Différences

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--- droit [2008/07/24 23:40]
p_jeandot
+++ droit [2020/05/11 16:29]
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-====== Droit ======
-Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle.
-Ce qui est conforme à une règle.
-. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains.
-•	Droit positif : propre à chaque pays,
-•	Droit écrit,
-•	Droit coutumier : droit dérivant de la Loi, de la coutume,
-•	Droit commun,
-•	Droit strict (qui ne peut être étendu)
-•	Droit commercial,
-•	Droit maritime, Droit aérien,
-•	Droit privé, Droit public, Droit constitutionnel,
-•	Droit administratif,
-•	Droit des assurances,
-•	Droit international, etc ...
-Locutions :
-- avant faire droit : avant de juger définitivement
-•	de droit : ce qui est légal,
-•	qui de droit : personne habilitée,
-•	voies de droit : recours à la justice,
-•	de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité.
-. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible :
-- par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789),
-- par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement.
-•	Les droits acquis,
-•	les droits civiques,
-•	les droits privés,
-•	les droits personnels (créances), les droits réels accessoires (droits de suite),
-•	les droits du patrimoine,
-•	les droits de la famille,
-•	le droit absolu et le droit relatif,
-•	les droits de propriété,
-•	le droit immobilier, mobilier,
-•	les droits de jouissance légale,
-•	les droits de préemption,
-•	le droit de rétention (attention, il est limité),
-•	les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur,
-•	le droit de repentir,
-•	le droit de reproduction,
-•	les droits de la défense,
-•	le droit de réponse,
-•	le droit de garde,
-•	les droits financiers (enregistrement, douane, impôts),
-etc.... cette liste n’étant pas exhaustive.
-«Bon droit a besoin d’aide» proverbe français.
-«Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive.

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