Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
marquage_ce [2016/06/23 14:24] muckenhirn |
marquage_ce [2020/05/11 16:29] |
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- | ====== Marquage CE ====== | ||
- | Qu’en est-il du « Marquage CE » pour les produits de construction ?\\ | ||
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- | Le marquage CE est destiné à assurer la libre circulation des produits au sein de l’Europe. À terme, tous les produits industriels devront être marqués CE pour être commercialisés dans l’Union. Il ne constitue pas une marque de qualité et ne traite pas de la mise en œuvre des produits. | ||
- | * Le marquage CE impose de déclarer la performance d’au moins l’une des sept exigences essentielles du Règlement sur les Produits de Construction ; | ||
- | * Le marquage CE peut préciser certaines caractéristiques techniques importantes du produit, par exemple les euroclasses de réaction au feu ; | ||
- | * Le marquage CE de certains équipements peut être une imposition réglementaire, | ||
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- | Ce problème a été évoqué successivement dans les Cahiers CEA n° 76 (1.4), 78 (1.11), 82 (3.1), 96 (1.07), 97 (1.22), 98 (3.04), 100 (3.18, 4.08, 7.01), 101 (3.12, 3.14, 3.15, 4.14, 4.17), 102 (1.18, 3.02 à 3.06, 3.29) et 103 (1.29, 3.02, 3.11, 3.13, 3.27, 4.13), auxquels il y a lieu de se reporter, le cas échéant. Le « Marquage CE » concerne toutes sortes de produits, selon décrets spécifiques. Pour le Bâtiment et le Génie civil, il s’agit du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié, relatif à l’aptitude à l’usage des produits de construction, | ||