====== Jugement ======
depuis 1100. Vient du terme «JUGER».

Décision d’une juridiction ne portant pas le nom de cour, par opposition aux arrêts de Cour d’Appel.


Le jugement est variable selon l’affaire:

•	jugement avant dire (ou avant faire) droit (ordonne une expertise, une enquête, un interrogatoire),

•	jugement incident (accessoire),

•	jugement interlocutoire,

•	jugement préparatoire,

•	jugement provisoire,

•	jugement de sursis,

•	jugement contradictoire,

•	jugement par défaut,

•	jugement sur opposition,

•	jugement de délibéré,

•	jugement définitif,

•	jugement de débouté,

•	jugement de condamnation,

•	jugement en premier ou en dernier ressort.

Certains jugements peuvent aller en appel, être confirmés, infirmés, cassés. Ils sont signifiés.