Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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mission [2009/11/10 23:10] p_jeandot |
mission [2009/11/10 23:23] p_jeandot |
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Ligne 42: | Ligne 42: | ||
==== II. Les opérations d’expertise ==== | ==== II. Les opérations d’expertise ==== | ||
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- | - __La convocation des parties__ | + | |
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L’expert va commencer ses opérations d’expertise en convoquant les parties concernées par LR avec AR, à une première réunion d’expertise.\\ | L’expert va commencer ses opérations d’expertise en convoquant les parties concernées par LR avec AR, à une première réunion d’expertise.\\ | ||
Ligne 58: | Ligne 58: | ||
Ce principe s’applique aussi bien à la présence des parties à l’expertise, | Ce principe s’applique aussi bien à la présence des parties à l’expertise, | ||
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- | - | + | 2. __Concernant |
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La 1ère préoccupation de l’expert, dès qu’il aura été avisé du dépôt de la consignation, | La 1ère préoccupation de l’expert, dès qu’il aura été avisé du dépôt de la consignation, | ||
Ligne 73: | Ligne 73: | ||
Mais, il peut arriver que la communication des pièces ne soit pas spontanée, ni fournie dans un délai raisonnable. Or, en principe selon **// | Mais, il peut arriver que la communication des pièces ne soit pas spontanée, ni fournie dans un délai raisonnable. Or, en principe selon **// | ||
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- | - __Le respect du principe du contradictoire__ | + | |
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Le respect de ce principe suppose que toutes les pièces remises par une partie à l’expert soient connues de l’autre partie et que cette dernière puisse les contester ou les contredire ou en donner sa propre interprétation.\\ | Le respect de ce principe suppose que toutes les pièces remises par une partie à l’expert soient connues de l’autre partie et que cette dernière puisse les contester ou les contredire ou en donner sa propre interprétation.\\ | ||
Ligne 80: | Ligne 80: | ||
En effet, les parties doivent pouvoir bénéficier de la possibilité effective de faire valoir leur point de vue.\\ | En effet, les parties doivent pouvoir bénéficier de la possibilité effective de faire valoir leur point de vue.\\ | ||
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- | - __Le principe de l’exécution personnelle__ | + | |
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Ce principe découle de **// | Ce principe découle de **// | ||
Ligne 86: | Ligne 86: | ||
Le non respect de ce principe de l’exécution personnelle est sanctionné par la jurisprudence par la nullité du rapport rendu par l’expert.\\ | Le non respect de ce principe de l’exécution personnelle est sanctionné par la jurisprudence par la nullité du rapport rendu par l’expert.\\ | ||
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- | - __Informer le juge de l’avancement des opérations d’expertise__ | + | |
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D’après **// | D’après **// | ||
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- | - __Assistance dans la mission de l’expert__ | + | |
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L’expert judiciaire peut être conduit à recueillir l’avis d’un technicien, appelé « sapiteur », sur un aspect particulier de sa mission pour lequel il n’a pas de compétence technique. En effet, **// | L’expert judiciaire peut être conduit à recueillir l’avis d’un technicien, appelé « sapiteur », sur un aspect particulier de sa mission pour lequel il n’a pas de compétence technique. En effet, **// | ||
Ligne 101: | Ligne 101: | ||
Le dépôt du rapport par l’expert à la juridiction qui l’a nommé constitue l’aboutissement naturel de la mission d’expertise.\\ | Le dépôt du rapport par l’expert à la juridiction qui l’a nommé constitue l’aboutissement naturel de la mission d’expertise.\\ | ||
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- | - 1) __Le rapport de l’expert judiciaire__ | + | 1. __Le rapport de l’expert judiciaire__ |
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A la suite de ses différentes constations, | A la suite de ses différentes constations, | ||
Il doit être clair et lisible. Il peut contenir des termes techniques dans la mesure où ils sont expliqués et rendus compréhensibles par un magistrat. Et, il doit être rédigé sue un mode affirmatif. Il est demandé à l’expert d’exprimer une opinion et non pas seulement des hypothèse en répondant aux questions qui lui ont été posées et seulement à celles-ci, tout en tenant compte des observations utiles des parties.\\ | Il doit être clair et lisible. Il peut contenir des termes techniques dans la mesure où ils sont expliqués et rendus compréhensibles par un magistrat. Et, il doit être rédigé sue un mode affirmatif. Il est demandé à l’expert d’exprimer une opinion et non pas seulement des hypothèse en répondant aux questions qui lui ont été posées et seulement à celles-ci, tout en tenant compte des observations utiles des parties.\\ | ||
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- | - __L’avis de l’expert__ | + | |
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L’avis de l’expert ne lie pas le juge et celui-ci reste maître de l’appréciation au fond. En effet, d’après **// | L’avis de l’expert ne lie pas le juge et celui-ci reste maître de l’appréciation au fond. En effet, d’après **// |