Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- occupant [2008/03/31 18:10]
webmaster Page moved from pagename:occupant to occupant
+++ occupant [2008/07/27 14:27]
p_jeandot
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-===== HABITATION. QUELLE EST LA DEFINITION DE “ L’OCCUPANT“ =====
+====== Occupant ======
+le mot a atténué, à partir du XVe siècle, le terme latin OCCUPARE (s’emparer de). En droit: qui occupe les lieux.
+Dans les affaires immobilières, on se heurte parfois aux «occupants sans droits». Cf Code Civil, article 625 et suivants
+----
+**HABITATION. QUELLE EST LA DEFINITION DE “ L’OCCUPANT“**

Wikiarchex