isolation par l'extérieur en limite de propriété

[jexalo]

Lors d'un ravalement, le maître de l'ouvrage souhaite faire réaliser une isolation par l'extérieur de ses façades.
L'une d'elle, un pignon aveugle, est édifiée en limite de propriété.
Quelles démarches faire auprès du voisin :
autorisation d'occuper les 0,15 x 20 = 3 m2 à titre gracieux,
achat de la portion de terrain,
ou servitude ?
Doit-on passer devant notaire ou se contenter d'un acte sous seing privé éventuellement enregistré auprès de l'administration ?
Si le voisin ne veut rien entendre, existe-t-il un moyen de le contraindre en invoquant le développement durable, la lutte contre l'effet de serre, etc…

[Patrick/J]

Il me paraît clair que l'on ne peut imposer au voisin un empiètement sur sa propriété, quel que soit le motif,... développement durable, économie d'énergie, et toutes choses très à la mode.
Ce serait une remise en question de la propriété privée qui est un concept fondamental de notre culture. La jurisprudence de la cour de cassation est très claire sur ce point... empiètement = démolition inéluctable.
Et puis si le voisin est si attaché aux thèses écologiques, rien ne l'empêche j'imagine, de réaliser un doublage intérieur ce qui aura pour invonvénient de diminuer la surface de son logement.

[jexalo]

Bonjour Patrick,

Il ne s'agit pas de choses très à la mode, mais d'un boulversement profond de nos sociétés et d'une prise de conscience du caractère limité des ressources dont nous disposons au regard des besoins à satisfaire pour une population humaine d'une dizaine de milliards d'individus qui aspirent très justement à bénéficier d'un niveau et d'un confort de vie minimum décent.

Tu as raison à propos du droit de propriété, mais en droit public lorsque l'intérêt collectif est en jeu, le citoyen peut être exproprié moyennant indemnisation. Je ne sache pas qu'une telle disposition puisse être adoptée en droit civil, sauf à modifier la loi, mais les choses peuvent évoluer.
J'aimerais savoir les dispositions à prendre lorsque le voisin n'est pas opposé à l'empiètement sur sa propriété.

Quant à la solution de l'isolation par l'intérieur, s'agissant d'un immeuble en copropriété, d'une part, et face à la complexité de l'intervention par l'intérieur, d'autre part, elle n'est pas raisonnablement envisageable.

[Patrick/J]

Si le voisin est d'accord pour que l'on vienne empiéter sur sa propriété, j'imagine que cela doit faire nécessairement l'objet d'un acte sous seing privé... devant notaire... car si la propriété en question est vendue il faut que cet empiètement soit opposable à l'acquéreur.
Il faut interroger un spécialiste du droit, un avocat peut-être.