d’engagement des pétitionnaires et la production de documents techniques qui ne feront l’objet d’aucun contrôle de la part de l’autorité chargé de l’instruction et de la décision. Seuls la pratique et le recul de l’expérience permettra de juger des difficultés non seulement administratives mais contractuelles que l’on peut attendre de tels projets dans le cadre de ventes en état futur.

Pour conclure

L’exigence environnementale conduit à repenser l’économie générale du bâti au long de son existence et même au moment de sa déconstruction comme on le dit maintenant.

Elle revendique sa légitimité dans une logique de coût global qui apparaît bien complexe dans la chaîne très fractionnée de sa production de son financement et de sa maintenance.

Le recours à des techniques innovantes (je pense ici à la controverse sanitaire qui alimente aujourd’hui la question du recueil des eaux de pluie et leur réemploi)  et des matériaux parfois très anciens (le pisé, la paille) risque de se heurter au régime à droit constant des garanties et assurances des constructeurs dans le respect de l’exigence légitime de l’usager.


  • bas_lion