Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- barre_antipanique [2008/04/06 18:07]
p_jeandot
+++ barre_antipanique [2020/05/11 16:29]
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-===== BARRE ANTIPANIQUE. =====
-La barre antipanique est-elle obligatoire sur les portes de sécurité ?
-Non. (nuancé) C’est une des solutions pour obtenir le résultat demandé par la réglementation, par exemple :« pouvoir être ouvertes de l’intérieur, même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l’extérieur est fermé » (AIM 23 juin 1978 – chauffais art. 5).
-« s’ouvrir de l’intérieur, par simple poussée ou par la manoeuvre facile d’un seul dispositif par vantail, tel que bec de cane, poignée tournante, crémoir à poignée ou à levier, ou de tout autre dispositif… Si le dispositif choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes française » (Règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 – art. co 45).
-Toutefois l’arrêté du 3 avril 2002 (REEF) impose le « marquage CE » pour toutes les barres commercialisées à partir du 1er avril 2003.
-Le ministre de l’intérieur n’a pas encore mis en conformité ledit article CO 45 avec cet arrêté.
-Pour les blocs-portes à deux vantaux, le sélecteur de fermeture est indispensable.
-Dans les locaux régis par le code du travail, se reporter plus particulièrement aux articles R. 232-12-4 et R. 235-4-1 et à la CM DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 (REEF). La clé sous verre dormant n’est plus acceptable.
-(Directives CEE des 12.06.1989 et 30.11.1989.
-Addenda\\
-Dans l'AM du 29 juillet 2003 (J.O. 29.08.2003), modifiant le règlement de sécurité ERP du 20 novembre 1980, le § 4 du nouvel article GN 14, applicable à toutes les catégories, règle le problème du marquage CE, évoqué ci-dessus.
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