Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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immeuble [2008/07/27 12:19] p_jeandot créée |
immeuble [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: | En droit: qui ne peut être déplacé. Les biens «immeubles par nature»: le sol et ce qui lui est incorporé. Les biens «immeubles par destination»: | ||
- | Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour . | + | Dans le langage courant: bâtiment à plusieurs étages ou groupe de bâtiments (exemple des immeubles parisiens, dont les bâtiments sont distribués autour d’une cour. |