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norme [2016/06/23 11:14]
muckenhirn 		norme [2016/06/23 11:18]
muckenhirn
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 ====== Norme ====== ====== Norme ======
 emprunté au latin NORMA «Equerre». D’où l’expression «mettre à l’équerre». emprunté au latin NORMA «Equerre». D’où l’expression «mettre à l’équerre».
-On peut, certes remonter au XIIe siècle pour trouver ce mot, mais il demeurera rare jusqu’au XIXe siècle.+On peut, certes remonter au XIIe siècle pour trouver ce mot, mais il demeurera rare jusqu’au XIXe siècle.\\ 
 + 
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 +__LA PORTEE JURIDIQUE DES NORMES par Maître LARRIEU__\\
  
-LA PORTEE JURIDIQUE DES NORMES  
 La norme est un document de référence, utilisé dans les contrats, la réglementation, le règlement des contentieux. Qu'en est-il de sa portée  La norme est un document de référence, utilisé dans les contrats, la réglementation, le règlement des contentieux. Qu'en est-il de sa portée 
-juridique ?+juridique ?\\ 
 En prolongement du débat de l'assemblée générale de l'UNM en juin 2006, qui? sous le thème "Quand la norme s'intègre à la stratégie d'entreprise", avait  En prolongement du débat de l'assemblée générale de l'UNM en juin 2006, qui? sous le thème "Quand la norme s'intègre à la stratégie d'entreprise", avait 
 abordé la question de l'impact juridique des normes, les partenaires de l'UNM ont été invités à approfondir cette problématique complexe. Plus de 50 personnes  abordé la question de l'impact juridique des normes, les partenaires de l'UNM ont été invités à approfondir cette problématique complexe. Plus de 50 personnes 
 ont ainsi pu échanger le 4 avril dernier avec Anne Penneau, professeur de droit privé à l'université de Lille 2 et Franck Gambelli, directeur du pôle juridique  ont ainsi pu échanger le 4 avril dernier avec Anne Penneau, professeur de droit privé à l'université de Lille 2 et Franck Gambelli, directeur du pôle juridique 
-de la Fédération des Industries Mécaniques.+de la Fédération des Industries Mécaniques.\\ 
 Normes et sources du droit : La portée juridique des normes n'est pas développée dans les textes ; en d'autres termes, la façon dont les normes entrent dans le  Normes et sources du droit : La portée juridique des normes n'est pas développée dans les textes ; en d'autres termes, la façon dont les normes entrent dans le 
 champ juridique n'est pas reflétée dans les sources du droit, sauf dans le cas particulier où norme et règlement sont assimilés. La normalisation s'est développée en dehors de la réglementation pour des raisons institutionnelles : la méthode réglementaire n'est pas adaptée à la normalisation, qui consiste à formaliser des règles de la pratique (règles de  champ juridique n'est pas reflétée dans les sources du droit, sauf dans le cas particulier où norme et règlement sont assimilés. La normalisation s'est développée en dehors de la réglementation pour des raisons institutionnelles : la méthode réglementaire n'est pas adaptée à la normalisation, qui consiste à formaliser des règles de la pratique (règles de 
norme.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:30 (modification externe)

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