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Non conforme

le mot CONFORMITE, d’origine latine, a eu aussi une orientation anglaise. La NON CONFORMITE, ou défaut de conformité, est une expression qui remonte au début du XVIIIe siècle.

La question de la non conformité a été longuement traitée par Me HUET, Avocat dans son livre «Le droit de l’architecture», à propos, notamment de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle de l’article 1382 du Code Civil.

Aujourd’hui, la non conformité vise autant le non respect des normes que celui des obligations contractuelles.

non_conforme.txt · Dernière modification: 2020/05/11 16:29 (modification externe)