Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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ordonnance [2008/07/27 15:59] p_jeandot |
ordonnance [2008/07/27 16:00] p_jeandot |
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Ligne 11: | Ligne 11: | ||
Décision prise par un juge unique rendant commune l’ordonnance initiale à de nouvelles parties. | Décision prise par un juge unique rendant commune l’ordonnance initiale à de nouvelles parties. | ||
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+ | **Ordonnance de référé** | ||
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+ | Décision prise par le Juge des référés. | ||
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