RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

3 février, 2018  |  bilans annuels

RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL – 2017

 

Les activités du Conseil de la Compagnie durant l’année écoulée ont été les suivantes :

 

1/ Composition du Conseil 2017 :

L’élection du nouveau conseil a eu lieu lors conseil du 22 février 2017 :

 

Bernard CARAYON a été élu à l’unanimité au poste de 1er Vice Président,

Fabrice MAZAUD a été élu à l’unanimité au poste de 2ème Vice Président

Hélène BAUCHET a été élue à l’unanimité au poste de secrétaire générale

Isabelle EMOND a été élue à l’unanimité au poste de trésorier.

 

 

 

Patrick JEANDOT a été élu à l’unanimité des membres présents, Président d’Honneur de la Cie.

 

Les nouveaux conseillers intègrent les différents ateliers du conseil :

  • Christian BOUGEARD,
  • Olivier DELAITTRE,
  • Jérôme MARTIN DU BOSC, grand massier
  • Hélène SANYAS, atelier formation -pédagogie

 

2/ Réunions du Conseil :

Le Conseil et les membres du bureau se sont réunis 11 fois en 2017, soit une fois par mois sauf août.

 

Les mercredis : 18/01/2017 (9 + 1 = 10) ; 22/02/2017 (12 + 3 = 15) ; 22/03/2017 (9 + 1 = 10) ; 19/04/2017 (10) ;  17/05/2017 (12 + 2 = 14) ; 21/06/2017 (10 + 2 = 12) ; 20/09/2017 (11 + 2 = 13), 18/10/2017 (10) ; 15/11/2017 (12 + 2 = 14) ; 20/12/2017 (13 + 3 = 15)

 

Un conseil extraordinaire a été réuni le mardi 25/07/2017 (10 + 1= 11) après la publication de l’arrêté du 14/06/2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre 1er du code de procédure civile aux experts judiciaires (NOR :JUST1713115A) publié au JO le 18/06/2017

 

A chacune des réunions de conseil une feuille de présence est dûment remplie, soit sur ces 11 réunions, 12 conseillers présents en moyenne.

 

Avec la présence, à chaque fois de 1 à 3 anciens Présidents ou Vice-présidents, que nous saluons spécialement.

 

A l’issue de chaque conseil un compte rendu est rédigé, validé et mis en ligne sur le site, accessible à chacun des membres de la Cie.

 

Autres réunions :

AGO – Assemblée générale ordinaire le 18/01/2017.

AGE – Assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts le 18/01/2017.

Réunion du conseil de discipline le 22/03/2017

 

 

 

3/ ATELIERS :

Depuis 2015 mise en place de 5 ateliers regroupant l’ensemble des activités du conseil avec nomination de 1 ou plusieurs responsables par atelier :

 

Atelier n° 1 : Relations extérieures   H. BAUCHET, J. De ROUVRAY+A.MUCKHENHIRN

 

Atelier n° 2 : Formation & Pédagogie            D. LAVOLE + H. SANYAS

 

Atelier n° 3 : Communication & Réseaux     A. MUCKHENHIRN+C.BESAGNI+F.MAZAUD

 

Atelier n° 4 : Finances                                   I. EMOND

 

Atelier n° 5 : Prospective                              J. De ROUVRAY+M. AUDBERT+B. CARAYON

 

3.1•  ATELIER N°1 – RELATIONS EXTERIEURES

  • contacts avec les magistrats, Présidents de chambres,…
  • présence auprès des TGI – Présidents, juges du contrôle, taxateurs, greffes,
  • représentation auprès des autres Cies experts, CIECAP,
  • représentation auprès des instances : UCECAP, CNCEJ, CNEAF, CROAIF,…
  • représentation auprès organismes : MAF, AQC, CATED, Moniteur,…
  • tenue à jour du listing des magistrats
  • organisation du cocktail avec les magistrats et avocats tenu au Ministère de la culture au Palais Royal, le 29 mars 2017

Le prochain cocktail est prévu en 2019 : les sites possibles évoqués sont les Archives Nationales, la Cité de l’architecture Trocadéro, UNESCO, Banque de France…).

 

3.2 ATELIER N° 2 – FORMATION & PEDAGOGIE

 

3.2.1 Accueil des nouveaux experts.

L’accueil des nouveaux experts nommés fin 2017 a lieu lors de l’AG de ce jour.

 

Les nouveaux experts sont  invités à l’AG et au cocktail.

 

Pour 2018, ils sont au nombre de deux (2): José Emilien ALONSO PEDRON avec et Robert BERNARD SIMONET 

 

 

Parrainage des experts nommés en 2017 :

José Emilien ALONSO PEDRON :   parrain  Claude BESAGNI  

Robert BERNARD SIMONET :         parrain Bernard CARAYON

 

3.2.2 Atelier des nouveaux experts 2017: Dominique LAVOLE et Hélène SANYAS

Pour 2017, les cinq (5) nouveaux experts inscrits le 01/01/17 sur la liste de la CAP:

PASCAREL Bertrand, 
PLISSONNIER François
, RABIN Dominique, TARDU-BOULFROY Edouard, LYON-CAEN Jean-Jacques (C-01-30).

 

L’atelier de formation à destination des nouveaux experts et des experts en période probatoire s’est déroulé durant le 1er semestre 2017.

4 séances ont eu lieu les 11 avril, 3 mai, 9 mai et 30 mai 2017.

 

La formation est organisée autour de deux axes principaux.

 

Présentation des grandes lignes du déroulement d’une expertise dans le domaine du bâtiment, de la décision désignant l’expert jusqu’au dépôt du rapport et à la notification de l’ordonnance de taxe :

  • organisation
  • communication avec les parties, leurs avocats, les experts de parties, le juge du contrôle, 
  • principes et actions à ne pas oublier à chaque étape de l’avancement des opérations, 
  • actions à proscrire, 
  • investigations,
  • incidents courants,
  • respect du Code de procédure civile…

 

Discussion : les nouveaux experts exposent leurs interrogations et difficultés dans les premières missions qui leur sont confiées, ou des questions générales d’ordre procédural.

 

Les nouveaux experts de 2017 et les experts en période probatoire ayant participé à ces réunions  ont largement exprimé leur intérêt pour cette formation. Ils ont également confirmé qu’elle leur donnait l’occasion de se rencontrer et de mieux connaître la compagnie.

 

 

3.2.3 Les candidatures futurs experts – tous les conseillers :

 

Au cours de l’année 2017, le conseil a eu à se prononcer sur 40 dossiers de candidatures de futurs experts (58 en 2016, 46 en 2015, 57 en 2014, 50 en 2013, 41 en 2012, 29 en 2011).

 

L’examen des dossiers de ces candidats a été réparti dans 7 groupes d’évaluation composés chacun de plusieurs membres du conseil.

Les avis sont communiqués au Président de la Cie qui les adresse à la Cour d’appel.

 

Cette année, nous avons émis 5 avis très favorables et 35 avis défavorables selon une grille d’évaluation des candidats élaborée et validée par le conseil.

 

La procédure mise en place est la suivante :

  • l’examen des candidatures sera fait par groupe de 2,
  • un avis favorable ne peut être donné que si une rencontre avec le candidat a été effectuée à son agence et qu’une présentation probante de pièces illustrant son travail d’architecte a été réalisée,
  • les avis favorables devront impérativement faire l’objet d’une présentation aux membres du conseil lors de la remise du dossier au Président (à programmer systématiquement en fin de conseil pendant la période concernée),

 

2 nouveaux experts architectes ont été inscrits par la Cour d’appel de Paris à compter du 1er janvier 2018 (chiffre très inférieur aux années précédentes : 2016 – 9 experts et 2015-11 experts nommés) .

 

 

3.2.4 Réinscriptions :

  • en fin de période probatoire :

Cette année 9 experts sont concernés : Bernard BAUCHET, Hélène BAUCHET, Jacques DANAN, Jean-Louis FLAMENT, François LECLERCQ, Elizabeth LEMOINE, Christina MILEA, Laurence RENAULT, Serge STEPHAN

 

  • en période quinquennale:

Cette année 13 experts sont concernés : Armance BUGNIET-CURY, François CALVET, Bernard CARAYON, Jean-Baptiste CARRERE, Pauline CHARREYRON, Luce CHAYVIALLE, Didier CHINARDET, Christian CORDIER, Dominique LAVOLE, Bertrand MEDIONI, Alain MUCKENHIRN, Charles-André NOUVELLET, Richard SZLIFKE.

 

Etat annuel : Tous les experts adressent chaque année à la cour d’appel leur état annuel d’activité en expertise + formations effectuées, A FAIRE et A ENVOYER AVANT LE 01 MARS 2018.

L’ENVOI PEUT SE FAIRE PAR MAIL A LA CAP.

 

 

 

Observatoire annuel du coût de l’expertise – outil statistique : F. MAZAUD

 

Depuis le début de l’année 2016, le conseil de la compagnie s’est attaché à mettre en place une étude statistique simplifiée portant sur les données issues des états annuels des experts.

Pour ce faire, un modèle de tableur Excel pour l’établissement des états annuels a été mis au point et diffusé à l’ensemble des experts de la compagnie en vue de recueillir les données indispensables pour conduire cette étude, dont le but est de disposer de statistiques utiles dans les échanges avec les magistrats et la chancellerie.

Sur les 154 experts inscrits qui ont été sollicités, 9 d’entre eux ont acceptés d’y participer, soit moins de 6% ce qui est très largement insuffisant pour l’établissement de données représentatives devant finalement bénéficier à toutes et tous les membres de la compagnie.

  • Le résultat des données statistiques obtenues pour l’année 2016 sont les suivants :
  • –  Nombre de rapports déposés en 2016 par les 9 experts concernés : 114, soit une moyenne de 13 rapports par expert. Parmi ces rapports, 83 (73%) ont été déposés dans les délais impartis, soit une moyenne de 10 par expert,
  • –  Pour ces 9 experts, le nombre d’expertises en cours en 2016 était de 218 dossiers, soit une moyenne de 24 par experts, ce qui porte à 332 le nombre total de dossiers d’expertise déposés ou en cours, soit une moyenne de 37 dossiers en cours ou déposés par expert,
  • –  Le coût moyen d’un dossier d’expertise s’élève en 2016 à 8.000 € TTC pour une durée moyenne de 19 mois et un délai de règlement de 3 mois,
  • –  Le nombre moyen de formations suivies par chacun des experts s’élevait à 7 pour l’année 2016, dont 69% de formations organisées par la CEACAP avec une note de satisfaction moyenne de 4 / 5. 
Le conseil de la compagnie invite les 145 autres experts à s’associer à cette démarche positive dès l’année prochaine.

 

3.2.5 La certification ISO, point sur les démarches en cours : Bernard Carayon

 

Lors de l’audit AFNOR du 16 au 20 octobre 2017, la certification ISO 9001-2015 du groupe CEACAP-ISO est confirmée (surveillance 1) pour l’activité d’expertise judiciaire. Le certificat est délivré avec une validité jusqu’au 05 novembre 2019; il y a 22 entités ou sites professionnels qui entrent dans le périmètre de la certification, dont 21 cabinets d’expert et une assistante d’expert judiciaire.

Un audit de surveillance 2 se tiendra en octobre 2018.

 

1) Quelques points essentiels à retenir / constats de l’auditeur :

 

PS clôturé (de l’audit précédent en 2016) : Améliorer le formalisme de l’analyse des risques et opportunités ; le tableau a été modifié en 2017 en fonction de la partie intéressée correspondante qui apparaît face à chaque risque.

 

PS 1 – Management. Concernant le respect des délais et consignations, le suivi des indicateurs (tableau) est insuffisant, certains résultats étant communiqués en cours d’audit ; le groupe ne peut pas se prononcer, au cours de la réunion de direction, sur l’efficacité de son système de manière exhaustive. Le Point Sensible n’est pas levé à titre conservatoire.

 

PS 2 – Amélioration continue. Concernant la mise en place des cahiers de progrès collaboratifs dématérialisés avec extension .xls sur la plate-forme NetExplorer : le Point Sensible n’est pas levé, car leur récupération tardive en cours d’audit empêche l’identification des actions à capitaliser en réunion de direction du groupe ; les évaluations d’efficacité ne sont pas comprises de façon homogène (date, action).

 

>>> Rappel : onglet commun propose synthèse de l’ensemble des traitements des non-conformités et des idées d’amélioration de l’activité de l’expertise judiciaire.

Renseigner anomalies et problèmes rencontrés en interne (dysfonctionnement, non-conformité, suggestion). Les solutions, actions correctives préventives et traitements des problèmes rencontrés sont documentés; leur efficacité est vérifiée en interne.

 

 

2) Lors de l’audit d’octobre 2017, les constatations de l’auditeur AFNOR sont résumées de la manière suivante :

– 0 non-conformité.

 

– 4 Points Forts (PF) : utilisation de la plate-forme NetExplorer, réunions avec des magistrats (à envisager avec des avocats de manière similaire), lecture critique d’un rapport d’expertise lors des audits internes (partage des bonnes pratiques), méthodologie mise en place pour couvrir les risques majeurs identifiés (respect du contradictoire, gestion de l’administratif), ….

 

– 6 Pistes de Progrès (PP) : actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités, synthèse d’audit interne (planification sur 3 ans) à enregistrer dans le cahier collaboratif, éléments d’entrée de la revue de direction (évolution du contexte, indicateurs, cahiers collaboratifs, évaluation des sapiteurs, formations).

 

 

3) La prochaine Revue De Direction est fixée au jeudi 22 mars 2018 à 17 h.00 (rendez-vous : Lycée Carcado 121 boulevard Raspail 75006 Paris) pour l’ensemble des membres du groupe CEACAP-ISO.

 

 

3.2.7 Les ateliers débats:

Sept ateliers débats ont été organisés sur l’année 2017 :

 

Date Thème Intervenant Nbre participants
53

 

22/02/2017 Physico-chimie et corrosion des réseaux de chauffage B. DULOT (LCFM) 47 architectes (31%) + 15 ingénieurs = 62
54 19/04/2017 Acoustique, les sources de bruits et nuisances Y. COUANET 57 architectes (37%) + 4 ingénieurs = 61
55 17/05/2017 Le BIM sous l’angle du droit O. CELNIK et Me AM BELLANGER 48 architectes (31%) + 11 ingénieurs = 59
56 20/09/2017

 

Electricité – Le droit souple par José RUBIO Me J. MARTIN et J. RUBIO 43 architectes (28%) + 1 ingénieur = 44
57 18/10/2017 Traitement et réparation des ouvrages en BA à caractère historique M. L. FONTAINE 39 architectes (25%) + 1 ingénieur = 40
58 15/11/2017 Dématérialisation – retour d’expériences NET EXPLORER F. MAZAUD et P. JEANDOT 35 architectes (23%) + 8 ingénieurs = 43
59 20/12/2017 Les préjudices pour le juge et pour les avocats

 

M. de KEATING-HART + Me A. PUIBARET + Me E-M. PINDER 52 architectes

(34 %) + 2 ingénieurs = 54

= 7        

 

Le % correspond au nombre de présents par rapport au membres inscrits à la Cie, soit entre 23 et 37 % des membres de la Cie à chaque atelier débat + nbre des ingénieurs présents.

 

Fréquentation des ateliers débats:

Pour les ateliers débats on note une légère remontée de la fréquentation après une baisse régulière depuis 5 ans, avec une moyenne qui passe de 27% à 29%,

 

Le nombre d’ateliers (7) est soutenu par rapport à une moyenne qui est de 6 par an (5 en 2011 à 8 en 2014).

 

Les thèmes restent variés et techniques avec des intervenants de qualité.

 

Après vérification des feuilles de présence aux AD 2017:

  • 64 membres (42%), n’ont participé à aucun AD,
  • 21 membres (14%) ont participé à 1 seul AD,

Ce qui représente plus de la moitié des membres de la Cie  – 86 (57%) – qui semblent donc pas ou très peu intéressés par ce qui est proposé et organisé – 16 hono = 70 (46%)!

 

Pour l’autre moitié:

  • 27 membres ont participé à 2 ou 3 AD soit 18%,
  • 26 membres ont participé à 4 ou 5 AD soit 16%,
  • Et seuls 6 (4%) ont participé à tous les AD !

 

Il y avait 84 experts de la compagnie présents à l’AG 2017 + 3 VPC = 87 (taux de participation supérieure à celle de 2016 : 57%  au lieu de 47 %)

 

 

Sept ateliers débats sont d’ores et déjà programmés sur 2018 :

 

Date Thème Intervenant
  29/01/2018 Assemblée Générale Ordinaire  
60 21/02/2018 Thème à définir :

·       Géotechnique, rapport de sol (3)

 

·       Sinistralité des constructions et catastrophe Naturelle (2)

 

M. PICKAERT

 

M. BOUYABAR

61 21/03/2018 Les murs de soutènement Jean-Antoine LEDUCQ
62 18/04/2018 Suite RT 2012 – pathologies et prospectives 2020 Gérard SENIOR
63 16/05/2018 Thème à définir  
Mi-Juin Sortie annuelle – Campus PARIS_SACLAY / Ecole Centrale (Rem Koohlaas)  et ENS (Renzo Piano) Christian BOUGEARD
64 19/09/17    
65 17/10/17    
66 14/11/17 Dématérialisation – Retour d’expérience Fabrice MAZAUD
67 12/12/17 Thème juridique lié à l’expertise à définir. Avocat ou Magistrat

 

 

Autres thèmes ateliers – débats à sélectionner :

  • Les assurances : Marc AUDBERT cherche des intervenants possibles
  • Le Référé préventif : Bonnes pratiques (F. CHIMBAULT + AVOCAT)
  • Verrières et vitrages, techniques et désordres (J. de ROUVRAY)
  • La construction bois (cf Emmanuel LAMY)
  • Questions de mitoyenneté (Hubert de QUENETAIN et éventuellement Maurice LAURENT)
  • Les Incidents en expertise ?
  • L’utilisation de la tablette numérique en expertise, par JM. FERRIERES, à relancer
  • Pratique de l’expertise avec B. PECKELS de la revue expert,
  • Rédaction, rhétorique avec les avocats + écrit (spécialiste à faire venir ?).

 

Toutes les propositions sont les bienvenues et seront examinées par le conseil.

 

 

3.3 ATELIER N° 3 – COMMUNICATION & RESEAUX

Responsable : Alain MUCKENHIRN

 

  • Site de la Cie : Alain MUCKENHIRN & Claude BESAGNI

annuaire, forum, calendrier, billet, expositions, etc…

 

Pour 2017, le nombre de connexions annuelles est de 10 219 à comparer aux 14 205 de 2017 et au 17 261 de 2015 soit une baisse de fréquentation du site de 28 % sur une année et 41 % depuis 2015).

 

Le nombre de pages vues a régressé de 27%, de 37 959 à 27 518.

 

Cette différence s’explique principalement par la faible audience des pages suivantes :

  • bibliothèque, qui en 2017 année de sa création avait été fortement visitée,

 

Sur ces 10 219 connexions 80% se font depuis la France, 6% depuis l’Algérie, le reste, Russie, Belgique, Etats-Unis, Suisse, Brésil et Allemagne étant anecdotique.

 

Une fois encore les pages les plus consultées hormis l’annuaire, le calendrier et E-partage sont celles du billet de notre ami Vincent BERTAUD DU CHAZAUD.

 

Par contre le forum qui, il est vrai, est en accès privé reste confidentiel hormis au moment de la publication des listes de renouvellement.

 

  • Plateforme dématérialisée : Responsable Fabrice MAZAUD

Elle est opérationnelle depuis 5 ans maintenant,

La plateforme réunissait en fin 2017 :

36 experts de la CEACAP (6 de plus que l’année dernière), soit 25 % !

et + de 1.550 utilisateurs publics enregistrés, avocats, experts de parties, professionnels,…

 

Cela reste insuffisant au regard des efforts déployés par la Cie…

 

Il faut rappeler ici :

  • La mise en place d’un outil simple, fonctionnel et performant par et à l’initiative de la Cie,
  • La garantie d’une communication dans le respect du contradictoire
  • L’organisation d’un atelier débat annuel sur ce thème, pour sensibiliser, expliquer et échanger avec assistance gratuite à domicile pour accompagner les nouveaux inscrits,
  • Un coût très modique de 300 € annuel qui ira en diminuant plus il y aura d’utilisateurs…

 

Alors quels objectifs se donner ?

Utilisation de la plateforme par 50% des experts de la Cie, sous 2 ans (2018-2019),

A commencer par les membres du Conseil, les membres ISO et les nouveaux experts nommés,

Meilleure sensibilisation des anciens experts…

 

 

3.4 ATELIER N° 4 – FINANCES

Responsable : Isabelle EMOND Trésorière

 

Recettes – Cotisations

  • Cotisations totales:   37 389,40 € (35.027,36)
  • Cotisations Cie :   29 830,00 € (29.920,00)
  • Cotisations AFNOR :     7 559,40 € (5.107,36)
  • Participation CNEJE :    1 000,00 €

 

  • Cotisations Cie =   29 830,00 € (29 920,00)
  • 151 membres inscrits • 146 cotisants :
  • 131 membres actifs (x 220 € = 28.600 €),
  • 7 membres honoraires sans activité (x 50 € = 350 €),
  • 6 nouveaux membres (x 110 € = 660 €),
  • 2 dispensés de cotisations (anciens Pts ou VPts),
  • 1 confrère doit encore régler sa cotisation
  • 3 membres honoraires n’ont pas réglé leur cotisation de 50 €
  • 1 décès, notre confrère Jacques MATHIEU le 9 janvier 2018.

 

Recettes – Sorties et réceptions

  • Cocktail de la Compagnie pour   4 700,00 €      (0,00)
  • Sortie annuelle de juin pour         0,00 €     (3 445,00)

Total Sorties et réceptions =                  4 700,00€       (3.445,00)

 

 

Recettes – Récapitulatif

  • Cotisations Cie =   29 830,00 €
  • Cotisation AFNOR=    7 559,40 €
  • Sorties et réceptions =      4 700,00 €
  • Intérêts sur livret =                     192,84 €
  • Participation CNEJE =   1 000,00 €

Total Recettes =                          43 282,24 €

 

Les cotisations des membres de la Cie représente 68% (77%) de nos recettes.

 

Dépenses – Cotisations

  • Cotisations =   8 030,00 € (7 550,00)
  • CNCEJ =   7 200,00 € (6 720,00)
  • UCECAP =  800,00 € (800,00)
  • CFCECAP =  30,00 € (30,00)
  • Soit 53,17 € / membre (sur les 220,00 €)

 

Dépenses – Fonctionnement

  • Fonctionnement =        30 076,97 € (7 927,68)
  • AFNOR 2 ans =  15 927,78 € (5 745,90)
  • Frais fonctionnement = 1 038,14 € (1 285,24)
  • BSnet Portail =             71,86 € (481,86)
  • Assurance Cie=             453,16 € (414,68)
  • Frais location de salle=1 546,03 € (0,00)
  • Frais d’avocat=  11 040,00 € (0,00)

 

Dépenses – Activités

  • Activités, Manifestations = 14 247,70 € (12 518,34)
  • Cocktail =   10 195,90 € (0,00)
  • Assemblée générale = 4 051,80 € (4.713,30)
  • Sortie annuelle =            0,00 € (3.693,00)

 

Dépenses – Récapitulatif

  • Total Dépenses =   52 491,47 € (28.141,52)
  • Activités =   14 247,70 € (12 518,34)
  • Fonctionnement =   30 076,97 € (7 927,68)
  • Cotisations =                           8 030,00 € (7 550,00)
  • Frais bancaires =       136,80 € (145,50)

 

En conclusion, la situation financière de la Compagnie est saine et permet de garantir son indépendance, la possibilité de développer sereinement des projets internes à la Cie tout en maintenant le même montant de cotisation en 2018 que celui de  2017.

 

 

3.5• ATELIER N° 5 –  PROSPECTIVE

Responsable : Jérôme De ROUVRAY, M. AUDBERT, B. CARAYON, I. EMOND

 

Quelques objectifs en 2018:

  • Poursuite du travail engagé par Robert LEGRAS sur la bibliothèque
  • Lancement d’une Newsletter ….
  • Rénovation du site de la Cie

 

 

4/ La sortie annuelle:

 

Après de nombreux rebondissements, la sortie annuelle que nous avions souhaitée en 2017 au Palais de Justice de Paris n’a pu se tenir en raison des contraintes d’organisation et de sécurité d’un chantier sensible.

Une visite de ce bâtiment exceptionnel est néanmoins proposée aux nouveaux experts (nombre limité à 25 personnes) le vendredi 23 février 2018 à 9h00.

 

 

En conclusion, on peut se rendre compte de la quantité et de la qualité des sujets et des dossiers traités par le conseil sur une année, ce qui occupe pleinement les conseillers.

 

Il est rappelé que les conseils sont ouverts à tous les membres de la compagnie et que toute implication ou participation des confrères et consœurs est souhaitée pour nous aider à faire avancer les dossiers.

 

 

 

Hélène BAUCHET

La secrétaire générale


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