====== Non conforme ======
le mot CONFORMITE, d’origine latine, a eu aussi une orientation anglaise. La NON CONFORMITE, ou défaut de conformité, est une expression qui remonte au début du XVIIIe siècle.

La question de la non conformité a été longuement traitée par Me HUET, Avocat
dans son livre «Le droit de l’architecture», à propos, notamment de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de l’article 1382 du Code Civil.

Aujourd’hui, la non conformité vise autant le non respect des normes que celui des obligations contractuelles.