Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
mission [2009/11/10 22:55] p_jeandot |
mission [2009/11/10 23:29] p_jeandot |
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De plus, il se doit de respecter et faire respecter les règles de « bienséance » et de procédure tout en étant toujours à l’écoute des demandes formulées par les parties et leurs conseils. | De plus, il se doit de respecter et faire respecter les règles de « bienséance » et de procédure tout en étant toujours à l’écoute des demandes formulées par les parties et leurs conseils. | ||
- | En effet, selon **//l’Article | + | En effet, selon **//l’article |
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Les éléments soumis à l’appréciation du juge peuvent avoir été insuffisants pour rédiger de façon optimale les contours de la mission d’expertise.\\ | Les éléments soumis à l’appréciation du juge peuvent avoir été insuffisants pour rédiger de façon optimale les contours de la mission d’expertise.\\ | ||
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==== II. Les opérations d’expertise ==== | ==== II. Les opérations d’expertise ==== | ||
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- | - __La convocation des parties__ | + | |
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L’expert va commencer ses opérations d’expertise en convoquant les parties concernées par LR avec AR, à une première réunion d’expertise.\\ | L’expert va commencer ses opérations d’expertise en convoquant les parties concernées par LR avec AR, à une première réunion d’expertise.\\ | ||
Ligne 58: | Ligne 58: | ||
Ce principe s’applique aussi bien à la présence des parties à l’expertise, | Ce principe s’applique aussi bien à la présence des parties à l’expertise, | ||
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- | 2. __Concernant la communication des pièces__ | + | 2. __Concernant la communication des pièces__ |
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La 1ère préoccupation de l’expert, dès qu’il aura été avisé du dépôt de la consignation, | La 1ère préoccupation de l’expert, dès qu’il aura été avisé du dépôt de la consignation, | ||
Ligne 66: | Ligne 66: | ||
* Soit lors de la tenue de la 1ère réunion d’expertise\\ | * Soit lors de la tenue de la 1ère réunion d’expertise\\ | ||
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- | **// | + | **// |
Le plus fréquemment, | Le plus fréquemment, | ||
Bien évidemment, | Bien évidemment, | ||
Ligne 73: | Ligne 73: | ||
Mais, il peut arriver que la communication des pièces ne soit pas spontanée, ni fournie dans un délai raisonnable. Or, en principe selon **// | Mais, il peut arriver que la communication des pièces ne soit pas spontanée, ni fournie dans un délai raisonnable. Or, en principe selon **// | ||
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+ | 3. __Le respect du principe du contradictoire__ | ||
+ | \\ | ||
+ | Le respect de ce principe suppose que toutes les pièces remises par une partie à l’expert soient connues de l’autre partie et que cette dernière puisse les contester ou les contredire ou en donner sa propre interprétation.\\ | ||
+ | Tout au long des opérations d’expertise, | ||
+ | Le respect de ce principe implique également que des délais raisonnables soient accordés aux parties pour exprimer leur point de vue ou développer leur argumentation.\\ | ||
+ | En effet, les parties doivent pouvoir bénéficier de la possibilité effective de faire valoir leur point de vue.\\ | ||
+ | \\ | ||
+ | 4. __Le principe de l’exécution personnelle__ | ||
+ | \\ | ||
+ | Ce principe découle de **// | ||
+ | Ceci exclut donc toute forme de sous-traitance.\\ | ||
+ | Le non respect de ce principe de l’exécution personnelle est sanctionné par la jurisprudence par la nullité du rapport rendu par l’expert.\\ | ||
+ | \\ | ||
+ | 5. __Informer le juge de l’avancement des opérations d’expertise__ | ||
+ | \\ | ||
+ | D’après **// | ||
+ | \\ | ||
+ | 6. __Assistance dans la mission de l’expert__ | ||
+ | \\ | ||
+ | L’expert judiciaire peut être conduit à recueillir l’avis d’un technicien, appelé « sapiteur », sur un aspect particulier de sa mission pour lequel il n’a pas de compétence technique. En effet, **// | ||
+ | En principe, il s’agit d’une initiative de l’expert. Toutefois, il peut être utile d’en informer préalablement le juge chargé du contrôle des expertises et de le faire en concertation avec les conseils.\\ | ||
+ | Il faut préciser que, même si un sapiteur est désigné, l’expert judiciaire conserve la totale responsabilité de la bonne marche de l’expertise. \\ | ||
+ | \\ | ||
+ | \\ | ||
+ | ==== III. L’issue de la mission d’expertise judiciaire ==== | ||
+ | \\ | ||
+ | Le dépôt du rapport par l’expert à la juridiction qui l’a nommé constitue l’aboutissement naturel de la mission d’expertise.\\ | ||
+ | \\ | ||
+ | 1. __Le rapport de l’expert judiciaire__ | ||
+ | \\ | ||
+ | A la suite de ses différentes constations, | ||
+ | Il doit être clair et lisible. Il peut contenir des termes techniques dans la mesure où ils sont expliqués et rendus compréhensibles par un magistrat. Et, il doit être rédigé sue un mode affirmatif. Il est demandé à l’expert d’exprimer une opinion et non pas seulement des hypothèse en répondant aux questions qui lui ont été posées et seulement à celles-ci, tout en tenant compte des observations utiles des parties.\\ | ||
+ | \\ | ||
+ | 2. __L’avis de l’expert__ | ||
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+ | L’avis de l’expert ne lie pas le juge et celui-ci reste maître de l’appréciation au fond. En effet, d’après **// | ||
+ | L’expertise est néanmoins le lieu de l’affrontement judiciaire préalablement à la phase de jugement.\\ | ||
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