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mitoyennete
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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mitoyennete [2008/11/15 23:45] p_jeandot |
mitoyennete [2020/05/11 16:29] (Version actuelle) |
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|---|---|---|---|
| Ligne 17: | Ligne 17: | ||
| par Maurice Laurent | par Maurice Laurent | ||
| - | - architecte-voyer général de la Ville de Paris honoraire | + | - architecte-voyer général de la Ville de Paris honoraire - membre de l' |
| - | - membre de l' | + | |
| Le contenu de ce tiré à part a été réalisé en 1979 pour le Ministère de l' | Le contenu de ce tiré à part a été réalisé en 1979 pour le Ministère de l' | ||
| Ligne 150: | Ligne 149: | ||
| ===== Les différents voisins ou « tiers » ===== | ===== Les différents voisins ou « tiers » ===== | ||
| - | |||
| La propriété sur laquelle vont être édifiées les constructions projetées et autorisées à des limites au-delà desquelles commence la propriété d’autrui.\\ | La propriété sur laquelle vont être édifiées les constructions projetées et autorisées à des limites au-delà desquelles commence la propriété d’autrui.\\ | ||
| Ligne 167: | Ligne 165: | ||
| === 1.1 Voie publique === | === 1.1 Voie publique === | ||
| - | |||
| • Le domaine public (Etat, collectivités locales, etc. : cas plus rare ; domaine fluvial, île, pont). | • Le domaine public (Etat, collectivités locales, etc. : cas plus rare ; domaine fluvial, île, pont). | ||
| Ligne 1623: | Ligne 1620: | ||
| — murs de clôture corrompus...\\ | — murs de clôture corrompus...\\ | ||
| — projet technique d’étaiements, | — projet technique d’étaiements, | ||
| + | |||
| === 6. AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER === | === 6. AVANT L’OUVERTURE DU CHANTIER === | ||
| - | Association aux relations de voisinage des intervenants constructeurs, | + | Association aux relations de voisinage des intervenants constructeurs, |
| - | Proposition d’un protocole de voisinage (à établir sous le contrôle des spécialistes, | + | Proposition d’un protocole de voisinage (à établir sous le contrôle des spécialistes, |
| - | — Rectifications éventuelles de limites séparatives (en cas de ligne brisée). | + | — Rectifications éventuelles de limites séparatives (en cas de ligne brisée)\\ |
| - | — Choix du matériel de chantier (nuisances, vibrations, tassements...) | + | — Choix du matériel de chantier (nuisances, vibrations, tassements...)\\ |
| - | — Etaiements, phase provisoire, survol d’engins. | + | — Etaiements, phase provisoire, survol d’engins\\ |
| - | — Compte de mitoyenneté | + | — Compte de mitoyenneté\\ |
| - | — Servitudes de vues, de canalisations, | + | — Servitudes de vues, de canalisations, |
| — Demandes au voisin d’autorisation particulière, | — Demandes au voisin d’autorisation particulière, | ||
| Ligne 1645: | Ligne 1643: | ||
| Il s’agit d’un suivi au jour le jour, et en tous as toutes les fois que le besoin s’en fait sentir afin de régler les problèmes au fur est à mesure qu’ils se présentent et sans attendre que leurs propositions aient pris une tournure insoluble. | Il s’agit d’un suivi au jour le jour, et en tous as toutes les fois que le besoin s’en fait sentir afin de régler les problèmes au fur est à mesure qu’ils se présentent et sans attendre que leurs propositions aient pris une tournure insoluble. | ||
| + | |||
| Ligne 1656: | Ligne 1655: | ||
| Dans le cas de la permanence de « points durs », recours à la solution judiciaire (dans cette éventualité on mesurera tout l’intérêt de la correspondance antérieure, | Dans le cas de la permanence de « points durs », recours à la solution judiciaire (dans cette éventualité on mesurera tout l’intérêt de la correspondance antérieure, | ||
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mitoyennete.1226789126.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/11 16:27 (modification externe)
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