Faillite

de l’italien FAILLITO (faillite = manquer) XVIe Siècle.

Dérivé du latin FALLERE (tromper). Situation d’une entreprise devant un Tribunal de Commerce qui a constaté la cessation de paiement.

Employé dès le XIIe Siècle.

• action de faillir,

• manquement (à la règle morale, écart de conduite, erreur, méfait).

Acte ou omission constituant un manquement à une obligation contractuelle, à une prescription légale ou au devoir de loyauté envers quelqu’un.

En pénal: manquement au devoir, imputable à l’auteur d’une action ou d’une omission, qui devient une infraction.