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droit

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droit [2008/07/24 23:38]
p_jeandot créée 		droit [2008/07/24 23:43]
p_jeandot
Ligne 2: Ligne 2:
 Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle.  Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. 
 Ce qui est conforme à une règle.  Ce qui est conforme à une règle. 
 +
 1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains.  1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains. 
-• Droit positif : propre à chaque pays,  + 
-• Droit écrit, +• Droit positif : propre à chaque pays, 
 + 
 +• Droit écrit, 
 • Droit coutumier : droit dérivant de la Loi, de la coutume,  • Droit coutumier : droit dérivant de la Loi, de la coutume, 
-• Droit commun,  + 
-• Droit strict (qui ne peut être étendu) +• Droit commun, 
 + 
 +• Droit strict (qui ne peut être étendu) 
 • Droit commercial,  • Droit commercial, 
 +
 • Droit maritime, Droit aérien,  • Droit maritime, Droit aérien, 
 +
 • Droit privé, Droit public, Droit constitutionnel,  • Droit privé, Droit public, Droit constitutionnel, 
-• Droit administratif + 
 +• Droit administratif, 
 • Droit des assurances,  • Droit des assurances, 
 +
 • Droit international, etc ...  • Droit international, etc ... 
 +
 +
 Locutions :  Locutions : 
-- avant faire droit : avant de juger définitivement  + 
-• de droit : ce qui est légal,  +- avant faire droit : avant de juger définitivement 
-• qui de droit : personne habilitée,  +  
-• voies de droit : recours à la justice,  +• de droit : ce qui est légal, 
-• de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité.  +  
-2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible :  +• qui de droit : personne habilitée, 
-- par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789),  +  
-- par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement.  +• voies de droit : recours à la justice, 
-• Les droits acquis,  +  
-• les droits civiques,  +• de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité. 
-• les droits privés,  + 
-• les droits personnels (créances), les droits réels accessoires (droits de suite),  + 
-• les droits du patrimoine,  + 
-• les droits de la famille,  +2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible : 
-• le droit absolu et le droit relatif,  + 
-• les droits de propriété,  +- par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789), 
-• le droit immobilier, mobilier,  + 
-• les droits de jouissance légale,  +- par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement. 
-• les droits de préemption,  + 
-• le droit de rétention (attention, il est limité),  +• Les droits acquis, 
-• les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur,  + 
-• le droit de repentir,  +• les droits civiques, 
-• le droit de reproduction,  + 
-• les droits de la défense,  +• les droits privés, 
-• le droit de réponse,  + 
-• le droit de garde,  +• les droits personnels (créances) ,les droits réels accessoires (droits de suite), 
-• les droits financiers (enregistrement, douane, impôts),  + 
-etc.... cette liste n’étant pas exhaustive.  +• les droits du patrimoine, 
-«Bon droit a besoin d’aide» proverbefrançais. + 
 +• les droits de la famille, 
 + 
 +• le droit absolu et le droit relatif, 
 + 
 +• les droits de propriété, 
 + 
 +• le droit immobilier, mobilier, 
 + 
 +• les droits de jouissance légale, 
 + 
 +• les droits de préemption, 
 + 
 +• le droit de rétention (attention, il est limité), 
 + 
 +• les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur, 
 + 
 +• le droit de repentir, 
 + 
 +• le droit de reproduction, 
 + 
 +• les droits de la défense, 
 + 
 +• le droit de réponse, 
 + 
 +• le droit de garde, 
 + 
 +• les droits financiers (enregistrement, douane, impôts), 
 + 
 +etc.... cette liste n’étant pas exhaustive. 
 + 
 + 
 +«Bon droit a besoin d’aide» proverbe français. 
 «Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive.  «Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive. 
  
droit.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)

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