Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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mitoyennete [2008/11/15 23:44] p_jeandot |
mitoyennete [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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Ligne 17: | Ligne 17: | ||
par Maurice Laurent | par Maurice Laurent | ||
- | - architecte-voyer général de la Ville de Paris honoraire | + | - architecte-voyer général de la Ville de Paris honoraire - membre de l' |
- | - membre de l' | + | |
Le contenu de ce tiré à part a été réalisé en 1979 pour le Ministère de l' | Le contenu de ce tiré à part a été réalisé en 1979 pour le Ministère de l' | ||
Ligne 150: | Ligne 149: | ||
===== Les différents voisins ou « tiers » ===== | ===== Les différents voisins ou « tiers » ===== | ||
- | |||
La propriété sur laquelle vont être édifiées les constructions projetées et autorisées à des limites au-delà desquelles commence la propriété d’autrui.\\ | La propriété sur laquelle vont être édifiées les constructions projetées et autorisées à des limites au-delà desquelles commence la propriété d’autrui.\\ | ||
Ligne 167: | Ligne 165: | ||
=== 1.1 Voie publique === | === 1.1 Voie publique === | ||
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• Le domaine public (Etat, collectivités locales, etc. : cas plus rare ; domaine fluvial, île, pont). | • Le domaine public (Etat, collectivités locales, etc. : cas plus rare ; domaine fluvial, île, pont). | ||
Ligne 1609: | Ligne 1606: | ||
En tout état de cause, la provision pur frais et honoraires d’expertise est toujours à la charge des demandeurs. | En tout état de cause, la provision pur frais et honoraires d’expertise est toujours à la charge des demandeurs. | ||
+ | |||
=== 5. APPLICATION DE LA SITUATION DE FAIT SUR LE PROJET === | === 5. APPLICATION DE LA SITUATION DE FAIT SUR LE PROJET === | ||
- | • Mise au point du projet d’exécution sur limite séparative, | + | • Mise au point du projet d’exécution sur limite séparative, |
- | • Définition précise d’alignement et le cas échéant du nivellement. | + | • Définition précise d’alignement et le cas échéant du nivellement\\ |
- | • Mise au point des dossiers des différents branchements avec les concessionnaires (égouts, EDF, eau, etc..., poste de transformation, | + | • Mise au point des dossiers des différents branchements avec les concessionnaires (égouts, EDF, eau, etc..., poste de transformation, |
- | • Mise en évidence des points de difficultés, | + | • Mise en évidence des points de difficultés, |
- | • | + | — jours de souffrance sur les pignons voisins,\\ |
- | — jours de souffrance sur les pignons voisins, | + | — servitudes (canalisations, |
- | — servitudes (canalisations, | + | — phase provisoire (survol, empiétement de clôture, nuisance, etc.),\\ |
- | — phase provisoire (survol, empiétement de clôture, nuisance, etc.), | + | — murs de clôture corrompus...\\ |
- | — murs de clôture corrompus... | + | |
— projet technique d’étaiements, | — projet technique d’étaiements, | ||
+ | |||
=== 6. AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER === | === 6. AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER === | ||
- | Association aux relations de voisinage des intervenants constructeurs, | + | Association aux relations de voisinage des intervenants constructeurs, |
- | Proposition d’un protocole de voisinage (à établir sous le contrôle des spécialistes, | + | Proposition d’un protocole de voisinage (à établir sous le contrôle des spécialistes, |
- | — Rectifications éventuelles de limites séparatives (en cas de ligne brisée). | + | — Rectifications éventuelles de limites séparatives (en cas de ligne brisée)\\ |
- | — Choix du matériel de chantier (nuisances, vibrations, tassements...) | + | — Choix du matériel de chantier (nuisances, vibrations, tassements...)\\ |
- | — Etaiements, phase provisoire, survol d’engins. | + | — Etaiements, phase provisoire, survol d’engins\\ |
- | — Compte de mitoyenneté | + | — Compte de mitoyenneté\\ |
- | — Servitudes de vues, de canalisations, | + | — Servitudes de vues, de canalisations, |
— Demandes au voisin d’autorisation particulière, | — Demandes au voisin d’autorisation particulière, | ||
Ligne 1645: | Ligne 1643: | ||
Il s’agit d’un suivi au jour le jour, et en tous as toutes les fois que le besoin s’en fait sentir afin de régler les problèmes au fur est à mesure qu’ils se présentent et sans attendre que leurs propositions aient pris une tournure insoluble. | Il s’agit d’un suivi au jour le jour, et en tous as toutes les fois que le besoin s’en fait sentir afin de régler les problèmes au fur est à mesure qu’ils se présentent et sans attendre que leurs propositions aient pris une tournure insoluble. | ||
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Dans le cas de la permanence de « points durs », recours à la solution judiciaire (dans cette éventualité on mesurera tout l’intérêt de la correspondance antérieure, | Dans le cas de la permanence de « points durs », recours à la solution judiciaire (dans cette éventualité on mesurera tout l’intérêt de la correspondance antérieure, | ||
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