depuis 1100. Vient du terme «JUGER».
Décision d’une juridiction ne portant pas le nom de cour, par opposition aux arrêts de Cour d’Appel.
Le jugement est variable selon l’affaire:
• jugement avant dire (ou avant faire) droit (ordonne une expertise, une enquête, un interrogatoire),
• jugement incident (accessoire),
• jugement interlocutoire,
• jugement préparatoire,
• jugement provisoire,
• jugement de sursis,
• jugement contradictoire,
• jugement par défaut,
• jugement sur opposition,
• jugement de délibéré,
• jugement définitif,
• jugement de débouté,
• jugement de condamnation,
• jugement en premier ou en dernier ressort.
Certains jugements peuvent aller en appel, être confirmés, infirmés, cassés. Ils sont signifiés.