Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- immeuble [2008/07/27 12:19]
p_jeandot créée
+++ immeuble [2020/05/11 16:29]
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-====== Immeuble ======
-du latin IMMOBILIS. Employé en France à partir du XVIIIe Siècle.
-En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: biens mobiliers attachés au fond à perpétuelle demeure (CC 525).
-Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour .

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