Outils pour utilisateurs
conseiller
Ceci est une ancienne révision du document !
Conseiller
Magistrat appartenant à une cour ou à un conseil (cour d’appel, Conseil d’Etat, Cour de cassation).
conseiller.1216933482.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
