====== Note de complexité ======
Inconnue auparavant, la note de complexité d’une affaire apparaît à l’article 6 de l’arrêté du 29 Juin 1973, qui définit 3 classes dans le cadre de l’INGENIERIE: Infrastructure, Bâtiment, Industrie.

On en trouve le détail dans le numéro hors série du MONITEUR d’Octobre 1973, portant le titre «Honoraires, agréments et contrats».

Une H.L.M. est notée, par exemple, 6 au maximum tandis qu’une aérogare ou un hôpital ont une note variant de 7 à 10. Ainsi, les notes qui varient de 1 à 10 sont combattues par les professionnels indépendants, car elles sont fixées par le Maître de l’Ouvrage.

La suppression des barêmes a entraîné l'abandon de la note de complexité.