Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- officier_ministeriel [2008/07/27 15:55]
p_jeandot créée
+++ officier_ministeriel [2020/05/11 16:30]
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-====== Officier ministériel ======
-Personne titulaire d’un office conféré par l’autorité publique (Juge, Maire, Commissaire, Officier de Gendarmerie, Garde-champêtre ou forestier, Notaire, Huissier, etc…).
-Vient du latin OFFICIUM et employé en France à partir du début du XIVe siècle.
-Certains officiers publics portaient autrefois un insigne de leur fonction (baguette ou verge).
-L’Officier Public remplit une charge.
-Officier de Police Judiciaire: appartient à la Police ou à la Gendarmerie. Il s’agit d’une personne chargée de poursuivre, de rechercher, d’arrêter les auteurs d’infractions sous l’autorité du Parquet

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