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droit

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Droit

Du bas latin DIRECTUM. Mot apparaissant au XIIe Siècle. Ce qui est conforme à une règle.

1. Le DROIT : ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société et les règles régissant les rapports humains.

• Droit positif : propre à chaque pays, • Droit écrit, • Droit coutumier : droit dérivant de la Loi, de la coutume, • Droit commun, • Droit strict (qui ne peut être étendu) • Droit commercial, • Droit maritime, Droit aérien, • Droit privé, Droit public, Droit constitutionnel, • Droit administratif • Droit des assurances, • Droit international, etc …

Locutions :

- avant faire droit : avant de juger définitivement • de droit : ce qui est légal, • qui de droit : personne habilitée, • voies de droit : recours à la justice, • de plein droit : sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité.

2. Les DROITS : ce qui est permis, ce qui est exigible : - par conformité à une règle morale, sociale (les Droits de l’Homme 1789), - par conformité à une règle formulée sous forme de loi ou de règlement. • Les droits acquis, • les droits civiques, • les droits privés, • les droits personnels (créances), les droits réels accessoires (droits de suite), • les droits du patrimoine, • les droits de la famille, • le droit absolu et le droit relatif, • les droits de propriété, • le droit immobilier, mobilier, • les droits de jouissance légale, • les droits de préemption, • le droit de rétention (attention, il est limité), • les droits intellectuels, d’auteur, de l’inventeur, • le droit de repentir, • le droit de reproduction, • les droits de la défense, • le droit de réponse, • le droit de garde, • les droits financiers (enregistrement, douane, impôts), etc…. cette liste n’étant pas exhaustive.

«Bon droit a besoin d’aide» proverbe français. «Nul ne possède d’autre droit que de celui de toujours faire son devoir» AUGUSTE COMTE, Système de politique positive.

droit.1216935549.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)