Procès-Verbal de l’AG du 24 novembre 2005

24 novembre, 2005  |  bilans annuels

A 18 H 30, la séance est ouverte par le Président en exercice, Jacques ROMAN.

  • SONT PRÉSENTS :

Président : Jacques ROMAN
Vice-Présidents : Jean-Marie BOURGOUIN, Robert LEGRAS
Secrétaire Général : Alain VALENTIN
Trésorier : Alain SAIGOT
Les Conseillers : BLANCARD de LERY Jean-Pierre , BOURGOUIN Jean-Marie, JEANDOT Patrick, LOURDEAU Jean-Xavier, MERCIER Pierre, PIQUET-PROFILLET Thérèse, RONJAT Jean-François, TANIER Philippe

  • Les membres de la Compagnie :

AUDBERT Marc, AUSTRY Michel, BERAUD Jérôme, BERRY François, BLANCARD Jean-Charles, BOCQUET, Jean François BUGNIET-CURY Armance, CABANNE Alain-Michel, CARGILL Guy, CASASSUS Paul, DALIX Patrice, DAUM Laurent, DEMANCHE Patrick, DUCROCQ Georges, FLAMAND Louis-Marie, FORGEAS Jacques, FRANCOIS Gérard, FROUX Bernard, GUIGNETRAND François, GRAVE Robert, GRENADE François, HUVELIN Xavier, KONSTANTINOVITCH Vassal, AGNEAU Olivier, LAJEUNESSE Maurice, LAMY Patrick, LEGLEYE Eric, LEGRAS Robert, LHOMMEAU Patrick, LEMESLIF Serge, LONGUEPEE Francis, MATHIEU Bernard, MONNIER Jean-Marie, MONTRICHARD. (de) Guillaume, OFFENSTEIN Frédéric, OUBRERIE Christophe, PICQUENARD Gilbert, PROST Philippe, RAMBERT Charles, REBUTATO Robert, REVERDY Philippe, ROMAGNE Pascale, ROUVRAY(de) Jérôme, SACOUN Francis, SACZEWSKI André, SAIGOT Alain, SALVI Marc, SIMONNOT Michel, SMOUTS Henri, SOUVENT Pierre, SUBOVICI Georges, THELOT Denis.

Nos excuses sur les possibles erreurs, tous les participants ne se faisant pas pointer automatiquement.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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1 – Rapport d’Activité
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Le Président Jacques ROMAN, prononce son allocution annuelle.

Tout d’abord il informe les membres de la Compagnie du décès de Serge DROPSY, dont les funérailles ont eu lieu lundi 14 novembre. Il s’est rendu à ces funérailles accompagné de quatre confrères pour représenter la Compagnie

L’assemblée respecte une minute de silence.

Jacques ROMAN informe l’assemblée qu’il ne se représente pas et qu’il cède son poste de président de la Compagnie. Il prendra normalement en mars prochain la présidence de l’UCECAP et se félicite que ce soit maintenant un architecte qui accède à cette présidence.

Il rappelle que les magistrats se plaignent que certains rapports sont inexploitables, car ils ne répondent pas aux questions posées. Il appelle tous les experts à être vigilants sur ce point. La question des délais est également très souvent évoquée par les magistrats qui reprochent à certains experts d’être des « experts taisant », c’est à dire qui ne communiquent pas avec les juges.

L’examen des dossiers de réinscription auquel il a participé avec la commission de 13 magistrats et 5 experts qui a siégé à huis clos au mois de juin, s‘est bien passé pour les architectes cette année, qui ont été tous réinscrits. Par ailleurs, cette année encore, 7 nouveaux experts architectes ont été nommés, ce qui fait 31 nouveaux experts architectes en quatre ans.

Ceci montre que les magistrats apprécient particulièrement les architectes et la Compagnie, car l’union de ses membres y contribue pour une grande part. Nous devons rester des experts avertis et compétents, efficaces et sans prétention. L’humilité doit être notre règle.

Une charte de bonne conduite entre avocats et experts a été signée au Conseil National des Barreaux et sera prochainement diffusée.

Le président informe l’assemblée que Jean François SUSINI, architecte expert membre de la Compagnie, ancien président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, a été élu président du Conseil des Architectes d’Europe.

Notre confrère, Serge LEMESLIF, présent dans la salle, a été élu Président du Collège International des Experts Architectes. Nous lui adressons toutes nos félicitations.

Enfin, le président rappelle que le colloque du mois de décembre aura lieu le jour de la prestation de serment des nouveaux experts, le 14 décembre à la Cour d’Appel. Le sujet en est « Les délais ». Jacques ROMAN doit intervenir

2 – Nouveaux Experts
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7 nouveaux Experts ont été nommés cette année. Ce sont :

  • BALOSSO Pierre
  • BERTAUD DU CHAZAUD Vincent
  • COULOM Pascal
  • DECHIN Bertrand
  • GENIN Michel
  • LACOUR-VEYRANNE Bruno
  • PASCO Thierry

L’Assemblée leur souhaite la bienvenue.

3 – Rapport financier
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Le Trésorier Alain SAIGOT, donne lecture du rapport financier de la Compagnie. Il sera consultable sur le site internet de la Compagnie, (ceacap.org – code d’accès intranet : espace/archex). Il y a actuellement 144 inscrits à la Compagnie.
Le budget prévisionnel est basé sur les montants de cotisations suivants :

  • Membres actifs : 200,00 €
  • Nouveaux membres (1ère année) : 100,00 €
  • Membres sans exercice : 25,00 €

Cette résolution est votée à l’unanimité.

4 – Élection du Nouveau Président
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Le président informe l’assemblée qu’il ne se représente pas et qu’il propose au poste de président de la Compagnie notre confrère Patrick DEMANCHE.

Après dépouillement des bulletins de vote, Patrick DEMANCHE est élu président avec 63 voix, contre 1 voix à François GRENADE et 1 bulletin blanc.

Patrick DEMANCHE demande à l’Assemblée d’élire Jacques ROMAN comme Président d’honneur à vie par acclamation. Une clameur unanime en décide ainsi !

Patrick DEMANCHE remercie le Président sortant de tout le travail accompli auquel il associe également les membres du conseil qui y ont largement œuvré; Jean-pierre BLANCARD de LERY comme « massier des fêtes » pour les cocktails et les sorties des Experts toujours très réussis, Alain SAIGOT pour la trésorerie, Robert LEGRAS et Jean Xavier pour la formation et Patrick JEANDOT pour le site Internet. Il rappelle à ce sujet qu’il est indispensable que tous les experts aient maintenant une adresse e-mail valide, afin de faciliter la communication.

Le nouveau Président informe l’assemblée que les nouveaux experts seront « contrôlés » dans leurs rapports durant la première année. Le parrainage est également indispensable pour tous les nouveaux experts.

5 – Elections du Conseil
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3 membres du Conseil étaient rééligibles, François CALVET Pierre MERCIER Jean-françois RONJAT. 1 membre n’était pas rééligible — Alain VALENTIN.

Résultats :

  • François CALVET — 72 voix
  • Jean-françois RONJAT — 67 voix
  • Patrice DALIX — 64 voix
  • Pierre MERCIER — 62 voix
  • Philippe PROST — 32 voix
  • Éric LEGLEYE — 30 voix

François CALVET, Pierre MERCIER, Jean-François RONJAT sont réélus, Patrice DALIX est élu.
L’élection du bureau se fera lors de la prochaine réunion du Conseil le 15 décembre 2005.

6 – Questions diverses
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— La formation
Robert LEGRAS rappelle que la formation a été rendue obligatoire par les décrets récents. Les conférences, colloques et tables rondes diverses sont une bonne chose et permettent d’avoir les attestations demandées pour les réinscriptions.

La certification ISO est actuellement bien avancée puisqu’un premier groupe de 6 experts ont été récemment « Certifiés ». Deux autres groupes sont actuellement en cours de formation. La réflexion en profondeur menée à cette occasion est très utile et profite à tous. Il est indispensable que d’autres experts fassent cette certification.

Le parrainage est important et doit être obligatoire. Il est primordial que les nouveaux inscrits soient encadrés par des parrains et leur demandent beaucoup, en particulier de les accompagner dans des réunions d’expertise. Des comptes-rendus et des fiches seront établis par les nouveaux inscrits, faisant état de leur « apprentissage ».

Des « Ateliers » vont être organisés pour approfondir des thèmes portant sur les expertises. Ceux ci fonctionneront par groupes de 10 à 20 personnes réunies autour d’un expert meneur de jeu, de manière informelle. Ces ateliers répondent à une demande des magistrats et feront partie de la formation dispensée par la Compagnie. Ils donneront également lieu à des attestations.
Les sujets abordés seront:

  • Référés préventifs
  • Le rapport
  • Conduite des réunions
  • Les délais
  • La réception judiciaire

D’autres sujets devront être proposés par tous ceux qui souhaitent voir traiter un thème.
Participation aux frais et lieux restent à définir, à suivre donc.

Patrick DEMANCHE rappelle que les magistrats sont soucieux que chaque expert ne cumule pas plus de 50 expertises par an, ce qui est la moyenne statistique actuelle. Ce chiffre est toutefois trop élevé et dans la mesure du possible, ne pas dépasser 17 à 18 expertises par an, ce qui est la moyenne à Paris.

Le site Internet

Robert LEGRAS rappelle l’ancien site était devenu obsolète et ne pouvait plus évoluer.
De nouveaux logiciels et une nouvelle ergonomie étaient indispensables.

Patrick JEANDOT présente le site internet www.ceacap.org, qui est actuellement totalement opérationnel.

Ce site se définit comme un outil utile à tous, interactif et au service des experts. Il a été conçu pour mettre en avant les valeurs de la Compagnie et en reprend son image ancrée dans l’histoire et dans ses références, en y apportant une nouvelle ouverture sur l’avenir. Par ce site, la Compagnie se veut tournée vers l’avenir et l’évolution nouvelle de l’Expertise, la formation permanente des experts et souhaite refléter la créativité des architectes.

Il est organisé autour de trois domaines :

  • Le domaine public, accessible à tous
  • Le domaine privé, accessible aux seuls experts
  • Le domaine intime, « Poésie de l’expert », également accessible aux seuls experts.

Un « Forum » complète ces domaines et permet des échanges permanents entre les membres d’informations, d’avis, de discussions que l’on espère très animées, sur tous les sujets touchant à notre profession.

Une démonstration sur grand écran est faite par Patrick JEANDOT, qui donne à l’assemblée la dimension du travail apporté à la réalisation de ce site tout à fait réussi.

Le Président et l’Assemblée Générale remercient très chaleureusement Patrick JEANDOT et les Webmasters qui ont réalisé le site. Tous les membres sont invités à se rendre sur le site pour le pratiquer. Il rappelle que ce site ne sera totalement efficace que si chaque membre y consacre du temps et le fait « vivre ».

Sortie annuelle

Notre confrère BLANCARD DE LÉRY confirme que le voyage des experts aura lieu le WE de Pentecôte le 3 juin 2006 à BRUXELLES.

Il lance également l’idée d’une grande fête de la Compagnie qui pourrait prendre la forme d’un bal d’atelier et qui pourrait se faire aux Recollets. Ce bal pourrait se passer chaque hiver ou en alternance avec la sortie des experts. Toutes les idées et suggestions sont les bienvenues; à exprimer sur le forum.

Conférence

Conférence de J.P. MARTIN, 2ème épisode, devrait porter sur « Les principes directeurs de la procédure ».
Elle devrait avoir lieu fin janvier ou début février, date et lieu à préciser.

La séance est levée à 19 H 30 pour se poursuivre par les libations traditionnelles.

Le Secrétaire Général
Pierre MERCIER


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