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barre_antipanique

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barre_antipanique [2008/04/06 17:46]
p_jeandot 		barre_antipanique [2020/05/11 16:29] (Version actuelle)
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-La barre antipanique est-elle obligatoire [[Amiable|sur]] les portes de sécurité ?+La barre antipanique est-elle obligatoire sur les portes de sécurité ?
  
 Non. (nuancé) C’est une des solutions pour obtenir le résultat demandé par la réglementation, par exemple :« pouvoir être ouvertes de l’intérieur, même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l’extérieur est fermé » (AIM 23 juin 1978 – chauffais art. 5). Non. (nuancé) C’est une des solutions pour obtenir le résultat demandé par la réglementation, par exemple :« pouvoir être ouvertes de l’intérieur, même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l’extérieur est fermé » (AIM 23 juin 1978 – chauffais art. 5).
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 Dans les locaux régis par le code du travail, se reporter plus particulièrement aux articles R. 232-12-4 et R. 235-4-1 et à la CM DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 (REEF). La clé sous verre dormant n’est plus acceptable. Dans les locaux régis par le code du travail, se reporter plus particulièrement aux articles R. 232-12-4 et R. 235-4-1 et à la CM DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 (REEF). La clé sous verre dormant n’est plus acceptable.
  
-(Directives CEE des 12.06.1989 et 30.11.1989).+(Directives CEE des 12.06.1989 et 30.11.1989.
  
-Addenda+ 
 +Addenda\\
  
 Dans l'AM du 29 juillet 2003 (J.O. 29.08.2003), modifiant le règlement de sécurité ERP du 20 novembre 1980, le § 4 du nouvel article GN 14, applicable à toutes les catégories, règle le problème du marquage CE, évoqué ci-dessus. Dans l'AM du 29 juillet 2003 (J.O. 29.08.2003), modifiant le règlement de sécurité ERP du 20 novembre 1980, le § 4 du nouvel article GN 14, applicable à toutes les catégories, règle le problème du marquage CE, évoqué ci-dessus.
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barre_antipanique.1207496794.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)

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