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louage_d_ouvrage

Louage d'ouvrage

vient de LOYER (du latin LOCARIUM).

Distinguer le loyer des choses (C.C. 1708) du louage d’ouvrage (même article).

«Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles.» (C.C. 1710). On ne doit pas traiter une affaire sans contrat.

louage_d_ouvrage.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)