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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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droit [2008/07/24 23:43] p_jeandot |
droit [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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| Ligne 2: | Ligne 2: | ||
| Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. | Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. | ||
| Ce qui est conforme à une règle. | Ce qui est conforme à une règle. | ||
| + | |||
| 1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l' | 1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l' | ||
| Ligne 26: | Ligne 27: | ||
| • Droit international, | • Droit international, | ||
| + | |||
| Ligne 39: | Ligne 41: | ||
| • de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité. | • de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité. | ||
| + | |||
| Ligne 87: | Ligne 90: | ||
| etc.... cette liste n’étant pas exhaustive. | etc.... cette liste n’étant pas exhaustive. | ||
| + | |||
droit.1216935811.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
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