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aide_juridictionnelle
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| Système permettant aux personnes les plus démunies ou ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. La prise en charge des frais du procès peut être totale ou partielle selon l’importance des revenus de l’intéressé. | Système permettant aux personnes les plus démunies ou ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. La prise en charge des frais du procès peut être totale ou partielle selon l’importance des revenus de l’intéressé. | ||
aide_juridictionnelle.1206366221.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
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