Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- huissier [2008/07/27 12:10]
p_jeandot créée
+++ huissier [2020/05/11 16:29]
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-====== Huissier ======
-de HUIS, la porte. Employé depuis le XVIe Siècle.
-Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de Justice et les actes ayant force exécutoire.
-Les experts ont recours à lui pour obtenir parfois le solde de leurs frais et honoraires dûs en fonction de la taxation du Tribunal.

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