Rapport d’activité 2002/2003

31 janvier, 2003  |  bilans annuels

Je veux tout d’abord remercier nos 3 conseillers sortants et non rééligibles, à savoir Jean- Marie BOURGOUIN notre Vice-Président, Eric LEGLEYE et Henri SMOUTS, ainsi que le Conseiller sortant rééligible, notre Trésorier Alain SAIGOT dont la tache n’est pas toujours facile. Ils ont contribué pendant 6 ans au sein de notre Conseil, et par de nombreux contacts tant avec les magistrats qu’avec nos partenaires, à défendre notre activité expertale et à diffuser l’image de sérieux, de professionnalisme et de compétence de notre Compagnie et des membres qui la composent.

Merci encore à tous et vous serez toujours les bienvenus aux futurs Conseils.

Je vais maintenant développer les activités de la Compagnie pendant l’année écoulée,
et pour l’année à venir.

1°) le bilan de l’année écoulée

1.1. Le Conseil

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Le Conseil et le bureau se sont réunis 10 fois dans l’année.

1.2. Les conférences et colloques
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  • Le 12 décembre 2002 s’est tenu à la 1ère Chambre de la Cour d’Appel le colloque UCECAP sur le thème « Les incidents d’expertise : prévention et traitement ». Plusieurs d’entre nous ont assisté à ce colloque et à la brillante prestation de notre Président.
  • Le 22 janvier 2003 a eu lieu le colloque Justice-Construction dont le thème était « Construire pour tous : le handicap » ; Jean-Marie BOURGOUIN nous représentait à cette manifestation.
  • Le 1er avril 2003 s’est déroulé le colloque Justice-Construction ayant pour thème : « Procédures collectives en matière de construction et de travaux de bâtiment ». Charles RAMBERT nous a représentés.
  • Le 5 mai 2003 a eu lieu au palais du Luxembourg une conférence organisée par la Cour de Cassation ayant pour thème « Expertises pénales et civiles : incohérences et perspectives« .
  • Le 16 mai 2003 s’est déroulée à Lyon la 111ème table ronde jurisprudentielle ayant pour thème : « La mise en cause de l’Expert devant les juridictions françaises« .

1.3. Les conférences UCECAP
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Pendant le premier trimestre 2003 se sont déroulées les conférences organisées par l’UCECAP, concernant la formation des nouveaux experts. Plusieurs membres du Conseil ont encadré les nouvelles recrues lors de ces réunions.

1.4. Les relations extérieures
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Comme tous les ans, les vœux de la Compagnie ont été présentés aux magistrats.

Les membres du Conseil ont participé aux manifestations organisées par nos confrères, et ont rencontré les magistrats à plusieurs reprises.

Le Président a rencontré les magistrats suivants :

  • Monsieur BURGELIN, Procureur Général à la Cour de Cassation au sujet du colloque ayant pour thème : « L‘Expert du Juge, l’Expert des parties« .
  • Monsieur WEBER Président de la 3ème chambre civile à la Cour de Cassation.
  • Monsieur MATET Conseiller et Monsieur GUENOT Avocat Général, tous deux à la Cour d’Appel concernant les candidats experts de cette année.
  • Monsieur BINOCHE et Madame LINAIS du service des expertises pour les mêmes raisons.
  • Monsieur PANSIER juge du contrôle au TGI de BOBIGNY afin de passer en revue la liste des Experts, notamment ceux qui refusent continuellement les missions.
  • En mai a eu lieu le cocktail donné par la Compagnie à l’Académie d’Architecture. Celui ci est toujours très apprécié des magistrats et des avocats.
  • Jacques ROMAN, Patrick DEMANCHE, Alain VALENTIN et Robert LEGRAS ont rencontré Monsieur PANSIER, magistrat chargé du contrôle des expertises au TGI de BOBIGNY au sujet de la certification.

1.5 La sortie annuelle
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Celle ci a eu lieu le 14 juin à VERSAILLES. Notre Président avait organisé une visite de divers lieux dont le petit théâtre de Marie-Antoinette, et des jardins dont l’aménagement est en cours et qui sont actuellement fermés au public. Cette passionnante visite s’est terminée par un excellent repas non loin du grand canal, le tout ponctué d’un pompier déclenché par notre Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY.

Plusieurs propositions sont à l’étude pour l’année prochaine, dont AMIENS, VINCENNES, et BRUXELLES.

2°) L’année à venir


2.1. Les conférences

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  • Le mercredi 10 décembre prochain se tiendra à la 1ère chambre de la Cour d’Appel le colloque organisé par l’UCECAP ayant pour thème : « l’expertise pénale ».
  • En préparation le colloque de la FNCEJ qui aura lieu les 3 et 4 octobre 2004 à MARSEILLE et dont le thème sera : » l’Expert du Juge, l’Expert des parties ».Patrick DEMANCHE, François GRENADE, Jacques FORGEAS, Philippe TANIER et Pierre MERCIER participent aux réunions préparatoires.
  • Les 19 et 20 mars 2004 aura lieu le colloque annuel de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de VERSAILLES avec pour thème « entre le magistrat et l’avocat :l’expert ».

2.2. Le site Internet
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Je laisse le soin à Robert LEGRAS qui est chargé du site de vous faire un compte rendu sur les développements de celui ci.

Je vous précise qu’actuellement, nous sommes 77 sur 133 à être connectés, soit 47 de plus que l’année dernière.

2.3 La certification
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6 d’entre nous sont en cours de certification et celle ci devrait aboutir l’année prochaine . La démarche est longue et demande beaucoup de temps et d’investissement personnel, mais cela tient principalement au fait qu’il n’existe à ce jour aucun expert certifié en France pour cette seule discipline, si bien que nos 6 confrères sont en train de mettre au point l’ensemble du processus qui servira par la suite à ceux d’entre nous qui désirent entreprendre cette démarche. Les confrères intéressés peuvent contacter Eric LEGLEYE ( Tél : 01 64 22 42 22 , Fax : 01 60 72 70 07 , email : eelegleye@infonie.fr ).

2.4. Divers
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  • Je remercie notre Ami Jean-Pierre BLANCARD de LERY qui a la gentillesse de nous accueillir dans ses locaux pour les réunions du Conseil.
  • Je vous rappelle que vous pouvez nous rejoindre après les Conseils à 18H00 chez Jean-Pierre BLANCARD de LERY 9 rue DALOU 75015 PARIS afin de débattre, discuter, et échanger des points de vues autour d’un verre.
  • Si vous avez des conférenciers à nous proposer, des thèmes que vous souhaiteriez voir abordés, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant Alain VALENTIN.
  • Un grand MERCI à Serge et Cécile DROPSY, pour la réalisation du DROPSY SERVICE.

Le Secrétaire Général
Alain VALENTIN

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Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris
Secrétariat général : Alain VALENTIN

20 rue des Taillandiers — 75011 PARIS

01 53 36 02 93 | 01 53 36 02 94
@ valentin-expert wanadoo.fr


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