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Système permettant aux personnes les plus démunies ou ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. La prise en charge des frais du procès peut être totale ou partielle selon l’importance des revenus de l’intéressé. | Système permettant aux personnes les plus démunies ou ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la connaissance de leurs droits. La prise en charge des frais du procès peut être totale ou partielle selon l’importance des revenus de l’intéressé. |