Chiffrage des réfections et remises en état

[jexalo]

En l'absence de devis fournis par les parties ou en présence de devis inexploitables, l'expert doit, pour permettre la solution du litige, proposer au Juge et aux parties un chiffrage permettant l'indemnisation des travaux de remise en état.

Ne s'agit-il pas là d'un élément de mission de maîtrise d'œuvre que le technicien commis ne peut accomplir faute d'un contrat en bonne et due forme passé avec le Maître de l'Ouvrage et qui est susceptible d'engager sa responsabilité d'architecte ?

Les parties doivent avoir eu connaissance de ce chiffrage avant dépôt du rapport pour pouvoir le discuter mais l'expert doit-il communiquer le détail de ce chiffrage ?

L'expert peut-il, pour ce chiffrage, faire appel à un économiste qu'il rémunèrera (comme sapiteur ?) à moins qu'il ne s'en trouve un, salarié de son atelier, dont il facturera le temps passé dans sa demande de taxe ?

Quelles sont les attentes du Juge face à cette question primordiale ?