Outils pour utilisateurs
deliberation
Ceci est une ancienne révision du document !
Délibération
Du latin DELIBERATIO. Employé à partir du XIIIe Siècle. Etude d'un juge ou du jury en vue d'une décision à prendre.
deliberation.1216934654.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Share Alike 4.0 International
