====== Ordonnance ====== du latin ORDINARE. Mot employé à partir du XIIe siècle En justice, le terme est utilisé à partir du début du XVIe siècle. Il s’agit d’une décision prise par un juge unique; par exemple, par un juge d’instruction, pour une mise en liberté ou un non-lieu. Les experts reçoivent des ordonnances prises par les juges statuant en matière de référé. L’ordonnance pénale est une décision prise par le Tribunal de Police, infligeant une amende à l’auteur d’une contravention, qui peut faire opposition dans un délai de 30 jours. ---- **Ordonnance commune** Décision prise par un juge unique rendant commune l’ordonnance initiale à de nouvelles parties. ---- **Ordonnance de référé** Décision prise par le Juge des référés. ---- **Ordonnance de taxe** Décision prise par le Juge Taxateur fixant le montant de la rémunération de l’Expert (Frais et Honoraires). ----